DEVOIR 3 ECONOMIE GENERALE DROIT dissertations et mémoires
21 510 DEVOIR 3 ECONOMIE GENERALE DROIT dissertations gratuites 901 - 925 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit Des Obligations Introduction générale
DROIT DES OBLIGATIONS INTRODUCTION GENERALE I. La notion d’obligations L’obligation est un lien de droit entre 2 personnes en vertu duquel l’une d’entre elle (le débiteur) est tenu d’exécuter une prestation au profit de l’autre (le créancier). Les droits subjectifs sont classés selon une division : • droits patrimoniaux • droits extra patrimoniaux Les droits patrimoniaux sont eux-mêmes de 2 sortes : droits réels et droits personnels. Les droits réels se sont ceux qui relient
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Économie - droit: La Protection Du Consommateur
Objet d’étude n°9 : la protection du consommateur Document : 1 Titre : Article du code de la consommation Nature : extrait de l’article l.121.1 Source : www.legifrance.gouv.fr Date : Idées générales : Cet article nous parle d’un extrait du code de la consommation plus précisément des pratiques commerciales et des différentes tromperies. Quand par exemple une démarche commerciale est illusoire, on peut découvrir par plusieurs moyens comme : s’il y a une confusion avec
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Economie Droit: la liberté des échanges internationaux et leur nécessaire organisation
Economie-droit : Partie rédactionnelle : Sujet : la liberté des échanges internationaux et leur nécessaire organisation. Pour commencer le libre échange c’est l’application de théories libérales aux échanges internationaux : la liberté totale du commerce doit être instaurée entre les nations et toute entrave aux échanges internationaux (droit de douane, contingentement, etc ) doit disparaître. En générale on définit le libre échange est la liberté de circulation de biens économiques comme des services, des capitaux
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Économie devoir maison: pourquoi les théories du capital humain, de la prospection d'emploi et des contrats implicites sont des théories particulières qui s'inscrivent dans le grand paradigme néo-classique
1. Expliquez pourquoi les théories du capital humain, de la prospection d'emploi et des contrats implicites sont des théories particulières qui s'inscrivent dans le grand paradigme néo-classique, tandis que les théories de la régulation, de la segmentation et des marchés internes font partie du grand paradigme institutionnaliste. Paradigme néo-classique/ théorie du capital humain: Avec la théorie du capital humain, Gary Becker analyse l'apport de la formation à la croissance. L'économiste propose une analyse économique qui
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Droit pénal général
.Droit Pénal Général Bibliographie : Manuel de M M. Pradel (manuel de droit pénal général) aux éditions Cujas (19ème) 2012. Ouvrage de monsieur Bouloc (Précis Dalloz) , Août 2013 23ème édition. Ouvrage de monsieur Dreyer (Litec) dans la collection « manuel ». 2012 2èmes éditions. Ouvrage de monsieur Xavier Pin dans la collection cour de Dalloz, 2012 5èmes éditions. Avant propos La procédure pénal d’une infraction : Afin de constater une infraction on peut être
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Théorie générale du droit international privé
Théorie générale du droit international privé Introduction Epreuve : choix entre deux sujets, l’un pratique (commentaire d’arrêt ou cas pratique) l’autre théorique (dissertation). On dégagera les grands principes de cette matière afin de pouvoir bien entendu les appliquer par la suite dans des domaines particuliers. Qu’est-ce que le droit international privé ? Qu’elle est l’originalité de cette matière ? Le droit international privé, nouvelle dimension Jusqu’à présent, on partait toujours d’un postulat de base, implicite, qui était que
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Conditions fondamentales du droit et de l'économie
I. DROIT • Droit : Ensemble des règles qui régulent la vie des hommes en société (régulation sociale). • Morale : Ensemble de règles de conduite auxquelles un individu se soumet librement en fonction de sa conscience (ex : aider son prochain). • Bienséance : Art de vivre ou qualités sociales qui s’imposent aux individus sans comporter de sanction juridique (ex : politesse). • Légitimité : état de ce qui est accepté par l’ensemble du
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BTS MUC( Management de l’équipe commerciale ) Economie Droit: analyse d'une situation juridique
DEVOIR 03 DEUXIEME PARTIE : ANALYSE D’UNE SITUATION JURIDIQUE Premier Travail : A . La franchise est une stratégie d’entreprise ou le franchiseur développe un réseau de franchisés à partir d’un concept et son savoir-faire. Pour ouvrir une franchise, les démarches comprennent : - L’information du franchisé avec le DIP de franchise - La signature d’un contrat de franchise - Le choix du montant de l’apport personnel - La question des royalties de la franchise
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Economie Devoir: la compétitivité des constructeurs automobiles
