Cours Droit: les juridictions nationales

Deuxième partie : Les juridictions nationales

Titre 1 : L’ordre judiciaire

C’est un ensemble ordonné et hiérarchisé chargé de rendre la justice civile et pénale.

Il se compose de ≠ juridictions et d’un personnel judicaire qui permet son fonctionnement.

Chapitre 1 : Les juridictions de l’ordre judiciaire

Ces juridictions se composent de tribunaux, de cours ou du conseil. De manière générale, le mot tribunal est réservé aux juridictions de premier degré et le tribunal rend des jugements.

Le terme cour est en principe plutôt pour la juridiction supérieure : CA ou CCass.

Elles rendent des arrêts.

Le terme de conseil désigne svt des juridictions qui siègent de manière paritaire cad des juridictions qui mélangent des juges représentant des intérêts opposés, ils vt tenir conseil entre eux.

Ex : le conseil des prud’homme.

Toutes ces juridictions composent une pyramide avec tout en haut la Ccass.

Section 1 : Les juridictions de première instance

Première instance signifie que les juridictions st saisies du litige pour la première foi, elles st tj les premières à connaître l’affaire et elles interviennent à chq foi qu’un litige se noue. Elles st très variées car il y a une extrême diversité des matières à juger : civil, commercial, social, pénal ...

Sous-section 1 : Les juridiction civiles, commerciales et sociales

I- Le TGI

Avt il y avait 545 tribunaux de district. Le tribunal était composé de juges locaux élus pour 6 ans ms éparpillement des tribunaux ce qui nuisait à leurs autorités.

Les tribunaux de district st remplacés par des tribunaux de départements dc plus d’autorité ms moins proche des justiciables.

Puis enfin, ressort intermédiaire, ils devinrent les Tribunaux d’arrondissements.

Et par la loi fondamentale du 20 avril 1810, le tribunal d’arrondissement change de nom pour le tribunal civil d’arrondissement.

Ensuite, ordonnance du 22 déc. 1958 : il devient le TGI, le but était de s’adapter à la densité de la population. Le principe, c’est un TGI par départements ms principe qui connaît bcp d’exceptions en fct du flux d’activité judiciaire de certains lieux.

Ex : ds le Finistère 3 TGI alors que ds la creuse qu’un seul.

Avt la carte judicaires, 181 TGI et le 15 février 2007 on en a 158.

Durée moyenne d’un procès dvt un TGI est d’environ 9 mois.

• La compétence du TGI :

La compétence d’une juridiction = détermination des affaires dt elle a vocation à connaître.

De quel type d’affaire la juridiction peut-elle connaître : question de la compétence matérielle ?

Quel est le tribunal territorialement compétent pour juger de cette affaire ? Compétence territoriale

• La compétence matérielle

= compétence ratione materiae qui désigne la compétence d’une juridiction en fct de la nature des affaires et parfois également de leur importance pécuniaire.

La compétence matérielle est la juridiction de droit commun, l’expression juridiction de droit commun signifie qu’elle est en principe compétente pour connaître de n’importe quel litige de nature privé sauf si une disposition légale particulière en attribu la compétence à un autre juridiction soit en raison de la nature de l’affaire soit en raison du montant de la demande.

En raison de la nature de l’affaire : ts les litiges relatifs à un contrat de W doivent être conduits au conseil des prud’homme, si commerce, tribunal de commerce et s’ils n’existent pas ds le ressort de la circonscription on retourne dvt le TGI.

Montant de la demande : les TGI ne connaissaient que des demandes civiles dt le montant excèdent 10 000 euros si demande <, affaire protée dvt le tribunal d’instance soit dvt le juge de proximité.

Exceptions : celles par les quelles la loi attribue une compétence exclusive quelque soit le montant au TGI.

Ex : - ttes les actions relatives au droit patrimonial ou extra patrimonial de la famille.

• ttes les actions portant sur la propriété immobilière.

• Tt ce qui est relatif aux brevets.

• Tt ce qui porte aux problème d’assurance.

• Tt ce qui est du droit de la responsabilité civile.

• La compétence territoriale

a) Le principe : affaire tj protée dvt le TGI du lieu où demeure le défendeur.

- les personnes physiques : le lieu = le domicile.

- la personne morale : lieu = le siège social.

Ms entre commerçants le siège social peut-être quelque chose de très défavorable dc on en matière du droit des sociétés, on a une dérogation : la jurisprudence d’égard principal cad qu’on peut assigner une société au près de la juridiction ds le ressort de laquelle elle dispose d’une succursale qui a le pouvoir de la représenter à l‘égard des tiers.

b) Les exceptions :

Ds certain cas la loi prévoit une compétence territoriale exclusive en matière immobilière, le TGI compétent est tj celui du lieu de situation de l’immeuble.

Ds d’autres cas la loi offre une option à celui qui intente la procès.

Ex 1 : en responsabilité civile on peut saisir soit le domicile du défendeur soit celui du lieu ou s’est produit le fait dommageable.

Ex 2 : soit on saisit le domicile du défendeur soit celui du lieu où doit être exécuté la livraison de

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