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DEVOIR 3 ECONOMIE GENERALE DROIT dissertations et mémoires

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21 542 DEVOIR 3 ECONOMIE GENERALE DROIT dissertations gratuites 651 - 675 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 10 Août 2015
  • Droit Devoir BTS NCR Cned: analyse d'une situation juridique

    Droit Devoir BTS NCR Cned: analyse d'une situation juridique

    DEUXIEME PARTIE : ANALYSE D’UNE SITUATION JURIDIQUE Premier travail La SA GALABIO ,dirigé par M.Pinson ,vient de faire l’acquisition d’une entreprise de collecte de plantes « FLEURUS » qui est composé de 25 salariés. Celui-ci souhaite savoir s’il doit reprendre les 25 salariés de chez FLEURUS. L’article 1224-1 du Code du Travail stipule que « Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession , vente , fusion , transformation du

    669 Mots / 3 Pages
  • BTS NRC: préparer l'épreuve d'économie et de droit: le secteur automobile

    BTS NRC: préparer l'épreuve d'économie et de droit: le secteur automobile

    Préparer l’épreuve d’économie et droit Devoir 1 Première partie : Economie générale Question 1 : En 2008 et 2009, les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production pour deux raisons : La première, c’est la crise financière de 2007 qui a pesé sur l’activité économique mondiale entrainant une baisse de la consommation des ménages. La deuxième, c’est la croissance économique de pays tels que la Chine qui s’ouvrent de plus en plus à l’exportation

    259 Mots / 2 Pages
  • Comment Le Droit Intervient-il Sur Le Pouvoir De décision Exercé Dans L'entreprise Pour Protéger L'interêt général Et Prendre En Compte L'inégalité Des Parties En Présence ?

    Comment Le Droit Intervient-il Sur Le Pouvoir De décision Exercé Dans L'entreprise Pour Protéger L'interêt général Et Prendre En Compte L'inégalité Des Parties En Présence ?

    n intro j'ai dis en gros que l'exercice du pouvoir dépend de la forme juridique de l'entreprise quel'exercice du pouvoir de décision est lié a la nature des décisions.  apres j'ai défini le droit, l'intérét général et le pouvoir de décision  en I) Quelles sont les relations entre le droit et l'entreprise?  j'ai mis qu'il ia des regles qui sont applicable a l'entreprise quleque soit leur statut juridique.  il y a des regles specifiques relatives

    208 Mots / 1 Pages
  • Devoir d'économie généraleLes facteurs éxogènes qui ont eu un impact défavorable au premier semestre 2011 sur la conjoncture au sein de la zone euro

    Devoir d'économie généraleLes facteurs éxogènes qui ont eu un impact défavorable au premier semestre 2011 sur la conjoncture au sein de la zone euro

    DEVOIR II Partie I : Economie générale. 1) Facteurs éxogènes : facteurs extérieurs. Conjoncture : ensemble des éléments qui déterminent la situation économique, sociale, politique et démographique à un moment donné. Les facteurs éxogènes qui ont eu un impact défavorable au premier semestre 2011 sur la conjoncture au sein de la zone euro sont : - Les conséquences du séisme au Japon. - La hausse des prix de matières premières. - L’orientation plus restrictive des

    689 Mots / 3 Pages
  • Droit Administratif: l'hypothèse d'une concurrence entre deux autorités de police générale

    Droit Administratif: l'hypothèse d'une concurrence entre deux autorités de police générale

    Paragraphe 2- l'articulation de ces autorités de police. A) l'hypothèse d'une concurrence entre deux autorités de police générale. Classiquement une autorité qui relève de l'État ou de la commune. Le principe se pose dans l'arrêt COMMUNE DE NÉRIS LES BAINS , l'idée est que l'autorité inférieur ne peut qu'aggraver la mesure de police, elle ne peut pas essayé d'en limiter la porter. Le préfet par exemple interdit la vente d'alcoo, fermeture des bar a 2heure

