Cours de droit pénal dissertations et mémoires
18 733 Cours de droit pénal dissertations gratuites 951 - 975 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Cours de droit: Analyse Du Concept D'Etat
Section 1 : L’analyse du concept d’État L’État est un concept du droit constitutionnel qu’il faut aborder sous un double sens. L’État recouvre une abstraction qui désigne le support abstrait du pouvoir. Le pouvoir exercé au nom de l’État par des gouvernants envers des gouvernés. D’autre part l’État correspond aussi à une réalité politique et sociale qui s’exprime dans des institutions, avec le principe de la séparation des pouvoirs. Dans l’analyse de l’État, il faut procéder
2 281 Mots / 10 Pages -
Cours de Droit Constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL COURS n°1 21/09/2012 BIBLIOGRAPHIE : - GICQUEL « Droit constitutionnel et institutions politique » - PACTET / MELIN « Droit constitutionnel » Edition Ciret - OLIVA : Ouvrage d’exercice pratique : memento pratique - MELIN : « Constitutions européenne, française et 5ème république » INTRODUCTION GENERALE On catalogue le droit comme étant une science sociale mais lorsque que l’on dit cela on fait un lien étroit entre la notion de société et la
9 424 Mots / 38 Pages -
Cours De Droit Constitutionnel: les principes
Droit constitutionnel Introduction C'est une discipline qui a pour objet d'analyser, de comprendre, d'évaluer les constitutions des différences d'états. C'est l'étude des différentes institutions. Guy Carcassone a énoncé « une bonne constitution ne peut pas suffire à faire le bonheur d'une nation mais une mauvaise cons peut suffire à faire son malheur » Le droit constitutionnel rassemble un ensemble de règle relative à la dévolution et à l'exercice du pouvoir politique. Ce sont des règles qui
9 502 Mots / 39 Pages -
Lexique - Cour De Droit- Séquence 1-BTS CI
Annexe – Cour de droit- Séquence 1 Droit communautaire : Droit de l'Union Européenne. Il est constitué d'un ensemble de règles qui s'appliquent à tous les États Membres. Principes généraux du droit français (PGD) : Règles non-écrites de portée générale qui ne sont formulées dans aucun texte mais que le juge considère comme s'imposant à l'administration et à l’État et dont la violation est considérée comme une violation de la règle de droit. Conseil d'État : Institution publique française créée
281 Mots / 2 Pages -
Cours De Droit Civil Premiere Année
Intro : Le cours des droits des personnes est le premier cours concernant le droit privé. C’est la matière la plus accessible pour des non juristes. En terme de méthode, les personnes reçoivent dans notre code civil, une certaine considération au quelle il faut ajouter la famille qui est traitée dans le livre 1er du code civil avec les personnes. Ces deux institutions sont traitées dans un même livre car leur lien est très étroit.
1 788 Mots / 8 Pages -
Cours De Droit Civil: le contrat
DROIT CIVIL II : LE CONTRAT Fait juridique = événement auquel la loi ajoute un effet de droit, que les parties n’ont pas forcément souhaité. Acte juridique = manifestations de volonté qui ont pour objet et pour effet de créer des effets de droit. → Les effets ont été voulus par les partis, et non seulement déclenchés par la loi. Distinction entre actes juridiques unilatéraux et bilatéraux • Unilatéraux : testament + reconnaissance de dette
9 778 Mots / 40 Pages -
Cours D'histoire Du Droit: Histoire politique de la restauration au front populaire
Chapitre 1: Histoire politique de la restauration au front populaire Section 1: La restauration L'invasion de la France par les alliés entraine la fuite de l'empereur: chute de l'empire en mars 1814. Le frère cadet de Louis XVI monte sur le trône. Prend le nom de Louis XVIII. Celui ci octroie aux français une charte en juin 1814. La charte est un document librement accordé par le seigneur ou par le roi à une communauté
1 170 Mots / 5 Pages -
Cours de Droit De La Famille
Cours droit de la famille un notion de liberté matrimoniale la liberté mat: liberté de se marier: la liberté de se marier n'est pas absolue car le législateur a voulu apporter des limites à se marier. L'art 16 de la déclaration univ de dt de l'homme et l'art 12 de la convention euro de droit de l'homme parlent de la consécration de la liberté de se marier ,ces conventions précisent l'âge nubile mais pour le
