Condition féminine dissertations et mémoires
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À quelles conditions un syndicat est-il représentatif et, à ce titre, apte à faire adopter un accord collectif ?
Les faits qualifiés Un salarié s’interroge sur le fait que seule la CFDT a pu faire adopter un accord dans son entreprise et que les dispositions de celui-ci s’imposent à lui, alors qu’il n’a pas signé cet accord. Deux problèmes de droit : => Premier problème de droit : À quelles conditions un syndicat est-il représentatif et, à ce titre, apte à faire adopter un accord collectif ? Règle de droit : Un accord collectif
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À quelles conditions un syndicat est-il représentatif et, à ce titre, apte à faire adopter un accord collectif ?
Un salarié s’interroge sur le fait que seule la CFDT a pu faire adopter un accord dans son entreprise et que les dispositions de celui-ci s’imposent à lui, alors qu’il n’a pas signé cet accord. Deux problèmes de droit : => Premier problème de droit : À quelles conditions un syndicat est-il représentatif et, à ce titre, apte à faire adopter un accord collectif ? Règle de droit : Un accord collectif d’entreprise est un
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La diversité des conditions naturelles de la France
De nos jours , par son étendue à la fois continentale mais aussi mondiale , la France possède une grand diversité de milieux naturels , par ses reliefs , ses climats et sa diversité des sols , comportant des avantages mais aussi des inconvénients. Quels sont donc les points forts et les points faibles de la France ? Nous allons aborder les potentialités et les contraintes des différents territoires selon leur situation géographique ou leur
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L'impact de l'économie sur l'amélioration des conditions de vie
Chapitre 6 : L’amélioration des conditions de vie L’activité économique a pour but de générer de la croissance. Cette croissance va faire l’objet d’une répartition plus ou moins égale entre les différents agents économiques qui ont contribués à sa réalisation. I) La notion de croissance La croissance économique peut se définir comme l’augmentation constante de la richesse créée au sein d’une nation. Elle peut faire l’objet d’une mesure à l’aide d’agrégats (PIB, PNB…). A. La
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Les conditions du contrat de travail
II- Le contrat de travail a) Les conditions du contrat de travail Document 7 : Le travail d’un salarié, une rémunération et un lien de subordination doivent apparaitre sur un contrat de travail. Document 8 : Situation 1 : Un chauffeur de taxi a louer un taxi contrat. La cour de cassation veux faire requalifier son contrat en contrat de travail obligation à plusieurs tâches. Saisi le conseil des prud’hommes. Situation 2 : les candidats ont qualifié
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Conditions de recrutement en France
Pour trouver les compétences ou le profil requis par le poste à pourvoir, plusieurs conditions doivent être réunies : La démarche ne peut aboutir sans qu'au préalable les compétences du poste ainsi que les besoins de l'organisation soient clairement identifiés. Les précautions sont prises pour que soient minimisés les risques de «reproduction sociale». Ce peut être en effet la tendance naturelle des recruteurs ou de leur encadrement à inconsciemment ou consciemment privilégier des profils leur
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Économie générale et droit, devoir: Peut-on dire qu’à la date de juillet 2001, les conditions d’accès au crédit se soient dégradées ?
SOUR Mohamed-Ylies SOUR_9717_1 ECONOMIE GENERALE ET DROIT DEVOIR 1 PREMIERE PARTIE - ECONOMIE GENERALE Analyse d’une situation économique : Situation de crise et financement des entreprises Peut-on dire qu’à la date de juillet 2001, les conditions d’accès au crédit se soient dégradées ? Fin juillet 2011 les encours des crédits au TPE/PME ont progressé de 5,9% selon les dernières statistiques de la banque de France. Les conditions d’accès au crédit ne ce sont pas dégradées
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Les Conditions De Pertinence De L'action Publique : Le Cas De La Lutte Contre La Pauvreté
Les conditions de pertinence de l’action publique : le cas de la lutte contre la pauvreté La conférence internationale de RECIFE sur les politiques de lutte contre la pauvreté urbaine montre que l’inadaption des politiques publiques actuelles est un révélateur de la crise plus large de la gouvernance Par Pierre Calame 1996 Mot-clés : Modernisation administrative ; Lutte contre la pauvreté Afrique En 1995, le programme des Nations-Unies pour l’Habitat a demandé à la Fondation
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Travail Et Conditions Humaine Dans Germinal D'Emile Zola
Introduction Germinal, roman mythique et épique est un roman de la lutte des classes.En ayant soulevé des thèmes sensibles comme la « question sociale », il est devenu le symbole du roman politique dans la littérature française.Le voulant puissant, poignant, émouvant, Emile Zola s’est documenté dans les mines.Pour qu’il y ait un contrepoint à la mort, une lueur d’espoir, Emile Zola, choisie ce titre pour décrire la germination d’une société nouvelle. I – Le travail
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Quelles Sont Les Conditions De L'adoption Et De La réussite Des Politiques De Maîtrise Des émissions De Carbonne ?
