Justice Constitutionnelle dissertations et mémoires
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L'histoire constitutionnelle de la France
Mais si l'histoire constitutionnelle de la France est riche d'enseignements, l'émergence d'une véritable étude scientifique de cette norme fondamentale qu'est la Constitution n'a pu être possible qu'au cours de la IIIe République, à partir des les années 1880. De célèbres juristes de droit public, comme Léon Duguit, Maurice Hauriou, vont ainsi étendre leur étude à cette norme, adoptant d'ailleurs un certain militantisme juridique. En effet, les Lois constitutionnelles de 18 n'étaient, en tant que telles,
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Droit Constitutionnel: la souveraineté nationale
DROIT CONSTITUTIONNEL. A3. La souveraineté nationale appartient au PEUPLE qui l’exerce par ses REPRESENTANTS et par la voie du REFERENDUM. A4. Reconnaissance constitutionnelle des partis politiques. A rattacher à la volonté des « pères fondateurs » de lutter contre la « partitocratie. Voir aussi le statut de l’OPPOSITION. Réf. De 2008. TITRE II LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. A5. Les fonctions présidentielles. ARBITRE & GARANT. A6. Election pour 5 ans au S.U.D. Pas plus de
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La mxime qui correspond le mieux à la justice
La maxime qui correspond le mieux à la justice est « Ne fais pas à autrui ce que tu ne voudrais pas qu’il te fasse ». La première maxime parait être envisageable lorsque l’on considère uniquement la première partie « il faut rendre le bien pour le bien » cependant la deuxième partie « […]et le mal pour le mal » laisse plus de questionnements quant à sa moralité. Car si un juge condamne pour
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Droit Constitutionnel: Approche du Droit Constitutionnel en tant que matière
Droit Constitutionnel Semestre 1er Introduction : A/ Approche du Droit Constitutionnel en tant que matière Le phénomène constitutionnel est un phénomène universel [Stendhal – la chartreuse de parme, Arnold Schwazenneger – Running Man]. Le mot constitution apparait dans de nombreux domaines. Par exemple dans le langage courant, et scientifique comme la médecine [Nelson Mendela – Long walk to freedom] voir dans l’astronomie [Hubert Reeves, Poussières d’étoiles]. Dans le langage des sciences sociales, le mot constitution
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La Revolution, Aspect Politiques Et Constitutionnels
Histoire des Institutions LECON II - LA RÉVOLUTION : ASPECTS POLITIQUES ET CONSTITUTIONNELS (1789 – 1799) I. ÉLEMENTS INTRODUCTIFS 1 A. TRAME CHRONOLOGIQUE DE LA PERIODE 1 1. Le problème de la durée de la Révolution française 1 2. Les divisions internes de la période 2 3. Les grands évènements politiques. 3 a) Sous la monarchie constitutionnelle (1789 – 1792) 3 i. L’été 1789 3 ii. De l’été 1789 à l’été 1791 4 b) Sous
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Analyse Et Commentaire D'une décision De Justice (section 2)
Analyse et commentaire d’une décision de justice Section II Analyse d’arrêt 11 Notion d’analyse d’arrêt L’analyse d’arrêt est le préalable au commentaire d’arrêt. Cet exercice est essentiel dans la mesure où il permet de dégager les éléments clefs de l’arrêt. Il requiert diverses qualités, sans lesquelles le sens de la décision ne pourra pas être compris ni expliqué clairement. L’étudiant doit tout d’abord faire preuve de rigueur dans la lecture de l’arrêt afin d’identifier les
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Arrêt rendu par le Conseil Constitutionnel, 23 Janvier 1987, Conseil De La Concurrence
L’arrêt est rendu par le Conseil Constitutionnel le 23 Janvier 1987. Des députés ont saisi le Conseil Constitutionnel dans le but de se prononcer sur la conformité à la Constitution de la loi 86-793 du 2 Juillet 1986 autorisant le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances diverses mesures d’ordre économique et social en application de l’art.38 de la Constitution. Sur ce fondement, l’ordonnance du 1er Décembre 1986 créer le Conseil de la concurrence ayant le
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Organisation De La Justice
L'organisation de la justice. Juridiction : du latin jurisdictio, droit de rendre justice, organe chargé de dire le droit , soi en tranchant un litige soit en verifiant l'exactitude ou a regularité de la situation.Lorsqu'un tribunale tranche un litige on dit qu'il rend une decision contencieuse quand il verifie il rend une decision gracieuse. Notre systeme judiciaire repose sur un orde judiciaire , divisé en deux juridiction: administratif et judiciare. Au sein de chaque ordre on