Devoir 1 eco droit 3) Expliquer la phrase suivante:" Cependant, le problème de la compétitivité en France,pays ou il produisent le plus et ou ils se fournissent beaucoup, constitue un frein au developpement, sur lequel devraient porter d'importants et rapides efforts La rentabilité des constructeursnationaux est très faible puisque leur taux de marge n'est que de 7% en 2008 pour 40% au début des années 2000. On remarque que la situation se dégrade d'année en
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Devoir droit: cas société Bernardo
numero 1 : CAS PRATIQUE : société Bernardo 1. Quelles sont les parties au contrat présenté à l’annexe 1 ? Quel en est l’objet ? Dans quelle mesure le contrat de transport apparaît-il comme une exception à la règle de l’effet relatif des conventions ? -Quels sont les parties du contrat présenté : Les parties présentés sont : La société Bernardo et l’entreprise Prima -Quel en est l’objet : L’objet de ce contrat est le
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Introduction générale au droit français
Introduction générale au droit français Dans une société organisée, le droit est omniprésent ; il dicte, essentiellement par écrit, la vie des Hommes et fixe les règles qui régissent les rapports humains complexes, tant sur le plan local que sur le plan national ou international. Ainsi, les rapports entre époux, les rapports d’autorité, les devoirs réciproques, les rapports économiques, les rapports des individus avec l’État ou encore les rapports entre les États relèvent du droit.
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Dossier Economie Droit Bac Pro: Qu’est-ce que le développement durable ?
Dossier d’éco-Droit N°1  LE DEVELOPPEMENT DURABLE Le recyclage des vêtements Le développement durable Qu’Est-ce que le développement durable? Le développement durable est le développement qui satisfait les besoins de la génération actuelle sans priver les génération actuelle sans priver les générations futures de la possibilité de satisfaire leurs propres besoins Quel rôle à t-il? Ce concept est au cœur d’un nouveau projet de société permettant de remédier aux excès et aux dysfonctionnements d’un mode
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Economie-droit: Que fait la région pour les étudiants ?
Que fait la région pour les étudiants ? - L'aide au transport avec le dispositif Pass'Etudes (plus d'infos en cliquant ici) pour les étudiants de moins de 26 ans poursuivant leurs études en Champagne Ardenne ou dans les départements voisins (Ile de France exclue) pour leurs déplacements hebdomadaires (inscription aux guichets des gares SNCF de Champagne-Ardenne ou au siège de la STDM pour la ligne TransChampagneArdenne) avec une majoration pour les étudiants boursiers (demande à
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Etude économie-droit Bac Pro Vente: Les Contrats De Travail
Avant tout, qu’est-ce qu’un contrat de travail ? Un contrat de travail existe dès lors qu'une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous les ordres et le contrôle d'une autre personne (l'employeur) dans une entreprise privée. Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit, sauf CDI à temps complet. Son exécution entraîne un certain nombre d'obligations, tant pour le salarié que pour l'employeur. L'employeur peut être une
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Economie Devoir: la croissance
Question 1 : La croissance potentielle est l’expression mise en avant pour faire référence à la croissance optimale d’un pays qui ne créerait pas de tensions susceptibles de freiner la croissance ultérieure et s’accompagnerait d’un développement solidaire et durable. La croissance potentielle est la combinaison du taux de croissance, de la productivité du travail et de celui de la quantité de travail potentielle. Les facteurs de production doivent être supérieur à la tendance pour que
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Devoir d'économie
Partie Economie Questions de nature méthodologique 1. Identifiez la place des minerais issus des terres rares dans les échanges extérieurs japonais. Les minerais issus des terres rares dans les échanges extérieurs japonais se situent à la fois : • dans les importations : en tant que matières premières brutes (0, point) • dans les exportations : ces minerais sont intégrés à des produits « high-tech » : Smartphone, automobiles hybrides, ordinateurs… (0, point) 2. Déduisez
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Devoir Anglais BTS CI: l'économie de la Chine
PARTIE 1 Ce texte intitulé « China’s car economy revs up », est un article extrait du Wall Street Journal rédigé par Sue Feng et Kersten Zhang, publié le 17 Octobre 2010. Le sujet de cet article porte sur le nouveau marché en expansion en Chine : la voiture. Comme tout type de progrès, ce marché automobile n’est pas sans conséquences. Tout d’abord, les habitudes des habitants se sont modifiées. La voiture est un moyen de transport qui
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Cas Pratique de droit: le Régime général Des Obligations: La dette des débiteurs solidaires pourra-t-elle être compensée ?