Le dioxyde de carbone est le gaz le plus important parmis les gaz à effet de serre d'origine anthropique. Ces gaz ont une origine anthropique, car ils transforment les espaces, les paysages, ou encore les écosystèmes ce qui engendre des impacts environnementaux désastreux et seulement visibles sur le long terme. Les émissions de dioxyde de carbone sont en grande partie la cause du réchauffement climatique. Malheureusement, depuis 1960, ses émissions sont en constantes évolutions. Seulement,
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Condition D'accès Au Marché Chinois
1. Une population considérable, mais diverse La Chine est le pays le plus peuplé du monde avec 1 347 milliard d’habitants, soit 19.2% de la population mondiale, population majoritairement urbaine (52.6%). Cependant, son taux de natalité reste faible en raison de la politique de l’enfant unique puisque l’indice de fécondité est de seulement 1,55 enfant par femme. La population chinoise est plutôt jeune puisque son âge médian est de 35,5 ans mais son vieillissement va
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Droit: À quelles conditions un syndicat est-il représentatif et, à ce titre, apte à faire adopter un accord collectif ?
Les faits qualifiés Un salarié s’interroge sur le fait que seule la CFDT a pu faire adopter un accord dans son entreprise et que les dispositions de celui-ci s’imposent à lui, alors qu’il n’a pas signé cet accord. Deux problèmes de droit : => Premier problème de droit : À quelles conditions un syndicat est-il représentatif et, à ce titre, apte à faire adopter un accord collectif ? Règle de droit : Un accord collectif
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Dans quelles conditions Astriad peut-elle installer les dispositifs de suivi et de vidéosurveillance à l'intérieur des bâtiments de la direction
Les faits : Pour éviter tout problème de vols et de dégradation ainsi que pour assurer la sécurité L’entreprise Astriad souhaite installer un système de traçage et de vidéosurveillance à l’intérieur des bâtiments. Problème juridique : A quelles conditions Astriad peut-elle installer ces dispositifs de contrôle ? Règles de droit : L’article L 1121-1 et L 432-2-1 du code du travail affirme que : Dans un premier temps l’entreprise doit consulter au préalable le comité
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Incipit Malraux : Condition Humaine
Incipit Condition humaine, Malraux I Un début in medias res a) Le cadre spatio-temporel Heure + date : enracine la fiction dns la chronologie, effet de réel. 21 mars 1917 précision quasi journalistique, impression d’1 compte rendu donné sur le vif Minuit et demi : valeur symbolique : heure du crime. Heure passée : crime atypique ? b) Une organisation quasi cinématographique inquiétante Décor donné de façon fragmentaire : moustiquaire, plafond, pied. Rétrécissement puis élargissement
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La Condition De La Femme Dans Une Si Longue Lettre
INTRODUCTION Dans un contexte où l’écriture masculine prévalait, il y avait une volonté de la part de l’auteur de prendre en charge la cause des femmes et de faire valoir l’écriture féminine. C’est un roman féministe écrit par une femme qui réagit par rapport aux conditions de ses sœurs victimes des traditions et de la domination des hommes. Avec Une si longue lettre, Mariama Bâ est l’une des premières africaines à dénoncer les injustices faites
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Termes et conditions du concours pour les participants (ci-après appelés «participants»)
ARTICLE 1. SOCIETE ORGANISATRICE LA SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE, SFR, Société Anonyme au capital de 3 423 265 598,40 euros identifiée sous le numéro 343 059 564 RCS Paris, dont le siège administratif est situé 12 rue Jean-Philippe Rameau - CS 80001 93634 La-Plaine-Saint-Denis Cedex et dont le siège social est situé 1 Square Béla Bartók 015 Paris ( ci-après désignée « l’Organisateur »), organise un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « Jeu
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Les Conditions De détention Des Prisons En France
Discussion: Suite aux nombreux problèmes que la France rencontre avec les prisons, la garde des sceaux, Christiane Taubira a soumis au parlement un projet de loi qui propose, entre autre, des peines alternatives aux peines de prisons. Serait-ce un danger pour la société de permettre au détenu d'être sanctionné en milieu ouvert ? Ce projet est-il une solution aux problèmes la France avec les prisons ? Les peines alternatives présentes certains risques pour la société.
