Domaine De La Loi dissertations et mémoires
2 063 Domaine De La Loi dissertations gratuites 251 - 275 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
S'informer sur le marché du travail dans le domaine des techniques de développement informatique
S’informer sur le marché du travail dans le domaine des techniques de développement informatique 4h s’informer de la nature et des exigences de l’emploi 6h s’informer de la législation régissant les lois de travail 4h Présenter des données lors d’une rencontre de groupe 4h Déterminer des habiletés aptitudes et connaissances pour pratiquer le métier 4h S’informer sur le projet de formation 4h confirmer son orientation Professionnelle 4h 30h Expliquer un système entreprise 10h Caractériser l’environnement
303 Mots / 2 Pages -
Les stratégies de domaine d'activités
Les stratégies de domaine d'activités Une fois la stratégie globale définie, l'entreprise doit réfléchir aux options stratégiques les plus pertinentes pour assurer sa compétitivité dans chaque domaine d'activité (DAS) à partir des facteurs clés de succès (FCS) identifiés dans chaque DAS. Il s'agit d'opter pour une stratégie de domination par les coûts, de différenciation ou de focalisation. I. La stratégie de domination par les coûts A. Le choix d'une stratégie de domination par les coûts La
2 045 Mots / 9 Pages -
« La Responsabilité Civile Dans Le Domaine médical »
I- OBLIGATION D’INFORMATION C’est une faute du médecin que de ne pas respecter son devoir d’information en éclairant son patient sur les risques encourus préalablement aux investigations, traitements ou actions de prévention proposés, ce qui cause au malade, auquel l’information était légalement due, un préjudice qui ne peut être laissé sans réparation. Depuis la loi de 2002 (qui répond aux arrêts de la Cour de Cassation du 7 octobre 1998 et du 05 janvier 2000
1 261 Mots / 6 Pages -
Loi sur les discriminations
LOI SUR LES DISCRIMINATIONS Le projet de loi sur la lutte contre les discriminations a été définitivement adopté par le parlement le 15 mai. Désormais, les articles 225-1 à 225-4 du code pénal relatifs à l’interdiction des discriminations seront affichés dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche. ARTICLES CODE PENAL SUR LES DISCRIMINATIONS INTERDITES Article 225-1 Constitue une discrimination toute distinction opérée
749 Mots / 3 Pages -
Droit Constitutionnel: la recevabilité des lois
Recevabilité des lois , Le Parlement: -vote des loi Aux termes de l'article 39 de la Constitution française de 1958, « l'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement ». On appelle projets de loi les textes déposés au nom du gouvernement, devant l'une ou l'autre des Assemblées, par le Premier ministre. On dénomme, au contraire, propositions de loi les textes qui proviennent d'une initiative parlementaire. Le deuxième alinéa du même article dispose que « les
509 Mots / 3 Pages -
La convention d’occupation du domaine public
Depuis l’entrée en vigueur décret-loi du 17 juin 1938, les contrats portant occupation du domaine public constituent des contrats administratifs assujettis à un régime juridique de droit public. L’article L.1311-1 CGCT dispose que « les biens du domaine public des collectivités territoriales […] sont inaliénables et imprescriptibles », de ce fait le contrat portant occupation du domaine doit respecter les principes de la domanialité. Par ailleurs, conformément à l’article L.2122-2 CGPPP « l’occupation ou l’utilisation
670 Mots / 3 Pages -
Le Contrôle De constitutionnalité Des Lois
Introduction : Alors que la France est l’un des premiers pays à se doter d’une constitution écrite, il aura fallu attendre la Vème République pour voir naître un véritable contrôle de constitutionnalité. La tradition légicentriste, qui confère à la loi un caractère incontestable1, s’est en effet longtemps opposée à l’existence d’un contrôle de conformité de la loi à la Constitution par une autorité juridictionnelle. Celui-ci a toujours été inexistant ou limité : sous la IVème République par
1 484 Mots / 6 Pages -
La Loi Evin
Qu’est-ce que la loi Evin ? La loi Évin, du nom de son auteur Claude Évin (ou loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme), lutte contre le tabagisme en établissant le principe d'une interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, ainsi que dans les lieux collectifs de transport. Concernant l'alcool, elle limite fortement le droit de faire de la publicité pour les boissons alcoolisées
249 Mots / 1 Pages -
La loi NRE
