Droit De Dissolution Sous La III Republique dissertations et mémoires
16 281 Droit De Dissolution Sous La III Republique dissertations gratuites 26 - 50 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Comment par cette bulle Honorius III souhaite-t-il écarter le droit romain pour préserver l'étude du droit canonique?
ldlsldiensis, publié en 1889, il correspond à une bulle, lettre du pape qui concerne en générale des actes de constitution générale, de Honorius III. La question qui se pose est donc comment par cette bulle Honorius III souhaite écarter le droit romain pour préserver l'étude du droit canonique Nous étudierons dans un premier temps la protection de l'étude de la théologie face au droit romain (I) et les. st de l'ancien régime romain avant le
577 Mots / 3 Pages -
Droit Constitutionnel: les origines de la Vème république
LES ORIGINES DE LA 5EME REPUBLIQUE La Ve République échappe aux typologies classiques des différents régimes démocratiques. Conçue à l’origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l’exécutif sont renforcés, elle est devenue un régime de type semi-présidentialiste depuis le référendum de 1962 qui a instauré l’élection du président de la République au suffrage universel direct. La Ve République apparaît donc comme un régime hybride présentant simultanément des caractéristiques propres au régime présidentiel
2 709 Mots / 11 Pages -
Droit Constitutionnel: les institutions de la 5ème république
Droit Constitutionnel : les institutions de la 5ème république Chap 1 : le pouvoir exécutif Section 1 : le président A- Son statut Le mode de scrutin pour nommer le président se trouve dans la constitution aux articles 6 et 7 complétés par des lois organiques. 1- L’élection présidentielle par un collège électorale A la naissance de la 5ème il n’était pas prévu de faire élire le président directement par la population ni dans le
10 049 Mots / 41 Pages -
Droit Constitutionnel: la IIIème république
La III République, au contraire des précédentes, n'est pas le fruit d'une révolution. Ferry en disant qu'elle est « née de la défaite des armées de l'empire » pointe bien le caractère contingent de sa naissance. Si elle apparaît dans une relative instabilité avec un contexte politique agité aussi bien à l'intérieur du territoire (rappelons l'épisode de la Commune) qu'à l'extérieur (guerre contre la Prusse), la IIIème République est paradoxalement parvenue à s'imposer et se
416 Mots / 2 Pages -
Droit Constitutionnel: La Genèse De La Vème République
CHAP 2 transition juridique Quelles ont été les modalités ? Ceci était-il bien légal ? SECTION 1 ses modalités Les modalités, se répartissent sur deux périodes ; avant et après le 3 juin. Avant La fin de la IVème République Après La naissance de la Vème République SS SECTION 1 La fin de la IV° République Tout se joue en deux jours, entre le 1er et le 2 juin 1958. De gaulle est
978 Mots / 4 Pages -
Le droit constitutionnel français de la Vème république
Le droit constitutionnel français de la Vème république. Les conflits politiques ont donné à la France un visage tourmenté. I. Causes profondes de la Vème république. Causes d’ordre politique. Régime fragile car il s’opposait entre 2 forces. Michel Debré « la mort de l’Etat républicain » « la république et ses pouvoirs (1950) » « refaire une démocratie, un Etat, un pouvoir » Continuité de la pensée constitutionnelle gaulliste. Renforcement du pouvoir. Unité nationale contre
1 141 Mots / 5 Pages -
Droit Constitutionnel: la IIIème république
IIIe république : • 1er temps : le compromis de Bordeaux : suite à la défaite de la France face à l’Allemagne, Napoléon 3 capitule. Le 4 septembre est proclamée la république à Paris avec la mise en place d’un gouvernement provisoire de radicaux et de républicains modérés. L’armistice est conclu le 28 janvier 1871. La convention prévoit l’organisation d’élection d’une Assemblée nationale au suffrage universel masculin qui aura lieu le 8 février 1871. Les
1 469 Mots / 6 Pages -
Droit Constitutionnel : Peut-on considérer à l’instar de Laurent Fabius que le Parlement (sous la Vème République) est un théâtre d’ombre ?
