Cours bts droit dissertations et mémoires
21 903 Cours bts droit dissertations gratuites 901 - 925 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cours De mamangement 2eme Année Bts CGO: Caractéristiques Et Choix D'une Structure
Chap1 Caractéristiques et choix d’une structure I. Finalité de l’entreprise et structure A. Définition d’une structure La structure d’une entreprise repose sur deux principes fondamentaux : la division du travail, c’est-à-dire la division en tâches interdépendantes à effectuer, et la coordination du travail destinée à gérer les interdépendances entre les tâches. La structure d’une entreprise est une combinaison de ressources et de moyens destinés à assurer la division et la coordination du travail. C’est un
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BTS CGO CNED ECO-DROIT Devoir1: les constructeurs automobiles
Economie - Droit : Devoir 1 Partie 1 : Economie générale • Question 1 : En 2008 et 2009, les constructeurs automobiles français ont dû réduire leur capacité de production qui correspond à la quantité produite par une entreprise en un temps donné. Les constructeurs français ont subi une baisse de la production de 4% en 2008 et de 13% en 2009. Cette réduction de la capacité de production s’explique tout d’abord par la crise
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Economie-droit BTS Communication CNED: le secteur automobile en 2008-2009
Première partie : Economie Générale Question 1 Entre 2008 et 2009 les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production car la demande était en baisse, suite à la crise de mi-2008, d’autre part il y a un problème de compétitivité en France qui est un frein pour le développement notamment dans le secteur automobile. Question 2 La vente de véhicules industriels est en baisse en France en 2009 et au premier semestre 2010, en
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Loi sur le droit économique dans BTS
Ce devoir nécessite d’avoir travaillé le thème 1 en économie et en droit (fascicule 1). Avant de commencer à traiter ce devoir, il est recommandé de consulter le site Internet dédié aux épreuves d’économie générale, droit et management des entreprises accessible depuis le site de votre formation (http://www.cned.fr, Espace Inscrit). Durée conseillée : 4 heures Rappel L’épreuve d’économie-droit au BTS : • Partie économique : le sujet remis au candidat se présente sous la forme
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Cours Economie Bts Cgo: l'échange sur le marché
Chapitre 1 : l’échange sur le marché 3 I l’organisation des échanges 3 A. Pourquoi échange-t-on ? 3 B. Où se passe l’échange ? 3 II Le prix et les décisions des agents économiques. 5 A. Comment se fixent les prix de marché 5 B. Quel est le rôle des prix en économie de marché ? 6 C. Comment les prix orientent-ils les décisions économiques. 7 III. La monnaie dans l’échange. 8 a- Quel est
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Economie Droit BTS CGO Devoir: le marché automobile en 2008-2009
Devoir 1 économie droit Première partie : Économie général question 1 pour quel raison, les constructeur automobiles ont-ils réduit leur capacité de production en 2008 2009 ? la raison pour laquelle les constructeur automobile ont réduit leur capacité de production dans la période de 2008 à 2009 est que en mi 2008 la crise frappe le secteur automobile français et dans le même temps le secteur automobile mondial s'effondre. Cependant en ce qui concerne la
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Synthèse du cours sur le Droit Social
1. Synthèse des éléments de cours. a. Quelles sont les sources en droit du travail? Le droit du travail reste une matière mouvante et complexe dont le suivi du contenu des sources est essentiel. Il est indispensable pour l’expert de suivre régulièrement les nouveautés ou les modifications de ces sources. Les sources de références en droit du travail sont nombreuses et organisées. Il y a tout d’abord les sources étatiques (le droit écrit interne et
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Devoir Economie-Droit BTS AG CNED: L’industrie et le marché automobiles français en 2009 et 2010
Devoir 1 Première partie : économie générale (30 points) Sujet : l’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010 Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) Les raisons expliquant la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009 sont les suivantes : – forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels du fait de la crise économique ; – chute des
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CNED BTS MUC DEVOIR 1 ECO DROIT
DEVOIR 1 – ÉCONOMIE/ DROIT PREMIERE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE Question 1 : Les raisons pour lesquelles les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et 2009 sont dues principalement à la crise financière intervenue à la mi-2008 et au ralentissement économique. La production mondiale d’automobiles, après avoir baissé en 2008, a chuté de 13% en 2009. L'industrie automobile, aussi bien européenne qu'américaine, est la première grande victime de la crise financière.
