La Suprématie Constitutionnelle

La suprématie constitutionnelle

Le doyen Vedel donne, dans son manuel de Droit Constitutionnel daté de 1949, une définition de la Constitution. Selon lui elle serait« l'ensemble des règles les plus importantes pour l’Etat, c'est-à-dire celles qui déterminent la forme même de l'État, la forme de son gouvernement ». On comprend a priori la nécessite pour un État de détenir une Constitution d'où le fait que tous les états du monde en ont Jadis une, même en l'absence de textes, où des règles s'imposaient tout de même au pouvoir, organisaient la société, alors régie par la coutume.

Les cités grecques s'apparentent à des précurseurs du droit constitutionnel puisqu'entre le VIIème et le Vième siècle avant JC, les premières Constitutions apparaissent sous écrit. Rome ensuite, rédigea des textes organisant le fonctionnement des institutions politiques de façon très détaillée. Au fil du temps, l'idée d'une constitution écrite gagna les administrations d'où un foisonnement des écrits. La France a connu depuis 1791, 11 constitutions rendant compte de l'importance accordée à ces dernières.

Deux vision existent pour rendre compte de ce qu'est la constitution. Au sens matériel, on l'a définit selon son contenu. Plus pertinent encore, on l'entend par son sens formel, comme l'ensemble des règles édictées et qui ne peuvent faire l'objet d'une révision par un tiers, seulement par un organe et procédure bien spécifique. Toute son importance repose sur sa symbolique, sa valeur philosophique et juridique. C'est réellement l'acte fondateur d'un Etat ou d'un régime, d'une nation à qui elle confère la stabilité sur le plan interne et la respectabilité sur la scène internationale.

De fait, la suprématie de la Constitution dans la hiérarchie des normes est en théorie implacable puisque par son étendu, son domaine d’action très vaste, se rend indispensable à la subsistance de l’État en y imposant une séparation des pouvoirs et posant un Etat de droit auquel citoyens comme pouvoirs publics sont soumis.

Or, le développement des actes communautaires, et notamment ceux de droit dérivé contribuent en grande partie à l'érosion de la primauté du droit constitutionnel où règlements, directives semblent bénéficier d'une applicabilité directe et d'une primauté dénué de tout contrôle de Constitutionnalité. Il est donc légitime de se demander si la primauté du droit constitutionnel est-elle encore d'actualité ?

Si son étude en tant que norme suprême ne fait aucun doute (I) force est de constater que cette suprématie est à relativiser entre autre par le développement du droit communautaire interrogeant sur l'effectivité de sa suprématie. (II)

I/ La Constitution, norme suprême

La Constitution se présente comme une norme suprême, de par sa complexité la plaçant au sommet de la hiérarchie des normes (A), protégée par un contrôle Constitutionnel de toute violations (B).

A/ Une norme complexe, au sommet de la hiérarchie

1) Une complexité lui conférant un statut particulier.

- La facilité de modification d'une norme témoigne sa moindre importance.

- La Constitution est en France rigide: Procédures de révision spécifiques, contraignantes

- Article 89 de la Constitution: révision par un organe indépendant, devant être soumis par référendum au peuple.

2) Une norme au sommet de la hiérarchie.

- Kelsen dans sa pyramide place la Constitution au sommet de la hiérarchie: La « norme mère ».

- Cette supériorité repose sur un principe de subordination de toutes les autres normes qui doivent la mettre en œuvre directement ou indirectement.

- Principale caractéristique: elle est abstraite et générale.

Sa place dans la hiérarchie rend les autres

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