DROIT CONSTITUTIONNEL : Sujet : Peut-on considérer à l’instar de Laurent Fabius que le Parlement (sous la Vème République) est un théâtre d’ombre ? L’avènement de la Vème République apporte un système nouveau : celui de la rationalisation du parlement. Il s’agit d’une pratique visant à protéger le pouvoir gouvernemental des abus du Parlement. En d’autres termes, c’est la volonté d’encadrer les prérogatives du Parlement en ce qui concerne le contrôle politique du gouvernement dans
1 148 Mots / 5 Pages -
Droit constitutionnel - la Vème République
Droit constitutionnel La V république Samedi partiel amphi B 9:15 Séance 2-1: la souveraineté parlementaire Prof: Frank Durpet Même méthodologie que le 1 semestre Un partiel séance 6-7 duré 1h Rendre obligatoirement une copie Regarder plaquette Thiers va convoquer un soufrage universel direct. Historiquement c'est les grandes villes qui votent les républicains. C'est les monarchistes qui gagnent. Qui votent un conseil. Thiers est écarté. En 1873, élection de Mac Marron et on adopte la loi
2 231 Mots / 9 Pages -
Droit: Suffrage Universel Direct Sous La 5e république: Le suffrage universel direct est-il aujourd’hui le meilleur mode de scrutin pour la France ?
« Le Président de la République est élu pour sept ans au suffrage universel direct. » Cet Article 6 de la constitution après la révision en 1962 pose ce principe de suffrage universel direct et vient rompre la tradition. Un suffrage est un avis, un jugement, un vote, exprimé lors d'une délibération ou d'une élection qui permet au titulaire du droit de vote d’exprimer leur opinion en respect de la démocratie. Lorsque le suffrage est
1 263 Mots / 6 Pages -
Droit Constitutionnel Licence 1ère Année: Les origines de la Vème République
Droit Constitutionnel (L1 – S2) Chapitre 1er : Les origines de la Vème République La Vème République présente plusieurs caractéristiques. Nous sommes dans un régime parlementaire rationnalisé, dans lequel on a rééquilibré les pouvoirs, ambigüe dans le sens où officiellement c’est un régime parlementaire mais c’est un régime parlementaire marqué par une très forte influence du Président de la République qui est élu au suffrage universel direct et à tel point qu’on parle de régime
3 849 Mots / 16 Pages -
Droit Constitutionnel: la Vème république et le général De Gaulle: deux éléments indissociables
DROIT CONSTITUTIONNEL Constitution du 4 octobre 1958. Cette constitution est indissociablement liée a un personnage politique : le Général de Gaulle. Il a voulu insuffler un nouvel état d’esprit à la nouvelle constitution qu’il allait rédiger. Cette constitution est réellement différente des précédentes. Elle est pratiquement en rupture avec les autres. Mais on reste dans un régime parlementaire rationnalisé. On a aussi tous les fidèles du général de Gaulle qui ont contribué a l’élaboration :
2 708 Mots / 11 Pages -
Droit constitutionnel: La Vème République : Genèse et caractères
TD 2 Droit Constitutionnel. Thème 1 : La Ve République : Genèse et caractères. Envisager la genèse de la 5e république revient à étudier la crise de mai 58 puis la naissance de cette nouvelle république. S’agissant de la crise de mai 1958 : le général de gaulle est apparut comme l’homme providentiel. La 4e république nait avec le départ du général de Gaulle, la 5e nait avec son retour. Qu’est ce qui a fait
1 165 Mots / 5 Pages -
La III ème république
Une longue lutte ouvrière IIeme République - Enthousiasme populaire: rétablisement du suffrage universel masculin, libertés proclamées, droit au travail - Deception mais ralliement à la République maintenu IIIeme république - peuple déçu par les résultats des élections législatives - Repression des communards par les monarchistes au pouvoir - 1879: rétablisement des libertés et l'autorisation syndicale - une République plus attachée aux libertés qu'à l'égalité sociale - deception des ouvriers, grèves violemment reprimées L'évolution du mouvement
302 Mots / 2 Pages -
Fiche de Droit Constitutionnel: le statut du président de la république
I. - LE STATUT DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE 1. - L'élection du Président de la République Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Cette règle, prévue par le premier alinéa de l’article 6 de la Constitution, est la conséquence de deux réformes institutionnelles essentielles : – la révision de la Constitution de 1962, réalisée par référendum en application de l’article 11 qui, en instaurant l’élection du Président
3 482 Mots / 14 Pages -
Droit: la nature du régime politique de la 5ème République (Introduction)
La nature du régime politique de la 5ème République Introduction : Phrase d’accroche : « Contrairement à ce que l'on pourrait croire, pour rendre le Parlement plus actif et mieux à même de contrôler l'action du pouvoir exécutif, le changement de notre constitution ne s'impose pas : si le président de la république est, dans notre pays, la clef de voûte de notre système politique, notre régime est bien parlementaire. » de Nicolas Sarkozy. Le