4 632 Mots / 19 Pages -
Cours sur le Droit Constitutionnel
Droit Constitutionnel I Cours de Mr portelli 1ere Matière de droit public à apprendre. -Droit privé : Rapports entre deux personnes. -Droit public : Tout ce qui concerne l’État, rapport entre le public et les autres pays, et celui des collectivités territoriales régit par le droit public. -Droit public internes : Rapport entre l’Etat et les citoyens. -Droit administratif : Rapport entre l’Etat et les services administratifs, public. Définitions : Par voie constitutionnel on va
6 565 Mots / 27 Pages -
Droit Cours: Objet Et Cause
L’objet Selon Art. 1108 CCi sont des conditions de validité du contrat l’objet et la cause. L’objet vise spécifiquement la prestation devant être fournie par une partie dans un contrat. Selon les Art. 1126 à 1130 CCi il doit être certain, déterminable et licite. - Objet certain = Il faut qu’il existe Art. 1126 CCi. Les choses futures peuvent être l’objet du contrat si elles existent au moment de l’exécution du contrat. L’obligation impossible cependant
259 Mots / 2 Pages -
Cours Intro Aux Droit
Intro au droit Premier éléments d’une méthodologie juridique Définir le droit est complexe. Dans une première approche on peut définir le droit comme un ensemble de règle qui régit la conduite des femmes et des hommes en société et plus globalement qui régissent les rapports sociaux. C’est ce qu’on appelle le droit objectif. Le mot droit a plusieurs sens, il faut ne pas confondre le sens du mot droit, droit objectif, à un autre sens
9 946 Mots / 40 Pages -
Liberté Droit Cours
LA LIBERTE Les différentes formes de liberté : La liberté peut tout d’abord se définir par une absence totale de contraintes, de règles, de limites ; c’est une définition spontanée de la liberté et irréfléchie car on s’aperçoit rapidement que cette définition est naïve. Une telle conception renvoie à l’anarchie , à la loi du plus fort, à une apologie des passions et ne peut donc convenir à l’homme, vivant en société. La liberté civile,
1 434 Mots / 6 Pages -
Droit International Privé (cours)
Droit International Privé, S3 Introduction générale Section 1:Définition, domaine, objet du D.I.P I-Définition : Le D.I.P peut être présenté comme la branche du droit qui réglemente les rapports privés de caractère international, par exemple; les mariages conclus entre des personnes de nationalité différentes ou les contrats entre sociétés établies dans des états différents. Dans ces exemples cités, l'existence d'un élément étranger, fait entrer en jeu des règles particulières dont la recherche et l'application, constituent l'objet
1 365 Mots / 6 Pages -
Cours D'introduction Au Droit, L1 Droit
Introduction au droit En quoi consistent les études de droit ? Le droit est une science même si les Romains préféraient dire que c’est un art, (leurs conception : le droit est l’art du juste et du bon = Jus est ars boni et aequi).Le droit est une science humaine dont l’objet est l’étude de l’homme en tant qu’être social .Chaque société crée son droit à l’image qu’elle porte .Qui porte les règles ? Qui
9 877 Mots / 40 Pages -
Commentaire d'arrêt de la Cour De Cassation, Chambre Civile 3, 10 Mai 1989: droit de préemption
Cour de cassation, chambre civile 3, 10 mai 1989 Faits : la pollicitante d’une offre faite le 12 juillet 1981 à un destinataire, ayant comme condition suspensive la renonciation des collectivités concernées à leur droit de préemption. Or une collectivité a, le 18 septembre 1981 notifié sa décision de préempter. Cependant entre temps la pollicitante est décédée (10 aout) Procédure : l’héritière de la pollicitante assigne l’entité ayant préempté pour faire constater la caducité de
268 Mots / 2 Pages -
Cours Introduction Historique Du Droit Et Des Institutions: un droit sans juriste
INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT PARTIE 1 : L’HERITAGE ANTIQUE Antiquité : Vème voire IVème siècle av. JC, point de départ fixé la naissance de l’Ecriture (passage de la Préhistoire à l’Histoire) = Connaissance des Civilisations Antiques ; Vème siècle avt. JC-476 ap. JC, chute de l’Empire Romain d’Occident par les Barbares. On Passe ensuite au Moyen Âge. En Mésopotamie, il y avait les Phéniciens (Liban + un bout d la Syrie), les Babyloniens (Irak) et les Hébreux (Palestine).
