LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

Droit Des Sociétés dissertations et mémoires

Recherche

17 435 Droit Des Sociétés dissertations gratuites 351 - 375 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 1 Septembre 2015
  • Section 1 du cours le droit des sociétés antiques

    Section 1 du cours le droit des sociétés antiques

    L’histoire du droit commence avec l’apparition de l’écriture, mais il est important de reconnaître qu’il existait des règles et des normes juridiques bien avant l’émergence de l’écriture. Ces règles étaient souvent très organisées, même sur le plan politique, et reposaient sur des structures sociales solides. Par conséquent, il est nécessaire d’admettre l’existence d’un droit préhistorique pour lequel nous disposons de très peu d’informations, principalement en raison de l’absence de documentation écrite. Sans écrits, il est

    1 203 Mots / 5 Pages
  • Droit des sociétés : Commentaire d’arrêt du 21 janvier 2021

    Droit des sociétés : Commentaire d’arrêt du 21 janvier 2021

    TD : Séance 2 Droit des sociétés Commentaire d’arrêt du 21 janvier 2021 Dans un arrêt du 21 janvier 2021 la 3e chambre civile de la cour de cassation a consacrée le principe fondamental de la possession de personnalité morale et de l’influence qu’elle cause sur la capacité juridique des sociétés. En l’espèce un cédant ancien co-gérant de SCI a cédé dans un acte du 3 juin 2008 à un cessionnaire, sa nièce les parts

    2 540 Mots / 11 Pages
  • Fiche d'arrêt droit des sociétés

    Fiche d'arrêt droit des sociétés

    Td Soc : Séance 5 : Doc 1 : COM 20 mai 1986 : arrêt Bowater Le membre d’une SA a, en son nom personnel et au nom d’autres actionnaires, cédé à une filiale de la société Bowater plus de 2/3 des actions de la SA. Les parties au contrat ont conclu des promesses réciproque de vente et d’achat portant sue l’ensemble des actions de la SA. La filiale étant dégagée de ses obligations, la

    2 831 Mots / 12 Pages
  • Devoir de droit des sociétés

    Devoir de droit des sociétés

    Nom et Prénom : KAREH Elina Numéro d’inscrit : 263364 Reference du devoir : 457342 DROIT DES SOCIETES – DEVOIR D0012 Devoir à rendre 1. La SNC est une société hybride. Faux. Une société hybride est une société qui emprunte à la fois les caractéristiques des sociétés de personnes et celles de capitaux tel que la SARL par exemple. La SNC est une société de personnes. Elle est en effet fondée exclusivement sur l’intuitu personae

    1 350 Mots / 6 Pages
  • Droit des sociétés : droit des affaires

    Droit des sociétés : droit des affaires

    Droit des affaires (droit commun des sociétés) semestre 2 Introduction : * Comment fonctionne une société ?

    36 323 Mots / 146 Pages
  • Droit des sociétés, contrôle de connaissances

    Droit des sociétés, contrôle de connaissances

    N° élève : Gestionnaire RH Droit des sociétés Devoir N° : D0011 CONTROLE DES CONNAISSANCES Question 1 : Quelles sont les conditions de fonds supplémentaires que nécessite un contrat de société par rapport à la théorie générale des contrats ? Selon l’article 1832 du Code Civil, un contrat de société nécessite trois conditions supplémentaires, qui viennent en complément des obligations de consentement, de capacité, d’objet et de cause. Il y a : * Les apports

    1 479 Mots / 6 Pages
  • Devoir D0011 de droit des sociétés

    Devoir D0011 de droit des sociétés

    Nom et Prénom : KAREH Elina Numéro d’inscrit : 263364 Reference du devoir : 454356 DROIT DES SOCIETES – DEVOIR D0011 Devoir à rendre 1. Quelles sont les conditions de fond supplémentaires que nécessite un contrat de société par rapport à la théorie générale des contrats ? L’art. 1832 du C.Civ dispose ce qui suit : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise

    1 668 Mots / 7 Pages
  • D0011 - droit des sociétés

    D0011 - droit des sociétés

    Devoir D0011 DROIT DES SOCIETES Question 1 : Quelles sont les conditions de fond supplémentaires que nécessite un contrat de société par rapport à la théorie générale des contrats ? L’article 1832 du code civil pose trois conditions de fond supplémentaires à la formation du contrat de société. D’abord la volonté des associés d’affecter à leur entreprise des apports, constitués par des biens ou par le travail que les associés s’engageraient à apporter à la

    1 096 Mots / 5 Pages
  • Commentaire de droit des sociétés

    Commentaire de droit des sociétés

    Cass. Civ. 15 nov 2011, n°10-15.049 Actus dicatur bonus : conformis legi et rationi (un acte est dit bon lorsqu’il est conforme à la loi et à la raison). Par un arrêt du 15 nov 2011 la chambre commerciale de la Cour de cassation apporte un éclaircissement sur le devoir de loyauté à l'égard des dirigeants de sociétés et des associés de ces dernières. La loyauté est définie comme étant la qualité morale, la loyauté

