Cours bts droit dissertations et mémoires
21 930 Cours bts droit dissertations gratuites 876 - 900 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cours Droit Du Travail
CM1 Lundi 13 Janvier DROIT DU TRAVAIL. Introduction Le champ d’application du droit du travail. C’est un droit qui a vocation à régir les rapports entre un salarié et un employeur, c'est dans le cadre d’un travail subordonné qui caractérise le contrat du travail. Le droit du travail régit les rapports tant individuels que collectifs (les rapports entre les organisations syndicales et les employeurs, entre un salarié protégé et un employeur). Ce droit ne s’applique
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Devoir Droit Bts: analyse d'une situation juridique, l'EIRL
Deuxième partie : analyse d’une situation juridique Premier travail A-L’EIRL est une structure juridique composé d’une personne à savoir un entrepreneur individuel seul. Cette structure ne nécessite pas de capital légal. Concernant l’activité ou l’objet de l’EIRL, cette dernière doit être obligatoirement de type commercial libéral ou artisanal. La direction de l’EIRL est assurée par un dirigeant qui a la qualité d’entrepreneur individuel. Enfin, la responsabilité des associés au sein de la structure de l’EIRL
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Cours Droit De La Famille
DROIT DE LA FAMILLE INTRODUCTION §1 : Le fait familial. A- Les multiples visages de la famille Exemple : loi sur le mariage homosexuel, définition même débattue Il n’existe pas de définition de la famille dans le Code civil en tant que telle, et il existe encore moins de définition générale. → Aucune définition juridique de la famille dans les textes ou la jurisprudence. 1- L’histoire de la famille a- Evolutions La famille a subi
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Corrigé Droit BTS: les contrats
~ Correction du DM de DROIT ~ Question 1 • Rappels des faits → Un fabricant de matériel agricole souhaite assurer la pérennité de ces relations avec ses clients. Cela, il hésite entre 2 types de contrat : - Soit un contrat de location avec loyer déterminer à la rédaction du contrat, avec renouvellement du matériel tous les 3 ans. Le loyer modifiable en fonction de ces tarifs au moment du renouvellement ; -
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Cours: L’Etat et le droit romain
Chapitre 1 : L’Etat et le droit romain C’est en 3 avant JC que la ville de Rome aurait été fonde par Romulus. Au 6eme siècle avant JC Rome est gouverné par des rois qui sont des étrangers qui viennent du Nord de ce que l’on appelle aujourd’hui l’Italie, des étrusques. Ils ont une manière bien particulière de gouverner, il règne de la même manière que les tyrans dans les cités grec de l’époque. Ils
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Economie Droit Corrigé BTS MUC CNED: analyse documentaire
Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) La croissance potentielle se définit comme le taux de croissance de long terme qui résulte de la combinaison de l’offre des facteurs de production (travail, capital et progrès technique). Les projections en matière de croissance potentielle (exemple : scénario cible 2020 : 2,5 à 3 %) repose sur l’évolution future des facteurs de production. Pour atteindre ce chiffre cible largement supérieur à la tendance prévue, il faudra
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Cours D'histoire sur le Droit
Introduction historique au droit PARTIE 1 - L'héritage antique Chapitre 1 - Un droit sans justice Section 1 - Le droit, œuvre du temps - La coutume : pratique constante - La coutume orale - Codification de la coutume (code d'Hammourabi) Section 2 - Le droit, œuvre de Dieu - Le droit révélé par Dieu (La Bible) - Un droit immuable (Ordalie) Section 3 - Le droit, œuvre des penseurs I/ La monarchie grec et
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Eco Droit Devoir CNED BTS CGO 1ère Année: note, détail des 2 structures juridiques (EURL et EIRL)
Note à Mme Lamy Anne Objet : détail des 2 structures juridiques (EURL et EIRL) L’EURL et L’EIRL n’ont pas besoins de capital minimum, pour l’EURL le capital est fixé par les statuts. Pour l’EIRL l’entrepreneur peut séparer son patrimoine personnel de son patrimoine professionel contrairement à l’entreprise individuelle ou son patrimoine était confondu Elles sont toutes les deux soumises à l’impôt sur le revenu mais elles peuvent bénéficier de l’impôts sur les sociétés. La
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Cours Droit: les juridictions nationales
Deuxième partie : Les juridictions nationales Titre 1 : L’ordre judiciaire C’est un ensemble ordonné et hiérarchisé chargé de rendre la justice civile et pénale. Il se compose de ≠ juridictions et d’un personnel judicaire qui permet son fonctionnement. Chapitre 1 : Les juridictions de l’ordre judiciaire Ces juridictions se composent de tribunaux, de cours ou du conseil. De manière générale, le mot tribunal est réservé aux juridictions de premier degré et le tribunal rend
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Cours Droit Des Affaires
Introduction : Le droit privé et le droit public : Le droit public : • Le droit constitutionnel • Le droit administratif • Le droit financier • Le droit pénal Le droit privé : détermine les sujets de droit et leur droit privé. • Le droit commercial • Le droit du travail • Le droit de la sécurité sociale Définition du droit des affaires Branche du droit privé englobant la réglementation des différentes composantes de