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Le Droit Constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL I- Introduction L'étude du droit est incontournable, car dans la société tout individu est une personne juridique, car capable d'exercer des droits, et aussi est une personne sur la situation de laquelle est susceptible de produire des effets juridiques contraignants (devoir). La société est régie par le droit, de la naissance à la mort, de l'état civil au mariage, au droit du travail, à la SECU, de citoyen, d'électeur et aussi justiciable avec
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Cours de Droit Constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL COURS n°1 21/09/2012 BIBLIOGRAPHIE : - GICQUEL « Droit constitutionnel et institutions politique » - PACTET / MELIN « Droit constitutionnel » Edition Ciret - OLIVA : Ouvrage d’exercice pratique : memento pratique - MELIN : « Constitutions européenne, française et 5ème république » INTRODUCTION GENERALE On catalogue le droit comme étant une science sociale mais lorsque que l’on dit cela on fait un lien étroit entre la notion de société et la
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Qu'est Ce Que La Justice ?
Séance 2 : La Justice I- Le Concept de la Justice A- La justice comme la finalité du Droit Aristote considère qu’il y a 2 types de justice : • Justice Commutative : ‘est celle qui va donner a chacun la même chose. • Justice Distributive : elle va s’intéresser à la valeur des personnes, des actions et qui va donc répartir les choses en fonction de la valeur de ses personnes et de ses
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Dissertation: Droit Et Justice
Dissertation : Droit et Justice Les rapports de la justice et du droit sont doubles car ces deux termes s'entendent à la fois comme institution et norme, c'est-à-dire à la fois comme fait et comme valeur. Comme institution la justice est le pouvoir judiciaire qui va sanctionner la non-conformité des faits ou des actes avec le droit, c'est-à-dire avec l'ensemble des lois instituées par le pouvoir législatif. Et comme institution le droit est l'ensemble des
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Cours De Droit Constitutionnel: les principes
Droit constitutionnel Introduction C'est une discipline qui a pour objet d'analyser, de comprendre, d'évaluer les constitutions des différences d'états. C'est l'étude des différentes institutions. Guy Carcassone a énoncé « une bonne constitution ne peut pas suffire à faire le bonheur d'une nation mais une mauvaise cons peut suffire à faire son malheur » Le droit constitutionnel rassemble un ensemble de règle relative à la dévolution et à l'exercice du pouvoir politique. Ce sont des règles qui
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Le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel, Saisi le 1er juillet 1971 par le Président du Sénat, conformément aux dispositions de l'article 61 de la Constitution, du texte de la loi, délibérée par l'Assemblée nationale et le Sénat et adoptée par l'Assemblée nationale, complétant les dispositions des articles 5 et 7 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ; Vu la Constitution et notamment son préambule ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi
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La Loi Constitutionnelle Du 3 Juin 1958
La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 Introduction La fin de la IVe République est étroitement liée au problème de l’indépendance de l’Algérie. Le régime aurait peut-être duré s’il n’y avait pas eu d’insurrection française en Algérie et si la menace d’un coup d’Etat militaire n’avait pas plané sur la métropole. Après l’incident de Sakhiet, le 11 janvier 1958, le gouvernement de Félix Gaillard est renversé par l’Assemblée. René Coty, le Président de la République,
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Convention constitutionnelle de 1787 (document en anglais)
The Constitutional Convention of 1787 was called to revise the ailing Articles of Confederation. However, it was decided that the best solution to the young country's problems was to set aside the Articles of Confederation and draft a new constitution. Delegates from all of the states except Rhode Island convened in Philadelphia, Pennsylvania. George Washington was chosen president of the convention. The men had a big task ahead of them. A huge problem was to
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Le droit constitutionnel
Doyen Carbonnier « le droit n’est pas le seul à rythmer la société ». Il y a en effet aussi les mœurs telles que les règles de politesses, de langage, d’hygiène. Tobie dans le Livre des Prophètes disait « ce que tu haies ne le fait a personne » et Confucius avait une parole similaire « ne pas fais pas aux autres ce que tu n’aimerais pas que te fasse ». Ces deux citations mettant en valeur une règle d’or pacifique
