Conflit De Loi dissertations et mémoires
2 478 Conflit De Loi dissertations gratuites 851 - 875 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La loi M.O.P
LES MISSIONS DE LA LOI M.O.P. La loi M.O.P date du 12/07/1985 et le décret d’application date du 29/11/1993. Elle régie les relations entre Maîtrise d’ouvrage public et Maître d’oeuvre privé. Et décompose le travail du Maître d’oeuvre en mission. 1. ESQ : Esquisse 5% 2. APS : Avant projet sommaire 9.5% 3. APD : Après projet définitif 17.5% 4. PRO : Phase projet 20% 5. ACT : Assistance à la passation des contrats de
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Conflit armé international
Le conflit armé international qui se caractérise par des opérations de guerre entre deux ou plusieurs États souverains (implicitement cela signifie qu'il existe une frontière a priori définie entre ces États) ; Le conflit armé non international qui survient lorsque des groupes opposés s'affrontent à l'intérieur du territoire d'un même pays. Le caractère de guerre n'est pas volontiers reconnu aux combats contre les groupes dits « irréguliers » (rebelles, armée illégale, indépendantistes, terroristes, extrémistes…). On
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Loi de Pareto
Loi de Pareto (20/80) Cette loi fait apparaître deux groupes de clients : Groupe 1 = 20% des clients représentent 80% du CA (grands comptes) Groupe 2 = 80% des clients représentent 20% du CA (petits comptes) Dans un tableau ordonner (en décroissant) les clients selon leur CA Faire le %cumulé croissant de clients détenus par entreprise Faire le %cumulé croissant de CA détenus par entreprise Portefeuille clients, analyser la clientèle…. Méthode ABC Elle affine
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La Gestion Des Conflits Dans Les Organisations
La gestion des conflits dans les organisations PROGRAMME : TERMINALE : COMMUNICATION DE GROUPE A l’occasion de réunions ou lors d’autres types d’échanges, les membres qui composent un groupe peuvent vivre des conflits, parfois stimulants, et recourir, entre autres moyens de dépassement, à la négociation. Conflits dans les groupes : • types de conflits ; • sources de conflits ; • attitudes dans le conflit ; Dépassement des conflits : • modalités de dépassement ;
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La loi concerne les aéroports
Cons. const., déc., n° 2005-513 DC, 14 avr. 2005, Loi relative aux aéroports Par sa décision du 14 avril 2005, le Conseil Constitutionnel est venu modifier considérablement sa perception et sa définition de la redevance. En 1976, le Conseil constitutionnel définissait, à l'image du Conseil d'État en 1958, les redevances comme des prélèvements demandés « à des usagers en vue de couvrir les charges d'un service public déterminé ou les frais d'établissement ou d'entretien d'un
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La Loi Du Plus Fort
LA JUSTICE DE LA LOI DU PLUS FORT COMME ENNEMIE DE LA PHILOSOPHIE : ENTRE RHÉTORIQUE ET PARADIS FISCAUX Par Martin Marier Introduction : qu’est-ce que la Justice? Longtemps, la Justice (Dikê) désigna l’activité de Zeus lui-même, dieu de la foudre et père d’Héraclès, qui, du haut de l’Olympe, descend avec la lumière du Soleil (Hélios) pour intervenir et agir à l’aide de « paroles ailées » (ptenôn logon) sur la psychè des êtres humains1
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Sources internes de la loi sur les marchés publics
Section 1 Les sources internes Les sources internes se structurent autour de trois strates : le droit constitutionnel, le code des marchés publics, et le droit de la concurrence. I Le droit constitutionnel des marchés publics Longtemps ignoré pour sa technicité, le droit des marchés publics était considéré comme un simple moyen permettant aux personnes publiques d'exercer leurs compétences et de remplir leurs missions. Depuis, la croissance exponentielle de ce droit a conduit le Conseil
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Analyse d’une situation économique: la loi de l'offre et de la demande
Analyse d’une situation économique Mise en situation Question 1 / LA LOI DE L'OFFRE ET DE LA DEMANDE Prix 0 1 2 3 4 5 Quantités offertes (Nombre de kg) 0 50 200 300 500 600 Quantités demandées (nombre de kg) 1000 500 400 300 200 0 Le point de concours de ces deux courbes représente le prix d’équilibre 2/ -Prix moins élevé que le prix d’équilibre : L’offreur : La quantité demandé risque d’être
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Le Juge Et La Loi
