DEVOIR 1 DROIT BTS NOTARIAT dissertations et mémoires
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Devoir Droit: les obligations des parties dans un contrat de franchise
Deuxième partie : droit (20 points) Premier travail (11 pts) A. Éléments de la note structurée sur les obligations de chacune des parties dans un contrat de franchise. (5 pts : 0,5 pt définition, 2,25 pt franchiseur, 2,25 pt franchisé) Le contrat de franchise était au départ un contrat « innomé », mais pour pallier les abus, il est aujourd’hui soumis au droit de la concurrence. Contrat entre professionnels : contrat commercial par lequel un
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Devoir anglais BTS Communication: étude de documents sur les réseaux sociaux
PARTIE 1 Le premier document est un texte qui a pour problématique ‘Les réseaux en ligne, pour le meilleur ou pour le pire?”. L’auteur commence par évoquer les réseau sociaux les plus utiliser et donne les statistiques concernant leur fréquentation. On apprends alors qu’il sont utilisés par des personnes de toutes les classes, de toutes les tranches d’âges et de toutes origines. Il établit ensuite un lien entre les réseaux en ligne et le monde
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Droit BTS Tertiaire Cas Massier
Première partie – Le techno centre de Lyon 1. Un dispositif d’évaluation du stress au travail entre-t-il dans le champ d’application de la négociation collective ? Les faits Le Technocentre de Lyon, une des 3 sociétés du groupe Massier spécialisée dans le domaine de l'imagerie médicale est touché par la montée de la concurrence chinoise. Des tensions se font sentir dans l'entreprise. Le directeur des ressources humaines, M. Massier envisage de négocier un accord dont
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Devoir Anglais BTS AM Première Année (CNED): compte rendu en français: la communication professionnelle
Partie 1 : Compte-rendu en français Ce document est extrait d'un article de presse qui aborde le sujet de la communication professionnelle sous tous ses aspects – à savoir entre colègues mais aussi avec les clients - et ses lacunes. En effet, l'auteur constate que malgré son importance, la communication est souvent négligée. Il prend d'abord l'exemple des sociétés de transport qu'il accuse de ne pas tenir au courant efficacement ses clients qui se plaignent d'ailleurs
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Devoir Anglais BTS AM CNED: étude d'un document extrait du magazine GO FOR IT
Partie 1 Ce document intitulé « How graduates can increase their chances of finding a job in a tight Labor Market » est extrait du magazine Go for it, College student magazine paru en octobre 2011. Dans cet article, l'auteur parle du marché du travail actuel et donne des conseils aux jeunes diplômés en vue d'optimiser leurs chances de trouver un emploi. D'abord, l'auteur se focalise sur la rédaction du Curriculum Viate et de la lettre
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Bts Notariat
Première partie : Travail méthodologique 1. Présentez le rôle de l’instance professionnelle à l’origine de l’enquête et précisez sa place dans l’organisation professionnelle notariale en France. L'organisation professionnelle du notariat repose sur un schéma défini par l'ordonnance du 2 novembre 1945 et le décret du 19 décembre 1945. Plusieurs structures rassemblent les notaires de France : – les 80 chambres dont la compétence est départementale voire interdépartementale ; – les 24 conseils régionaux dont la
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Devoir Anglais Bts Muc: le taux de commerces inoccupés dans les magasins des centres commerciaux
Partie 1 Pour la première fois en quatre ans, le taux de commerces inoccupés dans les magasins de centres commerciaux diminue. Un rebond plus fort dépend de l’emploi et de la confiance des consommateurs. Le taux de location commerciale est resté stable. Les plus petits centres commerciaux qui sont construit autour de supermarchés et face à des parkings reflètent la même tendance. Les trente plus grandes chaînes de vente au détail ont fait un gain
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Droit BTS CGO: le choix d'un régime juridique du travail
Chapitre 1 : le choix d'un régime juridique du travail. Constitution : loi fondamentale de la nation. Dans la constitution, chacun sait ce qu'il doit faire. Actuellement, Vème république, constitution de 1958. 1. L'accès à une activité professionnelle. a. Principes et exceptions. 1° La liberté du commerce est le fait que toute personne est libre de faire tel négoce (d'exercer toute profession). Cette liberté s'exprime de deux manières : • La liberté d'entreprendre : le
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Notion De Droit Bts Muc
