Cours de droit pénal dissertations et mémoires
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Cours: l'histoire du droit notamment des institutions de l'Antiquité
Cours complet et riche en détails. Ce cours, qui narre l'histoire du droit et plus précisément celle des institutions de l'Antiquité, est scindé en deux parties. La première s'étend sur la Grèce Antique : la naissance des cités (cas de Sparte et Athènes en détail), celle de la tyrannie et de la démocratie, le rôle de leurs procédures et institutions juridictionnelles ainsi que celui des nombreux philosophes. La deuxième porte sur l'Italie (la Rome Antique
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Droit Administratif (Cours complet)
I) Le droit international : A) Les règles de droit internationales : → La notion de règle internationale : L'expression de règle internationale désigne toute norme juridique incluant un élément d'extériorité organique. Cette norme n'émane pas de la volonté unilatérale des organes français titulaires du pouvoir normatif, mais d'un accord de volonté entre ces autorités et celles d'un ou plusieurs autres états ou d'une organisation internationale. Cet élément organique permet de les distinguer des normes de droit interne
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Cours Introduction Historique Au Droit
Introduction historique au droit Programme officiel: des invasions germaniques à la révolution. Pourquoi l’histoire du droit ? ⁃ Questions politiques, sociales, économiques, religieuses parfois, qui s’inscrivent dans la durée, et influence l’avenir. ⁃ Comment comprendre le droit ? par son histoire, son élaboration. Chronologie : I. Droit romain (3 av. JC – 1565) Comment s’est forgé le droit à Rome ? II. Chute de Rome (476 – 1100) Un changement radical. III. Reconstruction du droit (1100 – 1453) IV. Nouvelle
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Cours De Droit Et Religions
Droit et religion. Examen : Pareil que pour droit romain. Écrit = questions. Rapports entre le droit, le politique avec la religion. Droit, politique et religion. Religion = Foi personnelle ou absence de foi personnelle. C’est un rapport personnel, individuel qui ne se discute pas. Sphère personnelle. Ne concerne pas le cours. Angle universitaire : La religion est un objet d’étude qui s’étudie à partir de sources précises. Approche critique, objective des données. Canons apostoliques.
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Droit Constitutionnel - Cours sur l'Etat De Droit
Chapitre III : L ’État de droit La limitation de l’arbitraire L'idée d'une limitation de l'arbitraire repose sur le fait que si l’État La première règle que nous avons rencontré est la séparation des pouvoirs mais ce n'est pas la seule. La limitation de l'état par la règle de droit repose sur 3 fondements essentiels la constitution et les droits de l'homme le principe de l'égalité les déclarations internationales Ces 3 sphères , une sphère constitutionnelle, une
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Droit: La Chose Et Le Prix, commentaire d'arrêt de la cour de la cassation.civ 1ère 20/02/2008
• COMMENTAIRE : COUR DE CASSATION. CIV 1ERE 20 FEVRIER 2008 L’une des principales distinctions en droit des contrats français est celle des contrats innommés et des contrats nommés. Si le législateur comme la jurisprudence ont admis les contrats innommés, la frontière entre contrats innommés et contrats nommés est parfois mince. L’arrêt que nous allons commenter, rendu par la 1ère chambre civile vient illustrer cette faible délimitation. En l’espèce, par acte du 13 décembre 1999
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 30 Juin 1999 : L'interprétation Stricte De La Loi pénale
Les juridictions répressives sont le théâtre de tragédies que le législateur a parfois des difficultés à appréhender. Or, le principe d’interprétation stricte de la loi pénale défend au juge de raisonner par analogie dans le cas où le législateur n’incriminerait pas un comportement méritant pourtant une réponse pénale. Une application retentissante du principe d’interprétation stricte de la loi pénale a été faite le 30 juin 1999 par la chambre criminelle de la Cour de cassation,
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Droit Civil: commentaire d'arrêt d’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation, du 21 décembre 2007
Cet arrêt d’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation, en date du 21 décembre 2007, tranche une question relative à l’office du juge qui se présente souvent en matière de responsabilité des constructeurs. En l'espèce, le demandeur, victime de défauts du véhicule d'occasion qu'il avait acheté, avait été débouté par les juges du fond de son action en garantie des vices cachés. Dans son pourvoi il reprochait à la cour d'appel de n'avoir pas recherché
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Droit Constitutionnel - cours: le système représentatif
CHAPITRE 1. LE SYSTEME REPRESENTATIF. Système despotique, mauvais système. Donc création d'un nouveau système, système représentatif. A l'époque rare sont ceux qui voté pour la démocratie directe (sauf Rousseau). Système représentatif : système où il y a des représentant du peuple. Principe fondamental du dt consitutionnel est la séparation des pouvoirs. Ce système repose sur l'identification du souverain. Souverain : corp politique nouveau. SECTION 1. L'affirmation du principe de la souveraineté nationale. Paragraphe 1 .
