Drt 1080 série n dissertations et mémoires
2 085 Drt 1080 série n dissertations gratuites 1 - 25 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Travail noté 2 DRT 1080 Série K
Travail noté 2 DRT 1080 Série K Question de compréhension 1. Le salaire accordé aux employés nommés ci-dessous est-il conforme à la loi.Motivez votre réponse. a)Réponse. Non ce salaire est pas conforme à la loi parce que c`est la loi des norme du travail qui s' applique. Alors il est supposé d avoir 49.50 pour 5 heur. b)Réponse. Oui ci l étudiant employé dans une colonie de vacances est toujours rémunéré à taux simple,peu importe
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DRT 1080 TN1 Série N
Questions de compréhension Question 1. Parmi les tribunaux suivants, précisez celui devant lequel les demandes en a) et b) doivent être présentées. Justifiez votre réponse. (2 points) – La Cour du Québec, chambre civile, division des petites créances – La Cour du Québec – La Cour supérieure – La Cour fédérale 1. Réclamation de 8 600$ par Hydro-Québec à Jacques : La Cour du Québec. Puisqu’Hydro-Québec est une société employant plus de 5 personnes dans
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DRT 1080 travail 2 serie P
DRT 1080 TRAVAIL NOTÉ 2 SÉRIE P Droit du travail au Québec 1. Le salarié qui croit avoir été congédié sans cause juste et suffisante peut contester cette mesure au moyen d’une plainte en vertu de l’article 124 L.N.T. Une décision favorable au salarié donnera lieu à des ordonnances en vertu de l’article 128 L.N.T. soit ordonner à l’employeur de réintégrer le salarié, ordonner à l’employeur de payer au salarié une indemnité jusqu’à un maximum
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DRT 1080 - TN2 - Série O
DRT 1080 TRAVAIL NOTÉ 2 SÉRIE O Droit du travail au Québec Questions de compréhension 1. Paul a été congédié sans cause juste et suffisante et sans aucun délai de congé. Presque immédiatement, il s’est trouvé un autre emploi. Malgré ce fait, a-t-il droit à une indemnité pour l’absence de délai de congé ? Motivez votre réponse. (1 point) Il a quand même droit è une indemnité pour l’absence de délai de congé. Bien que
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DRT 1080 TN #1 SÉRIE P
DRT 1080 TRAVAIL NOTÉ 1 SÉRIE P Droit du travail au Québec DRT 1080 Droit du travail au Québec TRAVAIL NOTÉ 1 Série P (20 %) Fichier-réponse Feuille d’identité Nom Prénom Numéro d’étudiant Trimestre Adresse Code postal Téléphone Domicile Travail Cellulaire Courriel Nom de la personne tutrice Francine Marceau Date d’envoi Réservé à l’usage de la personne tutrice Date de réception Date de retour Note QUESTIONS DE COMPRÉHENSION 1) Vrai. De façon directe et indirecte,
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DRT 1080 Travail Noté 2 Série M
Questions de compréhension 1. Laurence est agente de crédit depuis maintenant huit mois. Lors de son embauche, elle a signé un contrat d’une durés de six mois. Les conditions de travail n’ont jamais été renégociées. Son contrat a-t-il été reconduit ? Réponse : Oui le contrat de Laurence a été reconduit. L’article 2090 du C.c.q. prévoit que le « contrat de travail est reconduit tacitement pour une durée indéterminée lorsque, après l’arrivée du terme, le
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Drt 1080
SEMAINE 1 - DRT1080 QUESTIONS DE REVISION 1. Jean, âgé de 10 ans, est camelot pour un journal régional. Voilà deux mois qu’il ne reçoit aucune rémunération. Peut-il intenter une poursuite en son nom personnel pour réclamer les sommes exigibles? Motivez votre réponse. 2. La réponse à la question précédente serait-elle la même si Jean avait 14 ans? Motivez votre réponse. 1. Non, l’incapacité légale du mineur l’empêche d’exercer lui-même ses droits et l’oblige à
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DRT 1080 tr.1
1. Parmi les tribunaux suivants, précisez celui devant lequel les demandes en a) et b) doivent être présentées. a) La réponse est la Cour du Québec, chambre civile, division des petites créances. Hydro-Québec est une société québécoise donc on fait appel à la Cour du Québec. En tant que partie demanderesse et créancier d’un appel de moins de 15000$, soit 8000$. On doit faire appel à la chambre civile division des petites créances. (art.953 Cpc)