Le droit est l'ensemble des règles qui régisse le comportement et la conduite des hommes et des femmes dans une société humaine. Le droit objectif représente l'ensemble des règles s'imposant aux citoyens de façon obligatoire, coercitive : devoirs des citoyens Le droit subjectif regroupe l'ensemble des prérogatives dont les citoyens sont titulaires : droits La règle de droit est générale La règle de droit est obligatoire, coercitive, impérative La règle de droit est impersonnelle La règle de
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Corrigé Devoir Economie Bts Ag: l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010
83513CTPA01 1/5 83513CTPA0113 BTS Tertiaire – 1re année Préparer l’épreuve d’économie générale et droit Devoir 1 Première partie : économie générale (30 points) Sujet : l’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010 Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) Les raisons expliquant la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009 sont les suivantes : – forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux
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Droit BTS 2ème Année: Situation Juridique
1/ Note argumenté Service administratif Le 08 octobre 2014, A lieu Note Madame, Monsieur, Vous m’avez demandé de montrer dans une note argumentée que la Fnac répondait bien aux exigences de la loi en matière d’offre électronique. J’ai donc été sur le site de la Fnac et voici ce que je peux vous en dire. En effet le site de la Fnac répond aux exigences de la loi en matières d’offre électronique et ce pour
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BTS NOTARIAT: Les 3 valeurs du cadeau
Les 3 valeurs du cadeau On a tous entendu parler du principe « c’est l’intention qui compte », cependant on constate que chez certaine personne la valeur du cadeau à une toute autre connotation. Offrir quelque chose c’est, bien sûr, et avant tout, une marque d'amour: le but est à priori de faire plaisir. Mais la manière d'offrir tout comme ce que l'on offre peut perturber la relation avec autrui. L'acte d'offrir est implanté dans
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Droit BTS: La sécurisation des données
Chapitre 4 La sécurisation des données à caractère personnel Réponses aux questions sur les documents I. Le cadre juridique des données à caractère personnel A. Les données personnelles Document 1. Définition des données personnelles, p. 30 Document 2. Comment contrôler ses données personnelles sur Internet ?, p. 30 1. Dites si chacun de ces éléments peut être considéré comme une donnée personnelle : nom, prénom, photo, date de naissance, statut matrimonial, adresse postale, e-mail, adresse
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Chp 1 Droit Bts Muc 1er Année
Corrigé du Ch 02 Les particularités de l’activité de service 3 Typologie des services – Les services à la personne Favorisés par des mesures politiques et fiscales (chèque emploi-service, loi Borloo), le secteur des services à la personne est un axe fort de développement pour le commerce et l’emploi. La Poste, La Caisse nationale de prévoyance et plusieurs réseaux bancaires ont commencé à déployer leur offre dès 2006. 1. Analysez et caractérisez la gamme des
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Devoir droit: cas société Bernardo
numero 1 : CAS PRATIQUE : société Bernardo 1. Quelles sont les parties au contrat présenté à l’annexe 1 ? Quel en est l’objet ? Dans quelle mesure le contrat de transport apparaît-il comme une exception à la règle de l’effet relatif des conventions ? -Quels sont les parties du contrat présenté : Les parties présentés sont : La société Bernardo et l’entreprise Prima -Quel en est l’objet : L’objet de ce contrat est le
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Devoir Management BTS CI 1 Année: cas du groupe IKEA-HP
SUJET : LE CAS IKEA-HP. Le groupe IKEA. 1. IKEA est une entreprise suédoise privée à but lucratif. L’entreprise IKEA appartient à plusieurs fondations, dont une fondation majoritaire appartenant à la famille Kamprad. Invar Kamprad créa IKEA en 1945, et en a été le PDG jusqu’en 1986, l’année où il laissa la direction à ses trois fils. L’entreprise IKEA crée, produit et distribue du mobilier. C’est une grande entreprise qui possède 231 magasins dans le
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Cours Droit BTS Ci 2em Année
Ce technicien supérieur est un vendeur-manageur commercial qui gère la relation client dans sa globalité, de la prospection jusqu’à la fidélisation, et contribue ainsi à la croissance profitable du chiffre d’affaires compatible avec une optique de développement durable. Il inscrit son activité dans une logique de réseau en privilégiant le travail coopératif. En fonction de son expérience et de ses qualités, il peut devenir responsable d’une équipe commerciale, de taille variable selon l’organisation qui l’emploie.
