Condition féminine dissertations et mémoires
775 Condition féminine dissertations gratuites 426 - 450
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Les conditions du cumul de sanctions en matière de manquement/délit d'initié
Sujet : Les conditions du cumul de sanctions en matière de manquement/délit d'initié La contentieux financier français se caractérise par la coexistence de trois procédures distinctes pour les mêmes faits : des procédures administrative, pénale et civile. Certains comportements sont susceptibles à la fois de sanctions pénales prononcées par le juge pénal et de sanctions administratives infligées par une autorité administrative. Il en va ainsi du délit d’initié et du manquement d’initié sanctionnant le comportement
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L’adoption de la loi sur les conditions d’entrée et de séjour des étrangers demandeurs d’asile (CESEDA)
l’adoption de la loi sur les conditions d’entrée et de séjour des étrangers demandeurs d’asile (CESEDA) La loi, instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, prévoit clairement que les ressortissants des nouveaux pays membres de l’Union européenne sont exclus des dispositions en faveur de la cohésion sociale. En effet, la loi prévoit à l’article 9 que « les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne
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Conditions pour que le président ait recours aux pouvoirs exceptionnels
Conditions pour que le président ait recours aux pouvoirs exceptionnels : institution des pouvoirs publics indépendance de la nation intégrité du territoire ou menace de ses exécutions à l’étranger menace immédiate sur le fonctionnement des pouvoirs publics Consultation du premier ministre et des présidents des chambre et du CC information de la nation par message interdiction de dissoudre AN Après 30 jours : le CC peut être saisi pour faire examiner la situation Pratique :
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Condition d'adhesion au front national
Ivan Bruneau, maitre de conférences à l’université Lyon2 mène une enquête sur les conditions d’adhésion au Front National. Son enquête l’amène à interroger un ancien camarade de classe, celui-ci ne cache pas ses idées politiques d’extrême droite, a été encarté au FN pendant un an et « membre » du Renouveau Etudiant pendant trois ans (un autre membre le décrit comme un électron libre). L’enquêté A est fils de mineur, a obtenu son baccalauréat avant
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Décrire les conditions de vie des populations pauvres et riches
Décrire les conditions de vie des populations pauvres et riches les populations pauvres manquent de moyens par rapport à d'autres. Leur situation économique est difficile, elles n'ont pas facilement accès à l'électricité, à l'eau potable et aux éléments culturels et de santés. Elles vivent souvent dans un environnement dégradé et sont les 1er victime de la population. Dans les pays de Sud on parle de pauvreté absolue et dans les pays développés on parle de
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La séparation des pouvoirs est la première condition d'un gouvernement libre
L’article 19 de la Constitution de 1848 dispose que « La séparation des pouvoirs est la première condition d'un gouvernement libre ». Le pouvoir est une relation hiérarchique entre une minorité qui commande et une majorité qui obéit. Le pouvoir est une force qui tue donc, pour qu’il ne soit pas destructeur de liberté, il faut parvenir à le limiter, l’affaiblir : c’est le principe de la séparation des pouvoirs. La séparation des pouvoirs
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QUELLES SONT LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE ?
CHAPITRE 1 : LA RESPONSABILITÉ CIVILE ? Date : 23/09 I - QUELLES SONT LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE ? 1. Les trois conditions La responsabilité civile intervient lorsqu’une personne cause un dommage à une autre personne. Pour l’invoquer, la personne qui prétend être victime doit nécessairement prouver 3 conditions : * un fait générateur, * un dommage, * et un lien de causalité entre le fait générateur et le dommage. 1. Le fait
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S’endetter n’est pas un engagement qu’on va prendre à la légère et à n’importe quelles conditions.
Semestre I [TECHNIQUES NOTARIALES] Titre IV- Le contrat de prêt S’endetter n’est pas un engagement qu’on va prendre à la légère et à n’importe quelles conditions. Le contrat de prêt est réglementé par la loi qui protège les intérêts des emprunteurs mais aussi ceux des prêteurs contre le défaut de remboursement. Contrat de prêt : contrat par lequel une personne prête une somme d’argent à une autre pour une certaine durée moyennant un taux d’intérêt
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Les conditions de la responsabilité contractuelle.
