Domaine De La Loi dissertations et mémoires
2 065 Domaine De La Loi dissertations gratuites 201 - 225 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La Loi Est-elle Toujours Juste
LA LOI EST-ELLE TOUJOURS JUSTE ? Platon disait que le juste est l’heureux, et l’injuste malheureux. Ainsi, le mot justice a des origines multiples. En parlant de justice, nous pouvons penser au devoir moral, à l’égalité de tous, aux libertés individuelles, à l’altruisme, ou encore à la recherche du bien. La justice poursuit donc un but de paix général, et est recherchée et demandée par tous. Mais lorsqu’il s’agit d’appliquer ces principes dans un domaine
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Commentaire de l'arrêt dit « Lemaistre » ou « de la Loi Salique » rendu le 28 juin 1593 par le Parlement de Paris
Commentaire de l'arrêt dit « Lemaistre » ou « de la Loi Salique » rendu le 28 juin 1593 par le Parlement de Paris. Plan : L'arrêt dit « Lemaistre » ou « de la Loi Salique » se nomme aussi « Arrêt du parlement séant à Paris qui annule tous traités faits ou à faire qui appelleraient au trône de France un prince ou une princesse étrangère, comme contraires à la loi salique et autres fondamentales de Paris ». Cet arrêt a été rendu
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La loi de finances pour 2013 et la loi de programmation des finances publiques pour 2013-2017 / la programmation pluriannuelle des finances publiques
La loi de finances pour 2013 et la loi de programmation des finances publiques pour 2013-2017 / la programmation pluriannuelle des finances publiques ? Depuis l’introduction dans la Constitution de la loi organique relative aux lois de financement (LOLF) en 2001, le vote des lois de finances est un important volet de l’activité parlementaire annuelle. Prônant une logique de résultats, elles définissent les moyens d’action de l’administration, et donc l’application des politiques menées par le
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La Loi Du 5 Juillet 1985
LE DEBITEUR IDENTIFIE PAR L’IMPLICATION. La loi du 5 juillet 1985 relatives aux accidents de la circulation Arrêt Desmares prend conscience que derrière conducteur, il y a un assureur protège la victime en ne prenant pas en compte la faute du piéton. Mais vicieux et vicié dès le début : Echec de la commission Belay / Chancellerie reprend l’initiative / Loi Badinter 2 points importants qui illustre qu’il y a eu clivage d’opinion,
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Lois Fondamentales du royaume
Fiche de révisions : Les lois fondamentales du royaume La théorie des lois fondamentales Ces lois fondamentales sont des lois de nature constitutionnelle : elles désignent un ensemble de principes directeurs, un ensemble de règles pour l’essentiel de nature coutumière, qui se sont donc formées de façon empirique tout au long du moyen âge, mais également pendant la période moderne. Ces normes, ces lois fondamentales, concernent tout à la fois la couronne et son statut, mais
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Le Grand Domaine à L'époque Carolingienne
Le grand domaine à l’époque carolingienne Nous sommes ici en présence d’un inventaire référençant les différentes propriétés ainsi que les différents propriétaires résidant sur le grand domaine de l’abbaye de Saint-Bertin. En général, ce type de texte émane des établissements ecclésiastiques qui tenaient des registres décrivant en détail les propriétés. Ce texte fut rédigé vers 850 c’est-à-dire sous l’empire Carolingien et publié par les éditions Kaplan. De tout temps les hommes ont cohabités à travers
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Loi Constitutionnelle
Td ) Droit constitutionnel Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 Introduction Quand une assemblée législative accorde à un gouvernement les pleins pouvoirs, cela signifie qu'elle lui permet, au cours d'une période donnée, de prendre les mesures exigées par les circonstances, dans un domaine bien défini. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958, ou loi dite des pleins pouvoirs, marque le transfert du pouvoir constituant aux mains du général De Gaulle et de son gouvernement. Les
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Loi sur la concurrence et contexte international
Loi sur la concurrence et contexte international Expérience marocaine M. Rachid BAINA Directeur des Prix et de la Concurrence Ministère du Commerce et de l’Industrie En adoptant la loi 6-99 sur la liberté des prix et de la concurrence, le Maroc a marqué un pas significatif dans le long processus de réformes entrepris depuis plusieurs années, visant à moderniser l’environnement juridique et institutionnel de l’entreprise marocaine afin de permettre à celle-ci de se mettre au
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Les Lois Fondamentales Et La Loi Lemaistre
Les lois fondamentales du royaume de France[modifier] Ces lois s'imposaient à tous, à commencer par le roi qui ne pouvait ni les ignorer, ni les modifier puisque c'est d'elles qu'il tenait la couronne. À l'origine de la monarchie française, elles sont l'assise de tout droit au trône de France. Elles se sont développées au cours des premiers siècles de la monarchie capétienne et ont parfois été transposées dans d'autres pays liés à cette dynastie. L’hérédité :
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Quels sont les domaines d'activités stratégiques d'Alstom?
