En Quoi La Loi Est Condition De La Liberté Chez Rousseau ?

A partir de l’extrait du texte de R. Capitant, répondez à la question suivante : En quoi la loi est condition de la liberté chez Rousseau ?

« L’Homme est né libre et partout il est dans le fer » (JJ. Rousseau, Du Contrat social, 1762)

Cette phrase désormais célèbre de Rousseau résume le chemin que les Hommes ont à accomplir pour passer de l’état de nature, dans lequel ils souffrent du développement de l’inégalité entre eux, à l’état social qui leur permet de vivre plus libres et plus heureux.

JJ Rousseau se rattache à l’école du contrat social qui, aux XVIIe et XVIIIe siècles, fonde la légitimité du pouvoir des dirigeants sur autre chose que la religion ou la tradition (Hobbes, Locke…). L’Etat ne naît pas de la volonté divine, mais d’un contrat conclu entre des volontés humaines.

Dans la mesure où la conception du contrat de social de JJ Rousseau laisse suppose l’aliénation totale de chaque associé avec tous ses droits à la communauté, on le présente parfois comme un précurseur de la démocratie totalitaire. Mais en réalité, c’est oublier que sa théorie politique est toute entière tournée vers l’exigence de liberté.

Or, pour Rousseau l’indépendance et la liberté ne peuvent se confondre. En effet, selon lui « Quand chacun fait ce qu’il lui plaît, on fait souvent ce qui déplaît à d’autres, et cela ne s’appelle pas un état libre. La liberté consiste moins à faire sa volonté qu’à n’être pas soumis à celle d’autrui ; elle consiste encore à ne pas soumettre la volonté d’autrui à la nôtre » (Lettres écrites sur la montagne, 1764)

Comment assurer la liberté en même temps que l’égalité ? Comment organiser la vie sociale au sein d’une démocratie, de telle sorte que règnent la liberté et l’égalité ?

Le juriste René Capitant, dans son œuvre, Ecrits constitutionnels (1952-1953) s’attache à nous démontrer toute la cohérence logique de la théorie du contrat social de JJR et à exposer en quoi la loi est condition de la liberté chez Rousseau.

Car loin, d’aliéner sa liberté naturelle, l’homme la retrouve sous forme de liberté civile, dans sa soumission à la loi, que l’on peut appréhender comme étant un acte juridique à portée générale et impersonnelle.

Ainsi, R. Capitant souligne l’importance, dans la pensée de Rousseau, de la notion de volonté générale, dont le règne permet de garantir la liberté des citoyens qui caractérise la vie en démocratie (I), la loi en étant l’expression, à condition toutefois, d’être votée par tous, et applicable à tous (II)

I- L’affirmation de la liberté de chaque citoyen : thème central de la théorie rousseauiste du contrat social

En s’associant par le biais du contrat social, les citoyens ont gagné la liberté civile (A) et le règne de la volonté générale permet de leur assurer la préservation de cette liberté (B)

A – Le gain du contrat social : la liberté du citoyen

Constat de départ : les Hommes dans l’état de nature, étaient initialement heureux et libres ; mais par suite du développement de l’inégalité entre eux, les rapports entre les individus se sont dégradés

état préféré à l’état de nature parce que les individus y ont intérêt

voir en opposition les théories selon lesquelles l’Etat est de droit divin :

Saint Paul, St Thomas d’Aquin : le pouvoir vient de Dieu qui laisse aux Hommes le soin d’en aménager concrètement l’exercice

Doctrine qui prône la soumission au pouvoir

XVIe, XVIIe, XVIIIe siècles, courant de pensée qui veut que l’Etat naisse d’un contrat conclu entre des volontés humaines

Originalité de JJR par rapport à ces théories : pour Hobbes et Locke le contrat social est un acte d’aliénation, ie de transfert, de la souveraineté

Hobbes, Le Léviathan, 1651 : monarque pas lié par les dispositions du pacte

Locke : contrat passé avec un monarque (s’il en viole les dispositions, les sujets ne sont pas obligés d’obéir)

Ce sont des philosophies du pouvoir, qui parlent d’un pacte de soumission

Or, pour JJR la liberté doit être aussi complète après le contrat social qu’avant. Le contrat social est un acte d’affirmation de la liberté par l’individu et chaque individu prend un double engagement : avec soi-même et avec la cité. L’Homme y gagne la liberté civile.

Comment préserver cette liberté, tout en vivant dans une société qui assure l’égalité ? C’est le pb de la Démocratie. La solution : le règne de la volonté générale. Ainsi par le pacte que chacun a conclu avec tous les autres, les citoyens s’engagent à se conformer à la volonté générale.

B- La démocratie est le règne de la volonté générale

Texte : « Pour user de notre langue juridique moderne, on peut dire qu’en définissant la volonté générale, Rousseau définit la démocratie elle-même »

Pour JJR c’est la volonté générale qui détient la souveraineté. L’individu ne délègue la souveraineté ni à un roi, ni à une assemblée, ni à quelque organe que ce soit, mais uniquement à la volonté générale.

Ne pas oublier que chez JJR la souveraineté = la liberté

La souveraineté est inaliénable : l’individu ne doit pas déléguer sa souveraineté mais doit en conserver l’exercice pour lui-même. Conséquence : la souveraineté est également indivisible. C’est pourquoi il y a unité de la volonté générale

La volonté générale est générale par sa source

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