Comparer régime dissertations et mémoires
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Dissertation: Les Chartes Constitutionnelles de 1814 & 1830, sont-elles un retour à l’ancien Régime ?
Dissertation de droit Constitutionnel Sujet : Les Chartes Constitutionnelles de 1814 & 1830, sont-elles un retour à l’ancien Régime ? « Nous avons connu les excès de la licence populaire et ceux du pouvoir absolu, rétablissons la véritable monarchie en limitant par de sage loi le pouvoir qui la compose ». Cette citation provenant d’un discours parlementaire du sénat, résume parfaitement la situation dans laquelle se trouve la France en 1814 au lendemain de la
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Dans le cadre des créations d’entreprises, en quoi existe-t-il une certaine perméabilité entre les différents régimes juridiques ?
. Dans le cadre des créations d’entreprises, en quoi existe-t-il une certaine perméabilité entre les différents régimes juridiques ? Toute personne accède à une activité professionnelle en adoptant un régime juridique comme celui de salarié, de fonctionnaire ou de travailleur indépendant. Ces trois régimes et leurs modalités d’accès sont définis par les lois et les conventions. Au-delà de cette diversité, une certaine perméabilité existe. On constate en effet que le législateur prévoit des dispositifs de
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Site Web : Régime juridique
CAS MATEMAX Un site Internet est considéré comme une communication au public, en terme de responsabilité le régime juridique est similaire à celui des organes de presse. Ainsi dans les cas où un site Internet: • met illégalement des oeuvres à disposition, • publie des articles provoquant à la haine raciale, à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard de personnes appartenant à une ethnie ou à une religion déterminée •
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La Bible et le Coran comparés
La Bible et le Coran comparés Le Coran, comme la Bible, raconte l’histoire du péché d’Adam et de sa femme dans le paradis, ainsi que celle de Moïse et de la traversée de la mer Rouge. Le Coran, comme la Bible, parle de Jésus, de Marie et de Jean-Baptiste. Pourtant, malgré les similitudes, les personnages et les événements n’ont ni le même contenu, ni le même sens. Comparons les similitudes et les différences les plus
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Histoire Des Institutions: l'Ancien Régime
HISTOIRE DES INSTITUTIONS _________________________________ L’ANCIEN REGIME __________________________________ Cours du premier semestre Par Mamadou BADJI Agrégé des facultés de droit Université Cheikh Anta Diop DAKAR (SENEGAL) Année universitaire : 2011-2012 INTRODUCTION La période de l’Ancien Régime ne recouvre pas toute l’histoire de la monarchie. Elle est beaucoup plus brève : cette période va du XVIe au XVIIIe siècle. Elle débute avec la fin du Moyen Age et le renforcement du pouvoir monarchique, car la compréhension de
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Régime Politique Britannique
« Une étude réaliste de la constitution anglaise doit commencer par les partis, finir par eux, après en avoir discutés de long en large », selon le publiciste anglais, Ivor JENNINGS, en 1959. Le texte est un extrait de « Les certitudes évanouies de la politique » écrit par David BUTLER, dans le Sunday Times, le 17 avril 1977. Cet écrivain est anglais et a enseigné le fonctionnement du gouvernement britannique. Aujourd'hui, n'exerçant plus, il témoigne à sa manière
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Le Choix D'un régime Juridique De Travail
LE CHOIX D’UN REGIME JURIDIQUE DE TRAVAIL A) Le travail subordonné 1) Le statut de salarié Le principe : est celui du libre accès à la profession de son choix. Indépendamment des conditions d’embauche particulières liées à la profession, le libre accès est garanti par les principes de non-discrimination et d’égalité des chances au moment du recrutement et pendant l’exercice du contrat de travail. Le principe de non-discrimination interdit toute distinction, exclusion ou préférence fondée
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Le régime Parlementaire
Le régime parlementaire Introduction La notion de régime politique Définition du régime parlementaire Objectif du régime : l’équilibre entre les pouvoirs Origine historique du régime Problématique : la fragilité des modèles I- Le modèle du régime parlementaire : l’équilibre entre les pouvoirs A – Les organes nécessaires au régime parlementaire 1) Le dualisme exécutif 2) Une assemblée représentative B – Les règles indispensables au régime parlementaire 1) Le droit de dissolution, prérogative royale 2) La
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Le choix d’un régime juridique pour une activité professionnelle