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Devoir économie - Droit BTS CGO: croissance et développement de l’économie française
DEVOIR 02 PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE Thème 2 du cours : la création de richesses et la croissance économique Sujet : croissance et développement de l’économie française Document présenté : le rapport « Une ambition pour 10 ans » (XO Editions, 2010), Jaques Attaly. Question 1. Recherchez ce qu’est la croissance potentielle. Comment doivent évoluer les facteurs de production pour que la croissance potentielle atteigne 2,5 – 3% (scénario cible) ? La croissance potentielle
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Devoir: Economie Droit Bts Muc: la croissance
Question 1 (4 pts) La croissance potentielle se définit comme le taux de croissance de long terme qui résulte de la combinaison de l’offre des facteurs de production (travail, capital et progrès technique). Les projections en matière de croissance potentielle (exemple : scénario cible 2020 : 2,5 à 3 %) repose sur l’évolution future des facteurs de production. Pour atteindre ce chiffre cible largement supérieur à la tendance prévue, il faudra : – que la
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Droit BTS Tertiaire Cas Massier
Première partie – Le techno centre de Lyon 1. Un dispositif d’évaluation du stress au travail entre-t-il dans le champ d’application de la négociation collective ? Les faits Le Technocentre de Lyon, une des 3 sociétés du groupe Massier spécialisée dans le domaine de l'imagerie médicale est touché par la montée de la concurrence chinoise. Des tensions se font sentir dans l'entreprise. Le directeur des ressources humaines, M. Massier envisage de négocier un accord dont
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Droit Administratif: Le contrôle des actes administratifs par les cours et tribunaux administratifs
LEBANON Le contrôle des actes administratifs par les cours et tribunaux administratifs. 1 – Le domaine de compétence. 1.1- Quels sont les types d’actes contrôlés (réglementaires/ individuels) ? Les actes réglementaires et les actes individuels ( Selon l’article 62 du statut du Conseil d’Etat n° 10434 du 14/6/19 toujours en vigueur : « Le Conseil d’Etat statue sur les recours en annulation pour excès de pouvoir formés contre les décrets et arrêtés de caractère administratif
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BTS AM 1ère année droit: Les libertés publiques, économiques et sociales
Cours de Droit BTS AM (1ère Année ) COURS 1: Les libertés publiques, économiques et sociales Le Droit mentionne des libertés qui permettent d'une part de diriger la société vers un modèle ( par exemple, assurer la paix sociale) et d'autre part de protéger les individus. Le Droit se compose entre autre des Lois qui peuvent être impératives (c'est à dire qu'elles s'appliquent à tous sans distinction) ou supplétives (c'est à dire qu'elles s'appliquent si
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Droit BTS CGO: le choix d'un régime juridique du travail
Chapitre 1 : le choix d'un régime juridique du travail. Constitution : loi fondamentale de la nation. Dans la constitution, chacun sait ce qu'il doit faire. Actuellement, Vème république, constitution de 1958. 1. L'accès à une activité professionnelle. a. Principes et exceptions. 1° La liberté du commerce est le fait que toute personne est libre de faire tel négoce (d'exercer toute profession). Cette liberté s'exprime de deux manières : • La liberté d'entreprendre : le
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Cours Droit pénal
Introduction Certains individus ne respectent pas les règles de vie en société et alimentent par leur comportement le phénomène criminel. Pour connaitre ce phénomène, on dispose d’outils principalement statistiques (policières, judiciaires) qui prennent compte des deux grands temps du procès pénal (enquête de police et jugement). Ce phénomène couvre également « le chiffre noir » de la criminalité c’est-à-dire toutes les infractions qui ne sont pas détectées parce qu’elles sont tues par les victimes (violences intrafamiliales). Pour
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Droit Cas Pratique P.18 -19 Nathan BTS MUC 2: la signature électronique
Droit - Cas pratique p18-19 1) Selon la loi relative à la signature électronique, l’internaute doit d’abord cliquer une première fois afin d’accepter. Cela permet à l’acheteur de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger éventuellement sa première saisie. Puis viens le second clic pour confirmer, c’est à ce moment là que l’internaute confirme sa commande et valide ainsi la transaction. Le contrat entre les deux parties est alors conclu.