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DRT-1080 TN-2
Travail noté 2, série K – DRT 1080 Droit du travail ÉTUDE DE JURISPRUDENCE Congédiement déguisé 2 Vous avez lu la décision Michel Desrochers c. Jean-Claude Lalonde et COMPLEXE AUTO 440 E DE LAVAL INC., 4 février 2002 (CS) et avez répondu à quelques questions. Poursuivez en répondant à celle-ci. 1. a) Le juge doit enfin établir si monsieur Jean-Claude Lalonde a engagé sa responsabilité personnelle; que conclut-il? En règle générale, selon l’article 2157 du
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Drt 1080
1. a. La réclamation d’Alain est de 600 $, elle doit être présentée à la cour d’accès à la justice, car elle est considérée comme une petite créance donc qui n’excède pas 7000 $ b. La réclamation de Jacques est de 300 $ elle doit être présentée à la cour d’accès à la justice, car elle est considérée comme une petite créance donc qui n’excède pas 7000 $ c. La réclamation de Louis est de
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DRT 1080 TN2
DRT 1080 Droit du travail au Québec TRAVAIL NOTÉ 2 Série N (20 %) Fichier-réponse ■ Remplissez soigneusement la feuille d’identité qui suit. ■ Commencez votre travail à la page suivante, à la suite de la feuille d’identité. ■ Sauvegardez votre travail de cette façon : DRT1080_TN2N_PRÉNOM_NOM. ■ Utilisez l’outil de dépôt des travaux (accessible par votre portail étudiant MaTÉLUQ) pour acheminer votre travail à votre personne tutrice. ________________ Question 1 Justin peut-il réclamer au
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Drt 1080
1. L’employeur (Pyrex Plus) pourrait refuser d’accorder à Pierre les dommages qu’il réclame en perte de salaire à la condition qu’il puisse démontrer que Pierre aurait pu minimiser la perte alléguée en acceptant une des deux offres d’emplois reçues. En effet, « le refus d’un employé d’accepter une offre d’emploi d’accepter une offre d’emploi de son employeur à la suite de son congédiement pourra amener le tribunal à conclure qu’il a négligé son devoir d’agir
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DRT 1080 Travail noté 1
DRT 1080 TRAVAIL NOTÉ 1 SÉRIE P Droit du travail au Québec DRT 1080 Droit du travail au Québec TRAVAIL NOTÉ 1 Série P (20 %) Fichier-réponse ■ Remplissez soigneusement la feuille d’identité qui suit. ■ Commencez votre travail à la page suivante, à la suite de la feuille d’identité. ■ Sauvegardez votre travail de cette façon : DRT1080_TN1P_PRÉNOM_NOM. ■ Utilisez l’outil de dépôt des travaux (accessible par votre portail étudiant MaTÉLUQ) pour acheminer votre
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Drt 1080 tn2, droit du travail au Québec
DRT 1080 TRAVAIL NOTÉ 2 SÉRIE M Droit du travail au Québec DRT 1080 Droit du travail au Québec TRAVAIL NOTÉ 2 Série M (20 %) Fichier-réponse ■ Remplissez soigneusement la feuille d’identité qui suit. ■ Commencez votre travail à la page suivante, à la suite de la feuille d’identité. ■ Sauvegardez votre travail de cette façon : DRT1080_TN2M_PRÉNOM_NOM. ■ Utilisez l’outil de dépôt des travaux (accessible par votre portail étudiant MaTÉLUQ) pour acheminer votre
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DRT 1080 tn2
DRT 1080 TRAVAIL NOTÉ 2 Droit du travail au Québec SÉRIE M Corrections et commentaires Questions Points attribués / Points Commentaires 1 1 1 Excellente réponse! 2 2 2 Excellente réponse! 3 a) 1 1 Excellente réponse! 3 b) 1 1 Excellente réponse! 4 0 1 Voir mon commentaire. 5 1 1 Excellente réponse! 6 1 1 Excellente réponse! 7 a) 2 2 Excellente réponse! 7 b) 2 2 Excellente réponse! 8 1 1 Excellente
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DRT 1080 Travail noté 1
1. A) Vrai. On dit de ces entreprises qu’elles ont une personnalité morale, et de ce fait, on leur attribue une personnalité juridique : « Une fiction juridique créée par le droit des sociétés permet à ces personnes morales d’avoir une personnalité juridique au même titre que les personnes physiques … à la condition de satisfaire les exigences d’une demande d’incorporation. » (Complément d’information : La personnalité juridique : personne physique et personne morale; art.