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Devoir Public BTS SP3S: les inégalités
DEVOIR 2 51S1-09 PUBLIC La pauvreté dans sons sens premier se caractérise par le fait qu’un individu ne dispose pas des ressources suffisantes pour vivre dignement dans une société et son contexte. Il faut aussi faire attention car la pauvreté ne s’apprécie pas de la même manière dans les pays développés et les pays en développement. Dans nos sociétés dites industrialisées et libérales, la pauvreté n’est pas seulement le fait de manquer de bien matériel,
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Devoir Anglais BTS CI: l'économie de la Chine
PARTIE 1 Ce texte intitulé « China’s car economy revs up », est un article extrait du Wall Street Journal rédigé par Sue Feng et Kersten Zhang, publié le 17 Octobre 2010. Le sujet de cet article porte sur le nouveau marché en expansion en Chine : la voiture. Comme tout type de progrès, ce marché automobile n’est pas sans conséquences. Tout d’abord, les habitudes des habitants se sont modifiées. La voiture est un moyen de transport qui
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Etude De Cas n°11 Droit BTS: Les relations contractuelles entre partenaires privés - l'exécution des contrats entre professionnels
Cas 11 Les relations contractuelles entre partenaires privés : l'exécution des contrats entre professionnels. Analyse de la situation 1) La société Stragrue dirigé par Monsieur Vincent est une entreprise industrielle de conception et fabrication de machines industrielles. Elle a signé un contrat de sous-traitance avec l'entreprise Plectro dirigé par Monsieur Camille. Le présent contrat comporte un cahier des charges ainsi qu'un planning prévisionnel de livraison. ( délai de 10 jours maximum a partir de la
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Anglais Devoir 1 BTS communication: étude d'un document intitulé « Forward » est la newsletter de la société R.I adressée le 1er décembre 2009 à ses abonnés
1-Compte rendu en français Le document intitulé « Forward » est la newsletter de la société R.I adressée le 1er décembre 2009 à ses abonnés. Cette Société américaine s’est spécialisée dans le commerce équitable et contribue à la création de nombreux emplois dans les Pays en Voie de Développement. Après son succès dans le développement d’initiatives de commerce équitable local au Brésil, elle s’implante en Guyane Française où de nombreux artisans et producteurs proposent une
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DM DROIT BTS AM: cas société FIC International
Audrey SERRES BTS 2 Devoir Maison – DROIT FAITS : Touria à reçu par mail une offre commerciale de la part de la société FIC International pour des services d’assurances destinés essentiellement à de ressortissants étrangers. Surprise par ce procédé ; elle décide de contacter cette dernière. On lui confie alors que les informations personnelles récoltées sur elle ont été acquises par la société en question auprès de la société Net info via un
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Devoir Droit sur le recrutement
Droit cas N16 : Question 1 : Normalement les employeurs n’ont pas le droit de recruter en fonction de ce qu’ils trouvent sur les réseaux sociaux car cela reste la vie privée des personnes postulant au poste a pouvoir. Depuis 2014, une idée de création de charte a été lancée. Le sujet de celle-ci considérait à interdire aux employeurs de se fonder sur ce qu’ils trouvent sur les réseaux sociaux pour recruter ou non. L’utilisation
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Economie Droit - BTS - 2013: Comment peut-on expliquer les faiblesses de l'industrie française ? Doit- on parler de la désindustrialisation de la France ?
Depuis les années 80, les Etats du monde, à travers les firmes multinationales, se livrent à une lutte pour s'arracher les parts de marché. La mondialisation, à travers le principe de « trois D » ( décloisonnement, désintermédiation et dérégulation ») soumet toutes les nations du monde à une concurrence féroce. Les échanges extérieurs permettant aux Etats respectifs d'améliorer leur balance commerciale est le signe d'une meilleure compétitivité qui peut être à la fois basée
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Devoir droit: Cas Patrick Vankis, Deuxième Partie
2.1) Obligations de la SA « L’épicerie fine périgourdine » : - La SA s’engage à faire une commande mensuelle minimum - Elle s’engage à réglé le prix de la commande sur présentation des factures à 45 jours fin de mois. - Elle s’engage à s’occuper du transfert de propriété - Elle s’engage à verser à M. Vankis une indemnité de 25% du montant annuel des ventes si elle ne respecte pas une obligation citée
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