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Droit Cas 1 BTS MUC Anne Lise Brochet
Présentation de Cas 1 : Anne Lise Brochet Première Partie 1)Actuellement, Anne-Lise est salariée. C'est-à-dire qu'elle a un travail subordonné. Son travail s'exerce sous la responsabilité d'un employeur. Son travail est exercée dans le cadre d'un service organisé, d'un contrôle de l'exécution du travail, d'une soumission aux ordres et aux consignes d'un supérieur, du lieu et de l'horaire de travail, de la fourniture du matériel nécessaire, et de la rémunération. 2)Il existe 2 sortes de travailleurs
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Cours Droit Des Contrats
Droit du contrat L'obligation constitue un lien de droit qui unit deux personnes et en vertu duquel l'une d'elle, le créancier, est en droit d'exiger quelque chose de l'autre, le débiteur. Dans le livre 1er du cours, on a vu la responsabilité civile, c'est-à-dire les obligations délictuelles et quasi-délictuelles c'est-à-dire celles qui naissent d'un délit ou d'un quasi délit qui naissent d'un fait juridique. Dans le livre 2nd, on va envisager le contrat qui engendre
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Commentaire d’arrêt: Cour de Cassation, première chambre civile, 28 juin 2005:Une commune peut elle être engagée par son maire qui a passé des contrats de droit privé au nom de celle-ci?
Commentaire d’arret : Cour de Cassation , première chambre civile , 28 juin 2005 Une commune peut elle être engagée par son maire qui a passé des contrats de droit privé au nom de celle-ci , malgré l’absence de délibération du conseil municipal ? La première chambre civile de la cour de cassation , en son arrêt du 28 juin 2005 , nous propose une solution basée sur le fondement de la théorie du mandat
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Cours Droit Administratif
Cours mis à disposition pour le Club Privé L2 Droit par Paul Brounais (non responsable des possibles fautes d’orthographes ou des éventuelles erreurs présentes dans le document). Ce cours a été en grande partie vérifié et est conforme au cours dispensé cette année dans cette matière. DROIT ADMINISTRATIF LICENCE 2 - SEMESTRE 1 LICENCE 2 - SEMESTRE 1 1 Introduction 2 I/ L’origine du droit administratif 2 A) Le principe révolutionnaire 2 B) L’arrêt du
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Cours Droit administrative: la police administrative
+ coursdedroit Me Suivre S'inscrire sur KaZeo Cours de droit en ligne Accueil Vos cours Actualité juridique Licence 1 Licence 2 Licence 3 Master 1 Master 2 Le droit en image CRFPA 1234 Accueil » Cours de droit administratif » La Police administrative Articles de cette rubrique : La Police administrative LA POLICE ADMINISTRATIVE I. Différence POLICE ADMINISTRATIVE - POLICE JUDICIAIRE II. Police Administrative - Police Administrative Générale - Police Administrative Spéciale III. Les modalités
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Cours: Droit De La Famille
Droit de la famille Le droit de la famille est un domaine où la législation est évolutive et contingente. La loi est influencée par les évolutions de la société : (urbanisation intense, indifférence religieuse), des mœurs (un individualisme croissant, mobilité des individus), progrès scientifiques (une plus grande maîtrise de la fécondité, un allongement de la durée de vie en évolution). Nos règles juridiques sont étroitement dépendantes de la conjoncture politique, économique, sociale & morale. De
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Tn1 Cours DRT 1060, Droit des affaires
Travail de session 1 (TN1) Cours DRT 1060, Droit des affaires Question 1 (5 points) Les contrats suivants peuvent-ils être annulés? Émile, âgé de 14 ans, a acheté une paire de chaussures sportives à 500 $ d’une pointure 8½ alors qu’il chausse habituellement du 11. Nous sommes en présence d’un contrat à titre Onéreux (1381 C.c.Q.) soit un contrat de vente. (C.c.Q. 1708) . L’article 1399 C.c.Q. précise que le consentement des parties lorsqu’il y
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Cours Droit: l'évolution du contrat
CHAPITRE 3 : L’EVOLUTION DU CONTRAT. Le contrat doit être exécuté fidèlement et surtout il doit être exécuté de bonne foi. Néanmoins, pour des motifs divers il arrive que des parties refuses d’exécuté le contrat, soit parce qu’elles ne sont pas en mesure de respecté leurs obligations, soit parce que le contrat ne leurs procure plus d’avantage, on dit alors qu’il y a inexécution du contrat. I. L’exécution du contrat. La question est la suivante
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BTS d'économie générale et droit: exercices
S’entraîner au BTS n° 4 Une entreprise au bord du gouffre, p. 163 Ressources documentaires, p. 164 à 166 Annexe 1 Définition de la cessation de paiement Annexe 2 Éléments de synthèse concernant les procédures pour les entreprises en difficulté Annexe 3 L’entreprise individuelle ou l’entreprise individuelle à responsabilité limitée Annexe 4 Un avis d’appel d’offres en ligne Travail à faire Dossier 1 À l’aide de vos connaissances et des annexes, conseillez M. Tellier. 1.