GÉ L’INDIVIDU FACE AU CHOIX D’UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE TOUTES LES RÉPONSES À UN CAS PRATIQUE EN 4 TEMPS — faits pertinents — problème juridique — règles juridiques — solution juridique Dossier 1 : Le choix d’un régime juridique pour une activité professionnelle/ Les critères de choix Question 1 Les faits : Espérant être titulaires d’un BTS, deux élèves cherchent leur voie pour leur future activité professionnelle. Le problème juridique : Les élèves sont-elles libres de
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Commentaire comparé: Arrêt du 10 mars 1999 / arrêt du 2 mai 2001/ arrêt du 7 mai 2004
Commentaire comparé Arrêt du 10 mars 1999 / arrêt du 2 mai 2001/ arrêt du 7 mai 2004 Introduction « La vie, la liberté et la propriété n'existent pas parce que les hommes ont fait des lois. Au contraire c'est parce que la vie, la liberté et la propriété existaient que l'homme a pu ensuite faire des lois. » (Frédéric Bastiat, La Loi, 1850). Tel est le problème traité par ces droits arrets, celui de
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Reforme De régime Des Retraites Au Maroc
Depuis l’antiquité, l’homme recherche par différents moyens à garantir sa nourriture et à assurer sa survie en affrontant la nature afin de lui imposer son existence. Avec le changement rapide de l’environnement, les dangers se sont accentués ce qui a laissé naître des sentiments d’insécurité. Les premiers dangers étaient purement naturels comme les tempêtes, les inondations, les tremblements de terre, ... ainsi que les maladies, les accidents, le vieillissement et le décès. La naissance de
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Analyse des circuits en régime transitoire
© CY — EC3-Transitoire décembre 99 – V2.0.145 1 / 7 Analyse des circuits en régime transitoire (ordres 1 et 2) Analyse des circuits en régime transitoire (ordres 1 et 2) « Dans tout ce que la nature opère, elle ne fait rien brusquement. » Jean-Baptiste de Monet, Chevalier de Lamarck. Résumé Dans le but de traiter les signaux, les réseaux linéaires sont souvent soumis à des grandeurs électriques d’excitation (tensions ou courants). Le résultat
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Les régimes Totalitaires De L'entre-deux Guerres : Un Seul Et même Système Politique ?
Durant les années 1920 et 1930, l’URSS, l’Italie et l’Allemagne voient s’installer ou se consolider des régimes politiques inédits qui, par le contrôle des masse et l’usage de la terreur, cherchent à construire des sociétés nouvelles : c’est un nouveau type de régime qui est le totalitarisme. Un régime est une notion qui s'applique aux régimes stalinien, mussolinien et hitlérien pour signifier la volonté d'y contrôler totalement la population, tant dans la sphère publique que
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Régime Des Obligations
Les obligations à terme Section 1° : La notion de terme Envisagés aux articles 1168 et s. du C.civ., le terme et la condition sont deux modalités particulières de l’obligation qui permettent d’étaler son exécution dans le temps. Le C.civ. consacre au terme ses art. 1185 à 1188, qui en définissent la notion et les effets. Le terme est un événement futur et certain (ex : paiement à la fin du mois) dont dépend l’exigibilité
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Le régime De Vichy
Dissertation: Qu'elle est, selon vous, la nature du régime de Vichy? La seconde guerre mondiale a engendré, au delà des conséquences humaines et matérielles indéniables, une profonde modification institutionnelle en Europe, due notamment à la propagation de la pensée fasciste. En France, ce bouleversement s'est déclaré précocement, suite à l'armistice du 22 juin 1940, qui a fait cesser les combats avec l'Allemagne nazie. Celle-ci pris alors le rôle d'occupant du territoire français, à présent divisé
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Détermination du régime de TVA de la société Vitalibio
Détermination du régime de TVA de la société Vitalibio. Si on considère que le mois d’octobre 2007 est représentatif de l’activité de la société Vitalibio, en ne retenant que les ventes de Nutriblé (4 350 × 8,6) et d’Oligomer (3 400 × 9,5), on atteint déjà un chiffre d’affaires de 69 710 € pour un mois, soit 836 520 € pour l’année. Le seuil du régime simplifié (763 000 €) étant déjà dépassé, Vitalibio est
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Le role du parlement dans le regime parlementaire et dans le regime presidentiel
LE ROLE DU PARLEMENT DANS LE REGIME PARLEMENTAIRE ET DANS LE REGIME PRESIDENTIEL Introduction En tant que mode d’organisation des pouvoirs publics, on distingue plusieurs régimes politiques dans le monde. Mais si l'on analyse l'organisation des régimes politiques qui se réfèrent à la théorie de la séparation des pouvoirs, on constate que ces régimes peuvent être, d'après le Professeur Michel de GUILLENCHMIDT, divisés en deux grandes catégories, le régime présidentiel et le régime parlementaire. Le
