Notion De Droit Bts Muc
Dissertation : Notion De Droit Bts Muc. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar elise60 • 6 Octobre 2014 • 273 Mots (2 Pages) • 1 125 Vues
Le droit est l'ensemble des règles qui régisse le comportement et la conduite des hommes et des femmes dans une société humaine.
Le droit objectif représente l'ensemble des règles s'imposant aux citoyens de façon obligatoire, coercitive : devoirs des citoyens
Le droit subjectif regroupe l'ensemble des prérogatives dont les citoyens sont titulaires : droits
La règle de droit est générale
La règle de droit est obligatoire, coercitive, impérative
La règle de droit est impersonnelle
La règle de droit est nécessaire
La règle de droit est appliquée par l’État
Le droit défini, sanctionne, protège.
Les droits subjectifs :
Les droits patrimoniaux ( propres à chaque personne morale ou physique ) : vêtements, maison, voiture.
Les droits extra-patrimoniaux : droits inérants à la personne humaine, droit à l'intégrité physique, morale, droits fondamentaux. Ils sont inaliénables, insaisissables et imprescriptibles.
1) Le droit privé régit les rapports entre particuliers, de personnes physiques ou morales.
*Le droit commercial regroupe l'ensemble des règles qui régisse les rapports entre les commerçants et actes de commerce.
*Le droit civil réglemente tous les rapports entre citoyens.
*Le droit du travail regroupe l'ensemble des règles qui régisse les rapports entre salariés et employeurs. (pouvoir législatif, exécutif, judiciaire)
2) Le droit public régit les rapports entre l’État et les particuliers (citoyens).
*Le droit constitutionnel regroupe toutes les lois, les règles déterminant l'organisation et le fonctionnement de l’État. La constitution française de la 5ème république date du 4 Octobre 1958 sous le Général De Gaulle.
*Le droit financier regroupe l'ensemble des règles déterminant les recettes de l'impôt et leur dépense.
Les principales recettes de l’État :
- Cotisations sociales
- TVA (taxe sur la valeur ajoutée)
- TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers)
- ISF (impôt sur la fortune)
- IR (impôt sur le revenu)
*Le droit administratif détermine les règles entre citoyens et administration.
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