Commerce équitable dissertations et mémoires
1 391 Commerce équitable dissertations gratuites 451 - 475 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cours Droit Du Commerce
Introduction Aujourd’hui, on parle du droit des affaires et non pas de droit commercial. Pour la bonne raison que le droit commercial tôt ou tard va évoluer vers le droit des affaires. Dans notre réglementation il n'y a aucun code du droit des affaires. En revanche il existe toujours un code de commerce et même mieux il a été réélaboré en 2000 et, de ce fait, le droit commercial reste une réalité. On le définit
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Droit Des Affaires: le fond de commerce
Droit des affaires Seance 4 Cas pratique n°1 : Mme VIOLETTE exploite un fond de commerce de bonneterie portant le nom patronymique de son marie « PARME ». Elle divorce et veut connaître les effets que pourrait avoir le divorce sur le nom commercial de son fond de commerce. Il sagit ici de savoir si l'utilisation du nom patronymique du marie lui donne des droits sur le nom commercial de la boutique de mm VIOLLETTE lors du divorce.
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Bts Notariat Cned Sujet D'examen TN: la cession d'un fond de commerce
En septembre 2010, l’étude de Maître ARNAULD reçoit un couple de clients habituels, Jean-Claude TEVENEAU et Marie-Louise VERGNON. Le couple souhaiterait céder leur fonds de commerce de coiffure. Voici ce que l’on sait : - Le fond de commerce est immatriculé au RCS ; - Ils ont signé leur bail commercial le 5 mai 1988, dont la dernière reconduction a eu lieu le 5 mai 2006 ; - Le contrat d’exploitation qui les liait à
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CV Employé de commerce
TELECONSEILLERE 01/2014 Á 01/03/2014 : préparation opérationnelle à l’emploi collective (POEC) : « employé de commerce » CIEFA 169 Quai de Valmy 010 PARIS Compétences : Accueillir le client Identifier et analyser le besoin client. Informer sur les produits et services. Argumenter, négocier, conclure la vente. Expériences professionnelles: 2005-2006: Téléconseillère chez Orascom Telecom Algérie (djezzy) Réaliser les objectifs commerciaux à atteindre. (200 appels entrants quotidiens) 2008-2011: Avocate, barreau d’Algérie 2004-2005: Commercial société D3. Formation: 2013
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La Fiscalité Internationales Du Commerce électronique
LA FISCALITE INTERNATIONALE DU COMMERCE ELECTRONIQUE Préparé par: BACHIR CHAOUQI GHIZLANE RAZKALLAH ASMAE MAGHA Encadré par le professeur: Dr. Sidi Mohammed RIGAR Introduction I/ Les modes d’imposition du commerce électronique A/ Particularités du commerce électronique a- Aperçu sur le commerce électronique b- Schématisation du commerce électronique B/ La Taxe sur la valeur ajoutée: a- La TVA imposable sur les biens b-La TVA sur les services: C/ L’impôt sur les bénéfices a- Le critère classique de
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Commerce international (document en Italien)
E DI STAGE IN IMPRESA ALL’ESTERO BTS Commercio Internazionale La presente convenzione regola i rapporti tra : L’IMPRESA Nome : Indirizzo : Telefono Fax Rappresentata da : in qualità di : Indirizzo della sede dello stage : Nome del tutor Funzione : Email : ed IL LICEO Nome : LYCÉE JEAN MACÉ Indirizzo : 10, rue jean Macé –BP.90431- 35704 Rennes Cedex7- France Tel : 00 33 2 99 87 91 30 Fax : 00
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La deamnde en commerce
2) La demande 2.1 La segmentation de la cible - Les enfants U14 : C’est la cible très importante dans le marché de l’épicerie sucrée, les enfants entre 6 et 14 ans sont les plus demandeurs mais les parents qui sont les acheteurs potentiels, sont regardant la qualité du produit notamment par ses apports energétiques. - Les adultes : De plus les femmes sont de grandes consommatrices, beaucoup plus que les hommes, d’une part grâce
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Le Conjoint Du Commerçant
- le conjoint salarié : c’est un contrat de travail permettant au conjoint de percevoir au conjoint du percevoir une rémunération horaire au moins égale au SMIC. IL faut établir la preuve de réalité du travail, du versement du salaire mais pas de l’existence d’un lien de subordination. Celui-ci est présumé et la doctrine voit cette présomption comme irréfragable. Ces éléments sont vérifiés par les Assedic. Le principal inconvénient de ce statut est son coût
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Les éléments constitutifs du fonds de commerce