    2 029 Mots / 9 Pages
  • Droit des sociétés – Devoir D0015 EFC Juriste

    Droit des sociétés – Devoir D0015 EFC Juriste

    DROIT DES SOCIETES – DEVOIR D0015 DEVOIR A RENDRE SERIE DE QUESTIONS SUR L’ENSEMBLE DU THEME Sujet : répondez par oui ou non aux questions suivantes, en donnant quelques lignes d’explications lorsque c’est nécessaire. Respectez bien la consigne, toute absence de « oui » ou « non » sera sanctionnée par l’annulation de la réponse. 1. Le tribunal de commerce peut-il prononcer la dissolution d'une société en cas de mésentente entre associés ? OUI La

    3 294 Mots / 14 Pages
  • Révision de droit des sociétés

    Révision de droit des sociétés

    FICHES REVISIONS DROIT DES SOCIETES INTRODUCTION ☛ L'entreprise n'est pas une notion juridique. On reconnait, en droit, deux sujets de droits : les personnes physiques & les personnes morales. Exemple : ➢ L'entreprise, personne physique, est le commerçant, l'artisan ou encore la profession libérale ➢ L'entreprise, personne morale, est la société. Débat sur la nature juridique des sociétés : qu'est-ce que juridiquement une société ? Deux conceptions s'affrontent : une conception contractuelle qui considère la

    19 869 Mots / 80 Pages
  • Introduction au droit des société, université de Montpellier 2022-2023

    Introduction au droit des société, université de Montpellier 2022-2023

    Introduction générale Selon Carbonnier, il y a trois piliers du droit : - famille - contrat - propriété. Fondamental théoriquement, car l’obligation est un bien, mais aussi pratique parce que bcp de spécialités. Exemple : La PI, le droit de l’immobilier, patrimonial, de la famille, droit des sûretés. Le mot « bien » est foncièrement positive. Cornu -> « Les biens c’est bon ». Les biens c’est ce que l’on a, tous les objets dont

    576 Mots / 3 Pages
  • Religion D'état Et Droits De L'homme

    Religion D'état Et Droits De L'homme

    CAN DEMOCRACY BE IMPOSED BY FORCE Introduction It is well known that democracy is government of the people, by the people, for the people as defined by Abraham Lincoln, former President of the United States, and it seems unjust for it to be imposed on the mass, since it’s an agreement established for their common good in which the interest of all should be secured within the social contract as laid by Jean Paul Satre.

    1 093 Mots / 5 Pages
  • Qu'est-ce que le droit?

    Qu'est-ce que le droit?

    Qu’est ce que le droit ? Le Littré : ensemble des règles qui régisse la conduite d l’homme en société et des rapports sociaux Le droit est avant tout un phénomène social, nait des l’activité humaine et des rapports humains à l‘intérieur d’une organisation, collective ce qu’on appel la société Le droit est la fois nécessaire et utile. Il est l’instrument des rapports sociaux, il est l’alternative à la loi du plus fort. Le droit

    4 574 Mots / 19 Pages
  • Droit pénal général Cours

    Droit pénal général Cours

    1 - GÉNÉRALITÉS Dans chaque situation pénale, on distingue la victime de l'agent pénal. Ce dernier doit répondre devant la justice des faits qui lui sont reprochés. Il est fréquent que plusieurs individus participent à la même infraction, d'une manière constante ou non, avec ou sans préméditation. Le droit pénal a dû établir un ensemble de règles permettant de distinguer ces différentes situations qui posent notamment la question de la complicité. 1.1 - Notion de

    1 437 Mots / 6 Pages
  • Révisions Histoire Du Droit

    Révisions Histoire Du Droit

    Histoire du Droit Directus : ce qui est droit Jus : le droit Lex : lire ( la loi ) Dex : dire le droit Partie 1 : Les sources antiques du droit L'héritage de l'antiquité Grâce à l'invention de l'écriture ( 5000 ans avant notre ère en Mésopotamie ), le droit oral passe sous la forme écrite et se perfectionne. Les premiers documents juridiques sont sous forme de tablettes d'argiles ou on grave avec

    3 016 Mots / 13 Pages
  • Dissertation Sur Les Monstres Vu Par La Société

    Dissertation Sur Les Monstres Vu Par La Société

    I. La représentation du monstre dans les mentalités et dans l'art 1. Le monstre se caractérise tout d'abord par sa différence. Cette différence est manifestée par la difformité physique, nous rappelle Claire Caillaud. La longue description que fait Victor Hugo de Quasimodo insiste particulièrement sur ses infirmités et ses malformations : le corps est complètement tordu et disproportionné, le visage est à lui seul une " grimace ". Cette difformité est aussi le lot d'Elephant

