Comparer régime dissertations et mémoires
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Régime Présidentiel
Le régime présidentiel Il est apparu avec la constitution américaine de 1787, qui met en place une séparation stricte des pouvoirs. Les pouvoirs sont spécialisés et indépendants. Cette appellation pourrait laisser supposer que le président est fort. Il n’en est rien, cela signifie que les pouvoirs n’ont pas de moyen de collaboration les uns avec les autres. Dans un régime présidentiel, le président n’est pas tout puissant il doit négocier avec le pouvoir législatif. L’organisation
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Les Composantes Institutionnelles Des régime Politiques démocratiques
Les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques I) L’enjeu de la séparation des pouvoir A) Les motifs de la séparation des pouvoirs B) L’Etat de droit II) Les deux formes extrêmes de séparation du pouvoir A) Le régime parlementaire B) Le régime présidentiel III) La séparation des pouvoirs en France sous la Vème République Chapitre de 1ère à réviser : « Comment se sont construits les Etats ? » Acquis de première : Etat de
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Comment le droit de dissolution a transformé un instrument de rationalisation parlementaire à un autre favorisant la lecture présidentialiste du régime français de la Vème République?
ésumé: Ces deux notions juridiques sont des caractéristiques du régime actuel de la France, à savoir la Vème République. Il faut maintenant s’interroger sur leurs origines, sur leurs applications actuelles dans l’histoire constitutionnelle mais également sur leurs limites qui existent belles et bien dans la pratique et adoucissent le texte constitutionnel. I. Le fait majoritaire et la bipolarisation du système politique sous la Vème République A/ Le texte constitutionnel de 1958 et l’institution du fait
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Le régime parlementaire Allemande possède certaines base d’un régime rationalisé (I) mais ces principes se heurtent à des limites (II)
Le changement de plus en plus rapide du président en est un signe très visible, trois seulement de 1945 à 1987, mais dix depuis. Dans ces conditions, il est difficile d’atapter le parti aux défis nouveaux de formuler des projets clair et qui gardent une valeur pendant un certain temps » Extrait de l’alternance après les élections législatives d’Adolfe Kimmel. En effet Kimmel explique l’instabilité du régime parlementaire. Locke au XVIIème siècle avec l’ouvrage : traité du
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Le régime Parlementaire Britannique
Sujet : Le régime parlementaire britannique Introduction : Montesquieu voyait dans le modèle britannique un exemple de séparation des pouvoirs qui depuis le XVIIIe siècle est une garantie majeure de la démocratie moderne. Un régime parlementaire est un régime de collaboration équilibrée et souple des pouvoirs, ou le gouvernement et le parlement ont des domaines d'action communs (ex : l'initiative des lois) et des moyens d'actions réciproques, le parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement
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Le choix d’un régime juridique pour une activité professionnelle
CORRIGÉ L’INDIVIDU FACE AU CHOIX D’UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE TOUTES LES RÉPONSES À UN CAS PRATIQUE EN 4 TEMPS — faits pertinents — problème juridique — règles juridiques — solution juridique Dossier 1 : Le choix d’un régime juridique pour une activité professionnelle/ Les critères de choix Question 1 Les faits : Espérant être titulaires d’un BTS, deux élèves cherchent leur voie pour leur future activité professionnelle. Le problème juridique : Les élèves sont-elles libres de
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Droit fiscal: Analyse d'un contrat et détermination du régime de TVA
TD Droit fiscal Analyse d'un contrat et détermination du régime de TVA Déterminer les incidences en matière de TVA de la clause de dédit La clause de dédit peut se définir comme la clause qui permet à l'une des parties de ne pas exécuter un contrat moyennant indemnité. Pour déterminer si cette clause entre dans le champ d'application de la TVA il faut , comme à chaque fois qu'une indemnité est versée , vérifier si
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Distinction Du Titre Et De La Finance En régime De Communauté
La distinction du titre et de la finance est une création originale, d’origine jurisprudentielle, qui a pour but de préserver l’intérêt commun des époux mariés sous le régime de la communauté. En effet, sous le régime de la communauté, il existe une distinction de principe qui qualifie les biens des époux de biens propres, qui restent la propriété exclusive de chacun, ou de biens communs, qui forment la communauté stricto sensu. Les biens communs étant
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Cas Pratique de droit: La Perméabilité Entre Les régimes Juridiques