les domaines d'activités stratégiques d'alstom sont : présent dans plus de 70 pays avec plus de 65000 salariés les centrales électriques les turbines et alternateurs hydro-électriques le service pour les sociétés d’électricité les systèmes d’antipollution avec la gamme de produits la plus large. les trains à très grande vitesse, les trains à grande vitesse et les trains pendulaires les systèmes de véhicules légers sur rails et les tramways les trains de banlieue et régionaux les
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Le domaine colonial français
Le domaine colonial français Comparé au domaine anglais contemporain, le domaine colonial français restait bien limité en 1850. Il comprenait : 1° les débris de l’ancien empire colonial, c’est-à-dire Saint-Pierre et Miquelon, la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane, en Amérique ; les comptoirs du Sénégal, en Afrique ; l’île de la Réunion, dans l’océan Indien ; les cinq comptoirs hindous, en Asie ; 2° les acquisitions de la Monarchie de Juillet : l’Algérie, les
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Les Lois Du fédéralisme
Les lois du fédéralisme La loi de superposition Ce principe signifie simplement qu’au sein de l’Etat fédéral, on assiste à la superposition de 2 ordres juridiques, à savoir, celui de l’Etat fédéral et celui de l’Etat fédéré. Malgré l’étendu de leurs prérogatives, les Etats fédérés qui peuvent se doter d’une constitution ne possèdent pas tous les attributs d’un pouvoir classique notamment l’absence de souveraineté. Les Etats fédérés possèdent des compétences protégées par la constitution et
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Une loi contre le harcèlement au travail
« Une attaque contre une personne est une attaque contre tous ». L’affirmation ci-dessus est le principe syndical prononcé par la confédération syndicale internationale qui a réitéré son engagement à combattre toute discrimination, tout harcèlement ou abus à l’égard de toute personne et en particulier la femme. En effet, si vous interrogez une femme sur le harcèlement sexuel, il est bien possible qu’elle en ait été victime ou qu’elle ait connaissance de certains cas sur
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Le Parcours D'une Loi
Le parcours d’une loi En droit, la loi est une prescription établie par l’autorité souveraine de l’Etat. Elle est applicable à tous et définit les droits et les devoirs de chacun. Son parcours diffère selon ce qu’elle propose La question qu’on s’est posée : Comment élabore t’on la Loi en France, de nos jours ? Nous verrons tout d’abord l’initiative de la loi, puis l’examen de la loi et enfin l’adoption de la loi. I-
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Utilisations Du Domaine
Les biens publics en droit marocain se caractérisent par leur originalité historique qui leur donne un aspect composite, ou plusieurs régimes juridiques coexistent. En effet, le domaine Marocain titre ses origines du droit musulman, des dispositions si particulières et aussi des vielles coutumes makhzeniennes. La définition du domaine public, ou domaine de l’administration se situe par apport à un certain nombre de critère qui sont l’appartenance à une personne publique et l’affectation du bien à
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L'indépendance Du Juge Administratif Et La Technique Des Lois De Validation
INTRODUCTION Si l’indépendance des juridictions judiciaires est garantie par l’article 64 de la Constitution, les juridictions administratives ne font l’objet d’aucune disposition expresse en ce sens, il fallait, pour conférer à leur indépendance un statut constitutionnel, l’intervention du juge constitutionnel. Cette affirmation est l’objet de la décision du 22 juillet 1980 « Loi portant validation d’actes administratifs » Par un arrêt du 18 avril 1980, le CE a annulé un décret relatif à la désignation
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Loi du 11 août 2004 de la santé publique
Mesdames, Messieurs, Depuis la loi du 11 août 2004 de la santé publique interdisant les distributeurs dans les établissements scolaires, Distripom a repensé son offre en proposant à sa clientèle des distributeurs de produits frais. Nous vous écrivons donc afin que vous puissiez prendre les dispositions nécessaires à l’acquisition de distributeurs aux normes du PNNS. Ce programme national nutrition santé lancé en 2001, est un plan visant à améliorer l’état de santé de la population
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En Quoi La Loi Est Condition De La Liberté Chez Rousseau ?
