Devoir N3 Economie Droit CNED dissertations et mémoires
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Devoir De Droit
12EDTGME1 1/4 SESSION 2012BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUESCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA GESTION Durée de l’épreuve : 3 heuresCoefficient : 6 ÉCONOMIE – DROIT Le sujet comporte 4 pages numérotées de 1/4 à 4/4Dès que le sujet vous est remis, assurez-vous qu’il est complet. L’usage de la calculatrice n’est pas autorisé. Ce sujet est composé de deux parties indépendantes qu’il est possible de traiter dansl’ordre de votre choix. Il vous est demandé d’indiquer l’intitulé de la partie traitée.Ce
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Droit Economie: Les obligations et le contrat de PACS et mariage en France
DROIT-ECONOMIE Les obligations et le contrat de PACS et mariage en France Le PACTE civil de solidarité sera-t-il de plus en plus utilisé ? Introduction : Je vais débuter avec les ‘définitions’ du mariage et du PACS puis je vais continuer sur les différences entre le mariage et le PACS avec un tableau pour montrer l’augmentation du PACS ou du mariage (3partie voir plus) et je vais conclure avec mes observations. • Le PACS Le
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Corrigé Devoir Economie Bts Ag: l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010
83513CTPA01 1/5 83513CTPA0113 BTS Tertiaire – 1re année Préparer l’épreuve d’économie générale et droit Devoir 1 Première partie : économie générale (30 points) Sujet : l’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010 Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) Les raisons expliquant la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009 sont les suivantes : – forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux
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Économie devoir maison: pourquoi les théories du capital humain, de la prospection d'emploi et des contrats implicites sont des théories particulières qui s'inscrivent dans le grand paradigme néo-classique
1. Expliquez pourquoi les théories du capital humain, de la prospection d'emploi et des contrats implicites sont des théories particulières qui s'inscrivent dans le grand paradigme néo-classique, tandis que les théories de la régulation, de la segmentation et des marchés internes font partie du grand paradigme institutionnaliste. Paradigme néo-classique/ théorie du capital humain: Avec la théorie du capital humain, Gary Becker analyse l'apport de la formation à la croissance. L'économiste propose une analyse économique qui
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CNED ANGLAIS DEVOIR 1
PARTIE 1) : COMPTE RENDU ECRIT EN FRANÇAIS Le document présenté ici est un extrait d’article du Newsweek du 10 novembre 2008 écrit par Daniel LYONS intitulé « Today’s Forecast : cloudy ». L’article traite des nouvelles innovations en matière de stockage de données numériques : « Le cloud ». Dans le premier paragraphe le journaliste présente l’évolution technologique qu’il y a eu au cours de ces dernières années telles que le « web-ton successeur
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Économie générale devoir: la croissance
Première Partie : Économie Générale 1 – La croissance potentielle dépend de l'augmentation des quantités de travail et de capital disponible, ainsi que des gains d'efficacités réalisés par les entreprises. Elle définit comme la croissance maximale compatible avec une inflation stable. Pour que la croissance potentielle atteigne 2,5 – 3%, plusieurs facteurs doivent accroître, tels que le facteur de production. Pour se faire, il faut accroître le travail. Le facteur travail doit bénéficier d'un accroissement de
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Conditions fondamentales du droit et de l'économie
I. DROIT • Droit : Ensemble des règles qui régulent la vie des hommes en société (régulation sociale). • Morale : Ensemble de règles de conduite auxquelles un individu se soumet librement en fonction de sa conscience (ex : aider son prochain). • Bienséance : Art de vivre ou qualités sociales qui s’imposent aux individus sans comporter de sanction juridique (ex : politesse). • Légitimité : état de ce qui est accepté par l’ensemble du
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Économie générale, Droit: question sur l'économie française
Question 01 : La croissance potentielle est une estimation statistique du niveau de croissance du Produit Intérieur Brut du pays (PIB). Pou atteindre les valeurs du scénario-cible (soit 2,5% à 3% de croissance en 2020), les facteurs de production doivent évoluer du point de vue de l'économie (favoriser l'investissement, la compétitivité, l'attractivité pour améliorer le capital), le travail (baisse du taux de chômage, travail des seniors et des jeunes), la recherche et le développement (éducation et
