Justice Constitutionnelle dissertations et mémoires
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Police et Justice
Société Société Police et justice Éducation Enquête Santé Centenaire 14-18 Famille - vie privée Supplément partenaire : Economie réelle Religions BanlieuesLogementCorseExclusionImmigration et diversitéOutre-merProstitutionSécurité routièreShoah A Saint-Etienne, le centre-ville miné par la pauvreté Dans le quartier de Beaubrun, à Saint-Etienne. La ville de la Loire illustre le cas de figure, fréquent, où les revenus les plus élevés se trouvent en périphérie. Sur la colline du quartier Beaubrun, à Saint-Etienne, le 2 décembre. Selon l’INSEE, le périurbain
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Quels Justices Pour Les Supporters ?
L’objectif de cet édito n’est pas de justifier la violence dans les stades, au contraire nous la condamnons fermement, mais nous avons tellement entendu de contre-vérités et d’approximations sur le phénomène des » ultras » récemment que nous tenions à vous faire partager notre analyse et notre point de vue, par la confrontation de différentes sources et par l’intervention des premiers intéressés eux-mêmes. Introduction Ces derniers temps, il a beaucoup été question des ultras et
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La Justice Retenue Sous L'ancien Regime
La justice retenue sous l’ancien régime ( 1453-1789 ) Parmi les institutions de l'Ancien Régime, la justice était celle qui suscitait les critiques les plus vives et les plus justifiées.La justice française sous l'Ancien Régime était caractérisée par le nombre élevé des juridictions, l'enchevêtrement de leurs ressorts, la lenteur et le coût des procédures, la dureté de la procédure criminelle, la cruauté des châtiments et la sévérité des peines pour les petites gens, sévérité qui
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Le Commentaire De L'arrêt De La Cour Internationale De Justice (CIJ) Du 27 Juin 2001, Affaire LaGrand
En vue du principe selon lequel le droit international garantit la coexistence des États dans leur intérêt commun, R. Ago va imposer une approche plus générale, se focalisant sur la définition des règles secondaires du droit de la responsabilité internationale, ce sont « toutes les sortes de relations nouvelles qui peuvent naître en droit international, du fait internationalement illicite », il s'agit normes secondaires. La conception de R. Ago va élargir les conséquences de la
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Pourquoi La Monarchie Constitutionnelle De 1791 A-t-elle Pris Fin ?
Pourquoi la monarchie constitutionnelle de 1791 a-t-elle pris fin? « Toute société dans la quelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution »; les constituants avaient pris en compte ce principe de « séparation des pouvoirs » accentué dans l’article 16 de la DDHC en rédigeant la Constitution de 1791. Les trois principes de ce nouveau régime étaient; la séparation des pouvoirs, la protection des droits naturels et la
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Droit Constitutionnel: le pouvoir constituant
LE POUVOIR CONSTITUANT En droit constitutionnel, on appelle pouvoir constituant, un pouvoir qui a reçu un mandat pour créer ou réviser la Constitution d'un Etat. On distingue ainsi le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé . Le pouvoir constituant originaire (ou absolu) est l'organe compétent chargé d'élaborer la première ou une nouvelle Constitution d'un Etat. Le besoin ou la nécessité de disposer d'une nouvelle Constitution apparaît lors d'un vide constitutionnel créé à l'occasion
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Les fondements constitutionnels des décrets
Comme tous les textes de nature législative ou réglementaire, les décrets doivent être publiés, après signature et éventuellement contreseing, au Journal officiel de la République française afin, d'une part, d'être portés à la connaissance de tous mais aussi afin d'être opposables. Dès lors, en application de l'article 1 du code civil dans sa nouvelle rédaction issue de l'ordonnance no 2004-164, ils entrent en vigueur à la date qu'ils fixent ou, à défaut, le lendemain de
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La Justice Des Mineurs
LA JUSTICE DES MINEURS Depuis l'ordonnance du 2 février 1945, une justice spécifique s'applique aux enfants et adolescents de moins de 18 ans, il s'agit de la justice des mineurs. ARTICLE PREMIER. - Les mineurs auxquels est imputée une infraction qualifiée crime ou délit ne seront pas déférés aux juridictions pénales de droit commun, et ne seront justiciables que des tribunaux pour enfants, des tribunaux correctionnels pour mineurs ou des cours d'assises des mineurs. QU'EST