    339 Mots / 2 Pages
  • Devoir maison d'économie: L'essor de la Chine dans le commerce mondial

    Devoir maison d'économie: L'essor de la Chine dans le commerce mondial

    Devoir Maison Économie « L'essor de la Chine dans le commerce mondial » Question 1 : La Chine s'est incroyablement ouverte au commerce internationale entre 1987 et 2007. Concernant les marchandises, les exportations sont 30 fois plus importantes en 2007 par rapport à 1987. Quand aux importations, elles sont multipliés par 22 en passant de 43,2 milliards de dollars en 1987 à 956 milliards de dollars en 2007. Les exportations de services, sont multipliés par

    306 Mots / 2 Pages
  • Economie Droit BTS 2ème Année: Analyse d’une situation économique : Situation de crise et financement des entreprises

    Economie Droit BTS 2ème Année: Analyse d’une situation économique : Situation de crise et financement des entreprises

    DEVOIR 01 Objectifs du devoir O Pour réaliser ce devoir, vous devez avoir travaillé préalablement le fascicule 01 d’économie générale et le fascicule 01 de droit. Partie économique : Le sujet remis au candidat se présente sous la forme d’un dossier documentaire, décrivant une ou plusieurs situations économiques, et comportant un questionnement destiné à caractériser et analyser la ou les situations présentées. Partie juridique : Le sujet remis au candidat se présente sous la forme

    575 Mots / 3 Pages
  • Devoir de Culture générale et expression

    Devoir de Culture générale et expression

    Culture générale et expression écrite : Devoir 3 1. Analyse des documents et extraction des idées à retenir 1.1 Le document 1 est un article de Claude Fischler publié dans le numéro hors-série de juillet-août 2004 du magazine Le Nouvel observateur. Il est de type argumentatif. L’auteur veut nous démontrer qu’à partir d’une mise en garde des médecins, l’embonpoint n’est plus bien vue et que notre société fait une chasse aux graisses, ce qui se

    1 965 Mots / 8 Pages
  • Economie Droit MUC: le secteur automobile en 2008-2009

    Economie Droit MUC: le secteur automobile en 2008-2009

    BTS MUC 1ère année Préparer l’épreuve d’économie et droit Devoir 1 Année 2011 / 2012 Première partie : Economie générale Question 1 : En 2008 et 2009, les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production pour deux raisons : La première, c’est la crise financière de 2007 qui a pesé sur l’activité économique mondiale entrainant une baisse de la consommation des ménages. La deuxième, c’est la croissance économique de pays tels que la Chine

    285 Mots / 2 Pages
  • BTS AG Devoir 2 - Culture générale et expression

    BTS AG Devoir 2 - Culture générale et expression

    Culture générale et expression Ce premier devoir avait pour but de vérifier les connaissances acquises ou consolidées par l’étude du module 2 de votre cours. Il fallait d’une part avoir assimilé l’essentiel des notions concernant le paratexte, être capable de les appliquer à des cas concrets et, d’autre part, pouvoir reconnaître le genre et le type de plusieurs documents. Bien entendu l’objectif était aussi d’évaluer la qualité de vos analyses, votre capacité à extraire l’essentiel

    320 Mots / 2 Pages
  • Devoir Droit BTS AG

    Devoir Droit BTS AG

    Droit Devoir 1 Question 1 a) Selon le code du travail, lors d'un changement de direction dans une entreprises le nouvel employeur est tenu d’une part de reprendre les salariés en place comme le stipule l’Article L. 1224-1 « Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre

    1 008 Mots / 5 Pages
  • Economie du marché de l'automobile en 2008-2009 (devoir)

    Economie du marché de l'automobile en 2008-2009 (devoir)

    Économie général Devoir 1 Question En 2008 et 2009 la crise de dimension historique fait rage, de nombreuses activités économiques s'effondrent et les constructeurs d'automobile ne sont pas épargnés. Une chute de la production mondiale de 4% en 2008 et de 13% en 2009, soit près de 11,5 millions de pertes depuis 2007 sur un total de 62 millions de véhicules. Aux États-Unis, le marché automobiles c'est effondré de 50% dès 2007 et en Europe

