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Cour De Cassation 17 Juin 2009 dissertations et mémoires

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39 044 Cour De Cassation 17 Juin 2009 dissertations gratuites 426 - 450 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 27 Juin 2015
  • Résumé Des Cours Sur L'utilitarisme Et L'éthique Kantienne

    Résumé Des Cours Sur L'utilitarisme Et L'éthique Kantienne

    L’utilitarisme : Le fondateur de cette doctrine est Jeremy Bentham(1748-1832). Comme son auteur, l’utilitarisme est une éthique du dix-huitième siècle ; elle se veut rationnelle et naturaliste. Pour Bentham, la morale doit accéder au statut d’une science. En conséquence, la tâche du philosophe consistera à dégager le principe objectif et universel de la conduite humaine. Or, c’est à partir de l’observation de la nature humaine qu’il entend tirer ce principe moral. Les hommes, selon lui,

    2 441 Mots / 10 Pages
  • Devoir économie générale: L'industrie et le marché de l'automobile français en 2009 et 2010

    Devoir économie générale: L'industrie et le marché de l'automobile français en 2009 et 2010

    ECONOMIE GENERALE ET DROIT (U9617-D1/1) DEVOIR N°1 PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE REPONSES Question 1 (4 pts) : Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduits leur capacité de production en 2008 et 2009 ? Les raisons pour lesquelles les constructeurs automobiles ont réduits leur capacité de production en 2008 et 2009 sont la crise économique mondiale d’une part, le manque de croissance, d’autre part, mais aussi le manque de compétitivité de la France face

    1 904 Mots / 8 Pages
  • Devoir économie Droit CNED BTS: l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010

    Devoir économie Droit CNED BTS: l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010

    l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010 Question 1 : les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et en 2009, suite à la crise économique et la baisse de la demande en véhicule neuf, une aise de 4 % en 2008 et de 13 % en 2009 et ceci en dépit de leur augmentation de part de marché dans les pays émergeant comme la chine . Question 2 : Entre 2009 et

    282 Mots / 2 Pages
  • L'industrie automobile française et son marché en 2009 et 2010

    L'industrie automobile française et son marché en 2009 et 2010

    Première partie : Économie générale Sujet : l'industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010 Question 1. Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduit leur capacité de production en 2008 et en 2009? Les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et en 2009, suite à la crise économique et la baisse de la demande en véhicule neuf, une aise de 4 % en 2008 et de 13 % en 2009

    463 Mots / 2 Pages
  • Le Dialogue Entre Les Cours Constitutionnelles Et La CJCE

    Le Dialogue Entre Les Cours Constitutionnelles Et La CJCE

    LE DIALOGUE ENTRE LES COURS CONSTITUTIONNELLES NATIONALES ET LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPENNE. 1 « L’Europe est une construction juridique » affirmait le Conseil d’Etat français dans un rapport public publié en 1992. Les relations qui animent les cours constitutionnnelles nationales et la cour de justice de l'Union européenne (UE) sont à la base de la construction de l'Union européenne. Les objectifs fixés par cette Union sont effectivement réalisables qu'au travers du droit

    3 246 Mots / 13 Pages
  • Devoir Econmie - Droit Cned: l’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010

    Devoir Econmie - Droit Cned: l’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010

    Question 1 : Les raisons pour lesquels les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et 2009 sont la crise record qui est apparue à la mi-2008, l'évolution de la géographie mondiale du secteur automobile s'est déplacer vers les pays émergents qui représentent 46% de la production automobile en 2009 contre 16% et 2000 et les replies d'activités. Question 2 : L'évolution de la demande de véhicules industriels en France en 2009 et au

    1 174 Mots / 5 Pages
  • Cours: escompte à intérêt simple

    Cours: escompte à intérêt simple

    CHAPITRE 2 : ESCOMPTE A INTERET SIMPLE 1- Généralités Les paiements comptants sont l’exception dans le commerce entre entreprises. Les acheteurs ne paient que 30, 60, 90 jours fin de mois, c’est-à-dire 1, 2, 3 mois après la fin du mois du jour où a eu lieu la vente : c’est la vente à crédit. Ainsi, la vente à crédit a besoin d’un document pour matérialiser cette opération. Comme, il est interdit d’antidater un chèque,