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La Charte Constitutionnelle De 1830
La Charte constitutionnelle de 1830 " Faisons donc la république, la république honnête, sage, conservatrice. " cette phrase qui fut prononcer le août par Adolphe Thiers met en avant les problèmes de la révision constitutionnelles du 14 août 1830. En effet même si la Charte, a été revue et corrigée, et qu’elle a été approuvée par une grande majorité des députés, elle est encore celle que Louis XVIII a accordée aux Français. La Charte de
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« Justice, Punir... » - Extrait du blog d’Eric Cobast
Document 1 : « Justice, Punir… » - Extrait du blog d’Eric Cobast – France 2012 Qu’est-ce qu’une peine ? Assurément une peine est destinée à « faire de la peine »…Ce qui est pénal a vocation étymologique à être pénible. Pourquoi l’Etat aurait-il à administrer « de la peine » ? Quelle réponse utile donner à la délinquance ? A-Peine ou Châtiment ? Le délinquant, par définition, commet un délit, c’est-à-dire une faute, un
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La Justice Des Mineurs En France
La justice des mineurs en France Les premiers débuts se font en 1912 où un magistrat se spécialise dans les mineurs, mais là où l’essor est le plus spectaculaire, c’est dans l’après-guerre en 1945, après des bouleversements démographiques, des morts, beaucoup de familles sont déstructurées. Il faut faire des choses pour les mineurs. En même temps, on assiste au démantèlement des colonies pénitencières tel qu’Alcatraz. Ces mouvements conjoints, mais aussi une sensibilisation de l’opinion publique
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Le Metier Huissier De Justice Malgache
LE METIER DE HUISSIER DE JUSTICE Définition du mot "huissier" Au sens large, le mot "huissier", l'appellation complète est "huissier de Justice", vient de l'ancien français "huis" signifiant "porte". A l'origine il s'agissait d'un homme d'arme, qui, placé à la porte de la salle où se déroulait un procès, était chargé de veiller à la sérénité de l'audience. Il procédait à l'appel des parties qui attendaient hors de la salle où avaient lieu les débats.
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Méthodologie pour Analyser Une décision de justice
METHODE : ANALYSER UNE DECISION DE JUSTICE Pour effectuer ce type de travail méthodologique, il est nécessaire de disposer de connaissances précises sur l’organisation judiciaire (Cf « Pré-requis 2 : l’organisation judiciaire »). Vocabulaire nécessaire : Rappel du vocabulaire figurant dans la « fiche pré-requis 2 « Organisation judiciaire » : - Les décisions rendues par les juridictions du premier degré sont des jugements, celles rendues par une cour (d’assises, d’appel) et par la
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Le droit constitutionnel français
Partie 1: Le droit constitutionnel français L’extrême diversité de l'histoire constitutionnel française. Sur plus de 2 siècle après la révo, on compte une quinzaine constitutions. 1ère constitution écrite en 1791 jusqu'à la constitution de 1958 : → les constitutions de 1793, 1795, 1799 → le senatus consul de 1802 et 1804 → la charte constitutionnelle, l'acte constitutionnel à la constitution de l'empire, la seconde restauration et la charte constitution de 1830 → les constitutions de
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L’analyse d’une décision de justice
L’analyse d’une décision de justice • Titre et la date : Cour de cassation, chambre sociale, arrêt du 29 janvier 2008. • Parties en présence : Les parties sont un employeur, la société Canon et le salarié M. X. • Les faits : La société Canon a constaté qu’un de ses employés avait téléphoné depuis son poste de travail pour une durée totale de plus de 63 heures entre juillet 2002 et janvier 2003, bien
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Droit Constitutionnel: la législation
Droit constitutionnelle : La législation ce distingue sur les point suivent : L'initiative de la reddition : lorsque elle est partager entre le PM et PR qui décide de donner suite ou pas alors k les autres lois le PR n'intervient pas. Le vote doit être approuvé par les deux chambre du parlement c a dire AN et Sénat alors k pour les lois ordinaire le gouvernement peut demande a l'AN de voté le désaccord.
