Quelles sont les impacts de la contrefaçon sur le plan économique(I) et sur l’emploi(II) et comment les entreprises et la loi réagissent sur ce problème ?

Définition : La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique.

Evolution de la contrefaçon :

Secteurs le plus touchés par la contrefaçon :

Au mot "contrefaçon", on pense souvent sacs Vuitton, bagages Chanel, ou DVD et produits high-tech piratés. Mais le phénomène touche aujourd'hui tous les secteurs d'activité, des cosmétiques aux piles, en passant par les produits alimentaires, selon un rapport de l'Union des fabricants (Unifab), remis aujourd'hui à la ministre de l'Economie, Christine Lagarde.

Source : 20 minutes, Publié le 13 avril 2010

Problématique : Quelles sont les impacts de la contrefaçon sur le plan économique(I) et sur l’emploi(II) et comment les entreprises et la loi réagissent sur ce problème ?

I/ L’impact de la contrefaçon dans notre société.

a) Sur le plan économique, Pour rendre son rapport le plus concret possible, l'Unifab s'est directement adressée aux entreprises. Le spécialiste des matériaux de construction Saint-Gobain chiffre à 2 millions d'euros, soit 1% de son chiffre d'affaires, les pertes subies, du fait des copies. Lacoste évalue ses pertes annuelles à 228 millions d'euros, soit 6,2% de son chiffre d'affaires. L'ensemble du secteur du luxe français souffrirait de 4% à 7% de pertes de chiffre d'affaires en raison de la contrefaçon, souligne le rapport. Près de trois quarts des entreprises affirment en outre que la contrefaçon de leurs produits «nuit directement à leur image». PSA Peugeot Citroën note ainsi que «la présence accrue sur les marchés de produits dont la sécurité n'est pas assurée entraîne une image dégradée pour nos marques et un risque de méfiance du consommateur».

II/ L’impact sur l’emploi dans le monde, en Europe et en France.

La contrefaçon aurait pour conséquence directe la suppression de 200 000 emplois dans le monde, dont 100 000 en Europe et 30 000 en France (source OCDE) .Plus grave encore, dans le contexte actuel, l'impact négatif de la contrefaçon est «particulièrement significatif» en matière d'innovation, mais aussi d'emplois pour les entreprises. L'Union européenne estime que la contrefaçon fait disparaître 100 000 emplois par an. 57% des entreprises interrogées affirment que le phénomène a donc des «conséquences directes sur leur politique en matière d'emplois». Pour 18% d'entre elles, le faux engendre des suppressions de postes, pour 47% il empêche la création de nouveaux emplois en diminuant les marges réalisées. Selon Microsoft, «une baisse de 10% du taux de piratage des logiciels se traduirait pour l'ensemble du secteur par la création de 36 000 nouveaux emplois en France et de près de 864 000 dans le monde». Pour remédier à ce fléau, l'Unifab propose que les pouvoirs publics agissent en trois angles d'attaque : améliorer la coopération internationale dans la lutte contre

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