A partir de l’extrait du texte de R. Capitant, répondez à la question suivante : En quoi la loi est condition de la liberté chez Rousseau ? « L’Homme est né libre et partout il est dans le fer » (JJ. Rousseau, Du Contrat social, 1762) Cette phrase désormais célèbre de Rousseau résume le chemin que les Hommes ont à accomplir pour passer de l’état de nature, dans lequel ils souffrent du développement de l’inégalité entre eux, à l’état
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Commentaire Article 1 Loi 6 Juillet 1989: "Le droit au logement est un droit fondamental"
Article 1 : « Le droit au logement est un droit fondamental ; il s'exerce dans le cadre des lois qui le régissent. « L'exercice de ce droit implique la liberté de choix pour toute personne de son mode d'habitation grâce au maintient et au développement d'un secteur locatif et d'un secteur d'accession à la propriété ouverts à toutes les catégories sociales. « Aucune personne ne peut se voir refuser la location d'un logement en raison de son origine, son
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La relation entre les domaines d’activité et l’origine de l’entrepreneur présent sur le marché allemand (document en français et en Allemand)
PARTIE 1 Un article de presse intitulé “Wo kommen all die türkischen Gemüsehändler her?” extrait du journal mensuel Brandeins apparu en mai 2011 et un receuil de graphiques “Verteilung der Selbstständigen nach Wirtschaftsbereichen und Herkunft” mettent en lumière le lien entre l’origine ethnique et le secteur d’activité des auto-entrepreneurs en Allemagne. Quant à l’analyse de la relation entre les domaines d’activité et l’origine de l’entrepreneur présent sur le marché allemand, l’on constate tout d’abord une
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La loi Hadopi
Introduction : En 2007, le gouvernement décide de réduire les téléchargements illégaux. Une loi est alors adoptée : La loi Hadopi. La loi Hadopi est une loi française mise en place le 12 mai 2009 ayant pour but de mettre un terme aux téléchargements illégaux sur internet (c'est-à-dire le partage de fichiers lorsque ces fichiers se font en infraction avec les droits d’auteur). La récidive est punie de manière croissante, on parle alors de «
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La définition extensive de l'application de la loi pénale dans l'espace
« La définition extensive de l’application de la loi pénale dans l’espace » Par principe le droit pénal français s’applique aux infractions commises sur le territoire français. Cependant une infraction peut parfois comporter des éléments d’extranéité, c'est-à-dire, que d’autres Etats vont être concernés. Les règles qui régissent le champ d’application dans l’espace du droit pénal française se trouvent aux articles 113-1 à 113-2 du code pénal de 1994. Pour déterminer le champ d’application géographique du droit pénal
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La Place De La Loi Dans Les Normes Internes
« La confiance n’exclut pas le contrôle » Lénine. La loi regroupe un ensemble de texte régissant la société. Elle émane du pouvoir législatif, qui est lui-même élu légitimement par le peuple. La loi consacre l’expression de la volonté du peuple, lequel attribue pleinement sa confiance aux organes législatifs. Néanmoins, il est fréquent que certaines dispositions entre en contradiction avec les normes supra législatives en raison d’une hiérarchisation des normes. La notion de la hiérarchie
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Commentaire sur le projet de loi bancaire
Auteur / Organisme/ Département / Ville Commentaires Avis EL MILOUDI CHABBAR Rabat 1) Le texte de loi reste dans les généralités ce qui appelle un certain nombre de questio/ns pour les professionnels ; Le projet de loi présenté a pour objectif de définir l’ossature d’un cadre législatif régissant les banques participatives au Maroc. Le décret d’application de cette loi et la réglementation bancaire subséquente préciseront les détails requis. 2) Absence de clarification d’un certain nombre
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Comment comprendre notre prétention à vouloir changer le monde, faut-il privilégier la loi du désir ou la loi du monde ?
INTRODUCTION Le monde est là toujours présent, il est ce qui s’offre à nous et ce devant quoi l’homme est placé et qu’il doit accepter puisqu’il y est d’office projeté. Cependant l’homme peut toujours concevoir le monde autrement que comme il est, il peut l’imaginer comme il n’est pas afin de combler ses envies et ses manques, une projection de ses désires en somme. Nous savons que malgré tout l’homme est parvenu à transformer des
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