Introduction aux institutionx judiciaires dissertations et mémoires
2 609 Introduction aux institutionx judiciaires dissertations gratuites 776 - 800 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Liquidation judiciaire
CAMELO-FLOREZ Angélica María DATE DE CESSATION DE PAIEMENT L'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire est subordonnée à la démonstration par l'entreprise que son redressement est manifestement impossible. Cette procédure vise à permettre, toujours sous contrôle judiciaire, de mettre fin à l'activité et à l'entreprise ou à réaliser (convertir en argent) son patrimoine par une cession globale ou séparée de ses droits et biens. La cour d’appel de Paris (pôle 5, chambre 8) a reçu
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Introduction générale au droit cas
Le droit 1e approche du droit ? (Partie/ titre/ chapitre/ section/ paragraphe/ À) – 1-.... Le droit est une construction organise pour la société et pour produire des effets. Chapitre 1 : les discours sur le droit Discours : * Non technique * Non savante * De commentaire Section 1 : la connaissance non savante du droit : une logique d'action Comment connaître le droit ? Éléments : * 1e : subconscient * 2e :
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INTRODUCTION A LA COMMUNICATION DES ENTREPRISES
COMMUNICATION rpgroham@free.fr * Objectif : élaborer un plan média * 5 séance : évaluation individuelle -> pas toute l’heure * 6eme séance ; évaluation d’un travail de grp, élaborer un plan média INTRODUCTION A LA COMMUNICATION DES ENTREPRISES * La communication est une composante du marketing mix et les objectifs doivent être hiérarchisés. * Objectif généralisé -> objectif marketing -> Objectif communication * La communication a 2 finalités : * agir sur les attitudes (consommateur
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Introduction au droit public et au droit constitutionnel
Introduction au droit public et au droit constitutionnel Introduction Quand on aborde le droit public, l'opposition qui apparait immédiatement, c'est le partage entre le droit privé qui est relatif au rapport entre individus et personnes morales de droit privé, et le droit public qui est relatif à l'état, aux collectivités territoriales, et aux établissements publics, ainsi qu'au rapport de ces structures avec les personnes privées. Il faudra évoquer d'abord la notion de droit public et
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Introduction au droit constitutionnel cas
Introduction au droit constitutionnel cours branché sur l'actualité, politique, social. élections américaines, du congrès. on ne vivra pas l'élection mais on verra la phrase préparatoire. La partie la plus intéressante sont les primaires. études des institutions actuelles, héritages des institutions passées. ne pas lever le pied. Lever le pied de l'accélérateur le 5 juin. ne pas se permettre de se dire qu'on travaillera dans 3 mois. C'est à la portée de tous. On travaille plus
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Introduction Anthropologie
Cours 1 – Anthropologie de la communication Introduction Anthropologie Pratique actuelle et universitaire, elle a une histoire longue Définition : Étude de société lointaine par une méthode que l’ont appelle une méthode ethnographique (Grec) Anthropos : l’Homme Discipline : Curiosité envers les autres Dimension temporelle > * Antiquité grecque > historia > enquête * Depuis le XXème siècle > Discipline scientifique Méthode ethnographique : niveau local de la connaissance, niveau de l’observation (pratiques, coutumes, rites)
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Introduction à la sociologie.
Benjelloun Fahd Introduction à la sociologie Définition Science qui étudie les comportements humains classés suite à leur existence en groupes (par opposition à la psychologie qui les étudie isolément en tant qu'individu) dans un environnement déterminé qu'on appelle société. La sociologie permet de développer nos connaissances sur les réalités sociales par le biais de l'analyse de différentes interactions établies entre ces éléments sociaux : groupes d'individus; organisations; institutions. Plusieurs approches ont été définies pour expliquer
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Les institutions judiciaires.
INSTITUTIONS JUDICIAIRES www.droitcompare.fr PARTIE 1 : LE SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE Qu'est-ce que la justice ? La justice est un ensemble des principes posés par une société, pour maintenir une paix sociable, et éviter la révolte ainsi que l’oppression. Elle paraît nécessaire pour avoir une société stable, cohérente. Sans la justice on risque la révolte. Dès lors qu'une certaine partie de la population s'estime injustement traiter, elle va vouloir se faire entendre par la
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Introduction au droit commercial.