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Cours Droit Matériel De L'Union Européenne
Droit matériel de l’Union Européenne Il s’agit de l’étude du droit, de matières relatives qui s’appliquent à l’union Européenne. L’Union Européenne existe depuis 1993 avec le traité de Maastricht (1992). 3 piliers : Communauté économique européenne Politique étrangère sécurité commune (PESC) Coopération en matière de justice (CJAI) • UE Droit matériel= toutes les règles qui vont s’appliquer à la communauté européenne cad que les états ont cédé un certains de leurs droits vers l’union européenne.
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Droit De La Famille (cours): La formation du couple marié
CHAPITRE 1 : La formation du couple marié Mariage : acte juridique solennel par lequel deux personnes d'un commun accord décident de s'unir et acceptent l'application d'un statut légal préétabli (art. 143 et suivants). Conditions de formation : 1) Conditions liées à la liberté matrimoniale (chaque individu est libre de se marier ou non et de choisir son conjoint) : Liberté nuptiale → les fiançailles ne sont pas un acte juridique et n'ont donc pas de force obligatoire =>
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Devoir Economie-droit Bts Am 1ere Année: La S.A Galabio
premier travail : 1) pour etre valable la modification de la situation juridique de l'employeur doit etre liée à : succession, vente, fusion, transformation, mise en société 2) pour la sa galabio : il y a modification de la situation juridique de l'employeur via la vente de l'entité economique fleurus à la sa galabio fleurus fonctionne de la meme facon apres son rachat il y a 25 contrats de travail au jour de la vente
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Economie Générale Et Droit BTS CI CNED Devoir n°1: capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009
ECONOMIE GENERALE ET DROIT (U9617-D1/1) ------------------------------------------------- DEVOIR N°1 PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE REPONSES Question 1 (4 pts) : Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduits leur capacité de production en 2008 et 2009 ? Les raisons pour lesquelles les constructeurs automobiles ont réduits leur capacité de production en 2008 et 2009 sont la crise économique mondiale d’une part, le manque de croissance, d’autre part, mais aussi le manque de compétitivité de la France
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Droit BTS: Cas Stragrue
Question 1 : La société Stragrue est une entreprise industrielle de conception et fabrication de machines industrielles. Un contrat sous-traitance a été signé avec la société Plectro. La société Plectro s’est engagée à respecter les termes du contrat, et est tenue de se conformer au « cahier des charges techniques» relatif aux caractéristiques des pièces et du planning prévisionnel de livraison. le problème est qu'elle doit livrer 25 pièces pour les systèmes électroniques de dans
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Devoir Droit Bts Muc Cned: analyse d'une situation générale La société GALABIO
DEUXIEME PARTIE : ANALYSE D’UNE SITUATION JURIDIQUE Premier travail : 1) Analysez méthodiquement la situation juridique. La société GALABIO a racheté l’entreprise FLEURUS dont l’effectif est de 25 salariés. Monsieur Pinson se demande s’il doit reprendre l’ensemble du personnel. Selon le code du travail, lors d’un rachat d’une société, le nouvel employeur est tenu d’une part de reprendre le personnel en place comme le stipule l’Article L 1224-1 : « Lorsque survient une […] vente
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