Les éléments constitutifs du fonds de commerce Introduction : Chaque individu peut avoir un patrimoine circulant constitué par une somme d’argent destinée au frais de fonctionnement et un capital fixe comportant plusieurs biens de formes corporels, incorporels, meubles, immeubles, soumises une réglementation spécifique. Comme n’importe quel bien meuble ayant une valeur significative, le fond de commerce est un élément important de l’évaluation de l’entreprise qui nécessite d’être identifiée. Selon l’article 79 du code de commerce
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Commerce Intra Et Interbranche
LANCASTER : les consommateurs ne demandent pas les biens pour eux- mêmes mais pour les services susceptibles d’être offerts par ces biens, pour les caractéristiques de ces biens. Transposition de l’analyse au niveau international : les acheteurs achètent des produits étrangers à condition que les produits étrangers disposent de caractéristiques différentes de celles du produit d’origine. Exemple : la France exporte des voitures de gamme moyenne et importe des voitures de luxe. B) Les facteurs
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Les Grandes évolutions Du Commerce International
Les grandes évolutions du commerce international Une forte progression Au XXe siècle, après s’être effondré pendant les deux guerres mondiales et la crise des années 1930, le commerce international connaît un essor remarquable à partir de 1945, avec un taux de croissance nettement plus rapide que celui de la production mondiale. Après la seconde guerre mondiale, de plus en plus de pays se sont efforcés de faire progresser le libre-échange et les accords commerciaux ont
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L'organisation Mondiale Du Commerce
L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) L'Organisation mondiale du commerce (OMC) est une organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce international entre les pays. Cette OMC a pour but de favoriser l’ouverture commerciale en réduisant les obstacles du libre-échange par exemple, et ce afin de faciliter les exportations et les importations de marchandises à travers le monde. Cette organisation est régie par les Accords de l'OMC, négociés et signés par la majeure partie des
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Rapport De Stage Professionnelle Mention Commerce Spécialité Assistant export PMI-PME
Licence Professionnelle Mention Commerce Spécialité Assistant export PMI-PME : Objectifs pédagogiques Acquérir les compétences nécessaires aux métiers du commerce international : savoir analyser, prospecter, vendre, acheter, organiser la logistique des opérations de commerce international, négocier et conclure. Être capable de comprendre, d'analyser, analyser les contextes économique, social et juridique internationaux. Comprendre et maîtriser deux langues étrangères dans la pratique professionnelle, l'anglais étant obligatoire. Dresser un bilan écrit et oral. Le diplômé maîtrise les techniques d'accompagnement
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Droit Commercial: le conjoint du commerçant
LE CONJOINT DU COMMERCANT Pendant longtemps le conjoint du commerçant n’a pas bénéficié de statut précis. En effet, le conjoint du commerçant travaillait dans l’ombre sans pouvoir espérer de rémunération ou d’acquis social. La loi du 10 juillet 1982 a voulu éclaircir cette situation en faisant profiter au conjoint du commerçant un statut afin de le protéger. On distingue alors trois statuts différents : Le conjoint salarié, le conjoint associé et le conjoint collaborateur. Quelle
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U61 Commerce international
Brevet de Technicien Supérieur COMMERCE INTERNATIONAL à référentiel commun européen E6 Gestion des opérations d’import-export U61 – Montage des opérations d'import-export Durée : 4 heuresCoefficient : 4 L'utilisation d'une calculatrice réglementaire est autorisée. Calculatrice électronique de poche – y compris programmable, alphanumérique ou à écran graphique, - à fonctionnement autonome, non imprimante, autorisée conformément à la circulaire n° 99-186 du 16 novembre 1999. L'usage de tout ouvrage de référence, de tout dictionnaire et de tout
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Le commerce international des armes conventionnelles
EXPOSÉ DES MOTIFS 1. CONTEXTE DE LA PROPOSITION 1.1 Introduction La résolution 61/89 des Nations unies, adoptée en 2006, a marqué le lancement du processus d’élaboration d’un traité visant à réglementer le commerce international des armes conventionnelles, appelé «traité sur le commerce des armes» (TCA). L’objectif était de parvenir à un traité juridiquement contraignant introduisant davantage de responsabilité dans le commerce licite des armes conventionnelles grâce à l’établissement de normes internationales communes strictes pour l’importation,