1. Dans le cadre des créations d’entreprises, il existe une certaine perméabilité entre les différents régimes juridiques dans un premier cas toute personne (étudiant, salarié ou fonctionnaire) peut accéder à une activité professionnelle en adoptant un régime juridique. En effet, on peut rajouter que leurs modalités d’accès sont définis par des lois, des aides et des conventions qui permettent de les encadrer dans leurs projets. On peut constater que les étudiants bénéficient d’aides financières (L’Accre
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Méthode du commentaire comparé
http://droit.wester.ouisse.free.fr/ Méthode du commentaire comparé Si vous connaissez bien la méthode du commentaire d’arrêt (voir sur ce site), cet exercice ne devrait pas susciter chez vous une quelconque angoisse. Restez zen. Introduction Elle est conçue à partir des fiches des deux arrêts qu’on vous demande de comparer. Elle est donc un peu plus longue que l’introduction d’un commentaire simple. Vous devez respecter les étapes suivantes 1 – Une première phrase Présentant les arrêts (date, cour,
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Les régimes Douaniers
LES REGIMES DOUANIERS L’UE constitue un territoire douanier unique. Les échanges avec les autres pays du monde sous soumis à des lois qui vont être établis par l’UE. Pour les entrées définitives et les sorties de l’UE, on parle de régime douanier définitif. Pour les situations plus complexes d’utilisation ou d’entreposage temporaire en UE, ou pour les transformations dans les pays tiers suivi d’un retour dans un pays membre, on parle alors de régime économique
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Régime Matrimoniaux
Mariage : les régimes matrimoniaux La communauté légale réduite aux acquêts : Chaque époux conserve la propriété des biens qu'il possédait avant le mariage. Ce sont les « biens propres ». Chacun est également seul propriétaire des biens qu'il reçoit personnellement par héritage ou donation. Les biens achetés avec le produit de la vente d'un bien propre reste la propriété personnelle de l'époux concerné. Tous les biens achetés pendant le mariage par l'un ou l'autre
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La Distinction Entre régime Parlementaire Et régime Présidentiel Est-elle Toujours Justifiée
"la distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel est-elle toujours justifiée ?" Selon Georges Burdeau, un régime politique est l' "ensemble des règles, recettes ou pratiques selon lesquelles, dans un pays donné, les Hommes sont gouvernés." Il est constitué par l'organisation institutionnelle et de la pratique du pouvoir. Il en existe de nombreux, mais le plus fréquent est le régime pluraliste, auquel appartiennent les régimes parlementaire et présidentiel. Ainsi, ces régimes ne peuvent s'inscrire que
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Commentaire comparé art. 1415 et 1387-1 C.civ
TD n° 6 : le passif de la communauté Commentaire comparé art. 1415 et 1387-1 C.civ. Il s’agit de montrer les points communs et les différences entre les deux articles Situation des deux articles dans le Code civil : Art. 1415 : dans la communauté légale : doit s’appliquer à tous les régimes communautaires. (1ère civ. 3 mai 2000). Art 1387-1 : dispositions générales : tous les régimes matrimoniaux sont concernés. Histoire de ces deux articles : Art. 1415 : loi 23 décembre
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Régime présidentiel
Un régime présidentiel se caractérise par une stricte séparation des pouvoirs exécutif et législatif, lesquels ne peuvent se révoquer mutuellement en cas de désaccord politique. Le président est à la fois chef de l'État et chef du gouvernement. Il est élu par le corps électoral dans son ensemble au suffrage direct ou indirect (3). Il nomme les membres du gouvernement (4). Le législatif se compose en général de deux chambres (régime bicaméral). La chambre basse
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Régime fédéral d'Allemagne
Section 2 : le régime de l’Alllemagne fédérale Loi fondamentale = constitution allemande, adopté le 23 mai 1949 au sortir de la 2de guerre mondiale. Cette constitution a été conçue sous le contrôle des allies, c’est la souveraineté du pouvoir constituant. Lorsqu’elle a été conçue, elle devait servir de constitution transitoire à la RFA ds l’attente d’une reunification de la RFA et la RDA. La RFA et la RDA ont été réunifiés le 3oct 1990
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Les différents régimes juridiques de travail
Dossier 1 : Les différents régimes juridiques de travail 1. Tout d’abord la non-discrimination et le refus d'établir une différence dans le traitement de personnes, en fonction de leurs origines, de leur race, de leur sexe ou encore de leur religion. Puis, l’égalité des chances est une vision de l’égalité qui cherche à faire en sorte que les individus disposent d’une même chance quel que soit son origine, son lieu de naissance, son sexe etc.
