Cours de droit pénal dissertations et mémoires
18 733 Cours de droit pénal dissertations gratuites 901 - 925 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cours de Droit Constitutionnel: les 3ème et 4ème républiques
CHAPITRE 6 : LES 3ÈME ET 4ÈME RÉPUBLIQUES La période 1879 à 1958, bien qu’hétérogène, présente une certaine cohérence. En quoi les conséquences des fonctionnements des autres constitutions, ont eu des effets sur la constitution de 1958. Les constituants de 1958 ont aussi vécu sous la III république. Le général De Gaulle a été formé intellectuellement avant la première guerre mondiale et donc de la troisième république. La question principale est « comment se fait-il
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Cours De Capacité En Droit: Introduction Au Droit Civil Et Droit Des Contrats
Cours de capacité en droit – Introduction au droit civil et droit des contrats 12e semaine B/ Le dol (ou erreur provoquée), vice du consentement Aujourd’hui, deux hypothèses constituent un dol : - La manœuvre dolosive qui était déjà prévue par les rédacteurs du Code civil (1), - Le silence dolosif qui a été admis par la jurisprudence dans les années 1970 (2). Mais, dans les 2 cas, il faut qu’ils aient été déterminants du
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Droit Cours BTS 1ère année: les libertés économiques
Après la révolution française, les libertés économiques énoncent un bon nombre de principes ont été mis en place pour règlementer l’activité professionnelle des citoyens et permettre à tous d’exercer la profession de son choix. Ainsi, le décret d’Allarde du 2-17 mars 1791 énonce que : « il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d’exercer telle profession, art ou métier qu’elle trouvera bon.. ». Et la loi Le Chapelier du 14-17 juin
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Cours de droit des affaires
DROIT DES AFFAIRES Ce cours de droit des affaires abordera les thématiques du bail commercial, de l'acte de commerce, de la notion de commercant et du fonds de commerce. Il convient de distinguer le droit des affaires et le droit commercial : - Le droit des affaires est une branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur
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Droit processuel (cours)
DROIT PROCESSUEL INTRODUCTION I. LE PROCES A. LA DEFINITION Le droit processuel est le droit qui se rapporte à tous les procès, il a pu être qualifié de science du procès. Procès vient du latin processus qui signifie s’avancer, aller en avant. C’est un terme polysémique dans le premier sens le procès désigne le litige porté devant un juge, une juridiction, dans le deuxième sens le procès s’est la façon dont le litige sera traité
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Cours: la distinction du droit public et du droit privé
aLA DISTINCTION DU DROIT PUBLIC ET DU DROIT PRIVE CHAPITRE 1 : LA DISTINCTION DU DROIT PUBLIC ET DU DROIT PRIVE Les origines de la distinction :La distinction n'est : - ni la conséquence d'un principe juridique fondamentale préalablement posé, - ni le fruit d'une réflexion juridiquement ordonnée. - Le fait que l'autorité soit affirmée dans le cadre de l'Etat (que celui-ci est eu au 19ème siècle ), un champ d'action étroit nettement précisé, a
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Cours: Le Droit En Matière De Temps De Travail Et De Congés Payés
I. LE DROIT EN MATIERE DE CONGES PAYES 1. Principe Les congés payés sont calculés sur une période de référence de 12 mois fixée par un accord d’entreprise ou par défaut par la loi. 2. La période de référence Du 1er juin N-1 au 31 mai N (12 mois de travail effectif) 3. Variante selon le type de contrat Si CDI les congés payés ne sont pas payés, ils doivent être pris Si CDD
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Cours de capacité en droit
Cours de capacité en droit – 1e année 7e semaine (semaine du 21 novembre) : 3 heures b/ Incapacité d’exercice du mineur Moins grave que l’incapacité de jouissance, l’incapacité d’exercice du mineur l’empêche seulement de faire valoir un droit par lui-même, sans représentation ni assistance. Autrement dit, le mineur devra être représenté ou assisté, généralement par ses parents, s’il souhaite exercer ce droit. Donc, sauf exception, le mineur ne peut jamais agir sans représentation. L’incapacité
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Cours De Droit Civil L1 S1: le droit des personnes
Droit des personnes Introduction Classifications Au regard du droit civil, nous sommes des personnes, distinctions entre les personnes et les choses. Subdivision dans la catégorie des personnes : celles qui sont physiques (humains), les autres qui sont morales (regroupement : associations, sociétés). Le droit civil traite ces deux catégories. Les personnes sont sujet de droit : elles ont la maîtrise directe de leur droit, elles agissent. Les choses n’ont pas de droit, elles sont objet