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DRT 1080 TN1
Question 1 1. L’article 2 du Code canadien du travail, désigne que même si l’entreprise est située à Québec, certaines de ces entreprises peuvent relever de la compétence législative du Parlement, tout dépendamment du secteur d’activités de l’entreprise. En se fiant à la liste des activités mentionnées par le Code canadien du travail qui relèvent de la compétence législative du Parlement, l’entreprise sera de compétence fédérale puisque « les ouvrages ou entreprises qui, bien qu’entièrement
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DRT 1080
DRT 1080 Travail noté 3 ________________ Réponse 1 : 1/ a. La commission des relations du travail au sens du Code du travail du Québec a déterminé les statuts de l’employeur et du salarié[1], et notamment a interprété et a appliqué des exclusions. Par rapport à cet objet, ce sont les fonctions et les responsabilités réellement exercées par l’employé qui seront déterminés, indépendamment des descriptions qualifications ou titres de fonctions élaborés par l’employeur. Par ailleurs
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DRT 1080 semaine révision
Après avoir constaté que l’association qui demande l’accréditation regroupe la majorité absolue, que doit vérifier l’agent de relations de travail? Comment le fait-il? Pourquoi le fait-il? Il doit vérifier le caractère représentatif de l’association qui demande l’accréditation par le calcul des effectifs ou par le vote au scrutin secret (art. 21 Ct) (Gagnon, parag. 522). Dans les deux cas, cela signifie que le syndicat requérant détient l’appui de la majorité des salariés compris dans l’unité
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DRT 1080 : Droit du travail au Québec
DRT 1080 TRAVAIL NOTÉ 3 SÉRIE M Droit du travail au Québec DRT 1080 TELUQ_noir Droit du travail au Québec TRAVAIL NOTÉ 3 Série M (20 %) Fichier-réponse ■ Remplissez soigneusement la feuille d’identité qui suit. ■ Commencez votre travail à la page suivante, à la suite de la feuille d’identité. ■ Sauvegardez votre travail de cette façon : DRT1080_TN3M_PRÉNOM_NOM. ■ Utilisez l’outil de dépôt des travaux (accessible par votre portail étudiant MaTÉLUQ) pour acheminer
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Travail Note 1 Drt 1080
Commencez la rédaction de votre travail à la page suivante. 1. a) Une réclamation de 8600$ par Hydro-Québec à Jacques doit être présentée a la cour du Québec, Chambre civile, Division des petites créances car, Hydro Québec est une société Québécoise et Considérant que la réclamation est de 8600 $, soit moins de 15000 $ ceci dit qu’elle peut être considéré comme une petite créance. b) Un litige relatif à l’assurance emploi doit être présentée
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DRT 1080 Travail noté 1
Travail noté 1 Question 1 Faux, ce qui détermine si une entreprise est assujettie à la législation fédérale ou provinciale est la nature des activités de cette dernière. On doit définir la nature d’exploitation de l’entreprise et décidé si cette activité est de la compétence fédérale ou provinciale. Question 2 Ce sont les gouvernements provinciaux qui ont la compétence usuelle en vertu du paragraphe 13 de l’article 92 de la loi constitutionnelle de 1867. Cependant,
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DRT 1080 Droit du travail au Québec
DRT 1080 TRAVAIL NOTÉ 1 SÉRIE M Droit du travail au Québec DRT 1080 Droit du travail au Québec TRAVAIL NOTÉ 1 Série M (20 %) Fichier-réponse ■ Remplissez soigneusement la feuille d’identité qui suit. ■ Commencez votre travail à la page suivante, à la suite de la feuille d’identité. ■ Sauvegardez votre travail de cette façon : DRT1080_TN1M_PRÉNOM_NOM. ■ Utilisez l’outil de dépôt des travaux (accessible par votre portail étudiant MaTÉLUQ) pour acheminer votre
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DRT 1080 Droit du travail au Québec
DRT 1080 TRAVAIL NOTÉ 1 SÉRIE Q Droit du travail au Québec DRT 1080 Droit du travail au Québec Série Q TRAVAIL NOTÉ 1 (20 %) Fichier-réponse ■ Remplissez soigneusement la feuille d’identité qui suit. ■ Commencez votre travail à la page suivante, à la suite de la feuille d’identité. ■ Sauvegardez votre travail de cette façon : DRT1080_TN1Q_PRÉNOM_NOM. ■ Utilisez l’outil de dépôt des travaux (accessible par votre portail étudiant MaTÉLUQ) pour acheminer votre
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Drt 1080 Droit du travail au Québec
SIGLE DU COURS TRAVAIL NOTÉ X Titre du cours Série X Logo de l'Université TÉLUQ. ________________ DRT 1080 Droit du travail au Québec Série R TRAVAIL NOTÉ 1 (20 %) Fichier-réponse * Remplissez soigneusement cette feuille d´identité. * Commencez votre travail à la page suivante, à la suite de la feuille d´identité. * Sauvegardez votre travail de cette façon : DRT1080_TN1R_PRÉNOM_NOM. * Utilisez l´outil de dépôt des travaux (accessible par votre portail étudiant MaTÉLUQ) pour
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