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Cours Introduction Au Droit
Cours d'introduction général au droit. Introduction générale au droit. • droit et société. - il n'y a pas de droit sans société. Les concepts droits et sociétés sont étroitement liés. Exemple : Robinson Crusoé. Il n'a pas besoin de droit car il ne conclut pas de contrat avec d'autres personnes. Il n'a pas besoin de juges pour trancher les différents car il est seul. Attention. Lorsque vendredi arrive, il y a relation sociétale. Ici né
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Cours Droit Des Personnes: L’identification des personnes physiques
Chapitre 2 : L’identification des personnes physiques Comment individualiser une personne ? Qu’est ce qu’on appelle l’état des personnes ? Il relève du domaine de la loi et caractère d’ordre publique car on ne peut pas y déroger. L’état des personnes st indisponible (la personne ne peut pas céder ou abandonner un élément de son état) l’impréscribilité n’a pas d’influence sur l’état des personnes. L’état peut changer mais elle ne peut pas céder. Cet état
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Cours D'introduction du Droit
P2 : LES DEFINITIONS FORMELLES ET REELLES DU DROIT → Les définitions formelles et réelles du droit vont s'opposer à partir du 19e S A) LA DEFINITION FORMELLE : La définition formelle du droit met l'accent sur l'autorité compétente pour édicter une norme qui s'impose à tous. On remarquera qu'une telle définition ne dit toujours pas ce qu'est le droit. Toutefois, cette définition a le mérite de donner un critère qui permet de déterminer avec
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Corrigé Bts 1ere Année Cned Economie Droit: la protection sociale
1) La protection sociale en France1 est l'ensemble des mécanismes de prévoyance collective qui permet aux individus ou aux ménages français de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux, c'est-à-dire aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (maladie, vieillesse, invalidité, chômage, charges de famille,...). Le système français de protection social à été mis en place afin d'apporter une aide financière aux personnes en difficultés en rendant leur niveau
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Cours Droit Administratif
Le 07/09/12 Droit administratif général Chapitre préliminaire Section 1 : Le caractère spécifique du droit administratif Le droit commun ne peut pas s'appliquer à l'administration. On ne peut pas mettre sur le même plan des particuliers et l'administration alors même qu'ils seraient en relation. C'est pourquoi, le droit administratif est un droit déséquilibre § 1 : un droit déséquilibre Il est structurellement inégalitaire. C'est l'exemple d'un particulier qui doit de l'argent à un autre particulier.
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Notion De Droit Bts Muc
Le droit est l'ensemble des règles qui régisse le comportement et la conduite des hommes et des femmes dans une société humaine. Le droit objectif représente l'ensemble des règles s'imposant aux citoyens de façon obligatoire, coercitive : devoirs des citoyens Le droit subjectif regroupe l'ensemble des prérogatives dont les citoyens sont titulaires : droits La règle de droit est générale La règle de droit est obligatoire, coercitive, impérative La règle de droit est impersonnelle La règle de
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Cours Droit Des Biens
On entend par droit des biens, l'ensemble des règles ayant pour objet les rapports juridiques qui unissent les personnes aux biens. Le droit des biens, dans ce sens, est l'autre grande partie du droit privé car on pourrait opposer le droit des personnes et le droit des biens. Si on regarde le plan du code civil, le titre premier s'appel « des personnes » le deuxieme « des biens et des differentes modification des propriétés » et le troisieme
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Cours Droit Public
Intro droit public • Pouvoir : le pouvoir est un phénomène qui existe dans la société ; contenu conséquences, les limites … le droit constitue une limite au pouvoir moyen d’éviter que le pouvoir écrase la société la loi = limite du pouvoir, légitimité : limite au pouvoir • Etat : Notion comment définir un Etat communauté humaine, peuple nation, Pb d’intégration, territoire ; soubassement géographique de l’Etat ; pouvoir organisé gouvernement structure politique Différentes formes : échelle au sein des Etats
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