Association loi 1901

Une association loi de 1901 doit remplir plusieurs conditions :

• être composée d'au moins deux personnes ;

• doit avoir un autre but que de partager des bénéfices. De plus, l'activité de l'association ne doit pas enrichir directement ou indirectement l'un de ses membres.

Contrairement à ce qu'on pourrait croire :

• L'association n'a pas besoin d'être déclarée : une association non déclarée est appelée une association de fait ;

• Il n'est pas obligatoire que l'association soit administrée par un bureau ou par un conseil d'administration ;

• Un mineur non émancipé peut adhérer à une association et être élu au conseil d'administration5 ;

• Une association peut produire des bénéfices (on parle alors d'« excédent d'exploitation »), mais ceux-ci sont susceptibles d'être assujettis aux impôts commerciaux ;

• Une association peut fonctionner sur un mode horizontal : il n'est pas nécessaire d'avoir une structure hiérarchisée (président/secrétaire/trésorier)6. D'autre part, La loi 1901 ne définit pas les mots « président », « trésorier », « secrétaire »1, donc lorsqu'une association utilise ces trois notions, elle doit précisément les définir dans ses statuts (rôle, pouvoir, etc). Par exemple, si les statuts ne le spécifient pas, un président d'association n'a pas le pouvoir de représenter l'association en justice sans mandat spécifique.

• Il n'y a pas de poste obligatoire. Dans le cas des associations déclarées, seuls les coordonnées du ou des responsables face à la loi sont exigés (administrateurs, présidents, directeur, collège solidaire, ou autre (cf. Art. 5 de la loi de 1901)).

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