La loi désigne toute regle de droit émanant de l’autorité investie du pouvoir législatif, c’est-à-dire le Parlement. D’un autre côté, la décision de justice se fait par l’application de cette regle de droit. Quel est alors le lien entre la loi et la décision de justice ? Nous verrons d’abord comment la loi exprime son autorité puis son rapport avec la jurisprudence I) La loi, une norme juridique importante A) L’élaboration de la loi La
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La loi
Le droit est « l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux. »1, ou de façon plus complète, « l'ensemble des règles imposées aux membres d'une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l'arbitraire et à la violence des individus et soient conformes à l'éthique dominante »2. Ces règles abstraites et obligatoires indiquent ce qui « doit être fait », les « droits et devoirs » qui incombent
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Obeir aux lois, est-ce être libre
Obeir aux lois, est-ce être libre ?? Bonjour, je trouve ton sujet très passionnant. Dejà, c'est un sujet ou le plan va de soit. Dans une première partie, tu prends position (soit OUI soit NON)et dans la 2ème tu nuances ta première partie (je serais toi, je ne réfuterais pas complètement ma première partie car un plan en 2 parties suffit largement.) La philo se rapporche un peu de ce qu'onpeut demander dans des études
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La Congolexicomatisation Des Lois Du Marché
Congolexicomatisation Aller à : Navigation, chercher Savanc Le savant en question lors d'un interview dans les rues de Kinshasa La Congolexicomatisation est un phénomène économique avant-gardiste décrit par le savant Eddy-Malou. Cette thèse, précurseur du mouvement dadaïste, stipule une congolexicomatisation des lois du marché interne de la république démocratique du Congo, c'est-à-dire que ça a un lien avec le gouvernement Congolais qui devrait s'intéresser à : la francophonie des sports la nucléarité des rollers mais
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Le concept de la loi
En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi) est une règle juridique suprême, générale et impersonnelle, ou l'ensemble formé de telles règles. Source du droit, la loi est aujourd'hui typiquement prescrite par le parlement, représentant du peuple et donc titulaire du pouvoir législatif, le pouvoir d'édicter les lois. On parle parfois de législation comme synonyme de loi même si la législation englobe également le règlement qui lui aussi fixe des règles générales
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Loi et moralité
Le droit et la morale Actuellement l’expulsion des Roms, qui sont des immigrés roumains et bulgares, de leurs camps fait polémique en France et partage l’opinion. Le peuple estime que les autorités se comportent mal avec ces réfugiés tandis que d’un autre côté, les Roms souffrent d’une stigmatisation très négative de leurs populations. Le terme « droit » correspond à l’ensemble de règles qui régissent les rapports des membres d’une même société. La morale est
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La Loi Constitutionnelle Du 3 Juin 1958
La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 Introduction La fin de la IVe République est étroitement liée au problème de l’indépendance de l’Algérie. Le régime aurait peut-être duré s’il n’y avait pas eu d’insurrection française en Algérie et si la menace d’un coup d’Etat militaire n’avait pas plané sur la métropole. Après l’incident de Sakhiet, le 11 janvier 1958, le gouvernement de Félix Gaillard est renversé par l’Assemblée. René Coty, le Président de la République,
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Sont interdits par la loi
Sont interdits par la loi : • le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d’heures de travail… ; • le prêt lucratif et la fourniture lucrative de main-d’œuvre en dehors du cadre légal qui les délimite strictement ; • le marchandage • la fraude aux revenus de remplacement • le cumul irrégulier d’emplois • l’emploi irrégulier de travailleurs étrangers et le trafic de main-d’œuvre étrangère. Il s’agit
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Les Conflits Au Proche-Orient Et Moyen-Orient Depuis 1918
L’expression « Proche-Orient » naît dans les années 1880 pour distinguer la bordure orientale de la Méditerranée de l’espace que le géopoliticien Alfred Mahan dénommera « Moyen-Orient » pour qualifier la partie non méditerranéenne des routes terrestres et maritimes de l’Inde. Dès la fin de la Première Guerre mondiale, l’équilibre politique dans ces régions est bouleversé d’une part par la chute de l’Empire ottoman et d’autre part par les difficultés de gestion auxquelles les Européens sont vite confrontés dans