La loi NRE La loi sur les nouvelles régulations économiques fixe (art.116) l'obligation pour les sociétés française cotées sur un marché réglementé l'obligation de rendre compte dans leur rapport annuel de leur gestion sociale et environnementale au travers de leur activité. Le texte de l'article 116 de la loi "Nouvelles Régulations Economiques", sur le reporting social et environnemental des sociétés cotées françaises: Article 116 I. - Après l'article L. 225-102 du code de commerce, il
1 072 Mots / 5 Pages -
Le conducteur de la loi du 5 juillet 1985
Le conducteur de la loi du 5 juillet 1985 Introduction Selon l'institut de veille sanitaire, durant l'année 2012 en France, on compte 3645 décès et 514300 blessés du aux accidents de la route. Autant dire que les accidents de la circulation sont une source considérable de victime qui dégradent profondément les conditions de vie en société. Se pose donc naturellement les question relatives à l'indemnisation des dommages civils causés et leur appréciation en fonction des
1 188 Mots / 5 Pages -
La bancassurance au Maroc, entre la loi bancaire et le code des assurances
La bancassurance au Maroc, entre la loi bancaire et le code des assurances Après un commencement discret dont le point de départ remonte aux années 70, la bancassurance enregistre depuis quelques années un rythme de développement important. Conscient de l'irréversibilité de la progression de la bancassurance, puisqu'elle s'inscrit dans la logique de l'évolution du monde actuel (globalisation, convergence et intégration), le législateur marocain n'a pas manqué de l'intégrer dans la loi n° 17-99 portant sur
2 257 Mots / 10 Pages -
La loi du 19/12/80 qui établit une nouvelle définition du viol est-elle applicable à des faits commis antérieurement à son entrée en vigueur ?
I. Faits et procédure M X est accusé d’avoir violé par pénétration anale avec violence Mme Yvonne. La cour d’appel condamne M.X pour ateinte à la pudeur car la loi qualifiant le viol n’apparaît qu’après les faits. Mme Yvonne forme un pourvoi. II. Thèses en présence Demandeur : la loi du 23 décembre 1980 qualfife le viol qu’a commis M.x. Il doit donc être punipar cette loi Cour de cassation : au nom de l’art
242 Mots / 1 Pages -
L'occupation Privative Du Domaine Public
Les utilisations du domaine public. A. Classification. Les dépendances du domaine public peuvent être utilisées soit par les services publics, soit par les administrés (usage commun/privatives ou occupations : usage individuellement identifié). Défense des Tuilieries,1995 B. Pouvoirs de l’administration. Les droits des administrés et les pouvoirs de l’administration selon les utilisations du domaine public : dominés par l’AFFECTATION de la dépendance concernée et en rapport étroit avec les classifications. Carlier, 1949 : droit au domaine
2 875 Mots / 12 Pages -
Loi 1985
L’indemnisation des accidents de la circulation est régie depuis le 05 juillet 1985 par une loi tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation dite Badinter. Cette loi a mis en place un système particulier d’indemnisation afin d’assurer aux victimes des accidents de la circulation une juste et rapide indemnisation. Les deux idées qui sous-tendent la loi du 05 juillet 1985 sont : l’autonomie et le souci
222 Mots / 1 Pages -
Le Domaine d'activité stratégique de l'entreprise Alstom
1) Un Domaine d’Activité Stratégique (DAS) est un découpage, une séparation des activités d’une entreprise en groupes homogènes et qui permet de mieux définir les stratégies adaptées à chaque segment. Les domaines d’activité stratégique (DAS) d’Alstom sont les centrales électriques (clés en main), les turbines et alternateurs hydroélectriques, les services pour les sociétés d’électricité, les systèmes d’antipollution avec la gamme de produits la plus large, les trains à très grande vitesse, à grande vitesse, et
870 Mots / 4 Pages -
Conflit Des Loi Dans Le Temps
Alice et Pierre Candide proposent leur enfant ( Antoine Candide ) pour des photographies, dans le cadre d'une campagne de publicité, par l'intermédiaire d'un contrat. Les parents reçoivent un premier versement, avant la prise de photo, mais attendent le second versement prévu une fois les photographies prises. Une loi entre en vigueur concernant le droit de la personnalité d'un enfant et les parents de Antoine Candide viennent me consulter sur les conséquences que cette nouvelle
513 Mots / 3 Pages -
Loi Et Jurisprudence
Comparer loi et jurisprudence dans leur role créateur de droit. Le Chapelier définit la jurisprudence comme "la plus détestable des institutions". Le terme de jurisprudence s'emploie pour qualifier des phénoménes différents ainsi il est difficil d'en donner une seule défintion exacte. Partons de son étymologie, le mot jurisprudence est dérivé du latin "jurisprudentia" qui signifie: science du droit. On parle de jurisprudence pour désigner l'ensemble des décisions de justice rendues par une juridiction donnée, sur
