JUSTICE dissertations et mémoires
614 JUSTICE dissertations gratuites 151 - 175
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La Relation Justice/politique
« La justice jouerait un rôle de plus en plus important dans le traitement des questions de société et se retrouverait ainsi très fortement au cœur de la gestion des rapports sociaux et de la régulation du politique » - Martine KALUSYNSKI La politique a trait au gouvernement de la cité, à l'exercice du pouvoir dans un État, à la participation qu'y prennent les citoyens, les organes institués et les partis. La judiciarisation désigne à
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Les Protagonistes De La Justice
Chapitre 3 : Les protagonistes de la justice I – Les personnels de la Justice Les magistrats sont notre héritage de la révolution (justice par le peuple, pour le peuple) au nom du peuple français, ils rendent décisions et ordonnances. Ils font partis du pouvoir judiciaire. Il existe des magistrats spécialisés comme le juge pour enfant (sanctionne et protège), juge aux affaires familiales, juge d’instructions, juge d’application des peines. Attributions des magistrats du parquet Les
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Commentaire de l'arrêt Civ. 2e du 18 octobre 2007 : Quelles sont les conditions pour agir en justice ?
Commentaire de l'arrêt Civ. 2e du 18 octobre 2007 : Il s'agit d'un arrêt de la deuxième chambre civile de la cour de cassation rendu le 18 octobre 2007. M.X, personne physique a assigné M. Y, personne physique et la société Equipement matériel service, personne morale, en réparation d'un préjudice découlant du vol d'un bien et en paiement de dommages et intérêts pour procédure abusive. La cour d'appel de Reims, le 11 juillet 2206, déboute
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Justice Pilitaire
UNIVERSITE DU HAVRE FACULTE DES AFFAIRES INTERNATIONALES MASTER ERASMUS MUNDUS LLM : « Pratique européenne du droit » Projet coordonné avec l'Université de Hanovre en Allemagne Mémoire de fin de cycle THEME : LA REFORME DE LA JUSTICE ET LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME EN MAURITANIE Présenté par : DIOP BOUBACAR Sous la direction de : Madame le Professeur Béatrice BOURDELOIS Année universitaire : 2006-2007 Remerciements Je profite de cette occasion pour exprimer ici
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La Justice
Introduction La justice est principe moral de la vie sociale fondé sur la reconnaissance et le respect du droit des autres qui peut être l’équité (un sentiment de justice naturelle et spontanée, fondée sur la reconnaissance des droits de chacun) ou la loi. La justice est aussi le pouvoir d’agir pour faire reconnaitre et respecter ces droits (ex : rendre la justice) La justice selon Ricoeur La réflexion de Ricœur sur la justice peut paraître
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Méthodologie : Analyser une décision de justice
Méthodologie : Analyser une décision de justice Méthodologie analyse d'une décisin de justice P. Deknuydt L'analyse d’une décision de justice (jugement ou arrêt) consiste à répondre aux questions suivantes : 1. Quels sont les faits ? 2. Quel est le problème juridique posé ? 3. Quelle est la procédure antérieure 4. Quelle est la décision prise ? 5. Quels sont les arguments de la juridiction ? La Méthode Démarche à suivre Contenu - travail 1.
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La Justice Constitutionnelle
La justice constitutionnelle en droit comparé. La notion de justice constitutionnelle désigne l’ensemble des techniques et institutions grâce auxquelles est assuré la suprématie de la Constitution. Pour Kelsen, la justice constitutionnelle est la « garantie de la Constitution » = garantie juridictionnelle de la Constitution. Le contrôle de constitutionnalité des lois n’est qu’une des techniques (la plus importante) mise à la disposition de la JC. De très nombreux systèmes de JC sont aujourd’hui en vigueur
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Justice Et Bonheur.