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Economie Devoir: la compétitivité des constructeurs automobiles
Devoir 1 eco droit 3) Expliquer la phrase suivante:" Cependant, le problème de la compétitivité en France,pays ou il produisent le plus et ou ils se fournissent beaucoup, constitue un frein au developpement, sur lequel devraient porter d'importants et rapides efforts La rentabilité des constructeursnationaux est très faible puisque leur taux de marge n'est que de 7% en 2008 pour 40% au début des années 2000. On remarque que la situation se dégrade d'année en
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Devoir droit: cas société Bernardo
numero 1 : CAS PRATIQUE : société Bernardo 1. Quelles sont les parties au contrat présenté à l’annexe 1 ? Quel en est l’objet ? Dans quelle mesure le contrat de transport apparaît-il comme une exception à la règle de l’effet relatif des conventions ? -Quels sont les parties du contrat présenté : Les parties présentés sont : La société Bernardo et l’entreprise Prima -Quel en est l’objet : L’objet de ce contrat est le
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Economie Devoir: la croissance
Question 1 : La croissance potentielle est l’expression mise en avant pour faire référence à la croissance optimale d’un pays qui ne créerait pas de tensions susceptibles de freiner la croissance ultérieure et s’accompagnerait d’un développement solidaire et durable. La croissance potentielle est la combinaison du taux de croissance, de la productivité du travail et de celui de la quantité de travail potentielle. Les facteurs de production doivent être supérieur à la tendance pour que
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Devoir Anglais BTS CI: l'économie de la Chine
PARTIE 1 Ce texte intitulé « China’s car economy revs up », est un article extrait du Wall Street Journal rédigé par Sue Feng et Kersten Zhang, publié le 17 Octobre 2010. Le sujet de cet article porte sur le nouveau marché en expansion en Chine : la voiture. Comme tout type de progrès, ce marché automobile n’est pas sans conséquences. Tout d’abord, les habitudes des habitants se sont modifiées. La voiture est un moyen de transport qui
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Devoir de Droit
Question 1 /5 a) Puisque Émile est considéré comme étant un mineur non émancipé puisque cette situation lui porte préjudice, le contrat pourrait être annulé selon l’article 163, 1406 C.c.Q. b) Le prêteur pourrait faire annuler le contrat puisque selon l’article 1401, 1407 C.c.Q. le dol a été suffisant pour amener le prêteur à contracter à des conditions différentes et même probablement de faire un prêt à Yvette et son petit-fils. c) Si selon l’article
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Objets d'etude en economie et droit - baccalaureats tertiaires
OBJETS D’ETUDE EN ECONOMIE ET DROIT - BACCALAUREATS TERTIAIRES Etude n° Choix du thème Partie du programme concerné par l’étude : Le contexte de l’activité professionnelle Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales Les relations sociales dans les organisations La création de richesses L’organisation des échanges La régulation économique dans le cadre d’une politique économique Thème traité : Objectif de mon objet d’étude : Recherche de documents Où
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Droit Civil: quels droits et devoirs confère-elle aux individus?
Concerne la regle de droit, quels droits et devoirs elle confère aux individus. Maniere dont sont fabriqués les regles de droit, et comment elles seront mis en oeuvre, comment elle s'applique au sujet de droit. Regle objective emmanent du pouvoir politiue et présentatn plusieurs caractères. Elle est apréhender de l'exterieur comme une norme contraignante. Elle s'impose au sujet de droit. Le destinataire de la regle de droit sont tout les sujets. Source d'obligation du coté
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La licence "droit et économie"
La licence « droit et économie » est un parcours de la licence de droit qui aboutit, en L3, à la délivrance de DEUX diplômes : une licence de droit et une licence d'économie. Ouvert à la rentrée 2000, ce parcours est plébiscité par les étudiants. En 2010, il y a eu environ 4.000 demandes d'admission en L1. Le programme d'études propose une articulation, plutôt qu'une simple juxtaposition, des savoirs des anciennes facultés de droit.
