Le Conseil Constitutionnel

« En France, la Cour suprême c'est le peuple ! » s'emportait le Général de Gaulle, révélant ainsi la méfiance française, empreinte d'une tradition légicentriste rousseauiste ancienne («la loi est l’expression de la volonté générale», de l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen), de Gaulle avait pour souci d'éviter ce qu'il considérait comme une dérive américaine aboutissant à une forme de « gouvernement des juges » empêcheur de la volonté majoritaire, d'une justice constitutionnelle dont les décisions empiéteraient sur la souveraineté populaire. Le but de l’établissement d’une telle institution à l’époque est de mettre fin « aux déviations du régime parlementaire » pour citer Michel Debré.

Cet extrait du texte consultable en intégralité sur le site internet du Conseil Constitutionnel est de Louis Favoreu, ancien professeur de droit constitutionnel et de droit administratif à la faculté de droit d'Aix-en-Provence, aujourd’hui décédé, il fut aussi juge international à la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine dont il a été nommé vice-président, et de Xavier Philippe, professeur de droit public à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III. Dans cet extrait, ils traitent le sujet de la place du Conseil Constitutionnel dans la Constitution de 1958, plus précisément de son évolution de 1958 à 2008.

Le Conseil Constitutionnel créé en 1958, dispose d'un titre spécial dans la Constitution du 4 octobre 1958 (le titre VII qui comprend 7 articles), et d'une ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique relative aux règles d'organisation et de fonctionnement. En lui consacrant un titre particulier les constituants en ont fait le quatrième organe de l’État : il vient en effet après le Président de la République, le Gouvernement, et le Parlement. Avant la Vème République il n’avait jamais existé en France de juridiction constitutionnelle digne de ce nom. Le rôle d’une telle juridiction consiste à donner des interprétations de la Constitution qui s’imposent aux autres pouvoirs constitués, et notamment au Parlement. Celui-ci se compose de neuf membres nommés par le Président de la République, le président de l’Assemblée nationale et du Sénat pour un mandat de 9 ans. Certes doté d'un certain nombre de prérogatives, cet organe n'est pas l'innovation majeure des débuts de la Vème République. . Mais les institutions évoluent selon leur propre logique, qui peut les conduire à assumer un rôle plus vaste que celui que leurs fondateurs avaient en tête. C’est ce qui s’est produit pour le Conseil Constitutionnel. Allant à l’encontre de l’intention des constituants, le Conseil constitutionnel a fini par s’auto-consacrer comme véritable cour constitutionnelle en annulant en 1971 une loi jugée contraire au principe de la liberté d’association (décision du 16 juillet 1971 dite « liberté d’association »). Dans sa décision, il vise en effet le préambule de la Constitution auquel il donne une valeur constitutionnelle au même titre que le corps même de la Constitution. Bien que son mode de composition et la plupart de ses attributions n’aient pas été profondément modifiés depuis 1958, la place qu’il occupe aujourd’hui dans les institutions et dans la vie politique est beaucoup plus importante que ce qui avait été envisagé au départ. Le Conseil constitutionnel a nécessairement dû s'adapter aux alternances politiques, à la construction européenne, mais aussi en revendiquant progressivement une véritable place de juridiction, étant notamment inspirée par la jurisprudence administrative. Et l’article 61-1 de la Constitution, introduit par la réforme du 23 juillet 2008, lui a permis de jouer un rôle encore plus central dans la défense des droits et des libertés.

Nous nous demanderons donc :

Pourquoi l’institution d’un Conseil Constitutionnel était-elle nécessaire et quel rôle était-il emmené à jouer ? Quelle a été l’évolution de la place du Conseil Constitutionnel au sein de la Vème République ?

Ce Conseil Constitutionnel considéré comme une innovation de la Vème République, s’inscrit dans une logique de rationalisation du parlementarisme, car ce Conseil Constitutionnel devait jouer le rôle d’arbitre du jeu institutionnel (I), mais le Conseil n’est pas resté cantonner à ce rôle et a évolué (II).

I. L’institution d’un Conseil, arbitre du jeu institutionnel

Cette institution nouvelle d’un Conseil Constitutionnelle, « juge de la Constitution », fut au départ très mal accueilli par la classe politique française (A) notamment par le rôle qu’elle entendait jouait au service quasi exclusif de l’exécutif (B).

A) Une institution mal accueillie

L’hostilité réservée à cette nouveauté institutionnelle, voulant rationaliser le parlementarisme en France, était historique et datait d’avant 1958 (1) de plus l’origine étrangère d’une telle institution renforçait la méfiance à son égard (2).

1. Échec d’une rationalisation avant 1958

Pendant longtemps, le Parlement a incarné le « destin de la démocratie » pour reprendre la formule d’Hans Kelsen, particulièrement en France où depuis la Révolution de 1789, le Parlement est placé en législateur « suprême » et « infaillible ». Ce dogme hérité de Jean-Jacques Rousseau, célèbre philosophe français du siècle des Lumières, a dominé les régimes parlementaires français de 1789 à 1958. L’instauration de la IIIème République en France a entraîné l’avènement de cette conception rousseauiste et va instaurer ce que l’on appelle de nos jours le « Parlementarisme à la française », à opposer au parlementarisme rationalisé, cette forme de régime parlementaire va dominer le paysage constitutionnel français pendant près d’un siècle, jusqu’à la naissance de la Vème République. Le parlementarisme rationalisé présent dans toutes les démocraties induit l’existence d’une séparation « souple » entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, ces deux pouvoirs sont dans l’obligation de collaborer pour gouverner, en résulte le fait que l’exécutif est responsable devant le législatif de la politique qu’il mène et donc le législatif peut utiliser la procédure de la motion de censure pour le renverser s’il est en désaccord avec sa politique et inversement, le législatif est responsable devant l’exécutif, ce dernier peut en retour dissoudre le législatif

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