Droit commercial – DC Introduction au droit commercial Section 1 – Notion de droit des affaires et de droit commercial La notion de droit commercial a été jugée trop étroite et on lui a progressivement substitué la notion de droits des affaires. Le droit des affaires englobe le DC et le DC est le noyau dur du DDA Paragraphe 1) Définition du droit commercial Le DC est une matière qui est le fruit d’une longue
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Introduction aux études juridiques
Intro au droit Introduction : Ce cours est nécessairement dispensé au début des études de droit car il a pour ambition de décrire un univers : le système juridique dans son fonctionnement, son organisation, sa provenance ainsi que les règles qui entrent en vigueur ou les lois qui cessent de l’être. Tous ces mots compliqués ont un sens avec lequel il faut se familiariser. Le monde d’aujourd’hui est un monde normé. Du point de vue
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La plasticité marbre constitutionnel, introduction.
La plasticité marbre constitutionnel - Introduction "Le défaut inhérent à tout changement constitutionnel tient au grand soin mis à régler les problèmes du passé au lieu de saisir ceux de l’avenir." - Droit constitutionnel, 1993, Olivier Duhamel, t. 2 Les Démocraties, p. 105. Cette citation explique que le défaut de la révision d'une Consitution n'est pas faite dans le but de régler les problèmes futurs mais ceux du passé. On utilise l'expression "le marbre constitutionnel"
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Droit général, introduction au droit
Introduction au droit Leçon n°1 : Introduire le droit 1. Le paradoxe du droit : la multiplicité et l’unité Le droit est unitaire et multiple. On le dit unitaire car il matérialise la règle de droit, il la rend concrète. La règle permet la vie en société (des hommes = personnes privées, des entreprises ou collectivités locales = personnes morales, des Etats = sociétés internationales ou communautés). Enfin, on le dit multiple car la règle
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Introduction générale au droit, Définitions de droit
: DefinitionS du droit La définition du droit est en constante évolution. La définition du droit à énormément varié selon les lieux et les dates. Notre définition du droit : ensemble des règles produite par l'état → cela n'est qu'une dentition et la notre en tant que français. Toute définition du droit s'inscrit dans l'une des deux grandes écoles de pensées de la def. Le positivisme ou l’idéalisme juridique. Positivisme juridique : le droit est un ensemble
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Introduction au droit
Introduction Bibliographie : /!\ Réforme en 2011, Roger Perrot et Philippe Thery Les procédures civiles d’exécution sont les outils juridiques qui permettent au créancier de se faire payer. Elles interviennent quand on n’est pas dans un paiement purement volontaire, on doit insister auprès du débiteur et au final le forcer. Exécution qui porte sur les biens : le but est toujours d’atteindre les biens en touchant le moins possible à la personne. Ex : en
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Introduction aux grandes notions juridique : l'Antiquité
Introduction aux grandes notions juridique : l'Antiquité . Dissertation : Démocratie et oligarchie a Athènes dans l'antiquité . Quand nous abordons le sujet de la démocratie , souvent , une même affirmation revient : Athènes a inventé ou fondé la démocratie . Pour commencer il semble nécéssaire de définir ce concepte de démocratie ou "demos" ( peuple ) et "kratos" le pouvoir , suivant son éthymologie la démocratie se défini donc comme un régime politique
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L'organisation judiciaire, le droit de la preuve.
Droit semestre 3 1er thème : L’organisation judiciaire Titre 2 : Droit de la preuve 1. La charge de la preuve. Rôle des parties * Art. 135 civ. Incombe au demandeur * Sauf présomption légale * Simple * Irréfragable * Doivent concourir à manifestation de vérité (C. civ. Art 10) * Rôle du juge * Ne peut suppléer aux carences des parties * Peut ordonner mesure d’instruction complémentaire * Contre un écrit on ne prouve
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Qu'est ce que la philosophie? (cours d'introduction)
Philosophie Qu'est ce que la philosophie ? Philosophie : Phila= amour/amitié Philien= aimer Sophia= la sagesse= l'amour de la sagesse contre obéissance -Sa naissance/son origine : Antiquités au 6eme s av J-C = mythes/ mythologie indémontrables irrationnels indiscutables -Les présocratiques : personne les plus importants Ex : Pythagore/ Thalès On les associes car on peu produire des connaissances en soi-même et trouver des vérités en soi. -Socrate (470-399 av J-C) Platon (427-347 av J-C) :
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Droit constitutionnel, semestre 2, introduction
Droit Constitutionnel Semestre 2 Introduction Depuis 1789, 18 constitutions se sont succédées. La cinquième république nous offre des institutions stables, même si des « dates » persistent. Nous allons dans cette introduction nous attacher aux institutions de la IIIème et IVème république, où le régime républicain est déjà acquis. Le régime républicain repose sur l’existence d’une représentation nationale (hors régime de Vichy). Ce qui caractérise les institutions de ces deux républiques sont des régimes dans
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Introduction au droit romain.
