Cours de droit constitutionnel: les prémices de la Ve République

Droit constitutionnel

Séance 1 : LES PREMICES DE LA Ve REPUBLIQUE

Documents fournis, à lire impérativement

Document 1 : Amendement Wallon ( 1875 )

= Extrait de la loi du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics de 1875 ( l’une des 3 lois constitutionnelles de la IIIème République ) posant certains principes :

Parlement bicaméral qui exerce le pouvoir législatif : Chambre des députés élue au suffrage universel & Sénat ( Article 1 )

Président de la République élu à la majorité absolue par l’Assemblée Nationale pour 7 ans et rééligible ( Article 2 )

Population à la base des élections ( Article 23 )

Suffrage universel, direct et scrutin secret ( Article 24 )

Document 2 : Intervention de Léon Gambetta à la chambre des députés ( 17 mai

1876 )

Prône la démocratie ( gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple )

Demande au Président de la République de se plier à la Constitution même s’il doit alors voir ses pouvoirs limités par cette dernière

Président de la République irresponsable politiquement

Dénonce et critique vivement le droit de dissolution

Scrutin adopté à la majorité absolue de la chambre des députés : le Parlement devient irresponsable politiquement devant le gouvernement tandis que celui-ci le demeure à l’égard du Parlement.

= Prépondérance du pouvoir parlementaire

Document 3 : Message de Mac-Mahon aux chambres ( 14 décembre 1877 )

= Mac-Mahon, président de la République et partisan du parlementarisme dualiste :

Rappelle qu’il s’est conformé à choisir ses ministres parmi les parlementaristes

Se conforme à ne plus utiliser le droit de dissolution

Rappelle que la Constitution de 1875 a fixé des principes selon lesquels :

Le Président de la République irresponsable politiquement

Seuls les ministres ont une responsabilité politique à l’égard du Parlement

Document 4 : Message du Président Grévy au Parlement ( 6 février 1879 )

La dissolution de la chambre par Mac-Mahon ayant été ressentie comme un coup d’Etat monarchiste, Grévy promet de ne plus utiliser ce droit de dissolution. Et des 11 présidents de la IIIème République qui ont succédé à Grévy, aucun ne l’a utilisé.

Cela a dénaturé le régime parlementaire, affaiblissant le chef de l’Etat et provoquant l’instabilité ministérielle. Si l’Exécutif abandonne son droit de dissolution, le régime parlementaire devient un régime d’assemblée.

Mise en place d’une politique libérale et conservatrice

Document 5 : Discours de Bayeux ( 16 juin 1946 )

Le discours de Bayeux est un discours prononcé par le général De Gaulle le 16 juin 1946 à l’occasion du 2ème anniversaire de la Libération de la ville marquant ainsi le retour politique de ce dernier après son silence suite à sa démission de la présidence du gouvernement. Il profite alors de ce contexte afin d’expliquer quelles sont ses idées concernant la nouvelle Constitution, jusque-là assez imprécises, dans un discours de référence tandis qu’une deuxième Constituante va se réunir. Il va alors s’exprimer sur les rôles respectifs du Parlement et du Président de la République.

Document 6 : Loi constitutionnelle du 3 juin 1956 portant dérogation transitoire

aux dispositions de l'article 90 de la Constitution

= Loi extraite du Journal Officiel de la République française ( donc votée par l’Assemblée Nationale et promulguée par le Président de la République ) composé d’un article unique.

Le Gouvernement de la République établit un projet de loi constitutionnelle mettant en oeuvre les principes suivant :

Seul le suffrage universel est source du pouvoir

Séparation des pouvoirs

Gouvernement responsable politiquement devant le Parlement

Autorité judiciaire indépendante qui a pour rôle d’assurer le respect des libertés fondamentales définies par le préambule de la Constitution de 1946 & la DDHC

La Constitution doit permettre d'organiser les rapports de la République avec les peuples qui lui sont associés

L’article fixe aussi les modalités de l’assemblée consultative et de la mise en place du projet de loi constitutionnelle qui doit être soumis au référendum après l’avis du Conseil d’Etat et promulguée dans les 8 jours suivant son vote par le Président de la République.

Document 7 : Discours de Michel Debré devant le Conseil d'Etat ( 27 août 1958 )

= Michel Debré démarre en affirmant qu’une collaboration des pouvoirs ( régime parlementaire ) est préférable à une séparation stricte ( régime présidentiel ) ou formelle ( régime d’assemblée ) des pouvoirs.

4 conditions au régime parlementaire :

Un strict régime des sessions

Un effort pour définir le domaine de la loi

Une réorganisation profonde de la procédure

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