CAN SIBEL Licence II Droit Groupe I TD DROIT CIVIL SEANCE N°3 : Les conditions de la responsabilité contractuelle. Cet arrêt du 03 Juin 2010 rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation pose le problème de la responsabilité d’un praticien pour manquement à son obligation d’information. En l’espèce, un patient (Monsieur X) avait subi en Avril 2001 une adénomectomie prostatique. Suite à l’intervention, il a souffert d’impuissance, un risque lié à
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Les effets de la condition
________________ ________________ Les Effets de la condition ________________ La condition est une modalité de l'obligation subordonnant la formation ou la résiliation de celle-ci à la survenance d'un événement futur et incertain. Certains auteurs ont parlé d'une institution en euphorie puisqu'en pratique, il est souvent stipulé des obligations conditionnelles. Il s'agit d'un mécanisme séculaire du pari qui est encadré juridiquement par le droit ; cela permet aux parties à un contrat d'envisager la survenance ou non
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Les conditions d’ouverture et les modalités pratiques du compte bancaire
Sujet : Les conditions d’ouverture et les modalités pratiques. L’ouverture du compte bancaire est l’engagement de la banque de mettre des moyens de paiements à la disposition du bénéficiaire du compte ou du tiers, désigné par lui, à concurrence d’une certaine somme d’argent. Elle suppose donc de facto, l’accomplissement par le demandeur, des exigences spécifiques liées à la convention de compte qu’il doit signer avec l’établissement de crédit. Les règles de protection de la clientèle
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Source d’inspiration et les conditions d’élaboration de la Constitution de 1958
Sujet : Source d’inspiration et les conditions d’élaboration de la Constitution de 1958 Définition des termes : source d’inspiration : expériences passées, doctrine, éléments déclencheurs conditions d’élaboration : conditions juridiques et techniques Constitution : norme juridique qui régit l’organisation d’un Etat, droits fondamentaux et libertés, norme suprême (∆K) Limites du sujet : Pour éviter le hors-sujet Accroche : +point. Soit phrase, sujet actu, « citation exacte » ( président et élection US) « les trois
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Les conditions d'obtention de l'équilibre d'un bateau
Synthèse personnelle Margot MASSON Série scientifique Camille RENE Marie-Alix GOUJON Les conditions d'obtention de l'équilibre d'un bateau - la problématique : Quelles sont les conditions d'obtention d'équilibre d'un bateau? - le thème : Matières et Formes - le sujet : La flottabilité, l'équilibre et la stabilité d'un bateau - les 2 disciplines : Mathématiques et sciences physiques Introduction Au cours de l'année de première, nous sommes amenés à effectuer des Travaux Personnels Encadrés (TPE). Ainsi,
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Le bail commercial, conditions d’application du statut
TD 5 : Le bail commercial, conditions d’application du statut 1. Monsieur de Pomerol Monsieur de Pomerol possède un immeuble de bureaux entouré d’espaces verts. Il a loué des emplacements sur une des allées. Le débitant de boisson et le marchand de journaux y ont installé des cabines mobiles et démontables. M. de Pomerol est décédé en Janvier 2012 et ses héritiers ont vendus l’immeuble. L’acquéreur exige le départ des deux locataires. Ceux-ci contestent en
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La condition des décision économique par l'échange
Mots clés THEME 1 : la condition des décision économique par l'échange. Chapitre 1 : le fonctionnement du marché. L'échange : permet de nous procuré grâce à nos revenus des biens et des services pour satisfaire nos besoin. Marché : il y a marché a chaque fois qu'il y a échange : c'est le lieu de rencontre entre des offres et des demandes. Économie de marché : désigne une économie ou la régulation s'opère par
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Conditions d'achat
PARTIE 1 : 1) Pour les particuliers le cycle d’exploitation est : Achat au fournisseur avec délai de 30 jours, ils stockent environ 15 jours le produit et ils vendent au comptant aux clients particulier puis ils payent le fournisseur Pour les professionnels le cycle d’exploitation est Achat au fournisseur a crédit avec délai de 30 jours, ils stockent environ 15 jours le produit et ils vendent a crédit environ 30 jours aux professionnel avant d’encaisser et ils
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Les conditions de détermination des établissements de crédit