484 Mots / 2 Pages -
Le Président De La 5ème République - Droit Constit
Le titre II de la constitution du 4 Octobre 1958 intitulé “Le président de la République” contient les articles 5 à 19. Dans son discours prononcé le 27 Aout 1958 devant le Conseil d’Etat, Michel Debré qualifiait le Pdt de « clef de voûte du système ». Le Président occupe en effet une place centrale dans les instituions de la Vème République même si l’influence qu’il exerce sur la conduite des affaires du pays varie
1 933 Mots / 8 Pages -
La République en France droit de vote
Une fois le droit de vote acquis, un véritable engouement pour la politique est apparu dans les villes avant de s’étendre aux provinces. Les idées reçues veulent que les villes étant des centres d’opinion (presse, lieux d’activité politique dynamique) l’intérêt pour la politique se soit d’abord développé au niveau urbain. En réalité, la politisation des campagnes s’est organisée dès la Seconde République grâce au développement des lieux de sociabilité (cafés, fêtes villageoises), des moyens des
469 Mots / 2 Pages -
Droit Civil: dissertation : Les limites des pouvoirs du Président de la République
Exercice de dissertation : Les limites des pouvoirs du Président de la République « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » écrivait l’auteur de L’esprit des lois Montesquieu. Le président pendant la I et la II ième République a été privé de pouvoir, son rôle ne prend vie rien qu’a la V République car il obtient une place importante, une place centrale dans la politique française. Une place primordiale dans
2 447 Mots / 10 Pages -
Le Droit De Dissolution Dans Le régime Parlementaire Allemand
Le modèle du régime parlementaire, est un régime structuré sur une séparation souple des pouvoirs – législatifs et exécutifs – qui permet un certain équilibre du pays. Dans un régime parlementaire, le législatif et l’exécutif sont tous deux liés par un personnel commun issu de la majorité parlementaire. Le but de ce régime est d’éviter une trop grande instabilité gouvernementale. Ainsi, c’est le corps constituant allemand de 1949 qui a proposé un régime parlementaire en
1 431 Mots / 6 Pages -
Droit Constitutionnel: La Vème République
Droit Constitutionnel : La Vème République La IVème République :Fin et Début Vème 1) La fin de la IVème République : Le nouveau régime de 1958 est le fruit des échecs de la IVe République. La IVè République est incapable de régler la question Algérienne. La 15 avril 1958, la chute du Gouvernement de Felix Gaillard provient par l’absence de majorité entre la poursuite de la guerre que pour la négociation avec le FLNA(lgérien). Le
9 252 Mots / 38 Pages -
Dissertation en droit constitutionnel: le rôle des relations publiques sous la cinquième république
Dissertation droit constitutionnel : Le rôle du PR sous la Vème République Accroche : « Je serais un président qui gouverne », Nicolas Sarkozy a indiqué par cette phrase qu’il serait un Président présent dans la vie politique. Ainsi, Nicolas Sarkozy a, durant son mandat, participé à la présidentialisation du régime de la Vème République qui était déjà intervenu à partir de 1962. Historique : Aussi, Michel Debré, lors de son célèbre discours devant le conseil d’Etat le 27 août
1 024 Mots / 5 Pages -
Droit Des Contrats: étude de l'arrêt Civ. 3, 20 mai 2009, Bull. civ. III,n°118
Civ. 3, 20 mai 2009, Bull. civ. III,n°118 Dans un arrêt de cassation, la Cour de cassation a dû se prononcer quant au délai d'acceptation d'un contrat par le cocontractant. En l'espèce, le policitant avait adressé une offre de rétrocession d'une partie d'un terrain à son cocontractant, le 17 mars 1995, cocontractant avec lequel il avait conclut le contrat en 1981. Le 8 décembre 2001 le cocontractant a demander la signature de l'acte authentique de
240 Mots / 1 Pages -
Platon Republique I, Ii, Iii Résumé
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Platon Republique I, Ii, Iii Résumé Platon Republique I, Ii, Iii Résumé Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Loisirs et Sports Soumis par: Roi 20 avril 2012 Mots: 1304 | Pages: 6 ... ens. Mais Thrasymaque nie qu'il en soit ainsi : le but de tous les hommes, ce qui rend vraiment heureux, c'est de mettre la puissance aux
1 062 Mots / 5 Pages -
Cours de Droit Constitutionnel: les 3ème et 4ème républiques
CHAPITRE 6 : LES 3ÈME ET 4ÈME RÉPUBLIQUES La période 1879 à 1958, bien qu’hétérogène, présente une certaine cohérence. En quoi les conséquences des fonctionnements des autres constitutions, ont eu des effets sur la constitution de 1958. Les constituants de 1958 ont aussi vécu sous la III république. Le général De Gaulle a été formé intellectuellement avant la première guerre mondiale et donc de la troisième république. La question principale est « comment se fait-il
5 247 Mots / 21 Pages