Chapitre III : Analyse comparative entre les normes IFRS et les normes marocaines

Chapitre III : Analyse comparative entre les normes IFRS et les normes

marocaines

Après avoir exposé les principales normes IAS/IFRS et les dispositions apportées par celle-ci, il conviendra d'analyser les points de convergence et de divergences entre ce référentiel et le corpus marocain. Nous scinderons ces divergences en trois catégories; divergences générales, de principes, et de traitement comptable.

Section I : Différences générale :

Il existe plusieurs divergences entre les normes comptables IAS/IFRS et les normes comptables marocaines introduites par le Plan Comptable Général Marocain (PCGM). Ces divergences sont les suivantes :

- Le PCGM régissait le droit comptable des sociétés et commerçant, alors que les normes IFRS s'adjugent le domaine de l'information financière en général. Les IFRS se veulent d'une application plus large.

- Le PCGM définit prioritairement la comptabilité avec un plan comptable et des numéros de compte, des règles de comptabilisation, et il a peu à peu élargi ses prérogatives aux états de restitution de l'information. En revanche, les IFRS abordent l'information financière par la communication qui est effectuée auprès des actionnaires, des marchés et des tiers pour ensuite en définir des règles normées de contenu et d'appréciation. Leur orientation est majoritairement tournée vers les investisseurs.

- Le PCGM est issue des pouvoirs publics marocains alors que les IFRS sont décidés par des organisations de nature privée et indépendante des pouvoirs publics et politiques.

- Les normes IFRS ne comportent qu'un seul référentiel qu'il faut appliquer dans son intégralité. Les normes marocaines comportent quant à elles deux référentiels, un pour les comptes sociaux et un pour les comptes consolidés. Tandis que les normes IFRS ne feront pas de différence de méthode entre des comptes sociaux et consolidés, l'application des deux référentiels au Maroc conduit à des écarts surprenants et des divergences difficilement compréhensibles.

- Le droit comptable marocain fait également une large part dans les méthodes comptables retenues à la forme des pièces comptables et des documents pour déterminer quelle en sera la retranscription dans les comptes. Les IFRS, d'influence anglo-saxonne, retiennent principalement le fond des opérations pour leur intégration dans les états financiers. C'est ainsi qu'il existe une prééminence du fond sur la forme dans les IFRS, c'est le « substance over form ».

- Les règles fiscales, et en particulier les règles de détermination des bases de l'impôt sur les bénéfices, régissent encore beaucoup de règles comptables et les méthodes employées dans les entreprises marocaines car le PCGM permet certaines exceptions ou que les règles fiscales imposent certaines comptabilisations sous peine de se voire privé de droits à déduction de charges. L'approche des IFRS tranche complètement avec les règles fiscales car celles-ci sont traitées à part. Le calcul de l'impôt sur les bénéfices est fait en dehors des états financiers et de la comptabilité.

Section II : Divergences de principes :

Les normes comptables internationales IAS/IFRS introduisent un réel changement d'esprit par rapport à la comptabilité marocaine. Les principales divergences paradigmatiques avec le plan comptable général marocain PCGM sont les suivantes :

I- Importance accordée aux investisseurs :

Au Maroc,

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