L'Homme qui vit en société est soumis à un ordre juridique qu'il est prié de respecter sous peine de sanctions. Cet ordre juridique est censé garantir l'harmonie sociale et éviter la loi du plus fort, de telle sorte que les citoyens puissent vivre en paix. Or, l'Homme contrevient parfois à ces normes juridiques, il s'expose de jure à des sanctions, ce qui semble lui garantir la souffrance, et le priver de tout bonheur. Aussi, l'Homme
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La Justice Par La Loi Ou La légitimité Du Pouvoir législatif
Chapitre II – La justice par la loi ou la légitimité du pouvoir législatif Ce n’est plus contesté depuis la révolution, le pouvoir législatif est le premier pouvoir constitutionnel. Depuis la cinquième république, le débat se fait entre le pouvoir législatif et exécutif, ce recours au législateur est-il efficace et a-t-il toujours existé ? Que pouvons-nous conclure ? A propos des réformes récentes ? La culture anglo-saxonne arrivant en droit Français, on assiste à un
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Dissertation: Fiscalité Et Justice: Dans quelles mesures la fiscalité est plus ou moins juste ? A-t-elle pour vocation d’être juste ?
Dissertation : Fiscalité et Justice Les notions de Fiscalités et de Justice peuvent être complexes, en particulier entre elles. La fiscalité est l’ensemble des pratiques relatives à la perception des impôts et autres prélèvements obligatoires qui permettent de financer les besoins des Etats et des collectivités. Dans l'économie d'un pays, la fiscalité joue donc un rôle primordial puisqu'elle permet aux acteurs économiques publics de se procurer les recettes nécessaires à leurs besoins. La fiscalité donne
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Une Justice Adapté Aux Mineurs
Introduction : Depuis l'ordonnance du 2 février 1945, une justice spécifique s'applique aux enfants et adolescents de moins de 18 ans, il s'agit de la justice des mineurs. Elle ne recouvre pas l'entier secteur de la justice appelé à prendre des décisions concernant des mineurs car une grande partie de ces décisions relèvent d'autres juridictions de droit commun (comme le juge aux affaires familiales, le tribunal de grande instance, etc) La justice des mineurs a deux
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La justice comme la fonction la plus importante de l'Etat
I – La justice comme fonction essentielle de l’État Il faut que l’État organise une manière de gérer les litiges, trancher les prétentions respectives des parties quand elles estiment que leurs droits ont été bafoués. La fonction de juger est assurée par un service public, car la justice sert à satisfaire un intérêt général. Il est donc nécessaire qu’une personne impartiale, qui tire de la loi ses pouvoirs, vienne se prononcer sur les prétentions respectives
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La Justice Constitutionnelle Dans Le Monde
Dans sa décision du 23 août 1985, le Conseil Constitutionnel a pu affirmer que la loi «n’exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution.». Les juges constitutionnels ont ainsi mis en évidence l’importance de préserver les libertés et droit fondamentaux inscrits dans la Constitution française de 1958, et, par voie de conséquence, la nécessité de garantir la hiérarchie des normes. Ce principe est conceptualisé par Kelsen au XXème siècle, il suppose que
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La Cour Internationale De Justice
La Cour internationale de Justice La Cour internationale de Justice (CIJ) représente « l’organe judiciaire principal » des Nations-Unies (art.92 de la Charte) ; tous les Etats Membres des Nations-Unies sont parties au statut. La CIJ succède à la CPJI à La Haye depuis 1946 et a repris à son compte la jurisprudence de cette dernière. Malgré des avancées considérables en droit international, la CIJ fait l’objet de critiques récurrentes qui induisent une réflexion sur son destin à
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Peut-on Se Faire Justice Soi-même ?