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Cours: histoire du droit
histoire du droit • Introduction générale sur l'Orient (ci-dessous) • PREMIÈRE PARTIE : LA GRÈCE • Titre I : les royaumes du monde égéen ancien : 20e-8e siècle avant notre ère --| Chapitre I : les royautés crétoises : Cnossos et Malia : 20e-14e siècle --| Chapitre II : les royautés achéennes : Mycènes, Pylos --| Chapitre III : les royautés homériques : 10e-8e siècle, le passage de la monarchie au gouvernement aristocratique • Titre
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Cours D'histoire Du Droit: les novelles
COURS D'HISTOIRE DU DROIT. Les novelles. Ce sont les constitutions nouvellement intervenues après le code de justinien. On recense: l'épitomé de Julien, jurisconsulte, 124 nouvelles constitutions de 535 à 555. Il a entreprit de rédiger des nouvelles en latin afin que le droit s'applique aussi bien sur la partie d'orient que d'occident. "L'authentique" auteur uknown, oeuvre privée d'un juriste italien, 124 novelles. La collection grecque des 165 novelles par Tibère (578-582). On met surtout l'accent
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Cours de droit commercial à l’ICG
Cours de droit commercial à l’ICG (Institut de formation des techniciens spécialisés en commerce et gestion) Préliminaire : Définition du droit commercial Comme toute autre branche juridique, le droit commercial est avant tout une partie du droit objectif de tout pays. Pour le cas du Maroc, le droit commercial est l'ensemble des règles qui tracent le model de conduite sociale auquel doivent se conformer à titre obligatoire, les commerçants, et de façon générale les auteurs
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Cours Histoire Du Droit: théories de la démocratie
CHAPITRE 1 : THEORIES DE LA DEMOCRATIE Nous nous intéresserons aux démocraties libérales, prônant l'égalité. On s’intéresse au nombre de détenteur du pouvoir pour connaître le type de régime. Une personne, c'est une monarchie. En pratique, le pouvoir n'est exercé que par quelques uns. Dans une monarchie tous les pouvoirs reviennent à une seule personne. Dans une démocratie tous les pouvoirs proviennent du peuple. Démocratie directe ou démocratie représentative. I. La souveraineté populaire Le terme
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Droit De rétention - Cours
LE DROIT DE RÉTENTION : Mécanisme qui a donné lieu à une vrai question de qualification. Il se définit comme le droit reconnu au détenteur d'une chose d'en refuser la restitution tant que ce dernier n'a pas exécuté son obligation. Le droit de rétention n'a pas été impacté par la réforme de 2006. Mais cette réforme n'a pas tranché son statut entre sa qualification de réelle ou personnelle. La JP s'est interrogé sur le statut de
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Plan du cours de Droit Des Société
PLAN DU COURS : Introduction : Section 1 : Les éléments de définitions Section 2 : les sociétés en chiffre 40% sont des sociétés civiles 60% sont des sociétés commerciales : SNC SARL /EURL SCS SA / SAS/ SCA Section 3 : l’intérêt de constituer une société Intérêt à organiser et structurer un partenariat Intérêt financier Intérêt juridique Intérêt fiscal Intérêt de protection sociale Section 4 : les différents types de sociétés Société à risques limité/ illimitée Société commerciales/ civiles Chapitre 1 : La création
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Droit Constitutionnel (cours): l'Etat
L'ETAT $2 : L’Etat L’Etat est une notion fondamentale assez récente car c’est une forme relativement nouvelle d’organisation sociale. On verra qu’il existe différentes modalités d’organisations territoriales de l’Etat A) L’origine de l’Etat: L’Etat est apparu au XVIe siècle, c’est pour l’instant l’exemple le plus achevé d’une société humaine. Pour certains, l’apparition de l’Etat serait le résultat d’un processus naturel (thèse 1). Pour d’autres, l’apparition de l’Etat serait le résultat de la seule volonté des hommes (thèse
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Cours Histoire Du Droit: conquête et romanisation de la Gaule
Introduction historique à l’étude du Droit Partie I : La Gaule Romaine Rome est fondée en 3 av J-C par Romulus et Rémus. Elle est d’abord organisée sous forme de monarchie (qui sera abolie vers 509 av J-C), puis en République (« Res publica »), avec par la suite la conquête de nombreux territoires autour de la méditerranée. Cependant, les institutions romaines vont se révéler inadaptées (problème d’efficacité) avec une série de soubresauts politiques, d’où des guerres