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Le regime democratique
PARTIE 2: LE REGIME DEMOCRATIQUE Il s’agit d’étudier la construction et l’exercice du pouvoir politique. L’état est chargé d’exercer le pouvoir, il s’agit ici de voir comment le droit participe à la légitimation du pouvoir et à son exercice. Il y a ici 2 grandes idées qui structurent l’analyse: 1/ a qui appartient le pouvoir dans une démocratie? Le droit dit que le pouvoir appartient au peuple ou à la nation. Le droit résolve cette
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Le régime Parlementaire Et Le régime Présidentiel
Disertation: régime parlementaire et régime présidentiel Introduction "C'est une expérience éternelle que tout qui a du pouvoir est porté à en abuser, il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites. Pour que l'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir" (Montesquieu L'esprit des lois). Développé par Montesquieu la théorie de la séparation des pouvoirs suppose que les trois fonctions, exécutif, législatif et juridictionnelle soient
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Les régimes Politiques
Les régimes politiques Tout régime apparaît d’abord comme la résultante du jeu des forces politiques, et plus précisément d’un ou plusieurs partis, dans le cadre institutionnel établi par la Constitution. Mais la prise en compte des seuls facteurs politiques ne suffit pas pour rendre pleinement compte de la complexité des régimes politiques. Il est important si l’on veut comprendre le régime politique d’un pays donné de prendre également en compte les facteurs historiques, idéologiques et
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Dissertation: régime De La Propriété Publique
La propriété est traditionnellement appréhendée comme un attribut des particuliers. En effet, l’article 544 du Code civil vient définir en premier lieu la notion même du droit de propriété. Cet article définit le droit de propriété comme « le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Toutefois, dans cette définition, rien ne
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Régime D'indemnisation Des Accidents De La Route
Régime d'indemnisation des accidents de la route Les régimes spéciaux en matière de responsabilité sont nombreux. Une partie date du Code Napoléonien et sont en retrait par rapport aux principes généraux de responsabilité. Durant les années 50, l'indemnisation des victimes s'est accentuée. En régime spéciaux, il y a celui des accidents de la route (5 juillet 1985, Badinter) et également aussi la loi du 19 mai 1998 sur la responsabilité des produits défectueux. La loi
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Chapitre III : Analyse comparative entre les normes IFRS et les normes marocaines
Chapitre III : Analyse comparative entre les normes IFRS et les normes marocaines Après avoir exposé les principales normes IAS/IFRS et les dispositions apportées par celle-ci, il conviendra d'analyser les points de convergence et de divergences entre ce référentiel et le corpus marocain. Nous scinderons ces divergences en trois catégories; divergences générales, de principes, et de traitement comptable. Section I : Différences générale : Il existe plusieurs divergences entre les normes comptables IAS/IFRS et les
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Le régime Britannique
Chapitre 5 : Le Régime britannique Section 1 : La formation du Régime Parlementaire britannique Pas de constitution écrite, le droit constitutionnel repose sur la coutume (= Common Law). Régime parlementaire se définit par 4 éléments : - Séparation organique - Collaboration juridique entre ces organes - Bicéphalisme au sein de l’exécutif - Mécanismes d’interdépendance politique entre le Parlement et le Gouvernement (responsabilité du Gouvernement devant la Chambre des Communes ; droit de dissolution de
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La Justice pénale Sous L'ancien régime
La justice pénale de l’ancien régime Le droit pénal, appelé aussi droit criminel, comprend l’ensemble des règles applicables à toute infraction qu’il s’agisse d’un crime, d’un délit ou d’une contravention. Il permet de percer à jour les comportements antisociaux et de déterminer en quoi consiste la réaction de la société contre ces-derniers. La justice pénale met alors en application les règles du droit pénal afin de juger les personnes soupçonnées d’avoir commis une infraction. Historiquement,
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