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L'ancien régime en crise
Fiche n°2 : L'Ancien régime en crise I-Critiques philosophiques A-MONTESQUIEU, De l'esprit des lois, livre XI, chap III et chap IV Montesquieu-> écrivain et philosophe français → philosophe des lumières ( 1689-15) → mouvement libéralisme :doctrine de philosophie politique qui affirme la liberté comme principe politique suprême ainsi que son corollaire de responsabilité individuelle, et revendique la limitation du pouvoir du souverain. . → Écrit lettres persanes et l'Esprit des lois. De l'esprit des lois ( 1748)
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Le Regime Presidentiel
Le régime présidentiel est un régime politique représentatif dans lequel la constitution organise la séparation des pouvoirs, mais où cette séparation des pouvoirs est stricte, c'est-à-dire que les différents pouvoirs ne disposent pas des différents moyens de pressions pour influencer les autres pouvoirs. À l’opposé du régime parlementaire, il n'y a pas de responsabilité politique de l'exécutif devant le législatif, c’est-à-dire que le gouvernement ne peut pas être renversé par le Parlement. Et symétriquement le
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Régimes d'assemblage de la France
Les régimes d'assemblée de la France La France a connu deux régimes d'Assemblée : La Convention nationale, notamment à partir de la Terreur en 1793 ; Le régime de fait entre 1871 et 18 (entre la chute du Second Empire et les trois lois constitutionnelles de 18 instaurant la IIIe République) ; La constitution de l'an I (1793), ainsi que le premier projet de Constitution de la IVe République, qui n'ont jamais été appliqués, organisaient
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Le regime general de l'obligation
LE REGIME GENERAL DE L’OBLIGATION (SEMESTRE 4) Ce rapport prend fin sous certaines conditions qui sont des conditions différentes que celles en vertu desquelles il a pris naissance. Ce rapport a une vie propre, il peut être transmis à une personne, parce qu'il a une dimension patrimoniale, entre vifs, ou à cause de mort. C'est ce que l'on appelle la circulation de l'obligation. Comme le contrat crée un lien entre deux personnes ou plus, et
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Régimes totalitaires en Europe
Sujet : Les régimes totalitaires en Europe (Italie, fasciste, Allemagne nazie, URSS stalinienne) pendant les années 20-30 : points communs et différences. Vous rédigerez l’introduction et la conclusion ainsi que le plan détaillé de cette composition Le XXe siècle voit l’apparition d’un nouveau type de régime politique qui est le totalitarisme. Les régimes totalitaires sont au départ des dictatures avec un homme au pouvoir soutenu par un parti unique. Ainsi, pour l’Italie fasciste, Mussolini est
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Le régime Slovaque
La slovaquie est un pays situé en europe centrale, entre guillemet au coeur de l’europe continentale et a l’est de l’union européenne, dont elle est membre depuis 2004. Ses pays frontaliers sont la république tchèque et l’Autriche a l’ouesr, la hongrie au sud, l’Ukraine a l’est et la pologne au nord. Elle compte 5 274 335 habitants. Elle a pour capitale, depuis 1993 et qu’elle est ainsi devenu la république slovaque, on reviendra plus amplement
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Les régimes Juridiques De L'activité Professionnelle
Chapitre 1: Les régimes juridiques de l'activité professionnelle. L'activité professionnelle peut être exercé de 3 manières différentes: l'activité salarié (une personne se place sous la subordination d'une autre pour effectuer une prestation de travail moyennant une rémunération = salaire. Le salarié n'a aucune garantie du maintien de son contrat de travail. Le statut de fonctionnaire: une personne est embauchée par l'Etat ou une collectivité territoriale, elle signe un CDI, il y a donc une vraie
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Le rôle Des Institutions Au Sein Du régime Politique
La constitution de 58 qui nous conduit à la Ve république, est la volonté de restauration de l’Etat par le renforcement des organes exécutifs, l’autorité de l’état doit s’affirmer. On veut rétablir un équilibre entre les pouvoirs législatifs et exécutifs, en rendant ce dernier plus fort que ce qu’il était sous la Ive république. Le président devient le détenteur du pouvoir exécutif. Il va régler les conflits entre le parlement et le gouvernement. Il est
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