    1 105 Mots / 5 Pages
  • Rapport Entre Droit Internationale Prive Et Le Droit Interne Marocain

    Rapport Entre Droit Internationale Prive Et Le Droit Interne Marocain

    R é s u m é : L e s O b l i g a t i o n s e t l e s C o n t r a t s Semestre 2 R é s u m é : L e s O b l i g a t i o n s e t l e s C o n t r a t s - S e m e

    1 474 Mots / 6 Pages
  • Droit Des Affaires: Les intérêts théoriques de la distinction

    Droit Des Affaires: Les intérêts théoriques de la distinction

    Section 2- Les intérêts théoriques de la distinction I- Le critère de la spéculation A- Définition du critère C'est un critère psychologique. Selon ce critère est un acte de commerce celui qui est exercé avec l'intention de spéculer c'est à dire de rechercher un bénéfice, un profit. Peu importe le résultat, qu'il y ai des bénéfices ou des pertes, ce qui compte c'est l'intention lucrative : le spéculum. A l'inverse, n'est pas un acte de

    9 579 Mots / 39 Pages
  • Rapport Entre Droit Internationale Prive Et Le Droit Interne Marocain

    Rapport Entre Droit Internationale Prive Et Le Droit Interne Marocain

    PÉNITENTIAIRE (TRAITEMENT) Par « traitement pénitentiaire », on entend communément, de nos jours, l'ensemble des procédés mis en œuvre à l'égard des délinquants dans l'objectif d'éviter qu'ils persistent dans leurs agissements répréhensibles, une fois la condamnation subie. (Il n'est pas question ici du régime de détention des prévenus, c'est-à-dire des individus incarcérés dans l'attente du jugement. Ceux-ci, en raison de la présomption d'innocence dont ils bénéficient, ne peuvent, dans la conception dominante, être soumis à

    4 284 Mots / 18 Pages
  • Droit International: origine et évolution

    Droit International: origine et évolution

    INTRODUCTION LE DI PEUT SE DEFINIR COMME LE DROIT APPLICABLE A LA SOCIÉTÉ INTERNATIONAL c’est un ensemble de norme juridique qui règle les relations internationales. Il s’oppose du droit interne qui s’applique entre les sujets internes. L’appellation di est la plus couramment utilisé et remplace celle de Bentham (law…). Le dip se distingue du diprivée car il s’applique aux personne ayant deux nationalités differente tant commercial, mariage ou autres. SECTION I : histoire du di

    1 600 Mots / 7 Pages
  • Le Droit & la Morale

    Le Droit & la Morale

    pas la meme source, pas la meme finalité, pas le meme objet, ni le meme contenu. Il existe aussi des sanctions distinctes : le droit dispose de sanctions etatiques et la morale est sanctionnée par sa propre conscience (B). A) Domaines différents Premierement, le Droit a une origine etatique c'est à dire qu'il émane du parlement, du gouvernement, ou encore de la justice, mais parfois c'est le peuple lui même qui est à l'origine de

    489 Mots / 2 Pages
  • Le Droit Et La Morale

    Le Droit Et La Morale

    Droit = ensemble des règles obligatoires qui organisent la vie entre les hommes, susceptibles d’être imposées par la contrainte. Morale = principes de jugement et de conduite qui s’imposent à la conscience individuelle ou collective comme fondés sur les impératifs du bien; ensemble de règles, d’obligations, de valeurs. Pour étudier droit et morale, il faut partir de l’acception commune, c’est-à-dire des règles ou des lois du côté du droit et des valeurs plus ou moins

    262 Mots / 2 Pages
  • Droit Romain Et Droit Germanique Sous Les Monarchies Francs

    Droit Romain Et Droit Germanique Sous Les Monarchies Francs

    « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a pas de Constitution » Article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen. « La naissance de l’Etat coïncide avec l’établissement de sa première Constitution, écrite ou non, c’est-à-dire avec l’apparition du statut qui pour la première fois a donné à la collectivité des organes assurant l’unité de sa volonté et faisant d’elle

    3 074 Mots / 13 Pages
  • Devoir sur le Droit Des Affaires

    Devoir sur le Droit Des Affaires

    QUESTION 1 a) L’objet du contrat, la réparation de la toiture de l’immeuble, est bel et bien couvert par la Loi sur la protection du consommateur (la L.P.C) et ce en vertu de ses articles 1 et 2 qui déterminent le statut de consommateur selon la finalité du contrat. Selon la cour supérieure, au paragraphe 80 du jugement 2440-0558 Québec inc. contre Barss, une interprétation généreuse des dispositions de la L.P.C doit être favorisée de

    285 Mots / 2 Pages