DROIT DU TRAVAIL dissertations et mémoires
18 208 DROIT DU TRAVAIL dissertations gratuites 276 - 300 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cas 5 l'adaptation de la relation de travail par le droit négocié
Droit Cas n°5 page 31. 1. un accord collectif est un accord qui porte sur certain thème particuliers choisis par les négociateurs. introduction : Depuis la fin du 19ème siècle, on constate une évolution sur nos droits au travail notamment grâce aux syndicats. En effet, ce sont eux qui ont permis certaine réforme comme les conventions collectives. Aujourd’hui on peut se demander quelles sont les lois qui améliorent nos droits au travail ? Pour répondre
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Les sources et les instances de contrôle du droit du travail
Droit du travail Chapitre 1 : les sources et les instances de contrôle du droit du travail Nous distinguons des sources de droit commun (internationales, communautaires et nationales) mais aussi des sources spécifiques issues de la négociation collective et du contrat de travail. 1. Les sources du droit du travail 1. Les sources internationales 1. OIT L’organisation internationale du travail « OIT » : institution spécialisé de l’ONU. Créé en 1919 par le Traité de
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L’impact du droit communautaire sur le droit du travail et sa codification
Intro : Notre code du travail est fait en 3 parties : Législative / Règlementaire /Directive, il y a Quelques généralités sur la codification 2004/ 2008 qu’entendons-nous par droit communautaire ? Règlements Européens = Les ordonnances, les règlements, les décrets, les arrêtés et les circulaires sont des règlements. En droit français, le règlement est un acte administratif unilatéral de portée générale. Le règlement est toujours une autorité supérieure à celles des actes administratifs individuels. Il
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Droit du Travail
Droit du Travail * Conventions Collectives = Institution représentative du personnel (IRP CE, Syndicat, Direction Personnel…) + Employeur + Employé * Convention individuelle Chapitre 1 : L’environnement social de l’entreprise Section 1 Définitions, objet et spécificités du Droit du Travail Définitions Droit du Travail : Règle juridique qui s’appliquent entre une entreprise et le salarié (relation individuelle), il régit aussi les relations collectives c’est à dire entre l’entreprise et les IRP. Il se dissocie du
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L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié cas
Chapitre 4 : L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié Page 41. 1. Indiquez les domaines encadrés par la négociation collective 4 rôles d’acteurs sociaux : L’état, les employeurs, les salariés et le pouvoir syndical. L’état donne les directives, les employeurs obéissent et dirigent, les salariés obéissent et le pouvoir syndical protège et représente les salariés. 1. Qui sont les partenaires sociaux ? 1. Les acteurs de la négociation 1. Expliquez le
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Droit du travail
Droit du travail Introduction : Le contrat de travail subit une influence du droit constitutionnel : il est écrit que chacun a droit à un contrat de travail. Il subit une influence du droit européen et du droit international. Le temps de travail la nuit a été modifié à cause d’une directive européenne qui a obligé les états de l’UE à le modifier, en particulier pour les femmes. On subit donc une influence européenne. Il
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Droit du travail au Québec
DRT 1080 TRAVAIL NOTÉ 3 SÉRIE N Droit du travail au Québec DRT 1080 Droit du travail au Québec TRAVAIL NOTÉ 3 Série N (20 %) Fichier-réponse ■ Remplissez soigneusement la feuille d’identité qui suit. ■ Commencez votre travail à la page suivante, à la suite de la feuille d’identité. ■ Sauvegardez votre travail de cette façon : DRT1080_TN3N_PRÉNOM_NOM. ■ Utilisez l’outil de dépôt des travaux (accessible par votre portail étudiant MaTÉLUQ) pour acheminer votre
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Droit du travail.
SÉANCE 9 LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL : LA TYPOLOGIE DES NORMES I- Les sources négociées Document 1 : G. Rouhette, « L’extension à des tiers des effets d’un accord de volontés », Les accords collectifs en droit français, Journées de la Société de législation comparée, 1979, p.55 (extrait) Document 2 : P. Durand, « Le dualisme de la convention collective de travail », RTDCiv. 1939, p. 374 (extrait) II- Les sources unilatérales 1.