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L'égalité Critère De La Justice
L'égalité se définit selon la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune » L'égalité est donc le principe qui fait que les hommes doivent être traités de la même manière, avec la même dignité, qu'ils disposent des même droits et sont soumis aux même devoirs. D'autre part, la justice est un principe moral de
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La Justice
Vénérable Maitre Il m’a été demandé de faire une planche sur la JUSTICE. La première chose qui me vient à l’esprit en fait est l’injustice ! Avec toutes ces injustices qu'on voit dans le monde et certaines que nous-mêmes nous subissons, nous pouvons être poussés à nous poser la questions le Grand Architecte de l’Univers existe t’il? Je sais que plusieurs personnes répondront sans hésiter à cette question par l'AFFIRMATIF, car elles ont du mal
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Le Conseil Constitutionnel
« En France, la Cour suprême c'est le peuple ! » s'emportait le Général de Gaulle, révélant ainsi la méfiance française, empreinte d'une tradition légicentriste rousseauiste ancienne («la loi est l’expression de la volonté générale», de l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen), de Gaulle avait pour souci d'éviter ce qu'il considérait comme une dérive américaine aboutissant à une forme de « gouvernement des juges » empêcheur de la volonté majoritaire, d'une justice constitutionnelle dont les
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Droit Constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL Le droit constitutionnel est une des branches du droit. Il y a deux distinctions dans le droit : le droit national et international. On distingue le droit privé et le droit public. Le droit privé c’est le droit des personnes, le droit public c’est le droit de l’Etat. L’Etat c’est la communauté politique dans laquelle nous vivons, c’est une communauté de personnes qui sont soumises aux mêmes règles politiques et juridiques. I) Le
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Du Droit Constitutionnel Concrétisé ?
J.-B. Auby : “ Du droit constitutionnel concrétisé ? ” Le d administratif = du « d constitutionnel concrétisé » (M. FROMONT) La formule allemande fait allusion à la situation dans laquelle une proportion significative des règles et instituions de d administratif a sa base dans la Constitution, parce que : - La C aborde amplement les questions relevant du d administratif ; - La jurisprudence précisé quelles conséquences précises les normes constitutionnelles intéressant le
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Fiche D'arrêt - Décision Du Conseil Constitutionnel Du 23 Janvier 1987: Lorsque les députés amendent une ordonnance, le parlement doit-il alors voter l’ensemble des articles de celle-ci ?
Fiche d’arrêt Décision du Conseil Constitutionnel du 23 janvier 1987 Rappel des faits : Par la loi du 2 juillet 1986, le gouvernement avait obtenu du parlement de prendre diverses mesures dont une ordonnance relative à la liberté des prix et de la concurrence. Cette ordonnance crée un Conseil de la Concurrence. Les mesures conservatoires peuvent comporter une suspension de la pratique concernée et peuvent faire l’objet d’un recours en référé devant le Cour d’appel
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Les origines de la tradition constitutionnelle française
Chapitre 1 – les origines de la tradition constitutionnelle française Versailles – manifeste la société d’ordre. Le roi veut faire une loi d’impôt. 17 Juin 1789, le tiers état se déclare assemblée nationale (prêtant représenter la nation). Député cherche une autre salle – salle de sport de jeu de paume, le 10 juin ils prêtent serment de ne jamais se séparer tant qu’ils n’ont pas donné une constitution à la France. Décalage entre roi et
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Droit Constitutionnel
TITRE 1- LA CONSTITUTION Introduction générale Droit constitutionnel: L’approche du droit, la discipline juridique qui étudie les règles juridiques qui sont relative à la structure de l’Etat et à l’exercice du pouvoir. Ces règles sont énumérées dans un texte, la Constitution. Le droit constitutionnel réduit la structure de l’État, et qui est le système d’organisation de l’Etat. Cette structure est composée des différentes institutions d’un Etat .C’est aussi l’exercice du pouvoir. En effet il a
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