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Devoir Droit sur le recrutement
Droit cas N16 : Question 1 : Normalement les employeurs n’ont pas le droit de recruter en fonction de ce qu’ils trouvent sur les réseaux sociaux car cela reste la vie privée des personnes postulant au poste a pouvoir. Depuis 2014, une idée de création de charte a été lancée. Le sujet de celle-ci considérait à interdire aux employeurs de se fonder sur ce qu’ils trouvent sur les réseaux sociaux pour recruter ou non. L’utilisation
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Economie générale, devoir: la croissance
Première partie: Economie Générale 1) On pourrait définir la croissance potentielle comme le taux de croissance à long terme qui résulte de la combinaison des facteurs de production ( Etat , les ménages , les entreprises ..) et de l'offre. Les projections à venir en terme de croissance potentielle repose ici sur une évolution future des facteurs de production, le chiffre voulu ( 2,5 à 3% d'ici 2020 ) est largement supérieur à la tendance
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Droit Et Grands Enjeux Du Monde: Devoir
1) Questions de cours 1) La question prioritaire de constitutionnalité (aussi appelée QPC) est appellée ainsi car elle doit êtra traitée prioritairement, sans aucun délais. La QPC est le droit reconnu à toute personne qui est partie à un procès ou une instance, de soutenir qu'une disposition législative porte atteinte/liberté que la constitution garantie. Si les conditions de recevabilité de la question sont réunies, il appartient au Conseil Constitutionel, saisit sur le renvoit par le
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Devoir De Droit
Questions de cours : 1) La question prioritaire de constitutionnalité est une loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 complétée par une loi organique du 10 décembre 2009 a introduit une nouvelle disposition au sein de la Constitution au terme de l’article 61-1. Cette réforme est entrée en vigueur le 10 mars 2010. Ainsi, La Cour de cassation ou le Conseil d’État peuvent saisir le Conseil constitutionnel pour une question préjudicielle de constitutionnalité (QPC). À chaque
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Economie Et Droit: le harcèlement moral
2. Le harcèlement moral, l’organisation du travail et l’action, après la loi du 3 janvier 03 La loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003, (publiée au JO du 4 janvier) portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques, aborde dans les articles 4 et 5 les dispositions ayant trait au harcèlement. - - Dans l’article 4, les dispositions concernant la charge de la preuve sont plus restrictives que dans la loi du
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Droit Et Economie: la jeunesse actuelle
La jeunesse actuelle, on ne peut pas la définir et l’expliquer facilement. En effet, les tendances d’aujourd’hui, les changements du XXI-e siècle nous conduisent vers une métamorphose radicale de la jeune génération. C’est notamment trop visible dans leur comportement, leur éducation, leurs aspirations. Et ce qui caractérise leur comportement, c’est premièrement leur désir exacerbé de jouir de la liberté. Dans le même temps, on peut affirmer que cette aspiration à l’indépendance suscite directement un nombre
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Prospection Et Suivi Clientèle Devoir 1 Cned
Prospection et suivi de clientèle : Devoir 01 Question 1 : Documentation commerciale 1.1 Le marché suédois prône essentiellement la sécurité et la protection de ses consommateurs. L’anthocyane de raisin fabriqué par SODAR SA est intéressant pour ce marché car il est entièrement naturel et extraite sans aucune intervention chimique contrairement à ses concurrents. De plus, il est conforme à la réglementation européenne et aux principes de l’Organisation Mondiale de santé. En effet, on peut
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Devoir droit: Cas Patrick Vankis, Deuxième Partie
2.1) Obligations de la SA « L’épicerie fine périgourdine » : - La SA s’engage à faire une commande mensuelle minimum - Elle s’engage à réglé le prix de la commande sur présentation des factures à 45 jours fin de mois. - Elle s’engage à s’occuper du transfert de propriété - Elle s’engage à verser à M. Vankis une indemnité de 25% du montant annuel des ventes si elle ne respecte pas une obligation citée
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Corrigé Droit Deuxième Année BTS COM CNED: l'accès à l'eau potable
Le présent article de synthèse, destiné à figurer dans la revue de l’association, permet de répondre à des questions importantes, susceptibles d’intéresser les lecteurs. La première question permettra de trancher quant au caractère ou non de bien public en ce qui concerne l’eau. La seconde question interroge sur la coopération souhaitable entre les États et les organisations internationales, quant à la gestion des ressources en eau. Enfin la troisième question met en avant les arguments
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