Devoir Droit sur le recrutement

Droit cas N16 :

Question 1 :

Normalement les employeurs n’ont pas le droit de recruter en fonction de ce qu’ils trouvent sur les réseaux sociaux car cela reste la vie privée des personnes postulant au poste a pouvoir.

Depuis 2014, une idée de création de charte a été lancée. Le sujet de celle-ci considérait à interdire aux employeurs de se fonder sur ce qu’ils trouvent sur les réseaux sociaux pour recruter ou non.

L’utilisation des moyens informatiques par le personnel peut entrainer des dérives. Il peut être à amener à effectuer des taches autres que les siennes qu’il fait habituellement.

De plus la confidentialité des informations peut être menacée si l’utilisateur en fait mauvais usage. L’utilisateur peut se livrer à une activité concurrente en utilisant le système d’information de l’entreprise et mettre en péril son activité. L’employeur peut également en faire mauvais usage en en respectant pas la vie privée de es salariés.

Question 2

La charte a une valeur normative c'est-à-dire que les règles doivent être appliquées sinon il peut y avoir des sanctions.

Une charte informatique peut avoir une valeur juridique lorsqu’elle est présente dans les conditions générales du travail mentionné dans le règlement intérieur.

Question 3

Toutes les données enregistrées sur un fichier concernant les salariés doivent être correctes.

Les salariés doivent être informés de ses fichiers et doivent pouvoir y avoir accès pour pouvoir contester toutes formes de discriminations, toutes notations qui n’auraient pas lieu d’être.

Question 4

L’employeur en recrutant ne doit pas faire de discrimination envers les candidats. Il doit choisir quelqu’un qui a le profil professionnel correspond au poste à pouvoir.

L’employeur doit proposer se poste en priorité aux salariées de l’entreprise qui ont le plus d’expérience.

Question 5

Chaque employé doit savoir qui a le droit à l’accès sur ces informations détenus par l’employeur pour celui-ci puisse les mettre à jour lors qu’il y a des modifications. Ces informations ne doivent pas être divulgués dans l’entreprise et aux autres salariés.

Question 6

Voir annexe

Question 7

Pour moi il ne faut pas embaucher en fonction de l’âge. Il peut se renseigner sur l’état de santé et sur les loisirs du candidat.

Question 8

Elle a juste insulté son employeur donc normalement pas de licenciement mais celui-ci peut la poursuivre à titre personnel pour insulte visant son supérieur mais il n’y a pas de menace donc de gravité en soi.

Question 9

La proposition faite par samantix à Sabrina c’est le statut de télé travailleur ce qui correspond juridiquement à un statut de salarié lambda de quelconque entreprises.

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