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Commentaire Sur La Justice Selon Aristote, D'après L'Ethique à Nicomaque
Commentaire Ethique à Nicomaque « L’homme est un animal politique » nous dit Aristote. En suivant cette idée, Aristote nous parle ici de la notion de justice, notion abstraite. C’est une création des hommes, dans leurs relations. Aristote tente d’aller plus loin, et de distinguer tout les traits qui touchent à cette idée. Il en décrit un idéal type, c’est de l’éthique. Aristote est né Stagire (-384), mais il part faire ses études à Athènes,
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Droit Constitutionnel: l'Etat
Chapitre 1 – L’État Depuis des siècles, l’État est le cadre privilégié de l'exercice du pouvoir politique. Il est, dans les sociétés dites développées, la forme la plus répandue d'organisation des sociétés humaines. L’État indépendant est une revendication prioritaire aux yeux des hommes, qui partagent un territoire, une histoire ou des valeurs. L’État se présente comme une personne morale détentrice du pouvoir politique. Il est une institution mais d'un genre spécial en tant qu'il dispose
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La difficile adoption des lois constitutionnelles lors de la IIIème république.
I. La difficile adoption des lois constitutionnelles Les élections qui ont eu lieu le 8 février 1871 portent sur la guerre et la paix. Ce sont les monarchistes qui sont favorables à la paix alors que les républicains sont pour continuer la guerre face aux prussiens. Les républicains veulent libérer le territoire. Ce sont donc les monarchistes qui ont gagné les élections car la paix est mise en place. On a une assemblée élue très
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Justice: Grands principes
Justice : grands principes La justice française s'organise autour de principes fondamentaux établis dans la Constitution : la garantie d'un 'accès aux tribunaux pour tous les citoyens et la garantie d'un procès équitable. Ainsi, la justice est rendue au nom du Peuple français. 1. L'accès aux tribunaux L'accès à la justice Toute personne a le droit : • de faire examiner son affaire par un juge indépendant et impartial. Celui-ci a l'obligation de rendre une
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Contentieux Constitutionnel
1. La notion de contentieux constitutionnel 1. L'objet du contentieux constitutionnel 2. Le contenu du contentieux constitutionnel 3. La notion de justice constitutionnelle 2. La légitimité de la justice constitutionnelle 1. La contestation de la légitimité 2. Les justifications de légitimité 3. Justice constitutionnelle et justice ordinaire 1. La distinction des modèles américain et européen 2. Le dépassement de cette distinction 4. Le rôle fondateur du Conseil constitutionnel 5. Le rôle secondaire des juridictions ordinaires
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Commentaire sur le droit constitutionnel
Introduction – Droit constitutionnel I Définition [A] Le droit de la régulation politique C'est le droit qui va définir les relations entre l’État et les citoyens, les dirigeants et les gouvernés. L’État est l'habitacle juridique du pouvoir politique légitime. Selon Pierre Rosanvallon, l’État est l’empilement de différentes strates, issues de l'histoire : la première est l'état régalien (issu du pouvoir royal), puis l'état instituteur du social (autour du 16ème siècle, il va organiser des débuts de
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Les principes generaux de la justice
Droit : I/LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA JUSTICE La justice set dominée par le principe de séparation des pouvoirs. Elle est soumise (puisque c’est une institution et un service public) à un bloc de règles qui sont des principes généraux. Donc, comme tous les principes, ils comportent leurs exceptions variables en nombre et en importance, et ces exceptions sont de plus en plus nombreuses avec le temps. Ces principes relatifs à la justice institutionnelle gouvernent
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Décision Du Conseil Constitutionnel, 21/02/2012
Décision n° 2012-233 QPC du 21 février 2012 (Mme Marine LE PEN) Le Conseil constitutionnel a été saisi le 2 février 2012 par le Conseil d’État (décision n° 355137 du 2 février 2012), dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, d’une question prioritaire de constitutionnalité posée par Mme Marine LE PEN, relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du cinquième alinéa du paragraphe I de l’article 3
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La Suprématie Constitutionnelle
La suprématie constitutionnelle Le doyen Vedel donne, dans son manuel de Droit Constitutionnel daté de 1949, une définition de la Constitution. Selon lui elle serait« l'ensemble des règles les plus importantes pour l’Etat, c'est-à-dire celles qui déterminent la forme même de l'État, la forme de son gouvernement ». On comprend a priori la nécessite pour un État de détenir une Constitution d'où le fait que tous les états du monde en ont Jadis une, même
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