    2 196 Mots / 9 Pages
  • Cours: L’épargne

    Cours: L’épargne

    Chapitre VII : L’EPARGNE Introduction I / Définition II / Formes de l’épargne III / Les motifs de l’épargne IV / Les affectations de l’épargne V / Les déterminants de l’épargne   Chapitre VII : L’EPARGNE Introduction : Les ménages ne dépensent pas tous leurs revenus en achetant des biens de consommation. Ils mettent aussi des sommes d’argent de côté pour réaliser certains objectifs, mais les ménages ne sont pas les seuls agents qui épargnent.

    851 Mots / 4 Pages
  • Commentaire Arrêt Cassation 13 janvier 1999: la violence

    Commentaire Arrêt Cassation 13 janvier 1999: la violence

    Cet arrêt a été rendu par la troisième chambre civile de la cour de cassation le 13 janvier 1999. Il traite notamment de la violence, un vice du consentement et plus particulièrement de la preuve que celle-ci ait été déterminante du consentement de la victime. En l’espèce, une personne a vendu sa propriété à une société le 8 janvier 1980. Cette personne (le vendeur) demande la nullité de la vente pour violence morale sur le

    301 Mots / 2 Pages
  • Exercice: CJCE, 8 Juin 2006, KOORNSTRA - La libre circulation des marchandises

    Exercice: CJCE, 8 Juin 2006, KOORNSTRA - La libre circulation des marchandises

    Exercice : CJCE, 8 Juin 2006, KOORNSTRA La libre circulation des marchandises est une incontestable réalité qui a permis un formidable essor des échanges à l'intérieur de l'Union. Mais les frontières ont subsisté notamment pour des raisons fiscales puisque l'harmonisation des législations nationales en la matière est loin d'être achevée. Et si la tentation protectionniste à laquelle les États cèdent volontiers a suscité de nouvelles entraves, ces derniers utilisent des moyens beaucoup plus subtils qui

    2 658 Mots / 11 Pages
  • Cours économie: la fortmation des salaires

    Cours économie: la fortmation des salaires

    Chapitre 11 : La formation des salaires DOSSIER 1 : les inégalités de salaire en France : quelles justifications économiques ? a) Les inégalités salariales sont fortes en France : Les cadres des marchés financiers gagnent 10 fois plus que les ouvriers non qualifiés de l’artisanat. Il faut par exemple plus de 100 ans à un ouvrier pour atteindre le niveau de vie d’un cadre supérieur (et ce chiffre s’est accru depuis les années 19

    1 164 Mots / 5 Pages
  • Comment rédiger un projet de thèse ou un « état d’avancement » souvent demandé en cours de thèse ? Quelles sont les grandes rubriques ?

    Comment rédiger un projet de thèse ou un « état d’avancement » souvent demandé en cours de thèse ? Quelles sont les grandes rubriques ?

    Didier COURBET - Plan d'un projet de thèse 1 Pour toutes citations de ce document : Courbet, Didier (2013). Plan d'un projet de thèse, Document de travail, Institut de Recherche en Sciences de l’Information et de la Communication IRSIC, Aix-Marseille Université, Avril 2013. Plan d'un projet de thèse Didier Courbet Professeur à Aix-Marseille Université- IRSIC Version 1.2 - Mai 2013 Didier.courbet@orange.fr ; didier.courbet@univ-amu.fr http://www.irsic.fr/Didier-COURBET?lang=fr ► Comment rédiger un projet de thèse ou un « état

    2 373 Mots / 10 Pages
  • Arrêts Du 12 Mai 2004 Cour De Cassation

    Arrêts Du 12 Mai 2004 Cour De Cassation

    Arrêt du 12 Mai 2004 1/La doctrine Sauf accord exprès les parties ne sont pas tenues d’une obligation d’exclusivité pendant la phase des pourparlers. La partie qui mène des négociations parallèles avec un tiers n’est pas tenu d’en informer l’autre partie (Cass. Com. 12 mai 2004). Toutefois, une rupture intempestive des pourparlers peut être considérée comme une faute de nature à engager la responsabilité délictuelle (Cass. Com. 11 juillet 2000). On peut considérer que la