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Le Droit Cours
Même si vous vous situez à l’aube de vos études de droit, vous avez tous une certaine idée, plus ou moins vague, de ce qu’est le droit. Cette idée a sans doute guidé le choix de votre inscription à la faculté de droit. Pour vous, sans doute, le droit est ce qui ordonne, ce qui interdit. L’idée que vous avez du droit est essentiellement liée à la contrainte, à la sanction. Mais le droit, c’est
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Cours: le droit international public
Introduction. I- Définition du droit international public. Le droit international public est l’ensemble des normes juridiques internationales qui déterminent les droits et devoirs des membres de la communauté internationale. Il doit être respecté par tout les Etats ayant signés le traité. II- Importance de la souveraineté de l’Etat. Le droit international est né de contacts entre les Etats. L’Etat détient un pouvoir qui s’exerce sur un territoire et sa population. L’Etat est souverain et soumis
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Cours de Droit Constitutionnel: l'Etat
B. Les caractères spécifiques du pouvoir d'état Le pouvoir d'Etat est irréductible aux autres pouvoirs. Il est en effet civil et temporel d'une part et exclusif d'autre part. I. UN POUVOIR CIVIL ET TEMPOREL Le pouvoir d'Etat est un pouvoir civil et un pouvoir temporel. a. Le pouvoir d'Etat est un pouvoir civil Ce caractère spécifique est fondé sur le principe de la séparation des autorités civiles et militaires. Le pouvoir civil, organisé pour la
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Droit Civil: commentaire de l'arrêt rendu par la 3e chambre civile de la Cour de cassation en date du 10 mai 1991
Document n°5 : Arrêt rendu par la 3e chambre civile de la Cour de cassation en date du 10 mai 1991. Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Colmar, 20 janvier et 15 juin 1988), que M. Michel Y... et sa mère furent blessés dans un accident de la circulation, le premier mortellement ; que la responsabilité de M. X... fut retenue ; que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne ayant
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Cours De Droit Fiscal
DROIT FISCAL Introduction Le droit fiscal va pouvoir se classer en matière d'impôt : Une classification courante : distinguer l'impôt sur le revenu (IR), l'impôt sur la dépense (ID) et l'impôt sur le capital (IC). L'impôt sur le revenu désigne la taxation sur le revenu. On distingue l'impôt sur les personnes physiques IPP, et l'impôt sur les personnes morales IS. L'impôt sur la dépense désigne la taxation sur la dépense. L'impôt le plus connu est
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Cours De Droit De L'Union Européenne: Qu’est-ce que l’Europe du 21ème siècle ?
INTRODUCTION GENERALE : Le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009, provoquant une révision profonde de la Charte constitutionnelle. C’est un privilège mais aussi une difficulté puisque ce traité modifie un certain nombre de points dans le fond et un certain nombre d’articles. La majorité des manuels à l’heure actuelle évoquent ce traité comme pouvant entrer en vigueur mais ne le considérant pas comme appartenant au droit positif. I / L’objet du
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Cours de droit social: la subordination du droit du travail
Droit du travail. QCM pour examen OBJET : Relation individuelle de travail + relation collectif du travail Quelques spécificités, source du droit du travail, hiérarchie des normes à classer, on parlera des partenaires sociaux puis de la négociation collective. Le droit du travail, le travail est subordonné , un travail fournit par un salarié et non un stagiaire, salarié qui met à disposition de son entreprise son travail intellectuel voir artistique et fait en contrepartie
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Droit International (cours): La condition juridique des Organisations Internationales
Chapitre II - La condition juridique des Organisations Internationales Section I - La participation aux Organisations internationales. La notion de participation a deux aspects: elle suppose qu'elle ait un début, elle suppose aussi qu'elle puisse avoir une fin. Ainsi que nous allons le voir la participation aux OI est volontaire et doit être conforme aux règles posées par la convention de base de l'organisation. Elle peut cesser soit par décision de retrait, soit par une
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Cas Pratique de droit: la Procédure Penale: l'enquête de flagrance
