Droit De Dissolution Sous La III Republique dissertations et mémoires
16 292 Droit De Dissolution Sous La III Republique dissertations gratuites 101 - 125 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit constitutionnel de la 5ème république
Droit constitutionnel de la Vème République Introduction § Délimitation matérielle du cours —> Articulation entre droit C°nel (S1) & droit adm (L2) —> Conception normativiste du droit C°nel : rapports entre figures publiques & droit des normes. Travail juriste = chercher règle qui ne s’applique pas (répétiteur) = droit C°nel. Frontière étanche entre droit privé & droit public. —> Droit C°nel intéressant compte tenu du contexte international & Européen (« Brexit »). 1ère partie : Droit
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Droit constitutionnel : la Vème République et le Président de la République
LICENCE 1 – DROIT CONSTITUTIONNEL – Semestre 2 Thème : La Vème République Manuel : Droit Constitutionnel – 3ème édition / TD de Droit Constitutionnel La Constitution – Guy Carcassonne – 15ème édition M. Verpeaux – Droit Constitutionnel Français Introduction : La naissance de la 5ème République La 5ème république est née par la promulgation de la constitution du 4 octobre 1958. La constitution de 1958 est la 15ème constitution que la France a connu
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Cours de droit constitutionnel L1: Formation de la Ve république
TROISIEME PARTIE - LES INSTITUTIONS POLITIQUES DE LA CINQUIEME RÉPUBLIQUE TITRE 1 - FORMATION ET EVOLUTION DE LA CINQUIEME RÉPUBLIQUE La notion de république : exercice d’un pouvoir constituant car originaire. La 1 ère république remonte à 1793 même s’il est vrai que la constitution de 1793 n’est pas immédiate à raison du bulletin du 10 août 1792 et l’élection de la Convention en septembre 1792. L’exercice du pouvoir constituant originaire c'est 1848, seconde république,
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Droit constitutionnel L1: la construction de la Ve République
Droit constitutionnel La Vème République Titre 1 : la construction de la Vème République Deux camps : ceux qui veulent changer de république et ceux qui trouvent ce système adapté. Les partisans de la 5ème considèrent qu’elle est un bon régime, stable, c’est le régime le plus long de l’histoire constitutionnelle française à l’exception de la 3ème. Stable car elle synthétise et condense toutes les traditions constitutionnelles françaises. (identités politiques de la France) On parle
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Sujet : Le contrôle de constitutionnalité sous la Ve République et l’Etat de droit
Selon le CC « la loi n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution ». En effet, la Constitution est l'expression directe de la souveraineté démocratique. Et pour la faire respecter correctement, il a fallut mettre en oeuvre un contrôl de constitutionnalité. ENNONCE DU SUJET / PROBLEME DE DROIT Ce contrôl a été instauré en France sous la Vème république, d'ammeliorer l'Etat de droit. Alors est ce que ce le contrôl
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Droit de dissolution
1. Le bicéphalisme de l’exécutif 2. La responsabilité politique du cabinet 3. Le droit de dissolution Condition subsidiaire pour reconnaître le régime parlementaire: Il se peut que le pouvoir exécutif n’ait pas le droit de dissolution. Ex: Norvège le gouvernement est responsable devant le Parlement, mais ni le roi ou le chef de gouvernement ne peuvent dissoudre le Parlement. C’est un critère historique dans les anciens monarchies: le roi unissait le pouvoir exécutif et législatif.
