Cours bts droit dissertations et mémoires
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Cours Droit Du Travail
Le droit du travail évolue continuellement, au fur et à mesure de nouvelles législations. Il s’est construit par l’opposition de deux parties qui ne recherchaient pas les mêmes objectifs et les mêmes buts. En 1789, les principes de liberté et d’égalité sont retrouvés dans le droit de travail. Qui à l’époque s’appelait le contrat de louage de service. On retrouve deux articles dans le code civique : -On ne peut louer ses services qu’à temps
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Cours Droits Des Sociétés: Regles de constitutions communes aux SARL, SNC, SA, SAS
intro: droit des sociétés different droits d’entreprises individuelles pas de personnalité moral. l’entreprise et son créateur sont confondus ce qui entraine confusion/indivisibilite du patrimoine (les ressources du chef d’entreprise peuvent être engagées si dette de l’E) depuis 2011, pr les EIRL(entreprise individuelles a reps limitees) on engage un certain patrimoine (chez le notaire) lié a l’E, donc pas TOUTES les ressources. Statut d’auto-entrepreneur: ni commercant ni inscrit au RCS. t.bonne idee sur le principe mais
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Arrêt Cour De Cassation Chambre Commerciale 3 Mai 2006: Droit de rétention opposable aux tiers
Droit de rétention opposable aux tiers. Une société donne en location un véhicule automobile à un locataire. Ce dernier, à la suite de travaux effectués sur le véhicule, refuse de payer le garagiste qui les a effectués. Devant un tel refus, le garagiste retient le véhicule en sa possession. La société locatrice l’assigne alors en restitution du véhicule ainsi qu’au paiement de dommages et intérêts occasionnés par la rétention du véhicule. Le rétenteur (le garagiste
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Droit Constitutionnel Cours: Qu'est-ce que le Droit constitutionnel?
Qu'est ce que le Droit constitutionnel? C'est le droit qui a vocation à étudier l'ensemble des principes et mécanismes juridiques par la constitution. Il y a 3 manières de parler du droit constitutionnel: La science du droit constitutionnel, on parle de l'ensemble des écrits de la doctrine (ensemble de personnes qui écrivent sur quelque chose, les auteurs) qui parlent du droit. Le droit constitutionnel positif, il s'agit du droit actuellement en vigueur dans
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Droit Constitutionnel Cours: L'application de la Constitution du 4 octobre 1958, de la V République
DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : L'application de la Constitution du 4 octobre 1958, de la V République. Cette Constitution sera abordée de 3 manières, on va faire 3 interprétations du texte constitutionnel. Ces interprétations ne sont pas contradictoires, elles sont complémentaires. Première interprétation : le texte de la Constitution de 1958 met en place un système d'institutions, d'organes politiques, qui vont fonctionner dans un système. Il y a une Constitution politique de la V République. Cette Constitution politique
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Droit - cours: Les Principes De La négociation Collective
Chapitre 6 - Les principes de la négociation collective Négociation collective : c’est un dialogue entre l’employeurs ou représentant de l’employeur et les représentants des salariés ayant pour but d’aboutir à des textes négociés (convention collective, ou accord collectif) sans obligation d’y arriver. En matière de droit du travail, plusieurs normes coexistent : la loi, les conventions et accords de branche d’entreprise, et les usages ou le contrat de travail. La convention collective est l’accord
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Cours droit: la formation professionnelle et l'adaptation à l'emploi
DROIT chapitre 4 : la formation professionnelle et l'adaptation à l'emploi La formation professionnelle regroupe l'ensemble des connaissances théoriques et pratiques nécessaires à l'acquisition d'une compétence pour l'exercice d'une profession ou d'une activité. Le système légal de formation professionnelle incite les salariés et les employeurs à anticiper les changements de leur environnement professionnel et à développer l’employabilité. Dans ce contexte, la formation professionnelle apparaît pour les différentes parties prenantes à la fois comme un droit,
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Corrigé Droit Deuxième Année BTS COM CNED: l'accès à l'eau potable
Le présent article de synthèse, destiné à figurer dans la revue de l’association, permet de répondre à des questions importantes, susceptibles d’intéresser les lecteurs. La première question permettra de trancher quant au caractère ou non de bien public en ce qui concerne l’eau. La seconde question interroge sur la coopération souhaitable entre les États et les organisations internationales, quant à la gestion des ressources en eau. Enfin la troisième question met en avant les arguments
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Cours Histoire Du Droit: la Grèce
HISTOIRE DES INSTITUTIONS Antiquité grecque = origine du droit Origine du droit : - Gaule romaine; christianisme - Conséquence invasions barbares Mais ces origines ne sont pas suffisantes pour expliquer les origines modernes. Introduction : l’héritage antique Historiquement : commencement en Grèce. La pensée grecque a beaucoup influencé les institutions. I. L’héritage des citées grecques Héritage philosophique, politique L’apport de la Grèce antique est encore très présent dans la société actuelle, dans la société occidentale.
