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Domaine De La Loi dissertations et mémoires

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2 063 Domaine De La Loi dissertations gratuites 676 - 700 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 7 Juillet 2015
  • Montesquieu, De L'esprit Des Lois

    Montesquieu, De L'esprit Des Lois

    renversement de perspective. Par ce choix, il évite toutE mauvaise compréhension du lecteur, qui est le danger majeur de l’ironie. De plus, le choix du pronom personnel « on » est également significatif à plus d’un titre. Il désigne, en premier lieu, les esclavagistes mais du fait d’une désignation floue, il invite à considérer qu’il attaque aussi ceux qui cautionnent, ou même qui ferment les yeux sur cette pratique inhumaine. L’utilisation de ce pronom permet

    612 Mots / 3 Pages
  • Exemple De démarche De Soins Infirmier au sein de la Maison de Retraite privée médicalisée Le Domaine de Fontfrède

    Exemple De démarche De Soins Infirmier au sein de la Maison de Retraite privée médicalisée Le Domaine de Fontfrède

    Présentation de la structure Au sein du village de Château-Gombert à Marseille dans le 13ème arrondissement, la Maison de Retraite privée médicalisée Le Domaine de Fontfrède accueille les personnes âgées pour un séjour permanent ou temporaire quel que soit leur degré de dépendance. L’établissement a été entièrement rénové en 2012. Signataire d'une convention tripartite avec le Conseil Général et l'Agence Régional de Santé, la résidence Le Domaine de Fontfrède est un lieu de vie assurant

    3 286 Mots / 14 Pages
  • Quels sont les objectifs de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires ?

    Quels sont les objectifs de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires ?

    Thème : L’Entreprise Banque Question N°27 : Quels sont les objectifs de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires ? Introduction Raisons historique de la loi : La crise financière mondiale 2007 : • une crise de liquidité • des crises de solvabilité tant au niveau des banques que des États, • une raréfaction du crédit aux entreprises. Amorcée en juillet 2007, elle trouve son origine dans le dégonflement de bulles de

    504 Mots / 3 Pages
  • Principes de non-discrimination et lois

    Principes de non-discrimination et lois

    En France des millions de personnes subissent des discriminations à l’embauche à cause de leur couleur de peau ou bien de leur origine, il y a différentes discrimination direct ou indirect. En premier cas je vais étudier sur les droits du travail également les codes, les principes de la non-discrimination et les lois ; En seconde parti sur le cas de la victime. Recrutement : Le recrutement est l'ensemble des actions mises en œuvre pour trouver un

    841 Mots / 4 Pages
  • L'analyse De L'environnement D'un Domaine D'activité

    L'analyse De L'environnement D'un Domaine D'activité

    Chapitre 11 – L’analyse de l’environnement d’un domaine d’activité Pour assurer son développement l’entreprise a intérêt à mettre en œuvre une démarche stratégique spécialisée par activité. L’interrogation sur un environnement spécifique fait ressortir : - Comment sont organisés le secteur d’activité et la profession - Ce qui permet de créer de la valeur dans le secteur - Quels sont les modes de distributions des produits et des services  Quelle est la méthode d’analyse ?

    429 Mots / 2 Pages
  • Les principaux déterminants de la loi de l'offre et de la demande

    Les principaux déterminants de la loi de l'offre et de la demande

    Question n° 47 : La loi de l’offre et la demande suffit-elle à expliquer aujourd’hui le fonctionnement de marché ? Justifiez votre réponse. L'offre et la demande sont respectivement la quantité de biens ou de services que les acteurs, sur un marché physique ou virtuel, sont disposés à vendre ou à acheter à un prix donné. La loi de l’offre et de la demande consiste à la confrontation, à l’aide la monnaie, de l’offre et