    609 Mots / 3 Pages
  • Devoir de droit

    Devoir de droit

    Université PANTHEON-ASSAS (PARIS II) DroitEconomie – Sciences sociales Capacité en droit 1e année – Introduction au droit et droit civil Cours de Mme E. Fohrer-Dedeurwaerder et de M. J. Garrigue EXAMEN DE SEPTEMBRE 2012 Durée de l’épreuve : deux heures L’usage du Code civil et d’un dictionnaire linguistique pour les non-francophones est autorisé. TRAITER AU CHOIX SOIT LE SUJET I/ SOIT LE SUJET II/ (CHACUN COMPRENANT TROIS QUESTIONS) : • SUJET I/ :

    1 624 Mots / 7 Pages
  • Devoir Eco Droit Bts Com 1ere Année Cned: méthodologie d'une analyse documentaire

    Devoir Eco Droit Bts Com 1ere Année Cned: méthodologie d'une analyse documentaire

    29617CTPA0211U PRÉPARER L'ÉPREUVE D'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DROIT V1 1 PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Méthodologie : analyse documentaire Question 1 : question supprimée suite à une erreur technique La croissance potentielle se définit comme le taux de croissance de long terme qui résulte de la combinaison de l’offre des facteurs de production (travail, capital et progrès technique). Les projections en matière de croissance potentielle (exemple : scénario cible 2020 : 2,5 à 3

    2 317 Mots / 10 Pages
  • Devoir Droit: analyse d'une décision de la Cour de Cassation

    Devoir Droit: analyse d'une décision de la Cour de Cassation

    Questions de cours : 3 points Cas pratique : 8 points Analyse d'une décision de la Cour de Cassation : 8 points Qualité de la rédaction (présentation, orthographe et syntaxe) : 1 point Première partie : questions de cours (3 points) 1. Citez les régimes d’imposition de l’exploitant agricole. Réponse : Il existe trois régimes d’imposition de l’exploitant agricole : – le régime du forfait ; – le régime du réel simplifié ; – le

    1 226 Mots / 5 Pages
  • Devoir de droit: La réorganisation de la société T

    Devoir de droit: La réorganisation de la société T

    Devoir de droit La réorganisation de la société T. 1. Tout d’abord il faut connaître les conditions de validité de la clause de mobilité, clause qui prévoit l’éventuel changement du lieu de travail du salarié : * Etre rédigé avec précision et définir la zone géographique d’action * Avoir un délai de prévenance raisonnable * Etre proportionné au but recherché et être mis en œuvre pour l’intérêt de l’entreprise Ici la clause de mobilité présente

    285 Mots / 2 Pages
  • Devoir de droit fiscal, analyse d'un arrêt

    Devoir de droit fiscal, analyse d'un arrêt

    Droit fiscal I. Analyser rapidement l’arrêt ci-joint A. Donner la description des faits en retraçant le conflit entre les parties ainsi que la procédure suivie Faits : En 1980, la commune de Genas a versé des subventions à la communauté urbaine de Lyon de l'ordre de 80 584 euros afin de financer la réalisation d'un tronçon de collecteur permettant le branchement au réseau d'assainissement de certaines habitations situées sur le territoire de la commune. Les

    1 002 Mots / 5 Pages
  • Cas pratique de droit: Un pacte signé par les deux époux peut-il aménager le devoir de fidélité, et par conséquent le statut matrimonial ?

    Cas pratique de droit: Un pacte signé par les deux époux peut-il aménager le devoir de fidélité, et par conséquent le statut matrimonial ?

    La situation des époux Machin suscite trois séries de questions, toutes relatives aux effets que produit le mariage, sur le ménage alors constitué. L’épouse nous interroge sur la légalité des liaisons extraconjugales de son mari, sur le remboursement des dettes qu’il a contracté seul et sur sa possibilité de quitter le domicile conjugal sans avoir à payer les loyers réclamés par le bailleur. I. Quant aux relations extraconjugales L’époux fréquente des clubs échangistes contre l’accord