La vengeance est-elle une forme de justice ? Analyse et problématisation du sujet La pratique de la vengeance se présente à ceux qui y recourent comme une façon de rendre justice, voire parfois même comme la meilleure façon de rendre à chacun ce qui lui est dû. Mais derrière le sentiment que se venger est juste, y’a t-il une justice raisonnable et équitable ? La vengeance s’inscrit-elle, parmi d’autres, dans la catégorie de la justice
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Le héros en quête de justice : l'existentialiste
------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Le héros à la recherche de la justice : l’existentialiste Comme l’auteur Victor Hugo l’a dit, « La vie, le malheur, l’isolement, l’abandon, la pauvreté, sont des champs de bataille qui ont leurs héros; héros obscures plusgrands parfois que les héros illustres » (Evene.fr). En observant la littérature, le héros le plus reconnu et le plus représenté est le héros épique. Ce héros possède des qualités surhumaines et ne présente pas réellement l’homme
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Justice Et Environnement
Nous sommes tous des citoyens, des justiciables ou des contribuables, mais au regard du droit civil nous sommes des personnes : tous les êtres humains sont, en principe, des personnes, et ce qui n'est pas une personne doit être qualifié de chose. Cependant, toutes les personnes que reconnaît le droit civil ne sont pas des être humains. Quand il classifie ses sujets, le droit civil fait une distinction extrêmement importante : il reconnaît chaque individu
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La Cour De Justice Européene
I. Distribution du pouvoir au sein de la cour de justice européen La Cour de justice est composée de juges et d'avocats généraux d'un président, d'un vice président et d'un greffier. Selon les articles 221 du traité instituant la Communauté européenne (CE) et 137 du traité CEEA et les articles articles 222 du traité CE et 138 du traité CEEA ,le traité de Nice introduit la formule «un juge par État membre» pour définir la
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La Justice pénale
LA JUSTICE PENALE Introduction : Le sujet de mon étude est la justice pénale. Pour l’expliquer j'ai choisi l'affaire de deux homme récidivistes de 19 et 29 ans qui ont été condamnés pour avoir roué et volé un homme ivre. 1.le Tribunal Correctionnel 2.les sanctions 3.conclusion 1. Le tribunal correctionnel La Justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction (violation d'une loi de l’État). Les tribunaux qui jugent les affaires pénales sont le Tribunal
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La Justice
La justice Il n'est pas de conduite humaine qui ne soit touchée par la distinction entre ce qui est juste et injuste. Une décision sage est dite juste, mais aussi un raisonnement ou un calcul. La balance est à la fois un instrument de mesure et le symbole de la justice : est-ce lié à l'idée d'un équilibre recherché entre des forces de sens contraires ? Toujours est-il qu'on lui attache un très grand prix.
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L'Action En Justice.
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Divers / Action En Justice Action En Justice Dissertations Gratuits: Action En Justice Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: GUUGHUU 06 décembre 2012 Balises: Mots: 399 | Pages: 2 Vus: 282 Voir la version complète S'inscrire Le droit d'agir en justice est, pour le demandeur, le droit d'être entendu sur le fond de sa demande. Pour le défendeur, c'est le droit de discuter le
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La justice de Dieu
1 - Christ et sa justice 2 - Comment considérons-nous Christ? 3 - Christ est-il Dieu? 4 - Christ créateur 5 - Christ est-il un être créé? 6 - Dieu manifesté dans la chair 7 - Importantes leçons pratiques 8 - Christ le législateur 9 - La justice de Dieu 10 - Le Seigneur notre justice 11 - Etre accepté par Dieu 12 - La victoire de la foi 13 - Esclaves et hommes libres
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Justice et inégalité sont-elles incompatibles
Justice et inégalité sont-elles incompatibles ? Intro : A toutes époques, toutes les sociétés ont toujours cherchées à faire régner une certaine forme de justice; quelle fut appliqué par le souverain dans l'antiquité, par les juristes Romains au VIè siècle, ou encore de nos jours par les juges. De ce fait on a prêté différentes définitions à la notion de justice, aujourd'hui elle tend à instaurer une certaine égalité entre chaque personne d'une même société,
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La Justice Au Maroc
« Nul ne peut se faire justice lui-même » cette règle s’impose dans tous les pays civilisés. La protection des droits reconnus à chaque nombre de la collectivité suppose la mise en place par l’Etat d’une autorité indépendante à savoir le pouvoir judiciaire dont l’intervention peut être sollicitée par toute personne dont les droits ont été lésés. Le rôle essentiel des tribunaux détenteurs de pouvoirs judiciaire est de vérifier l’existence des droits invoqués par ceux
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Analyse d'une décision de justice; Cour de cassation, chambre social, 18 février1998
Première partie : Analyse d'une décision de justice Question 1 : Analyser la décision de justice : Origine : Cour de cassation, chambre social, 18 février1998. Parties : – appelant : Monsieur Bouéry – intimé : Société Sleever international Les Faits : Monsieur Bouéry a été engagé le 06 février 1984 par la société Sleever comme conducteur dans unatelier de coupe, et a été licencié le 22 janvier 1993. Monsieur Bouéry à refusé à plusieurs
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