    1 274 Mots / 6 Pages
  • Utilisation De La DSC Dans Le Domaine Des Polymères

    Utilisation De La DSC Dans Le Domaine Des Polymères

    Étude des transferts thermiques lors de la cristallisation d'un polymère semi-cristallin : L'objectif c’était d'analyser le couplage entre les transferts thermiques et la cinétique de cristallisation lors de la solidification d'un polymère semi-cristallin, le polypropylène, pour différents domaines de vitesse de refroidissement. Tout d'abord, on considère des vitesses modérées comparables à celles qui prévalent dans l'appareil de caractérisation des cinétiques de cristallisation (DSC). On aborde ensuite le cas de vitesses importantes qui sont celles du

    479 Mots / 2 Pages
  • Décret De Loi

    Décret De Loi

    Bulletin officiel n° 6070 du 13 ramadan 1433 (2-8-2012) Décret n° 2-12-170 du 22 chaabane 1433 (12 juillet 2012) pris pour l'application du chapitre III du titre IV du livre premier de la loi n° 15-95 formant code de commerce relatif aux délais de paiement. LE CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi n° 15-95 formant code de commerce promulguée par le dahir n° 1-96-83 du 15 rabii I 1414 (1er août 1996), telle qu'elle a

    439 Mots / 2 Pages
  • Usage Des Stupéfiants : Que Dit La Loi ?

    Usage Des Stupéfiants : Que Dit La Loi ?

    USAGE DES STUPEFIANTS : QUE DIT LA LOI ? Problématique : Pourquoi la consommation de stupéfiant en France elle est si importante ? Introduction Un stupéfiant, aussi appelé drogue (ex. héroïne, cocaïne, ecstasy, cannabis, etc.), est un psychotrope interdit ou sujet à une réglementation, souvent parce qu'il est susceptible d'engendrer une consommation abusive. Aujourd’hui, l’utilisation de ce dernier augmente crescendo dans notre société, grâce à nos recherches nous allons tenter de répondre à la problématique

    1 542 Mots / 7 Pages
  • La connaissance et la connaissance contredisent le domaine de la foi

    La connaissance et la connaissance contredisent le domaine de la foi

    Définitions[modifier | modifier le code]En français, les termes de connaissances et savoirs sont employés alors que, par exemple, l'anglais utilise knowledge dans tous les cas. Ce décalage a une origine ancienne puisque le mot provient du latin sapere, verbe qui employé intransitivement indiquait une entité qui possédait une saveur. Il n'y avait donc alors pas de référence au moindre processus cognitif. Ce n'est qu'au Moyen Âge qu'émergea le sens actuel après avoir transité par une

    659 Mots / 3 Pages
  • Loi sur le droit économique dans BTS

    Loi sur le droit économique dans BTS

    Ce devoir nécessite d’avoir travaillé le thème 1 en économie et en droit (fascicule 1). Avant de commencer à traiter ce devoir, il est recommandé de consulter le site Internet dédié aux épreuves d’économie générale, droit et management des entreprises accessible depuis le site de votre formation (http://www.cned.fr, Espace Inscrit). Durée conseillée : 4 heures Rappel L’épreuve d’économie-droit au BTS : • Partie économique : le sujet remis au candidat se présente sous la forme

    305 Mots / 2 Pages
  • Loi Laicité

    Loi Laicité

    I. LE CADRE JURIDIQUE ACTUEL NE RÉSISTE PAS À LA MONTÉE DES PRESSIONS COMMUNAUTAIRES A L'ÉCOLE A. INSUFFISANCES ET LIMITES DE LA JURISPRUDENCE 1. Le cadre général : l'avis du Conseil d'Etat de 1989 L'avis sollicité par le ministre de l'éducation nationale en 1989 auprès du Conseil d'Etat, dans le climat passionnel de l' « affaire des jeunes filles voilées de Creil », constitue, aujourd'hui encore, le socle et la référence de la jurisprudence en