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Cours Economie bts muc: Le Prix Et Les décisions Des Agents économiques
ECONOMIE LE PRIX ET LES DÉCISIONS DES AGENTS ÉCONOMIQUES intro: Le système économique actuel adopté par la majorité des pays est qualifié « d’économie de marché ». Système concurrentiel, il accorde une place centrale au marché pour organiser les échanges entre offreurs et demandeurs. Le prix des B et S échangés sur les différents marchés constitue une information essentielle aux différents agents économiques. Les entreprises savent si elle peuvent réaliser des bénéfices en vendant leurs B et
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Devoir économie Droit BTS AM: le système français de protection sociale
DEVOIR ECONOMIE GENERALE ET DROIT N°3 Partie 1 : Economie générale Question 1 : Sur quels principes repose le système français de protection sociale ? Le système français de protection sociale repose sur le système bismarckien. Il a d’abord été crée pour pallier à l’extrême précarité de tous ceux qui vivaient au jour le jour à la merci des aléas de la vie (maladie, accidents …) et les droits étaient accordés à celui qui travaille
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Droit Entrainement Au BTS: Salarié Ou Pas ?
Dossier 1 À l’aide de vos connaissances et des annexes, conseillez M. Alix. 1. M. Alix bénéficie-t-il du statut de salarié ou de travailleur indépendant ? Justifiez votre réponse. Les faits Un salarié exerçant des fonctions de moniteur au sein d’une école de ski veut saisir le juge pour voir constater l’existence d’un contrat de travail entre lui-même et un club de sports au sein duquel il était mis à disposition. Le problème de droit
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Cours STMG: CHAPITRE 1 - LE DROIT ET SES FONCTIONS, Objectif: qu'est-ce que le droit?
CHAPITRE 1 - LE DROIT ET SES FONCTIONS Objectif: qu'est-ce que le droit? 1) Le Droit et les droits: Il y a deux sens au mot droit: - le Droit (droit objectif): ensemble des règles (loi, Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen, Constitution) générales (pour tous) qui vont organiser la vie en société (réglement intérieur d'un lycée, contrats entre individus). - les droits (droits subjectifs): dans ce cas, on fait référence aux
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Devoir droit BTS: cas La société Barba
La société Barba s’étend Dossier 1 1) Appréciez la légalité de la clause de mobilité du contrat de Mlle Berri. La salariée était-elle en droit de refuser la proposition de son employeur ?La clause de mobilité permet à l’employeur de modifier le lieu de travail du salarié. Cette clause doit être motivée par l’intérêt de l’entreprise et prévoir une zone géographique précise nonmodifiable par l’employeur. Lors de l’application de cette clause, l’employeur doit tenir compte
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Corrigé BTS Blanc Droit: L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié
Corrigé BTS 2ème année BTS blanc 1 (7point) Apprécier la légalité de la clause d’indexation Posez le problème juridique : La clause d’indexation contenue dans l’avant contrat est elle légale ? Déterminez la règle de droit :Selon l’article L112-2 du code monétaire et financier (cf annexe) est interdit dans les dispositions statuaire ou conventionnelles, « toute clause prévoyant des indexations fondées sur le salaire minimum de croissance, sur le niveau général des prix ou des
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Economie Droit BTS AM Devoir: les indicateurs
Question 1: La croissance potentielle est par définition une notion de macro-économie. C'est une combinaison entre le taux de croissance, la productivité du travail et celui de la quantité de travail potentielle, qui détermine le niveau maximal de croissance compatible avec une absence de tension sur le marché des biens et services et sur celui du travail. Cette mesure permet d'apprécier le niveau de vie d'une population. Pour que la croissance potentielle atteigne 2,5-3% (le
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Cours Droit: les ordonnances
03/12/2013 DROIT Les ordonnances : Une ordonnance ne respecte pas le principe de la séparation des pouvoirs. L’exécutif va statuer dans le domaine législatif. Les ordonnances ne sont pas fréquentes, on en a occasionnellement, et pas dans tous les domaines (pas dans le domaine pénal par exemple mais dans le domaine du droit du travail et du droit à la Sécurité Sociale). L’exécutif demande au parlementaire de légiférer dans son domaine, il demande à voter