On va assister au triomphe de la législation impériale. Al ‘époqe post classique, les constitutions impériales se multiplient et leur valeur se transforme et cette inflation législative va conduire aux premières codifications sud droit 1°) l’inflation et la transformation de la législation imperiale. a PARTI DU 3EME SIECLE, l’empeser est devenu la seule source de la loi, comme à l’époque classique, les constitutions les plus importantes sont les édits son qualifie de « lois generales ».
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Introduction au droit constitutionnel.
Intro au droit constitutionnel Semestre 1 : Question générales Semestre 2 : Etude des institutions république après WW2 Intro : Section 1. Présentations du droit constitutionnel Section 2 Section 1, P1 : L’évolution de l’objet du droit constitutionnel P2 : Définition du droit constitutionnel a parti de sa valeur P3 : Rapports entre la constitution, le régime constitutionnel et l’état de droit P1 : En 1987, Gorges Ikel disait que L’objet du droit constitutionnel c’est
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Introduction au droit, premiers cours.
luuuuuxe Mardi 8 Septembre Bibliographie : F.Terré, Introduction générale au droit (Dalloz) P.Malinvaud, Introduction à l’étude du droit (Lexis Nexis) P.Malaurie, L.Aynes, Introduction au droit (LGDJ) Acheter un lexique juridique Lire des revues juridiques (Recueil Dalloz, JCP, Gazette du Palais) Consulter LégiFrance Examen : -Sujet théorique d’1h contrôle de connaissance (être précis) Introduction : 1) Place du droit dans la société 2) Les particularités du langage juridique 3) La distinction fondamentale entre le droit objectif et les droits
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L'organisation judiciaire (droit privé / droit civil)
DROIT PRIVE/DROIT CIVIL Le 12/09/2014 Définition de droit : désigne l'ensemble des règles qui régissent la vie en société et qui s'impose à tous sous peine de sanction , on parle de droit objectif. Il désigne aussi les prérogatives reconnues par le droit objectif a des personnes reconnue , c'est le droit subjectif. PARTIE I) : Droit objectif → organisation judiciaire → règles de droit → sources du droit CHAPITRE 1 : L'ORGANISATION JUDICIAIRE C'est
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Introduction : Les apparences sont-elles trompeuses ?
« Non, non, vous vous laissez tromper à l’apparence » -Molière. On associe souvent les apparences aux tromperies. L’apparence étant la première vue d’un objet ou d’un individu tandis que les tromperies cachent la réalité en transmettant une illusion de celle-ci. L’apparence est objective tandis que la tromperie est subjective, étant la création ou la déformation d’un fait réel. L’apparaître et l’être sont étroitement liés, l’apparence pouvant cacher le « moi » intérieur en donnant
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INTRODUCTION GENERALE AU DROIT ET AUX SYSTEMES JURIDIQUES
INTRODUCTION GENERALE AU DROIT ET AUX SYSTEMES JURIDIQUES INTRODUCTION Domat , le droit public, livre I, tome 17 « après cette science de la religion, parmi toutes les autres qu’on appelle sciences humaines, pour les distinguer de cette première, celle qui est la plus nécessaire et la plus importante et qui a aussi plus de dignité est la science des lois qui règle la justice que les hommes se doivent les uns aux autres dans
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Introduction au Commentaire d'Horace, Corneille, Acte 4 Scène 5.
En réaction contre le courant baroque, la littérature du XVIIe siècle voit avec les œuvres de Pierre Corneille, un de ses plus grands esprits classiques. Ce dramaturge français se distingue par l'écriture de nombreuses pièces de théâtre telles que Cinna ou Le Cid. Ici, nous allons étudier une partie de la scène 5 de l'acte IV de Horace – tragédie classique de Corneille, publiée en 1640 et jouée pour la première fois en 1660 –
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