Le droit du travail.

1. Droit du travail

Il réglemente les relations de travail entre employeur et salariés. Il se caractérise par un lien de subordination. C’est un droit qui est récent, il a pris ses sources au 19ème siècle, et aussi autonome ; il a ses propres tribunaux, le Conseil des Prud’hommes (CPH). C’est un droit évolutif.

Origines :

• 1789 : La révolution pose le principe de la liberté du travail. La révolution du 19ème siècle amène des abus ;
• 1864 : la reconnaissance du droit de grève ;
• 1884 : la reconnaissance de la liberté syndical ;
• 1906 : apparition du code de travail et du repos hebdomadaire obligatoire (le dimanche) ;
• 1928 : création des assurances sociales ;
• 1936 : la semaine de 40 heures et congés payés ;
• 1945 : création de la sécurité sociale lié au monde du travail ;
• 1956 : troisième semaine de congé payé ;
• 1969 : quatrième semaine de congé payé ;
• 1982 : cinquième semaine de congé payé ;
• 2000 : passage aux 35 heures aux entreprises de plus de 20 salariés ;
• 2002 : passage aux 35 heures aux entreprises de moins de 20 salariés ;
• 2003 : début des réformes des retraites.

1. L’inspection du travail

L’inspection du travail a pour mission de veiller à l’application du code de travail dans tous les domaines ainsi que des accords et conventions collectives. Les inspecteurs du travail sont des fonctionnaires tenus au secret professionnel et sont assistés de contrôleurs du travail et de médecins du travail. L’inspecteur a un pouvoir  de control, il va vérifier si la loi est bien appliqué, il a aussi un pouvoir de décision, en particulier dans le cadre de licenciement : salarié protégé. Il a un rôle de conciliation, et un rôle de conseil : initiative de l’employeur ou du salarié ou des deux.

Les moyens d’actions :

• Droit de communication d’ensemble d’informations ;
• Droit de visite, il va pouvoir venir dans l’entreprise sans prévenir, l’employeur ne peut pas refuser (normes d’hygiène ou de sécurité). Possibilité de sanctions, à l’ordre de la simple observation jusqu’à la poursuite devant les tribunaux.

Sachant que les décisions prises par l’inspecteur sont susceptibles de recours : un recours hiérarchique devant le ministre du travail ou d’un recours administratif devant le tribunal administratif.

1. Les syndicats

Un syndicat professionnel est un groupement de personne exerçant la même profession ou exerçant des professions similaires. Il a pour objet l’étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux de ses membres.

Syndicat des salariés :

• Liberté syndical, liberté de création et de constitution ;
• Liberté d’adhésion et de démission ;
• Pluralisme syndical :

• 1895 : CGT
• 1919 : CFTC
• 1948 : FO (CGT – FO)
• 1964 CFDT
• Après guerre : CGC

Syndicats autonomes :

• 1993 :

• FSU
• UNSA

L’organisation de base est le syndicat ou la section syndicale qui regroupe les adhérents d’un même lieu de travail.

Ces syndicats de bases se regroupent en union (groupement inter-professionnel) ou en fédération (groupement professionnel).

Syndicats patronaux :

• MEDEF
• CGPME : Confédération Général des Petites et Moyenne Entreprises

Ces syndicats, Salariés et Patronaux, forment les partenaires sociaux.

1. La négociation collective

Elle a pour objectif la discussion et la conclusion entre partenaires sociaux de conventions et accords collectifs portant sur la condition d’emploi et de travail des salariés.

Trois types d’accords peuvent être signés par les partenaires :

• Accords professionnels ou inter-professionnel : ils portent sur un point seulement des conditions de travail et d’emploi ;
• Convention collective de branche : on aborde tout les points ;
• Accords d’entreprises : améliorer la loi.

Dans les conventions collectives, on distingue les conventions ordinaires des conventions étendues. Les conventions ordinaires n’engagent que ceux qui les ont signés alors que les conventions étendus engagent aussi ceux qui ne l’on pas signées. Il est prévu une négociation obligatoire une foi par an pour tout ce qui concerne les salaires, et une foi tout les trois ans pour ce qui est de l’égalité professionnel.

Dans les entreprises où il existe des sections syndicales avec des délégués syndicaux, il y a obligatoirement une négociation annuelle, la NAO, qui porte sur les conditions de travail, les effectifs.

1. Le règlement intérieur

L’employeur est tenu d’élaborer un règlement intérieur dès lors qu’il emploie au moyen 20 salariés. Par contre son pouvoir disciplinaire s’exerce sans conditions d’effectif.

Il doit rappeler :

• Les mesures applicables en matière d’hygiène et de sécurité ;
• Les règles relatives à la discipline ;
• Les règles relatives à la défense des salariés
• L’Abu d’autorité en matière d’harcèlement moral et sexuel.

L’employeur peut sanctionner des fautes commises par les salariés. Les sanctions sont :

• L’avertissement (le blâme : rappel) étant la plus faible : aucunes conséquences ;
• La mise a pied disciplinaire : suspension du contrat de travail sans rémunération ;
• La rétrogradation : changement d’affectation (diminution de rémunération) ;
• Le licenciement : départ du salarié.

L’employeur a un délai de deux mois pour sanctionner une faute. Ce délai se compte à partir du moment où l’employeur en a eu connaissance. La double sanction sur une faute est prohibée (interdite). A l’occasion d’une nouvelle faute, les anciennes fautes peuvent être  rappelées, sans remonté au delà de trois ans.

...