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Questionnaire sur la relation entre l'état de santé du travailleur et les conditions de travail
Cadres ? Comment allez-vous ? Votre fonction ne vous permet peut-être pas toujours de vous exprimer sur votre environnement de travail et pourtant : Les risques psychosociaux : on en parle, on en parle, mais que fait-on concrètement ? Des objectifs 2010 en hausse, à atteindre voire à dépasser, sans moyens supplémentaires, dans un contexte de crise qui perdure, avec des notes pointues à appliquer pour l’avant-veille ! Des sites uniques sur deux implantations à
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Question 1 sur le corpus : " la condition féminine "
Question 1 sur le corpus : "la condition féminine" de la femme ressort de ces trois textes ? Le corpus de textes que nous allons étudiez est composé de trois textes. Le premier,écrit par Louis-Sébastien MERCIER de 1781 à 1788 est extrait du chapitre 845 de Tableau de Paris. Dans cet extrait l’auteur observe les comportements de la société et se livre... 791Mots4 Pages Quelle vision de la femme ressort e ces trois textes Louis-sebastien
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Termes et conditions du contrat l'original de la reconnaissance de nantissement sur gage est indispensable a toute operations
CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT DE NANTISSEMENT SUR GAGES CETTE RECONNAISSANCE A VALEUR DE TITRE AU PORTEUR L'ORIGINAL DE LA RECONNAISSANCE DE NANTISSEMENT SUR GAGE EST INDISPENSABLE A TOUTE OPERATION$ Définition du nantissement. Le nantissement (appelé également parfois « gage ») est une garantie proposée par un débiteur auprès de son créancier pour régler une dette (cas le plus courant) ou pour financier un bien. Cette garantie porte sur des biens mobiliers, et non immobiliers. Les
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La Représentation Des Conditions D'écriture Et De Publication Durant Les Années 1950 Dans Un Ange Cornu Avec Des Ailes De tôle De Michel Tremblay
Il est impossible d’étudier la littérature d’un peuple à une époque donnée sans prendre connaissance des conditions entourant l’existence de cette littérature. Plusieurs facteurs sociaux, économiques et culturels peuvent influencer la situation d’une littérature à un moment donné de l’histoire. Dans le cas du roman Un ange cornu avec des ailes de tôle de Michel Tremblay, il est question de l’état de la littérature canadienne-française des années 1950. L’image que l’on offre de la littérature
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Trois conditions nécessaires pour maintenir la responsabilité du médecin
1. Travail Préliminaire Fiche d’arrêt : - Faits ; Après une opération de la prostate un patient devient impuissant, le médecin ne l’avait pas informé des risques encourues. - Procédure ; Le patient assigne le médecin et engage sa responsabilité La CA de Bordeaux - 9 avril 2008 – ne retient pas la faute du médecin au motif que si la non-information du patient des risques qu’il encourait durant cette opération causait un dommage, il
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A quelles conditions et dans quelles limites la littérature peut-elle, selon vous, présenter aux hommes le miroir de leur cruauté et de leur monstruosité ?
La littérature est un art formant un ensemble d’œuvres écrites ou orales auxquelles on reconnaît une finalité esthétique. Les œuvres littéraires sont considérées du point de vue du pays, de l’époque, du milieu où elles s’inscrivent et du genre auquel elles appartiennent. A quelles conditions et dans quelles limites la littérature peut-elle, selon vous, présenter aux hommes le miroir de leur cruauté et de leur monstruosité ? Nous verrons que la littérature sert à montrer
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« Les Conditions De Travail Chez France télécom De 2009 à Nos Jours »
Les conditions de travails chez France Télécom de 2009 à nos jours Introduction : Le sujet de mon étude parle des conditions de travail dans l’entreprise France Télécom, depuis les drames qui se sont produit en 2009, jusqu’à nos jours, où des efforts ont été fait pour améliorer les conditions de travail. J’ai choisi ce sujet car lorsque l’affaire est apparue au grand jour, cela a fait beaucoup de bruits, et maintenant nous pouvons voir
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Devoir CNED BTS AM économie droit: Les conditions d’accès aux crédits pour les PME/PME
NOTE STRUCTUREE RELATIVE AUX DFT MODES DE FNCT ET LEURS CDT D’ACCES Depuis 2008, la France est entrée dans un contexte difficile en termes de mobilisation des banques pour le financement des entreprises, plus encore en ce qui concerne les TPE/PME. On se demandera ici si l’état des conditions d’accès au crédit s’est dégradé depuis 2011. Aussi, une appréciation concise de l’évolution des différents modes financements s’impose, suivi d’une analyse des différents points qui permettront
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