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Les Conflits Interpersonnels
Les conflits sans solution entre les clients et leurs banquiers sont en augmentation selon le médiateur de la Fédération bancaire française. Les effets de la crise économique ainsi que l'imagination des fraudeurs n'y sont pas étrangers. Saisir un médiateur bancaire, c'est la solution de la dernière chance pour les particuliers souhaitant régler à l'amiable un litige avec leur banque après avoir épuisé toutes les voies de recours interne. L'an dernier, 2810 demandes de résolution de
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Traitement informatique d'un projet de loi
Le traitement informatique de l’effet de commerce permet d’associer une très grande commodité à la sécurité traditionnelle de cet instrument de paiement. Les effets de commerce font systématiquement l’objet d’un traitement automatisé entre banques qui nécessite que le fournisseur fasse figurer le RIB de ses clients sur toutes ses traites. La lettre de change Document par lequel un fournisseur demande à son client de régler à une date déterminé. Instrument de paiement, la lettre de
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Projet De Loi Relatif Au Droit D'accès à L'information
-Le droit d’accès à l’information constitue, sans doute, l’un des droits et libertés fondamentaux énoncés par le dahir chérifien n.1.11.91 du 29 juillet 2011 portant promulgation du texte de la Constitution, citant, en particulier, l’Article 27 qui prévoit que « les citoyennes et les citoyens ont le droit d’accéder à l’information détenue par l’administration publique, les organes élus et les organismes investis d’une mission de service public. Le droit à l’information ne peut être limité
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« Devant la loi, les coutumes devaient fléchir et la jurisprudence s'effacer » Norbet Rouland
« Devant la loi, les coutumes devaient fléchir et la jurisprudence s'effacer » Norbet Rouland – L'anthropologie juridique. Cette citation nous rapporte au sujet car elle traite trois principales sources de droit. Le terme « source du droit » désigne tout ce qui contribue, ou a contribué, à créer l'ensemble des règles juridiques applicables dans un État à un moment donné. Le pouvoir est l'ascendant, l'emprise, la domination qui sont exercés sur une personne ou
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La nécessité de contrôler la constitutionnalité des lois
nous sommes dans une société où on ne s'est plus ou se mettre Une constitution n’est normative que si et seulement i deux conditions sont réunies première conditions il faut une constitution au sens formel c’est-à-dire un texte dont la procédure d’adoption et de révision est différentes plus contraignantes que la procédure législative ordinaire. Seconde conditions il faut qu’il existe un mécanisme qui permettent de sanctionner une loi contraire à la constitution en d’autres termes
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Gestion des conflits au pied carré
Lundi, 18 mars 2013 GESTION DE CONFLITS AU PIED CARRÉ « La capacité de gérer des personnes est un bien qui peut être acheté, au même titre que du sucre ou du café. Et je suis prêt à payer pour cette capacité plus que pour toute autre chose au monde. » - John D. Rockefeller Ginette Labarre Les conflits se nouent et se dénouent au sein de toutes les organisations. Quoi qu’on en dise,
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Relation entre la moral et la loi
On observe deux cercles entrelacés. Celui de gauche représente la morale et celui de droite le droit. On note que le cercle de la morale est plus grand que celui du droit. La morale est un ensemble de règle de conduite et de valeurs au sein d’une société ou un groupe (exemple : la morale chrétienne). Alors que le droit est né de la nécessité de régler, voir de rectifier les relations entre les hommes.
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L'interprétation Stricte De La Loi pénale
L’interprétation stricte de la loi pénale. Article 111-4 du CP : « La loi pénale est d’interprétation stricte ». Pas de raisonnement par analogie, pas d’interprétation du texte comme en droit civil. Le juge doit interpréter strictement l’interdit mais aussi la sanction. On ne peut pas, par exemple, étendre le champ de l’infraction s’il n’est pas expressément décrit dans le code. Certaines infractions sont mal définies, le juge pénal ne veut pas se retrancher derrière
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