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Les traditions formatrices du droit privé continental et leurs principales sources au cours du Ier millénaire
Première partie Les traditions formatrices du droit privé continental et leurs principales sources au cours du Ie millénaire Préambule Rappel historique : L’Europe sous l’hégémonie romaine A. Les peuples vivant sur le territoire de la future Suisse, au moment de la conquête romaine (1er siècle av. J.C.) 1. Les Celtes ou les Helvètes Les Celtes sont un peuple originaire du sud de l’Allemagne, qui s’est répandu dans toute l’Europe. Parmi eux, on compte notamment les
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Création et juridiction pénale Sous l'égide de l’ONU: Création de la CPI (la cour pénale internationale)
2- Création et juridiction pénale Sous égide de l’ONU Création de la CPI : la cour pénale internationale TPIY et TIPIR Apres la 2nd GM un tribunal s’était réuni le tribunal de NUREMBERG pour juger les crimes de guerres ou encore tribunal de TOKYO pour juger aussi les criminelle allemand et japonais Mais il faut attendre 1993 pour attendre la création de nouveaux tribunaux Ad hoc Tribunal pénal internationale pour ex Yougoslavie et pour le
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Commentaire De Texte : Anzilotti Cours De Droit International
Pour Kelsen, il n’y a pas de droit sans contrainte. Or le droit international ne peut contraindre un Etat à adhérer à un traité si ce dernier ne le désire pas. Le texte étudié est un extrait de l’ouvrage d’Anzilotti, « cours de droit international » traduit en 1929. Dionisio Anzilotti, né en 1867 et décédé en 1950 a fait des études de droit. Il a été juriste spécialiste du Droit international, et a été
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Cours D'introduction Au Droit L1
Introduction au droit le droit constitue un outil permettant d'organiser la vie en société des individus. Les juriste lui ajoute souvent des qualificatifs de série sont a distinguer _les qualificatifs ombreux qui permette de préciser le domaine aux quel s'applique les règles d'autre part ( droit de la famille, droit commerciale, administratif, constitutionnel consommation, etc...) ils sont de plus en plus nombreux car les droits ce multiplient. _les qualificatifs qui traduise une opposition de fond
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Cours De Droit BTS 1 année: le salarié
CHAPITRE 2: LE TRAVAILLEUR SALARIE La relation de travail peut s’inscrire dans un contexte de subordination juridique a l’égard d’un employeur privé. Le régime salarié de droit privé repose sur le contrat de travail et le droit au recrutement. Le contrat de travail peut présenter différentes formes juridiques. I- Les conditions d’accès au salariat A. Le droit au recrutement En droit du travail le recrutement est une opération effectuée par le chef d’entreprise qui consiste
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Cours: le Droit Constitutionnel
POUVOIR, INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE INTRODUCTION GÉNÉRALE : LE DROIT CONSTITUTIONNEL Les normes sont l’objet des études de droit. L’étude de la norme, c’est l’étude de ce qui fait qu’elle est un commandement auquel on doit obéir Que font les juristes ? Les juristes qui se demandent par quelles étapes il a fallu passer pour qu’une loi produise des effets. Qu’est-ce qui constitue la loi ? Comment une loi devient loi ? I.e. un commandement
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Devoir sur le Droit Des Suretés: commentaire d'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 19 décembre 2006
Sujet n°2: Droit des sûretés Commentaire d’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 19 décembre 2006 Second semestre 2012-2013 Texte intégral : Cour de cassation Chambre commerciale Cassation 19 décembre 2006 N° 05-16.395 Bull. 2006, IV, n° 250, p. 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris
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Droit constitutionnel cours: l'Etat
Droit constitutionnel ; droit qui encadre le fonctionnement des institutions dans un Etat. Comment ses institutions sont organisées, comment elles fonctionnent.. Il s’agit du droit qui encadre la politique. Ces acteurs politiques se voient voter les lois auxquelles ils doivent aussi appliquer. Chapitre 1. L’Etat. L’Etat est la communauté politique qui rassemble une population sur un territoire donné et qui soumet cette population et ce territoire à des règles juridiques exclusives. Sur ce territoire et
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