    860 Mots / 4 Pages
  • Méthode de la fiche d’arrêt de la Cour de cassation

    Méthode de la fiche d’arrêt de la Cour de cassation

    Méthode de la fiche d’arrêt de la Cour de cassation Objectif de l’exercice : dégager l’enseignement juridique d’une décision 1 – Identification : Présentez l’arrêt : cour, formation de jugement (ex : 1e civ.), date, arrêt de rejet ou de cassation, thème abordé. Exemple : Cet arrêt de la cour de cassation, 1ère chambre civile, du 18 octobre 1994, casse l’arrêt d’une cour d’appel concernant l’état civil des personnes transsexuelles. 2–Faits: Relatez les faits de

    553 Mots / 3 Pages
  • Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 23 Janvier 2007: la création et la circulation de la lettre de change

    Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 23 Janvier 2007: la création et la circulation de la lettre de change

    TD n°2 Droit bancaire La création et la circulation de la lettre de change Commentaire: Cass. com., 23 janvier 2007 La lettre de change est un instrument de paiement. Son intérêt réside dans la possibilité qu'il offre au créancier d'une somme d'argent de pouvoir utiliser immédiatement cette somme alors que son débiteur n'a pas encore exécuté son obligation de payer. Afin de rendre la lettre de change efficace en pratique il est nécessaire de la

    2 408 Mots / 10 Pages
  • Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 27 Novembre 1990: la validité des contrats

    Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 27 Novembre 1990: la validité des contrats

    Réunissant en chambre mixte les première et troisième chambres civiles ainsi que la chambre commerciale, la cour de cassation en sa troisième chambre civile a rendu un arrêt le 27 novembre 1990, relatif à la validité des contrats. Béatrice et Joséphine X ont signé le 18 juin 1973 un acte authentique de vente d’une parcelle en faveur de M. Y. qui n’a lui, signé l’acte que le 7 juillet 1981, après le décès des venderesses.

    1 144 Mots / 5 Pages
  • Cours: Formes de l'Etat

    Cours: Formes de l'Etat

    Chapitre 2 : Les formes de l’Etat. Sur un territoire étatique il peut exister plusieurs façons d’organiser les relations entre le pouvoir central et les collectivités intra-étatiques. Les différentes formes de l’Etat sont conditionnées par la notion de souveraineté. La suprématie de cette souveraineté implique une unité de pouvoir et une conséquence logique : le pouvoir émane d’un seul centre de décision ce dernier incarné par les autorités politiques et administratives. La souveraineté détermine la

    876 Mots / 4 Pages
  • - Fiche de l'arrêt rendu par la Première chambre civile de la Cour de cassation, le 16 septembre 2010: Encore Events

    - Fiche de l'arrêt rendu par la Première chambre civile de la Cour de cassation, le 16 septembre 2010: Encore Events

    - Fiche de l'arrêt rendu par la Première chambre civile de la Cour de cassation, le 16 septembre 2010. Exposé des faits : La société Encore Events a organisé une exposition de cadavres humains « plastinés » dans un local à Paris durant février 2009. Les associations « Ensemble contre la pleine de mort » et « Solidarité Chine », souhaitent la cessation de cette exposition de cadavres humains sous motif d'un trouble manifestement illicite au vu d'une atteinte à la dignité

    648 Mots / 3 Pages
  • Fiche De Jurisprudence, Cour De Cassation 3ème Civile, 30 Octobre 1972

    Fiche De Jurisprudence, Cour De Cassation 3ème Civile, 30 Octobre 1972

    Il s'agit d'un arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation en date du 30 octobre 1972 portant sur l'abus du droit de propriété. En l'espère, un éleveur et un couple sont voisins. Leurs habitations sont séparées par un chemin, mais en raison des odeurs dégagées par l'élevage de bestiaux, les époux portent plainte auprès d'une autorité sanitaire. Cette dernière condamne l'éleveur à respecter certaines conditions sous peine de ne pas pourvoir

