Travail noté 2 DRT 1080 Série K
Mémoire : Travail noté 2 DRT 1080 Série K. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Zebre_26 • 28 Novembre 2013 • Mémoire • 336 Mots (2 Pages) • 3 049 Vues
Travail noté 2 DRT 1080 Série K
Question de compréhension
1. Le salaire accordé aux employés nommés ci-dessous est-il conforme à la loi.Motivez votre réponse.
a)Réponse. Non ce salaire est pas conforme à la loi parce que c`est la loi des norme du travail qui s' applique. Alors il est supposé d avoir 49.50 pour 5 heur.
b)Réponse. Oui ci l étudiant employé dans une colonie de vacances est toujours rémunéré à taux simple,peu importe le nombre d heures travaillées.
c)Réponse. Non parce qu'il est Paley en dessus du salaire minimum.pour juste 40 heur il est suppose d être palier 396.00 alors ce naît pas conforme.
d)Réponse. Non parce qu'ils sont obligé de lui donne 8.55 $ de l'heur pour une personne qui travail au pourboire.
2.À quelle disposition législative doit renvoyer l employeur pour déterminer le délai qu il doit respecter lorsqu'il expédie un avis de fin d emploi dans chacune des situations suivantes.
a)Réponse. La partie à un contrat de travail à durée indéterminée qui veut y mette fin peut le faire en tout temps à la condition d´en donner à l'autre un préavis raisonnable et de ne pas abuser de cette faculté en décidant de l'utiliser ou dans la manière de le faire (art,1607)
b)Réponse.Un employeur doit donne un avis écrit à son contrat de travail ou de le mettre à pied pour six mois ou plus.art 82.
c)Réponse.Pour une personne qui à travaillées de 0 a 3 mois ils ne sont pas obliger de donne un avis ils peuvent le mètre a pied a tout moment.art 82.
3.Réponse.
Le salarié peut réclamer des salaire durant cinq ans à compter de la date à laquelle la somme réclamée
aurait du être payée.Et il faut passé pare la commission des normes du travail du Québec.
4.Réponse.
À l'expiration du contrat de travail un salarié il peut exiger que son employeur lui délivre un certificat de travail faisant état exclusivement de la nature et de la durée de son emploi, du début et de la fin de l'exercice de ses fonctions ainsi que du nom...
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