1 609 Mots / 7 Pages -
La Loi En Droit Administratif
La loi doit être solennelle, brève et permanente elle est aujourd’hui bavarde, précaire et banalisée Ce titre ne témoigne pas vraiment en faveur de la loi. Depuis plusieurs décennies l’on assiste à une inflation législative considérable. Ainsi, le Conseil d’Etat a pu constater une augmentation de 35 % du nombre annuel de lois adoptées en 30 ans. Pour la Haute juridiction, qui dit inflation, dit dévalorisation : Pour reprendre le rapport du Conseil d‘Etat de
1 185 Mots / 5 Pages -
L'économie et son domaine
L’économie et son domaine : La science économique est née de « comment créer des richesses » et essayer de construire des modèles pour améliorer la création des richesses. Cette réflexion vient du fait qu’on a des besoins illimités et en face on a des ressources limitées. Les besoins illimités : - Ils sont multiples et on peut intégrer la pyramide de Maslow. - La satiabilité : au fur et à mesure qu’on assouvit un
699 Mots / 3 Pages -
Assemblée nationale: loi visant à réduire la quantité de sucre dans les produits laitiers et les sodas
L'Assemblée nationale ont voté mercredi en première lecture, en faveur d'une proposition de loi visant à réduire la quantité de sucre dans les produits laitiers et les sodas, bien plus élevée qu'en métropole. C'était une promesse de campagne de François Hollande. Ce mercredi, les députés ont voté en première lecture en faveur d'une proposition de loi socialiste visant à mettre fin à une situation étonnante: dans les DOM-TOM, certains produits alimentaires comme les sodas ou
657 Mots / 3 Pages -
Loi De Finance
Qu'est-ce qu'une loi de finances ? Une loi de finances est une loi qui détermine, pour une année civile, "la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’Etat, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte" (selon l’article 1 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001). Pour le formuler autrement, cette loi votée par le Parlement prévoit les recettes et les dépenses de l'Etat
471 Mots / 2 Pages -
Loi du 25 janvier 1985: redressement et liquidation judiciaire des entreprises
a loi du 25 janvier 1985, relative au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises, entrée en vigueur le 1er janvier 1986, a profondément remanié le droit des entreprises en difficulté, inefficace et inadapté à notre conjoncture économique. La loi du 25 janvier 1985 accorde désormais la primauté à la sauvegarde de l'entreprise, au maintien de l'activité et à la protection de l'emploi. L'apurement du passif, et donc le remboursement des créanciers, qui constituait
745 Mots / 3 Pages -
La révolution des technologies de l’information dans les services financiers : les effets sur la politique et la loi de la concurrence
La révolution des technologies de l’information dans les services financiers : les effets sur la politique et la loi de la concurrence Questions à aborder dans le cadre de travaux de recherches Introduction Depuis quelques années, on constate partout dans le monde que la mise en valeur de nouvelles technologies et le recours aux finances électroniques1 ont des effets importants sur les services financiers. De plus, il ne s’agit sans doute que de la première
4 292 Mots / 18 Pages -
Comment la république affirme-t-elle le principe de la laïcité dans le domaine scolaire ?
Comment la république affirme-t-elle le principe de la laïcité dans le domaine scolaire ? I) Fondement dès 1880 avec la loi Ferry Jules Ferry (1832-1893) est un homme politique français. Il est opposé à l'Empire, membre du gouvernement provisoire en 1870 et maire de Paris en 1871. Il est l'auteur des lois de la IIIe République, qui restaure l'instruction obligatoire et gratuite qui avait été instituée en 1793. IL est considéré comme le promoteur de
446 Mots / 2 Pages -
Les domaines D'activité Du groupe Philips
Activités, produits, marché Philips est un groupe international aux activités diverses. En effet, Philips est présent dans les domaines des systèmes médicaux, de l'éclairage, de l'électronique grand public et des appareils domestiques. Philips occupe des positions de leader sur les marchés du diagnostic par imagerie médicale, du monitorage, des téléviseurs couleur, des rasoirs électriques et de l'éclairage. Philips a toujours eu l'ambition d'améliorer la qualité de la vie en proposant des solutions dans les domaines
429 Mots / 2 Pages