    2 748 Mots / 11 Pages
  • Cours: Les Grands Domaines De La Psychologie

    Cours: Les Grands Domaines De La Psychologie

    Définition générale Psukhê: âme ; Logos: Science Psychologie: Science de l'âme Connaissance empirique ou intuitive des émotions des idées, des comportements d'autrui ou des siens. Ensemble des manières de penser, d'agir qui caractérisent une personne, un animal, un groupe ou un personnage. Etude scientifique des faits psychiques Les métiers de la psychologie • Psychologue • Psychothérapeute • Psychiatre (médecin qui peut prescrire des médicaments, qui est complémentaire du psychologue) • Psychanalyste (étude des conflits et

    794 Mots / 4 Pages
  • La loi HPST

    La loi HPST

    Loi HPST La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) a modifié l’organisation du système de santé, en particulier aux échelons régionaux et territoriaux. L’échelon régional o Les Agences régionales de santé (ARS) Elles regroupent pas moins de sept organismes dont elles reprennent les missions et les prérogatives : les Unions régionales des caisses d’Assurance maladie (URCAM), les Missions régionales de santé

    1 006 Mots / 5 Pages
  • La Loi De L'offre Et De La Demande Suffit Elle A Expliquer Aujourd'hui Le Fonctionnement De Marché

    La Loi De L'offre Et De La Demande Suffit Elle A Expliquer Aujourd'hui Le Fonctionnement De Marché

    Introduction Microéconomie : Approche théorique qui analyse les phénomènes et les comportements économiques au niveau des agents individuels : elle s’intéresse aux agents ou acteurs que sont les consommateurs et les producteurs, aux processus de décision de ces agents, aux interactions entre vendeurs et acheteurs, entre l’offre et la demande et a la détermination des prix. Elle s’oppose traditionnellement à la macroéconomie qui analyse les quantités globales ou agrégats comme le PIB, le niveau d’emploi,

    467 Mots / 2 Pages
  • Droit De Travail: Quelques références de la loi

    Droit De Travail: Quelques références de la loi

    Quelques références de la loi Les différents discoures de SA MAJESTE LE ROI MOHAMMED VI. Le besoin express pour une législation sociale, moderne, claire, équilibrée et en conformité avec : La loi suprême du ROYAUME, qui tout en reconnaissant la propriété privée, garantit et préserve la dignité du citoyen, et lui garantit l’exercice de ses droits personnels et collectifs. ( Droit de grève, liberté d’adhésion aux associations professionnelles, liberté de choix du travail …..). Les

    878 Mots / 4 Pages
  • Droit Commercial: le régime juridique du domaine commercial

    Droit Commercial: le régime juridique du domaine commercial

    Section III – LE REGIME JURIDIQUE DU DOMAINE COMMERCIAL Étudier le régime juridique des activités commerciales revient à relever leurs particularités par rapport aux activités civiles. Ces particularités diffèrent tant en ce qui concerne les règles de fond que les règles de forme. § I - LES PARTICULARITES DES REGLES DE FOND Les particularités des règles de droit commercial dans ce domaine sont diverses. A ce niveau de notre étude, on dégagera seulement certaines règles

    3 091 Mots / 13 Pages
  • Loi QUILLOT : 22 Juin 1982. (Habitat droit fondamental)

    Loi QUILLOT : 22 Juin 1982. (Habitat droit fondamental)

    Loi QUILLOT : 22 Juin 1982. (Habitat droit fondamental) : Le droit à l'habitat est un droit fondamental ; il s'exerce dans le cadre des lois qui le régissent. L'exercice de ce droit implique la liberté de choix pour toute personne de son mode d'habitation et de sa localisation grâce au maintien et au développement d'un secteur locatif et d'un secteur d'accession à la propriété ouverts à toutes les catégories sociales. Les droits et obligations

    2 543 Mots / 11 Pages
  • Association loi 1901

    Association loi 1901

    Une association loi de 1901 doit remplir plusieurs conditions : • être composée d'au moins deux personnes ; • doit avoir un autre but que de partager des bénéfices. De plus, l'activité de l'association ne doit pas enrichir directement ou indirectement l'un de ses membres. Contrairement à ce qu'on pourrait croire : • L'association n'a pas besoin d'être déclarée : une association non déclarée est appelée une association de fait ; • Il n'est pas

    235 Mots / 1 Pages
  • Quelles sont les impacts de la contrefaçon sur le plan économique(I) et sur l’emploi(II) et comment les entreprises et la loi réagissent sur ce problème ?