    379 Mots / 2 Pages
  • Étude d'un arrêt de la cour de cassation rendu le 9/10/96

    Étude d'un arrêt de la cour de cassation rendu le 9/10/96

    Il s’agit d’un arrêt de la Cour de cassation rendu le 9 octobre 1996 concernant le [….] selon l’article 242 du Code civil. FAITS : Dans l’affaire soumise aux juges de la Cour de cassation, les faits sont les suivants : la demandeuse en action, femme du défendeur M. Y, a adhéré aux Témoins de Jéhovah et que de cet acte a découlé de graves perturbations dans la vie familiale et l’opposition dans l’éducation des

    370 Mots / 2 Pages
  • Arrêt de la 3ème chambre civile de la cour de cassation en date du 15 décembre 1993 portant sur les promesses de vente unilatérale.

    Arrêt de la 3ème chambre civile de la cour de cassation en date du 15 décembre 1993 portant sur les promesses de vente unilatérale.

    Arrêt de la 3ème chambre civile de la cour de cassation en date du 15 décembre 1993 portant sur les promesses de vente unilatérale. Madame Y a effectué une promesse de vente le 22 mai 1987 auprès de la famille X, dont la validité s'étend jusqu'au 1er septembre 1987. Cependant, la promettante a indiqué aux bénéficiaires sa rétractation le 26 mai 1987 (soit avant l'expiration du délai). Ces derniers lèvent l'option le 10 juin 1987

    287 Mots / 2 Pages
  • Arrêt De La Cour De Cassation, Chambre Civile 1, 4 Novembre 2011

    Arrêt De La Cour De Cassation, Chambre Civile 1, 4 Novembre 2011

    Arrêt de la Cour de cassation, chambre civile 1, 4 novembre 2011 : Faits : Un homme marié en cous de procédure de divorce mais il n’avait pas encore été prononcé, il souscrit un contrat de courtage matrimonial et la société l’assigne en paiement et en nullité de la convention car leur avait menti sur sa situation. Procédure : La Cour d’Appel retient la nullité pour cause illicite parce que ce contrat était contraire à

    708 Mots / 3 Pages
  • Procès de la Cour de cassation

    Procès de la Cour de cassation

    Méthode de la fiche d’arrêt de la Cour de cassation Objectif de l’exercice : dégager l’enseignement juridique d’une décision 1 – Identification : Présentez l’arrêt : cour, formation de jugement (ex : 1e civ.), date, arrêt de rejet ou de cassation, thème abordé. Exemple : Cet arrêt de la cour de cassation, 1ère chambre civile, du 18 octobre 1994, casse l’arrêt d’une cour d’appel concernant l’état civil des personnes transsexuelles. 2–Faits: Relatez les faits de

    553 Mots / 3 Pages
  • Commentaire d'arrêt de la cour de cassation, chambre commerciale 6 Mai 2003: le nom patronymique

    Commentaire d'arrêt de la cour de cassation, chambre commerciale 6 Mai 2003: le nom patronymique

    Commentaire d’arrêt : Cass.Com 6 mai 2003 Le nom patronymique constitue un droit de la personnalité inaliénable et imprescriptible. Or, l’article L.711-1 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle déroge à ce principe en prévoyant que le patronyme peut être enregistré à titre de marque, et par conséquent faire l’objet d’une exploitation commerciale. Toute personne physique ou morale peut donc déposer et exploiter un nom patronymique à titre de marque, sans exclure que celui-ci

    1 802 Mots / 8 Pages
  • Commentaire De L'arrêt De Cassation De La Chambre Criminelle Du 7 Avril 2009 : violences au sein du couple

    Commentaire De L'arrêt De Cassation De La Chambre Criminelle Du 7 Avril 2009 : violences au sein du couple

    La loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 a mis en place une série de mesures tendant à renforcer la prévention et la répression des violences au sein du couple, mesures qui s'avéraient nécessaires en raison de la recrudescence de ce type de violences. C’est d’ailleurs ce type de violence qui se retrouve dans un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 7 avril 2009. En l’espèce, un homme

    1 917 Mots / 8 Pages