L’informaticien salarié et le droit de travail.

THEME D2

L’informaticien salarié et le droit de travail

Chapitre 1 : Les principes généraux du droit du travail

Le travail de l’informaticien … le droit de travail ne s’applique qu’à l’informaticien salarié d’une organisation privé, la législation du travail est composée de règle qui attribue au salarié un socle minimum de droits et de règles de nature conventionnels résultant de la négociation collectives entre partenaires sociaux « rémunération , durée de travail , formation etc.… » .Dans le domaine du travail un juriste peut rendre d’innombrable service.

L’informaticien qui à été embaucher par une entreprise : Ssii… à le statut de salarier, les règles du droit du travail lui sont donc applicable. Etre informaticien, c’est disposer de compétences spécifique que l’on va exercer en qualité  de travailleur indépendants, soit en qualité de salarié d’une organisation publique.

1. Le travailleur informaticien indépendant

C’est une personne qui exerce une activité économique pour son propre compte. (Commerçant et artisan) Cette informaticien va acquérir des profits éventuels générer par les activités mais il supportera les risques financiers et économiques, elle peut s’exercer sur différents statut entreprise individuel, auto-entrepreneur, sociétaire

1. Informaticien salarié d’une organisation publique

Etat (corps d’ état ) + collectivité territoriale=Organisation publique

Mairie= Municipalité.

L’informaticien salarié d’une organisation publique c’est une personne qui travail en qualité de technicien DSI, administrateur CIG , programmeur dans les ministères auprès de la banque de France, d’une collectivité territorial.

. Cet informaticien est recruté sur concours, il a le statut de fonctionnaire (35000 informaticien travail pour une organisation publique)

1. L’informaticien salarié d’une entreprise privé

C’est une personne recruté sur la base des infos de son cv par une entreprise privé (2S 2i, société de conseil…. L’informaticien est subordonnée a l’organisation, les règles du droit du travail ne s’applique qu’a l’informaticien salarié d’une entreprises privé. Il est soumis au droit public. Il entre activité à partir d’un recrutement .Les obligations : respect de la hiérarchie, droit de réserve. Rémunération : Salaire décidé par l’entreprise. Fin de l’activité : Retraite , démission ou licenciement

Droit du travail ; ensemble des règles qui régissent les rapports des salariés et de leur employeur.

        On distingue :

• Les règles éthatiques : La loi voté par parlement, règlement du gouvernement)
• Les règles européenes :
• Les règles conventionnelles : les accords nationaux professionnel, négocié entre partenaire sociaux c.-à-d. entre confédération patronal et confédération syndicale afin de s’appliquer à l’ensemble des bnaches

Contrat de travail : designe une convention par laquelle une personne (le salarié s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre ( l’employeur) sous la subordination elle se place.

        Le contrat de travaille des conditions de formation, de forme et de fond. Il peut contenir des closes contractuel réflementé.  Il fait naitre des droits et obligations à la charge des parties

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