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Droit du travail au Québec
DRT 1080 Droit du travail au Québec Travail noté 1 Série N Feuille d’identité * Remplissez soigneusement cette feuille d’identité. * Rédigez à la page suivante votre travail noté. * Sauvegardez votre travail en indiquant le sigle du cours, le numéro du travail, la lettre de la série, puis votre nom. * Utilisez le dépôt des travaux pour acheminer votre travail à votre personne tutrice. NOM : GIROUX PRÉNOM : GUYLAINE NUMÉRO D’ÉTUDIANT : 09271252
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La liberté du travail en droit français
Assistant juridique 7 rues du templier 86280 St Benoit 86280 Saint Benoit Le 27/10/2015 A l’attention de Monsieur le Directeur La liberté du travail Monsieur le directeur, Retour sur la Révolution Française de 1789, Cela nous a permis de mettre en place le principe de la liberté de commerce et de l’industrie. La liberté d’entreprendre, un emploi et la liberté du travail. Afin de réaliser des supports pour un auditoire de salarié, on peut donc
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Droit du travail cas
Cours : Droit du travail 2013-/-2014 REPUBLIQUE DU SENEGAL UN PEUPLE-UN BUT-UNE FOI Université Cheikh Anta Diop de Dakar FORMATION A DISTANCE DROIT DU TRAVAIL Année académique 2013-2014 INTRODUCTION GENERALE DU COURS DE DROIT DU TRAVAIL Dans cette introduction générale, il s’agit de mettre en exergue les points essentiels suivants : * La définition et l’objet du droit du travail ; * Les caractéristiques du droit du travail ; * L’évolution du droit du travail
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Le droit du travail.
1. Droit du travail Il réglemente les relations de travail entre employeur et salariés. Il se caractérise par un lien de subordination. C’est un droit qui est récent, il a pris ses sources au 19ème siècle, et aussi autonome ; il a ses propres tribunaux, le Conseil des Prud’hommes (CPH). C’est un droit évolutif. Origines : * 1789 : La révolution pose le principe de la liberté du travail. La révolution du 19ème siècle amène
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Sources du droit du travail
COURS GRH – MASTER 1 Myriam Vandenbergue Sources du droit du travail - M1 - MVDB 2 Présentation du programme 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. Droit du Travail et ses sources Conventions et accords collectifs • Spécificités HCR La fonction RH Le contrat de travail Le recrutement L’intégration Le management des hommes Sources du droit du travail - M1 - MVDB 3 INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DROIT DU TRAVAIL Sources du droit du
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Principes généraux et sources du droit du travail
Séance n°1 Principes généraux et sources du droit du travail 1- Principes généraux du droit du travail Le droit social se compose du droit du travail et du droit de la sécurité social. Cependant, il est compliqué de se limiter à cette vision. On peut aussi affirmer que le droit du travail est la première branche du droit économique en compagnie du droit commercial. Il s’agit d’un droit récent et progressiste visant à faire de
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Droit du travail - L' embauche et les caractéristiques communes du contrat de travail
Partie 1 : La relation individuelle du travail Chapitre 1 : L’embauche et les caractéristiques communes du contrat de travail 1. L’embauche 1. L’accès à l’emploi 1. Le libre marché de l’emploi Le marché de l’emploi est libre de toute réglementation. En économie de marché, la force de travail est une marchandise comme les autres. Cependant, ce libre marché est encadré par 2 principes à valeur constitutionnelle : * Le principe d’égalité entre tous les
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Révision droit de travail
COURS DE DROIT DU TRAVAIL : REVISION * Quel est le but du droit de travail ? Le but du droit de travail est de protéger le salarié contre les abus de l’employeur. 1. Combien de types de contrat de travail existe-t-il ? (citez et argumentez) Il existe plusieurs types de contrat de travail, qui sont : 1. La période d’essai (ou le contrat d’engagement à l’essai) : Il a une forme écrite, quand on
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Le harcèlement moral en droit du travail ivoirien
LE HARCELEMENT MORAL EN DROIT DU TRAVAIL INTRODUCTION Dans son Discours sur l’ensemble du positivisme, le philosophe Auguste COMTE définit le travail comme « la mise en jeu de toutes les richesses et de toutes les forces naturelles ou artificielles que possède l’Humanité dans le but de satisfaire tous ses besoins »[1]. Par cette idée, l’auteur entend sans doute mettre en exergue l’aspect utilitaire du travail, activité physique ou intellectuelle exercée par l’homme pour obtenir
