La loi M.O.P

LES MISSIONS DE LA LOI M.O.P.

La loi M.O.P date du 12/07/1985 et le décret d’application date du 29/11/1993.

Elle régie les relations entre Maîtrise d’ouvrage public et Maître d’oeuvre privé. Et décompose

le travail du Maître d’oeuvre en mission.

1. ESQ : Esquisse 5%

2. APS : Avant projet sommaire 9.5%

3. APD : Après projet définitif 17.5%

4. PRO : Phase projet 20%

5. ACT : Assistance à la passation des contrats de travaux 7.5%

6. VISA : Visa des plans d’exécution 8.5%

7. DET : Direction de l’exécution des travaux 26%

8. OPC : Ordonnancement de pilotage ou de coordination Mission complémentaire

9. AOR : Assistance aux opérations de réceptions 6%

10. EXE : Etude d’exécution Mission complémentaire

Les missions ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR sont les mission de base et

forme 100% du contrat entre le Maîtrise d’ouvrage et le Maître d’oeuvre. Les mission OPC et

EXE sont des mission complémentaire.

MAÎTRISE D’OUVRAGE :

Le maîtrise d’ouvrage est celui qui détient les fonds, il peut être public ou privé ou être un

bailleur qui a un statut assez spécifique du fait qu’il a des financement public mais est une

entité privé.

Public : commune, communauté urbaine, département, région, hôpitaux, etc.

Privé : immochan, nexcity, etc.

Bailleur sociaux : LMH, villogia, Opac du nord, etc.

MAÎTRISE D’OEUVRE :

Le Maîtrise d’oeuvre est composé de plusieurs éléments. Le bureau d’étude technique,

l’architecte et l’économiste de la construction.

L’économiste de la construction se trouve dans ces deux entités mais aussi en entreprise ou il

peut effectuer les devis, faire les suivis des chantiers mais aussi avoir un rôle de commercial

au sein de cette dernière.

LES PHASES DE LA LOI M.O.P.

1. ESQ : ESQUISSE

Lors de cette phase le Maitre d’oeuvre propose au maître d’ouvrage une ou plusieurs solutions

en tenant compte de programme (cahier des charges) du Maître d’ouvrage. Et il verrifie la

compatibilité du projet avec l’enveloppe financière prévisionnelle.

2. APS : AVANT PROJET SOMMAIRE

Le Maître d’oeuvre va préciser la composition générale (plan 1/200, plan de coupe, plan de

façade) et joindre un descriptif sommaire. L’estimation provisoire du coût des travaux et un

descriptif sommaire.

3. APD : AVANT PROJET DEFINITIF

On arrive à une estimation définitive du coût provisoire des travaux. C’est à partir de cette

phase qu’on demandera le permis de construire et qu’on ferra l’allotissement. On constituera

un descriptif par lot et un dossier de plans complet (plan 1/100, coupe 1/100, façade 1/100).

4. PRO : PROJET

Lors de cette phase, sera constitué le DCE (Document de consultation des entreprise), on y

trouve :



...