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Droit BTS: L’accès aux informations du poste informatique d’une salarié
S’entraîner au BTS n°1 (pages 57 à 60) La société @Plug au cœur des TIC Première partie : L’accès aux informations du poste informatique d’une salarié Les faits qualifiés : M. BRUCKERT directeur de la société @Plug, soupçonne sa collaboratrice SOPHIE GERMAIN de lui faire concurrence déloyale, en effet il pense que celle-ci donne des informations concernant @Plug à des entreprises concurrentes. Il décide alors d'engager un huissier afin qu'il fouille l'ordinateur de Mme
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Les cours en 1ère et 2ème année de BTS MUC
Les cours en 1ère et 2ème année de BTS MUC : En réussissant l’examen final à l’issue des 2 années de formation en BTS MUC, l’étudiant aura accès au diplôme du Brevet de Technicien Supérieur. Le candidat devra tout d’abord suivre 8 modules durant les cours. A l’instar des autres formations en BTS, chaque candidat devra suivre les modules de base : – des cours de langue vivante (l’anglais), – étudier l’économie générale et l’économie d’entreprise,
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Cours Droit De La Famille
COUR DE DROIT DE LA FAMILLE 2e SEMESTRE : Partiel : 1e session = cas pratique ou dissertation 2e session = arrêt ou dissertation Il y a deux types de rapport dans le livre 1 du code civil : Les relations extrapatrimoniales, les personnes qui trouvent des membres de la famille Livre 3 : les relations patrimoniales qui traitent des intérêts pécuniaires : droit des successions. Le mot famille est quasi absent du code civil. On constate qu’il y une
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Droit BTS MUC 1ère Année: la relation contractuelle
Thème : La relation contractuelle 1°partie : Les contrats – conditions de validité I — Généralités A — Définition L’article 1101 du Code civil nous donne la définition du contrat : « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent vers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». Un contrat est donc un accord de deux ou plusieurs volontés en vue de
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Droit des créations numériques (cours)
Chapitre 4 : Droit des créations numériques I – Les moyens juridiques de protection du site (mise en situation) Rappel des faits Poser le problème juridique Rappel de la règle juridique (citer la partie concernée par le cas et articles de droits donnés en annexe) Appliquer la règle au cas Conclure 1. A quelle condition un site internet peut-il être protégé ? Un site internet peut être considéré par le droit comme une œuvre de
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Les cours en 1ère et 2ème année de BTS MUC
Les cours en 1ère et 2ème année de BTS MUC : En réussissant l’examen final à l’issue des 2 années de formation en BTS MUC, l’étudiant aura accès au diplôme du Brevet de Technicien Supérieur. Le candidat devra tout d’abord suivre 8 modules durant les cours. A l’instar des autres formations en BTS, chaque candidat devra suivre les modules de base : – des cours de langue vivante (l’anglais), – étudier l’économie générale et l’économie d’entreprise,
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Devoir Economie - Droit Bts Com: l’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010
Épreuve d'économie générale et droit: Première partie: Économie Générale Question 1: La baisse des capacités de production des constructeurs en 2008 et en 2009 s'explique par les raisons suivantes. Tout d'abord, il y a la crise économique qui entraîne une baisse de la demande des véhicules de particuliers et des véhicules professionnels, à l'échelle mondiale. Il y a également une chute des ventes, ce qui aura pour effet d'augmenter très fortement les stocks des constructeurs
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Droit - cours: L'individu Au Travail
Thème 1 L’INDIVIDU AU TRAVAIL Chapitre 1 Les éléments du choix de l’activité professionnelle Toute personne accède à une activité professionnelle en adoptant un régime juridique donnée. ⇒ Le salarié : de droit privé (se faire recruter dans une entreprise). ⇒ Le fonctionnaire : ce statut s’obtient par l’obtention d’un concours de la fonction publique (se faire recruter par une collectivité territoriale, commune, état, département). ⇒ Le travailleur indépendant : création de votre propre entreprise
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