Les traditions formatrices du droit privé continental et leurs principales sources au cours du Ier millénaire

Première partie

Les traditions formatrices du droit privé continental et leurs principales sources au cours du Ie millénaire

Préambule

Rappel historique : L’Europe sous l’hégémonie romaine

A. Les peuples vivant sur le territoire de la future Suisse, au moment de la conquête romaine (1er siècle av. J.C.)

1. Les Celtes ou les Helvètes

Les Celtes sont un peuple originaire du sud de l’Allemagne, qui s’est répandu dans toute l’Europe. Parmi eux, on compte notamment les Helvètes, les Gaulois et les Allobroges (Dans la région de Genève).

Ils ont tenté de migrer vers le sud, en passant par Genève, mais César les en a empêché en détruisant les points sur le Rhône. Ils décident donc de longer le jura, mais seront vaincus et repoussés lors d’un combat près d’Autun.

2. Les Lépontiens

C’est un peuple méditerranéen, installé tant au Nord qu’au Sud des Alpes.

3. Les Rhètes

Ce peuple est installé sur un territoire allant des Grisons jusqu’au lac de Constance.

Ces trois peuples seront soumis par Rome, et seront incorporés à l’empire romain pendant la Pax Romana. Cela influera sur leurs législations.

Les premières traces de la législation romaine datent de 450 av. J.-C., ce sont les XII Tables. Cette législation disparaîtra dans la partie occidentale de l’empire suite à sa chute en 476 ap. J.-C.

B. Chronologie (IIIe – VIe siècle ap. J.C.)





212



L’Edit de Caracalla accorde la citoyenneté romaine à toutes les personnes libres de l’empire.

Les Helvètes libres sont dès lors soumis au droit romain.



312



Constantin (~270-337) empereur romain

C’est le 1e empereur à se convertir au christianisme.

313

L’Edit de tolérance de Milan proclame la liberté des cultes la restitution aux Chrétiens des biens qui leurs ont tété confisqués.

L’Eglise peut dès lors créer sa tradition juridique : le droit canonique.



330



Constantin établit sa capitale à Byzance, qui devient Constantinople

3

380

L’Edit de Thessalonique reconnaît la religion chrétienne comme religion de l’empire, les autres deviennent désormais illicites

Les païens sont alors persécutés

Dès 382

Implantations de tribus germaniques sur l’empire à titre de «fédérés» : les peuples germaniques font pression sur l’empire romain, l’empereur n’ayant pas les moyens de le combattre, ils préfère en faire des alliés.

395

A la mort Théodose (~347-395), l’empire est divisé entre ses deux fils: Arcadius (~377-408) empereur d’Orient, Honorius (384-423) empereur d’Occident. Fin de l’unité impériale.

L’Occident a pour capitale Rome, l’Orient Constantinople.

476

Odoacre dépose Romulus Augustulus, dernier empereur romain d’Occident. L’empire romain d’Orient se maintient à Constantinople.

Les peuples germaniques ont tellement affaibli l’empire romain d’Occident que celui-ci est détruit.

Odoacre renvoie les insignes impériaux à Constantinople, reconnaissant théoriquement le pouvoir de l’empereur d’Orient.

L’empire d’Orient perdurera jusqu’à la chute de Constantinople en 1453

527 - 565

Règne de Justinien (482-565). Il impose une nouvelle législation dans la partie orientale de l’empire. Elle ne sera connue qu’au début de IIe millénaire en Occident

Chapitre 1 – Les grandes invasions et le processus d’implantation des Germains en Occident

A. Le déroulement et les modalités

a) La nature du phénomène

Au cours du Ve siècle, l’Empire Romain d’Occident se germanise peu à peu. Les peuples germaniques sont contraints de migrer depuis l’est sous la pression des Huns.

Le terme de barbare vient du grec, et désignait à l’origine tous ceux qui ne parlaient pas cette langue.

Ces peuples sont très différents, et n’ont que peu de traditions communes. b) Les modalités de la pénétration des peuples germaniques

1. Le mercenariat

Les individus des peuples germaniques sont incorporés dans l’armée, car les citoyens romains sont trop peu nombreux pour défendre la frontière de l’empire.

C’est en 324 qu’un barbare est pour la 1e fois officier dans l’armée romain (un Franc).

2. Le colonat

C’est une installation pacifique de colons dans l’empire. Ils reçoivent des terres qui sont ensuite transmises de manière héréditaire. En échange, ils défendent l’empire romain.

3. Les invasions proprement dites

La première vague est pacifique (migration), avec quelques opérations militaires. Les deuxième et troisième vagues sont militaires.

4

- La première vague d’invasion (IVe – Ve siècle) les Wisigoths, les Ostrogoths, les Burgondes

Les Ostrogoths et Wisigoths viennent de Scandinavie. Ils passent d’abord par l’Illyrie

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