Trois débiteurs ont solidairement contracté une dette de 10.000 euros envers un créancier. Cependant l'un des co-débiteurs détient une créance de 7000 euros contre le créancier. La dette des débiteurs solidaires pourra-t-elle être compensée ? En droit, L'article 1235 du Code civil dispose « Tout paiement suppose une dette » ainsi à contrario, par interprétation, toute dette doit être payée. Il y a donc une obligation pour un débiteur de payer sa dette. Or en présence d'une dette
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Droit Constitutionnel - Théorie Générale
Droit Constitutionnel Théorie Générale A. Introduction Qu’est ce que le droit constitutionnel ? Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui étudie les règles juridiques relatives à la structure de l'État et à l’exercice du pouvoir. Il a donc deux objets : L’étude de la structure de l’Etat, c’est-à-dire du système d’organisation et des institutions des pays L’étude du pouvoir politique, c’est à dire la manière dont s’exerce le pouvoir dans
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Équilibre général en économie d’échange
Équilibre général en économie d’échange Équilibre général en économie de production La boite d’Edgeworth Nature des deux agents Consommateurs Producteurs Longueur de la boite Largeur de la boite Quantité totale de bien 1 dans l’économie Quantité totale de bien 2 dans l’économie Quantité totale de facteur travail dans l’économie Quantité totale de facteur capital dans l’économie Dotations initiales Dotations initiales en biens Dotations initiales en facteurs de production Mesures de la satisfaction des agents dans
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BTS MUC ( Management de l’équipe commerciale )2ème Année Cned économie Droit
PREMIERE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE Question 1 : L’indicateur figurant dans le tableau qui permet d’apprécier l’évolution du niveau de vie de la population française est le PIB/habitant. En effet, on utilise souvent la croissance du PIB par habitant comme indication de l'amélioration de la richesse individuelle, assimilée au niveau de vie. Dans le tableau, il n’y a pas écrit le PIB/habitant donc, notre indicateur sera l’évolution de la croissance potentielle. L'indicateur le plus utilisé
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Devoir de Droit
Question 1 /5 a) Puisque Émile est considéré comme étant un mineur non émancipé puisque cette situation lui porte préjudice, le contrat pourrait être annulé selon l’article 163, 1406 C.c.Q. b) Le prêteur pourrait faire annuler le contrat puisque selon l’article 1401, 1407 C.c.Q. le dol a été suffisant pour amener le prêteur à contracter à des conditions différentes et même probablement de faire un prêt à Yvette et son petit-fils. c) Si selon l’article
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Droit pénal général: Comment l’individu réagit-il face à l’infraction ?
Le droit pénal est défini comme la réaction de la société au phénomène criminel. Phénomène criminel = infraction. Réaction social = sanction. L’infraction fait peur, sentiment d’horreur (meurtrier en série), d’angoisse (terrorisme), de mépris (homme de pouvoir qui en abuse : DSK) et parfois dérision (clochard qui commet une infraction). On ne reste pas indifférent, elle inspire la crainte, ordre public troublé, insécurité. Comment l’individu réagit il face à l’infraction ? Sentiment de vengeance, on peut difficilement
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Droit Administratif: Arrêt Nicolo (C.E., Ass., 20 octobre 1989, GAJA) - Commentaire général
II - Jurisprudence - arrêts Nicolo, KPMG, Koné, Société Arcelor, Millions et Marais Arrêt Nicolo (C.E., Ass., 20 octobre 1989, GAJA) Commentaire général L'arrêt Nicolo constitue d'abord un revirement de jurisprudence. Pour la première fois, le Conseil d'Etat accepte de contrôler la conventionalité d'une loi postérieure à un Traité. L'article 55 de la Constitution indique pourtant que les Traités sont supérieurs à la loi. Les Traités ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle
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Economie-Droit-management: étude d'un arrêt
Economie-Droit-Management Les faits L’administrateur du site Mania.fr, un informaticien de 24 ans, personne physique, a proposé illégalement des œuvres en téléchargement et en streaming entre 2008 et 2011. Des grands studios américains ainsi que l’ALPA (Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle), personnes morales, lui réclament 900.000€ de dommages et intérêts pour mise à disposition des internautes des films sans aucune autorisation. Le site mettait en ligne des films & des séries en streaming La
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