    Quelles sont les impacts de la contrefaçon sur le plan économique(I) et sur l’emploi(II) et comment les entreprises et la loi réagissent sur ce problème ?

    Définition : La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. Evolution de la contrefaçon : Secteurs le plus touchés par la contrefaçon : Au mot "contrefaçon", on pense souvent sacs Vuitton, bagages Chanel, ou DVD et produits high-tech piratés. Mais le phénomène touche aujourd'hui tous les secteurs d'activité,

    687 Mots / 3 Pages
  • Droit De La Propriété: domaine de l'usufruit

    Droit De La Propriété: domaine de l'usufruit

    Chapitre 2: domaine usufruit A) Situation avec usufruit B) Décision L'usufruitier ne peut pas vendre son droit alors que le nu propriété le peut Bail: l'usufruitier peut louer le bien En cas de bail rural ou commercial, il faut l'accord du nu propriétaire Chapitre 3 : SCI Section 1 : notion I définition A) société La société est institue par deux ou plusieurs personne qui conviennent par un contrat ( statut) d'affecter a une entreprise

    509 Mots / 3 Pages
  • Faut-il dire avec Voltaire que «la liberté consiste à ne dépendre que des lois»?

    Faut-il dire avec Voltaire que «la liberté consiste à ne dépendre que des lois»?

    Faut-il dire avec Voltaire que « la liberté consiste à ne dépendre que des lois » ? Aperçu du corrigé : Faut-il dire avec Voltaire que « la liberté consiste à ne dépendre que des lois » ? Faut dire avec • Étude du sujet de façon globale Il s'agit de commenter une citation, afin de savoir si ce qu'elle dit est vrai. On remarquera le caractère assez fortement paradoxal de l'affirmation de Voltaire. Que

    394 Mots / 2 Pages
  • Le Domaine De Ferney

    Le Domaine De Ferney

    Domaine de Ferney Le château de Voltaire est depuis 1999 propriété de l’État et administré par le Centre des monuments nationaux. Classé monument historique, il a reçu le 22 juin 2012 du Ministère de la culture et de la communication le label "Maison des illustres". Situé dans l’actuel département de l’Ain, près de la Suisse. Résidence de Voltaire où ce dernier y écrit une large correspondance* et de nombreuses œuvres, dont ses tragédies qu’il faisait

    325 Mots / 2 Pages
  • Loi Organique

    Loi Organique

    Aaaaaah ! Lire ! Platon, La République, I. Les Lois, livre IX. La République aide à comprendre la constitution pour se comprendre : chaque personnalité a plusieurs facettes distinctes (courage, désir, raison....), de même qu’une République est constituée à la fois d’une armée, de gouvernants, d’enfants, d’ouvriers... Le régime démocratique que critiqua Platon n'est pas si différent du notre : il fait du désir de posséder un principe moteur. La démocratie est devenue le règne

    729 Mots / 3 Pages
  • Sources de la loi

    Sources de la loi

    Chapitre 2 – Les sources du droit Introduction Le secteur informatique est soumis à des règles principalement de 3 natures : des règles d’ordre générale (codes, CPI, …) règles conventionnelles qui sont le fruit de la rédaction des partis (contrat de travail, charte info, règlement intérieur ou convention collective) la jurisprudence (règles rédigées par le juge, décisions de justices ) les sources de droit font l’objet d’une organisation depuis des sources internationales jusqu’aux sources nationales. Le droit

    691 Mots / 3 Pages