9 834 Mots / 40 Pages -
Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation 11 Mai 2011: le droit positif
Commentaire d’arrêt : Cour de cassation, troisième chambre civile, 11 mai 2011 Le droit positif est ainsi considéré comme « juste » par le simple fait qu'il est posé, selon cette technique de production du droit qui réduit la subjectivité, suspecte, du juge à sa plus simple expression à défaut de pouvoir imposer une objectivité utopique. Le juge n'a donc pas d'autre solution que de retenir le « vrai » proposé par la doctrine, tout
3 289 Mots / 14 Pages -
Fiche De Jurisprudence: arrêt par la première chambre civile de la cour de cassation le 25 janvier 2000 et qui a trait au droit à l’image
Document N°1 : Il s’agit d’un arrêt par la première chambre civile de la cour de cassation le 25 janvier 2000 et qui a trait au droit à l’image. Une photographie comprenant M. X a été publiée dans le journal France soir. Cette dernière illustrait un article au sujet d’une action des forces de police dirigées contre les milieux islamistes et intitulé « l’arsenal des barbus ». M. X portant lui-même la barbe, il s’est
877 Mots / 4 Pages -
Cours: les sources du Droit
Chapitre 3 : les sources du Droit On distingue traditionnellement les sources textuelles du droit des sources non textuelles. Sources textuelles : les traités internationaux. la constitution. la loi ordinaire. le règlement. Sources non textuelles : la jurisprudence. la doctrine. les usages et la coutume. Sous l'ancien régime, le roi concentrait entre ses mains tous les pouvoirs -- le pouvoir de "faire la loi" (pouvoir législatif) -- le pouvoir de l'exécuter (pouvoir exécutif) -- le
3 292 Mots / 14 Pages -
Droit Fiscal (cours)
Droit fiscal L’impôt est un acte de puissance publique, s’en est même l’acte de puissance par excellence. L’impôt c’est la contrainte car on parle d’imposition. Juridiquement il n’est pas certain que l’impôt soit une contrainte. Depuis la Magna Carta de 1215 il existe le principe du consentement à l’impôt. A cette époque le prélèvement n’était pas un acte de financement ordinaire de la monarchie, seul les revenus du domaine étaient ordinaires. Le roi ne pouvait
9 202 Mots / 37 Pages -
Cours D'Histoire Du Droit L2: Le Consulat Et Le premier Empire (1799-1814)
Chapitre 1. Le consulat et le Premier Empire (1799-1814) Introduction 10 ans de République, c'est l'anarchie et une faillite économique totale. Des coups d'états successifs, le dernier coup d'état du 18 et 19 brumaire de l'an 8 (10-11 novembre 1799), amène au pouvoir Bonaparte qui n'a que 30ans. Il arrive au pouvoir dit-il pour « sauver la Révolution » et se prend pour Jules César, il lance ses mots « La Révolution est finie ». Il ne veut « ni talons
1 549 Mots / 7 Pages -
Cours de droit commercial
Cours du Droit Commercial INTRODUCTION L’étude du droit commercial passe d’abord par la définition du droit en général et de la branche du droit commercial en particulier. Il convient de définir le domaine du droit commercial, avant de décrire brièvement comment est né ce droit. L’examen des sources du droit commercial s’effectuera en troisième lieu. Nous conclurons par la réforme du droit commercial au Maroc. SECTION 1 – LE DOMAINE DU DROIT COMMERCIAL I –
9 450 Mots / 38 Pages -
Arrêt Cour De Cassation Chambre Commerciale 3 Mai 2006: Droit de rétention opposable aux tiers
Droit de rétention opposable aux tiers. Une société donne en location un véhicule automobile à un locataire. Ce dernier, à la suite de travaux effectués sur le véhicule, refuse de payer le garagiste qui les a effectués. Devant un tel refus, le garagiste retient le véhicule en sa possession. La société locatrice l’assigne alors en restitution du véhicule ainsi qu’au paiement de dommages et intérêts occasionnés par la rétention du véhicule. Le rétenteur (le garagiste
233 Mots / 1 Pages -
Cours De Droit Fiscal: la TVA
La TVA est un impôt sur la consommation payé en principe par le consommateur final mais collecté par les entreprises. I. Détermination de la TVA Les entreprises qui réalisent des opérations soumises à la TV doivent : - Appliquer la TVA sur le prix de vente HT des opérations réalisées en appliquant le taux fixés par la loi - Facturer et encaisser le prix de vente TTC à ses clients - Reverser la TVA collectée
366 Mots / 2 Pages -
Droit Constitutionnel Cours: Qu'est-ce que le Droit constitutionnel?
Qu'est ce que le Droit constitutionnel? C'est le droit qui a vocation à étudier l'ensemble des principes et mécanismes juridiques par la constitution. Il y a 3 manières de parler du droit constitutionnel: La science du droit constitutionnel, on parle de l'ensemble des écrits de la doctrine (ensemble de personnes qui écrivent sur quelque chose, les auteurs) qui parlent du droit. Le droit constitutionnel positif, il s'agit du droit actuellement en vigueur dans
4 089 Mots / 17 Pages