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C.M. Droit du travail 2 : Relations collectives
C.M. Droit du travail 2 : Relations collectives Partie 1 : Environnement syndical IRP : institutions représentatives du personnel Les principaux reproches formulés auprès des IRP : * Aspect financier (cela coûte très chère à l’entreprise → locaux, crédits d’heures * Perte de pouvoir : le chef d’entreprise est obligé de consulter les IRP pour énormément de point qui relève normalement du pouvoir de direction (règlement intérieur, investissements très lourds, formations dans l’entreprise, conditions de
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Droit du travail au Québec cas
Questions de compréhension Répondez à toutes les questions suivantes en justifiant vos réponses; citez le ou les articles de loi et de règlement pour appuyer votre réponse. 1. En mai, Justin a reçu une lettre du ministère de l’Agriculture l’informant que son emploi d’été commençait le 15 mai prochain. Cinq jours plus tard, il a reçu une autre lettre lui indiquant qu’un employé lui avait confirmé son emploi par erreur et qu’un autre candidat avait
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Droit du travail, les usages d'entreprise
Section 2: Les usages: Ce sont une pratique, une coutume d'entreprise. Il n'y a pas de réel définition. Il consiste en une pratique qui est caractérisé par sa répétition régulière qu'elle que soit la durée de la répétition et tenue pour obligatoire pour ceux qui souhaite s'y soumettre. Article 1237-1 du code du travail: en cas de démission du salarié, l'existence et la durée de préavis, sont fixé par la loi ou par accord collectif
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Information pour le cours de Droit constitutionnel Méthode de travail
Information pour le cours de Droit constitutionnel Méthode de travail Emilie.akoun@univ-grenoble-alpes.fr Francis Hamon Michel Troper droit constitutionnelle Ferdinand melin-soucramanien pierre pactet Apprendre un cours : Apprendre par cœur le plan Lire cours plein de fois puis des blocs de cour 3 lectures Méthode dissertation mener un raisonnement justifié : 2 partie 2 sous partie clarté ( connecteurs logique ) dire ce qu'on va faire faire ce que l'on a dit dire ce que l'on a
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Droit du travail relation individuelle
Droit social droit du travail 1 : Relation individuelle La question de la modification dans la situation juridique de l’employeur : Il peut arriver que l’employeur Le contrat du travail, comme tous contrats, prend naissance quand il y a entente des consentements. Le contrat c’est une convention formé entre 2 partie dont une les parties ne peuvent pas unilatéralement modifier le contrat. Il y a un employeur et un employé Le contrat est défini par
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Droit: l'individu au travail
1 – Le statut de fonctionnaire est caractérisé par : son contrat de travail son indépendance son lien de subordination à la hiérarchie 2 – Constitue un cas de recours légal au CDD : le remplacement d’un salarié absent le remplacement d’un salarié gréviste un surcroît d’activité un retard de production 3 – Un CDD peut être renouvelé : indéfiniment immédiatement après une période de carence 4 – La convention collective d’une entreprise peut s’appliquer à : un salarié
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L’informaticien salarié et le droit de travail.
THEME D2 L’informaticien salarié et le droit de travail Chapitre 1 : Les principes généraux du droit du travail Le travail de l’informaticien … le droit de travail ne s’applique qu’à l’informaticien salarié d’une organisation privé, la législation du travail est composée de règle qui attribue au salarié un socle minimum de droits et de règles de nature conventionnels résultant de la négociation collectives entre partenaires sociaux « rémunération , durée de travail , formation
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Droit BTS AM, l'individu au travail: l'accès à l'activité professionnelle.
management theme 3 THEME 1 : L’INDIVIDU AU TRAVAIL Chapitre 1 L’accès à l’activité professionnelle >Droit communautaire >Constitution > Code du Travail / Jurisprudence > Convention collective > Règlement Intérieur > Contrat de Travail Définition: L’accès à une activité professionnelle est encadrée par des principes communautaires et constitutionnels qui s’appliquent aux personnes en exercice quel que soit leur statut. Cette activité professionnelle peut s’exercer sous plusieurs régimes juridiques: le salarial, la fonction publique, ou le
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