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Cours de droit constitutionnel, la Ve République
Droit constitutionnel Vème République L1 – Semestre 2 – (Gr. A) Introduction Le 8 janvier 1959, le général DE GAULLE devient le 1er président de la Ve République. La nouvelle Constitution qu’il a voulu et conçu a été largement approuvée 3 mois plus tôt par le peuple français, à l’occasion du référendum constituant du 28 septembre. Ce texte constitutionnel fait du Président de la République la « clé de voûte des institutions », selon l’expression
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Cours de droit constitutionnel: les prémices de la Ve République
Droit constitutionnel Séance 1 : LES PREMICES DE LA Ve REPUBLIQUE Documents fournis, à lire impérativement Document 1 : Amendement Wallon ( 18 ) = Extrait de la loi du 25 février 18 relative à l’organisation des pouvoirs publics de 18 ( l’une des 3 lois constitutionnelles de la IIIème République ) posant certains principes : Parlement bicaméral qui exerce le pouvoir législatif : Chambre des députés élue au suffrage universel & Sénat ( Article 1
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Droit constitutionnel: la Ve République
Droit constitutionnel INSTITUTIONS POLITIQUES : LA VEME REPUBLIQUE CHAPITRE INTRODUCTIF Il y a deux constats essentiels à faire sur la Vème république, notamment concernant les réussites de la Vème République : ₋ Sa longévité : la Vème République et sa Constitution de 1958 se sont inscrit dans le temps. Cela a de l’importance car la France a connu une phase d’instabilité constitutionnelle avec des successions de régimes politiques qui ont connu une durée de vie
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Droit constitutionnel, la IIIe République
LA IIIème République 8 février 1871 : élection, majorité monarchiste, favorable à paix. 17 février 1871 : résolution, Adolf Thiers nommé chef du pouvoir exécutif. 31 août 1871 : C° Rivet a pour objet de diminuer l'influence de Thiers. Responsabilité de Thiers et des ministres devant l'Assemblée. Mais échec car siège toujours à l'Assemblée. 13 mars 1873 : C° de Broglie. Si Thiers souhaite débattre à l'Ass, il doit d'abord faire un message. Séance suspendue
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Droit et passion du droit sous la Vème République
Titre de l’œuvre : Droit et passion du droit sous la Vème République Auteur : Jean Carbonnier Date : 1996 Nature : Extrait de livre historique et juridique Edition : Flammarion Pages de l’œuvre : 276 Jean Carbonnier est un grand juriste français, né le 20 avril 1908 à Libourne et mort le 28 octobre 2003 à Paris. Il est aussi professeur de droit privé et s’est donc spécialisé dans le droit civil. Il a
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Droit constitutionnel, message du Président de la République Jules Grévy à l'intention du Sénat, 6 février 1879
« Il y a deux choses inutiles ici-bas : la prostate et le président de la République ». Voilà comment Georges Clemenceau, homme politique français de renommée du XIXème siècle, définit la IIIème République, et particulièrement la IIIème République sous le président Jules Grévy. Il dénonce par cette phrase l’insignifiance du personnel politique de l'époque, ainsi que le dysfonctionnement du régime parlementaire instauré du à la faiblesse des institutions. Le texte étudié ici est un
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Cours de droit constitutionnel : le président de la République
Partie 1 : Les organes. Chapitre 1 : Le président de la République. Titre 2 de la Constitution sur le président. Dans la Constitution, le président est la clef de voute du système. (M. Debré), même si l’étendu de l’influence qu’il exerce dépend du contexte politique. Section 1 : Le statut du président. Le mandat présidentiel était initialement de 7 ans, (septennat) durée fixée par une tradition républicaine depuis 1873. Sous les républiques précédentes le
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Introduction historique du droit : la fondation de la République
Introduction Historique au droit TD 2 : II- La fondation de la République Création de la République en 509 avant JC. Brutus est le père fondateur de la République. Il va mener la révolte contre les Tarquins. La République est en train de disparaître. Cette république se veut en opposition avec la royauté , de lutter contre la tyrannie. Aristote a dit «l'homme est un animal politique» qui se traduit en grec par «zoon politikon»
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Droit constitutionnel, de la monarchie de Juillet à la Première République
@Droit Constitutionnel -Introduction- De la monarchie de juillet à la première république. La monarchie fr a été une monarchie absolue qui a subie une profonde crise. Une crise économique du à l’absence de rentrée fiscale qui a amené le roi Louis XVI a convoquer les États généraux qui n’avaient pas été réunis depuis longtemps. Dans cette monarchie absolue il faut éviter de voir l’idée de régime qui n’avait pas de contre-pouvoir. En fait c’est une
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Droit constitutionnel-La Ve République section 1
Chapitre introductif Section 1 : Pourquoi la Ve République ? Parce que la France a voulu et a du changé de direction et tirer les enseignements les plus critiques des régimes précédents et tout particulièrement de la 4e république, pour une grand partie cela a constitué une contrainte, des événements y ont pousser a ce changement, et on a voulu tenir compte des enseignements critiques, des régimes antérieurs, de la 4e et 3e république parce que finalement