    1 929 Mots / 8 Pages
  • Economie Droit CNED: les biens publics

    Economie Droit CNED: les biens publics

    DEVOIR V9717-D1 /1 DEVOIR 3 ECONOMIE GENERALE DROIT NOM : NBIA Prénom : CARL Questions 1 Les biens publics sont, en science économique, des biens ou des services dont l’utilisation est non rivale et non exclusive, Ils bénéficient à tous les individus. La non-rivalité d’un bien signifie que sa consommation par un individu n’empêche pas la consommation du même bien par un autre individu. Selon Charles kindleberger, l'idée que les biens publics devaient, être fournis

    1 678 Mots / 7 Pages
  • Economie - Droit: Politique de réduction des déficits publics et effets escomptés

    Economie - Droit: Politique de réduction des déficits publics et effets escomptés

    Rédaction d'une synthèse structurée et argumentée (20 points, une valorisation particulière de la structuration est nécessaire) Vous devez présenter à l'aide de vos connaissances personnelles et du dossier documentaire joint, dans le cadre d'une note argumentée et structurée, les travaux suivants: - Appréciation de l'évolution de la situation des finances publiques de la France; - Analyse des principales raisons de la dégradation des comptes publics; - Analyse des effets possibles d'une politique de réduction des

    1 426 Mots / 6 Pages
  • Programme d’économie – droit commun aux classes préparant aux baccalauréats professionnels tertiaires

    Programme d’économie – droit commun aux classes préparant aux baccalauréats professionnels tertiaires

    ÉCONOMIEDROIT Voie professionnelle Programme d’économiedroit commun aux classes préparant aux baccalauréats professionnels tertiaires 1 - Introduction L’enseignement d’économie et droit contribue à la formation générale et professionnelle des futurs bacheliers : - en leur proposant des clefs de compréhension et d’analyse de l’organisation économique et juridique de la société contemporaine, à partir de l’étude des contextes dans lesquels s’exercera leur activité professionnelle ; - en servant de base à l’acquisition des

    1 936 Mots / 8 Pages
  • Devoir de Culture générale et expression

    Devoir de Culture générale et expression

    Culture générale et expression Corrigé 1 3 0186CT PA 01 10 0186 C01 –1/7 Ce premier devoir avait pour but de vérifi er les connaissances acquises ou consolidées par l’étude du module 2 de votre cours. Il fallait d’une part avoir assimilé l’essentiel des notions concernant le paratexte, être capable de les appliquer à des cas concrets et, d’autre part, pouvoir reconnaître le genre et le type de plusieurs documents. Bien entendu l’objectif était aussi

    2 426 Mots / 10 Pages
  • Economie devoir: la monnaie

    Economie devoir: la monnaie

    Question 1 : La monnaie est un actif liquide qui sert d’intermédiaire entre les agents économiques. On constate que celle-ci joue un plusieurs rôles dans notre société : tout d’abord, elle sert d’intermédiaire lors des échanges, de plus c’est un instrument de mesure et enfin, c’est un instrument de réserve de valeur. On remarque qu’il y a plusieurs types de monnaie. En premier, on trouve la monnaie métallique qui est la forme la plus ancienne.

    939 Mots / 4 Pages
  • Droit Devoir BTS: l'EIRL

    Droit Devoir BTS: l'EIRL

    B. Argumentation juridique et conseils (3 pts) Rappel des faits (0,25 pt) M Anne Lamy envisage de créer une entreprise dont l’activité est la traduction. Elle va se marier avec M. Olivier Low, libraire (EURL). Elle possède un capital de 35 000 euros. Problème de droit (0,5 pt) Quelle est la forme juridique la mieux adaptée aux exigences de Anne Lamy notamment en matière de protection du patrimoine ? Règle de droit (1,25 pt) EI

    1 169 Mots / 5 Pages
  • Introduction générale au droit

    Introduction générale au droit

    Titre 1. Définition du droit 6 Section 1. Introduction générale au droit [civil] Section 2. Distinction entre droit et morale Section 3. Distinction entre droit et religion Section 4. Distinction entre droit et comportements sociaux Section 5. Distinction entre droit et équité Section 6. Droit et logique Section 7. Notion d’obligation naturelle Section 8. Distinction entre droit objectifs et droits subjectifs Titre 2. Le droit objectif et l’historique du droit civil 10 Chapitre 1. Le

    9 659 Mots / 39 Pages