Procédure pénale Séance 4 Cas pratique n°1 I/ l’enquête de flagrance 1. La qualification de l’enquête, la situation de flagrance Le cadre de l’enquête, en l’absence d’ouverture d’une instruction préparatoire, ne peut être qu’une enquête de gendarmerie de flagrance ou préliminaire. Nous chercherons si la flagrance peut être caractérisée en l’espèce puisque ce dernier nécessite des conditions restrictives. A défaut de celle-ci on qualifiera l’enquête de préliminaire. La question est de savoir si nous sommes
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Cours De Droit De L'environnement
Droit de l’environnement Introduction générale : Les caractères du droit de l’environnement I. Essai de définition du droit de l’environnement A. L’approche excluant l’Homme ➢ La nature envisage les espaces naturels et les ressources, l’Homme étant extérieur. ➢ L’écologie est une discipline scientifique créée au XIXème, qui se limite à l’étude des êtres vivants dans leur milieu. L’Homme est considéré comme un parasite et jamais un objet principal. B. L’approche incluant l’Homme (approche anthropocentrique) ➢
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Introduction au cours de droit commercial
1 UNJF - Tous droits réservés Cours : Droit commercial : Théorie générale Auteur : Madame Edith Blary-Clément Leçon n° 1 : Introduction au cours de droit commercial général Table des matières Section 1 : Le droit commercial : une construction de l'histoire............................................................................ p. 2 §1. Les prémices du droit commercial................................................................................................................................................p. 2 A. Les droits antiques.................................................................................................................................................................................................. p. 2 B. Le Moyen-âge.......................................................................................................................................................................................................... p. 2 §2. Naissance et consolidation du droit commercial moderne ..........................................................................................................p. 3 A. L'ordonnance
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Analyse de deux arrêts: Un arrêt de Cassation qui fait droit à la demande du demandeur et Un Arrêt de Rejet qui en principe approuve la décision de la cour d’appel
Le document ci-après est deux Arrêts de genres différents à savoir : • Un arrêt de Cassation qui fait droit à la demande du demandeur • Un Arrêt de Rejet qui en principe approuve la décision de la cour d’appel I. LE DIT ARRÊT DE CASSATION : doté de cinq parties • Le visa • L’attendu de principe • Les faits et la décision • Le moyen de cassation • Les motifs Identifier la juridiction
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Droit Constitutionnel Et Institutions Politiques cours: L'Etat
CHAPITRE I : L’ETAT Qu’est-ce que l’Etat ? Comment est-il apparu ? - Définitions multiples selon que l’on privilégie l’approche géographique, sociologique ou juridique de l’Etat. - Réflexion sur l’origine du pouvoir de l’Etat. Pourquoi l’Etat ouvre-t-il ce cours ? - Si l’Etat est préalable et indispensable à l’étude des régimes politiques c’est qu’il est le cadre spatial au sein duquel coexistent gouvernants et gouvernés. - C’est pourquoi il faut étudier la notion d’Etat, c’est
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Cours Magitral de droit
Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 59, 60, 295 et 34 du Code Pénal, de l'article 7 de la loi du 20 avril 1810, défaut de motifs et manque de base légale en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Nicolaï devant la Cour d'Assises au motif qu'il y avait contre lui charges suffisantes d'avoir procuré à Rubio les armes qui lui ont servi à commettre l'homicide volontaire sur la
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Cours D'histoire sur le Droit De Rome à La Révolution
Histoire du droit Introduction L’histoire des institutions s’inscrit dans une pbtique large à savoir qui détient le pouvoir? C’est un moyen de comprendre les système juridique et politique de notre époque. Nous sommes les héritiers de l’histoire. L’Etat ne coule pas de source, il remonte à la respublica de la Rome antique. L’Etat n’a pas toujours exister tel qu’on le connaît. Le moyen-âge commence à partir de 1476, Rome est envahi, l’empereur est déposé. Le
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Cours De Droit Constitutionnel
COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Dr. Hassan RAHMOUNI Par Mlle. Z’hor BAHOU ( Etudiante en Première Année de Licence : 2002-2003 ) Faculté de Droit de Mohammédia ( Maroc ) INTRODUCTION : … aucune théorie n’a autant marqué l’histoire constitutionnelle que la séparation des pouvoirs ; on peut trouver ses permisses dés la fin
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