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Droit constitutionnel (La Cinquième République)
DROIT CONSTITUTIONNEL (La Cinquième République) Introduction : Naissance et évolution de la Cinquième République Section I. L’échec de la Quatrième République et la crise du 13 mai 1958 § 1. - Les causes de la chute de la Quatrième République A. Les causes profondes : les dysfonctionnements du système politique >Élaboration laborieuse de la constitution précédente (4e rep). 4e rep qui a mal commencée (1846) ; les français avaient adopté la constitution sans enthousiasme. Constitution
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Droit constitutionnel: Les origines de la Vème République
Droit Constitutionnel La IIIème République commence en 18 et sombre en 1940. Comme la IVème République, elle a été marquée par le régime parlementaire, et est considérée comme une dérive du régime parlementaire. Elle se caractérise par la concentration du pouvoir entre les mains du parlement. Ce déséquilibre n’apparaît pas dans ces deux constitutions en elles-mêmes, mais il apparaît dans la pratique que la société a fait de ces constitutions. Cette période de la IIIème
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Nature du régime de la III ème République
Dissertation : Quelle est la nature du régime de la III ème République : La double particularité du régime politique de la IIIe République est d'une part, sa longévité, et d'autre part, son instabilité La troisième République s'étend de 18 à 1940. A ce jour, il s'agit du régime le plus long de l’histoire constitutionnelle française, bien qu'ayant dû traverser de graves crises. Il a connu environ 110 gouvernements en 65 ans d’existence. Un régime est un
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Histoire du droit constitutionnel de la Veme République
D DE LA Ve REP INTRO / CHAPITRE 1 La Ve Rep dans l’histoire constitutionnelle : la difficile acclimatation du régime parlementaire. Ve Rep : promulgation le 4 Octobre 1958 / en vigueur définitivement en Février 1959. La constitution de la Ve Rep est le résultat d’une histoire. Nous allons d’abord voir l’antériorité de la Ve Rep à partir de 1870 car de 1870 à 1958 (date de promulgation) il y a des choses à
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Droit constitutionnel: Les institutions politiques de la Cinquième République
3ème partie : Les institutions politiques de la Cinquième République Titre 1 : Formation et évolution de la cinquième République Chapitre 1 Le processus constitutionnel de 1958 1. La loi constitutionnelle de 1958 Le passage de la IV à la V République se réalise dans le cadre des institutions de la IV République ce qui interdit de parler sérieusement d’un coup d’état, éclipse la dimension politique au profit de celle juridique. 1. L’article 90 initial
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Les sources du droit sous la Rome République
Elyes Chaibi Td nº2 Sujet: les sources du droit sous la Rome républicaine. Appréciation: « Le peuple du droit »tel est surnommé le peuple romain. Le droit romain, est sans contexte considéré comme l'un des systèmes juridiques de l'histoire, son influence est encore perceptible dans le système juridique européen. À Rome, la royauté est abolie en 509 av. J.-C. pour faire place à un nouveau régime : la République. Ce mot vient du latin res publica qui signifie
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« Les régimes parlementaire des III ème et IV ème République »
Jean Gicquel disait « les constituants de 1946 se rendent compte qu’il faut s’efforcer de lutter contre l’instabilité ministérielle et procéder à une indiscutable rationalisation du système politique. Des efforts seront faits dans ce sens, mais sans succès ». Ce juriste français du XX ème siècle relève les enjeux auxquels a fait face la IV ème République après la fin du régime précédent, il constate cependant l’incapacité des deux Républiques à répondre aux attentes que
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Droit constitutionnel : différences entre la IIIe et la IVe République ?
Différence entre 3ème et 4ème république. La 3ème et la 4ème républiques sont des régimes parlementaires : le gouvernement est l’émanation de l’assemblée nationale, est responsable devant elle. Si une majorité de la chambre ne soutient plus la politique du gouvernement, celui-ci démissionne. Le président de la république n’a aucun pouvoir, que cela soit en théorie (IVème République) ou en pratique (IIIème République). Il s’agit de comparer les deux républiques. Comparer déf : confronter, étudier les
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Droit constitutionnel : la Ve République
Delphine SOLANO FERREIRA DA SILVA Licence I – Télé enseignement 2018/2019 – Semestre 2 TD 1 : La naissance de la Ve République et la définition de la constitution. Dissertation : La Cinquième République est-elle un régime parlementaire ? Introduction : « (…) La Cinquième République met un terme à la souveraineté parlementaire (…) » Carré De Malberg. Selon lui, cette souveraineté parlementaire aurait inspiré nos quatre Républiques : « (…) le parlement porte en
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