SUJET 1: Commentaire de l’article 2 de la loi du 28 juillet 2008 portant règlementation bancaire. « Sont considérées comme établissements de crédit, les personnes morales qui effectuent, au titre de profession habituelle, des opérations de banque. Constituent des opérations de banque, au sens de la présente loi, la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à disposition de la clientèle et la gestion de moyens de paiement. »
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Conditions d'rédaction de curriculum vitae
Avant de passer directement à la rédaction de votre Curriculum Vitae, penser d'abord à vous interroger sur l’intérêt et l'utilité du document. Votre CV doit refléter votre personnalité. Comme il n'existe malheureusement pas qu'une seule manière de rédiger un Curriculum Vitae, alors il doit vous plaire ! Vous devez le rendre percutant en utilisant la forme la plus adapté en rapport avec le poste recherché. Mais c'est souvent en restant classique qu'on a le plus
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Vérifications des conditions de réservations avec le réceptionniste de l’hôtel
Nom du professeur correcteur : Note : Observations générales : Rédigez votre texte : Question 1 Identification des tâches à réaliser Précisions Tâche n° 1 : Vérifications des conditions de réservations avec le réceptionniste de l’hôtel Remise du bon d’échange, vérification du nombre de chambre, des horaires pour le petit déjeuner, de la date de départ, récupérer les clefs des chambres Tâche n° 2 : accueil des clients au pied du bus (être un peu
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Corpus sur la condition de la femme
Le corpus est constitué de trois textes, portant tous sur la condition féminine dans la société, afin de dénoncer celle-ci, le premier texte est Tableau de Paris de Louis Sébastien Mercier (1781), le deuxième est Histoire de ma vie de George Sand (1855) et le dernier est Le deuxième sexe de Simone de Beauvoir (1949). Nous nous questionnerons donc sur la vision de la femme dans ces trois textes. Dans un premier temps, dans son
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Les conditions générales d’accès à la profession de commercial
Les conditions générales d’accès à la profession de commercial La première condition est d’avoir la capacité juridique nécessaire qu’on appelle la capacité commerciale pour pouvoir se livrer à une activité commerciale. Cette question a déjà été abordée lorsque l’on a parlé des actes de commerce. Il faut être capable juridiquement ou émancipé depuis la loi de 2010 (mineur de 16 ans émancipé). Le majeur sous tutelle qui bénéficie donc du régime de protection le plus
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La dureté de la condition du peuple
Regard critique des quatre romanciers sur la société. • Deux textes où apparaît la dureté de la condition du peuple (Hugo, Zola). – Zola : horreur des conditions de travail des mineurs. – Hugo : inégalité des conditions mises en relief par le fatalisme de Tellmarch. • Deux textes qui sont une dénonciation de l’immoralité de la société, de la perte des valeurs chez les aristocrates (Balzac) ou les ambitieux (Bel Ami) ; perversion des
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La condition humaine, le personnage de Clappique
Hugo • Jean-Malo • Marine • Pauline 1ère 7 La vision du monde et de l’Homme à travers le personnage de Clappique Les pages en référence correspondent à l’édition Folio de La condition humaine. La Condition humaine a été écrite par André Malraux en 1933. Cet écrivain français né en 1901 et mort en 1976 est un grand voyageur, passionné d’Indochine et des pays d’Extrême-Orient. Tous ces voyages lui ont inspiré l’écriture de romans tels
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Les conditions de riposte de la légitime défense
OTTERMATT Morgane A03 Dissertation → Les conditions de riposte de la légitime défense La légitime défense est un acte positif de défense répondant à une agression particulière. L’article 2 de la Convention européenne des droits de l’Homme qui définit que « le recours à la force rendu absolument nécessaire … pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale ». Ici, cette définition prend en compte le sens de la légitime défense d’une
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Évolution des conditions d’accès au crédit selon la FBF
PREMIERE PARTIE - ECONOMIE 1. Évolution des conditions d’accès au crédit selon la FBF Trois remarques faites dans le communiqué permettent de dire que les conditions d’accès au crédit, jusqu’à fin juillet 2011 n’ont pas été modifiées notablement : – Les banques françaises continuent à répondre aux demandes de crédit à des conditions attractives, inférieures à la moyenne européenne (fin juillet 2011, les encours des crédits aux TPE /PME ont progressé de + 5,9 %).
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