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Organisation Mondiale Du Commerce
L'Organisation mondiale du commerce est une organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce international entre les pays. Au cœur de l'organisation se trouvent les accords de l'OMC, négociés et signés en avril 1994 à Marrakech par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs assemblées parlementaires. L'OMC a pour but principal de favoriser l'ouverture commerciale. Pour cela, elle tâche de réduire les obstacles au libre-échange, d'aider les gouvernements à
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Commerce international du vin
La France, premier pays exportateur de vin au monde, a vu ces quinze dernières années ses parts de marché diminuer au profit de concurrents du « nouveau monde ». A vec la mondialisation de multiples changements sont intervenus partout, au niveau de la consommation, de la production et de l’offre. Bref le contexte mondial profondément bouleversé, un état des lieux était nécessaire. Il s’agit de faire le point sur la position des pays producteurs nos
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Le Commerce En Ligne
Le Commerce en Ligne Définition du concept. Au début des années 1980, est né en France un nouveau type de commerce à distance. A l'origine relié au Minitel, il a évolué avec l'avènement d'Internet, pour connaître un réel essor au milieu des années 1990. Se limitant dans un premier temps à des relations entre professionnels (Business to Business), il s'est par la suite rapidement étendu à des échanges entre professionnels et particuliers (Business to Consumer)
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E-Commerce: Un Marché Aux Perspectives Prometteuses
En l’espace de trois ans seulement, le secteur du e-Commerce au Maroc a connu une évolution exponentielle. Mme Mounia Boucetta, secrétaire général du ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies, revient en détail sur les temps forts de cette évolution et sur les perspectives du marché. La Nouvelle Tribune : 2011 semble avoir été l’année du décollage pour le e-Commerce au Maroc. Comment expliquez-vous cette évolution positive du secteur ? Mme Mounia Boucetta
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Secteur du commerce
L e secteur de la distribution a connu une étonnante révolution et ne cesse de connaître une importante expansion. Avant le XIX ème siècle, la plupart des producteurs assuraient eux même la distribution de leurs produits et avaient donc un contact direct avec le consommateur. Les quelques exceptions considéraient le distributeur comme un simple intermédiaire diminuant la tâche et sensé suivre toutes recommandations. Cet état de fait ne durera pas longtemps. La création des supers
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Devoir Economie Générale: La Situation Du Commerce Extérieur Français
La Situation du commerce extérieur français : Question 1 : Le commerce extérieur de la France désigne l’ensemble des échanges de biens et services entre la France et le reste du monde. Elle est grandement compétitive et attractive. Mais pour vraiment lutter à armes égales avec ses multiples concurrents dans ce grand marché globalisé qui est le nôtre actuellement, il lui faut à la fois appliquer une politique de croissance et favoriser les investissements. A
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BTS Commerce International: La population active
de travailler ainsi que ceux qui ne recherchent pas d’emploi ; La population active comprend la population active occupée ayant un emploi et les chômeurs. En 2003 la population active était égale à 26 696 000 (24 011 000 + 2 685 000) 2. Quelle est la signification de la variable « variation de l’emploi » ? Comment la variation de l’emploi a-t-elle été estimée en 2003 ? (3 points) C’est le solde entre les
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DM: Commerce
ADM 1002 Autoévaluation 6 1. Décrivez en quoi consiste l’intelligence stratégique et en quoi elle se distingue de la veille stratégique. L’intelligence stratégique est le moyen organisationnel par lequel, systématiquement, on collecte, analyse et diffuse l’information sous la forme d’un renseignement que les utilisateurs pourront exploiter pour prendre une décision appropriée. Elle diffère de la veille stratégique car elle consiste en la diffusion, à l’ensemble du personnel, des méthodes de documentation et des réflexes de
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Quels Sont Les Enjeux De La Production Et Du Commerce Du pétrole Dans Le Monde ?
Quels sont les enjeux de la production et du commerce du pétrole dans le monde ? Introduction Le monde pétrolier est confronté à trois crises : une crise du marché du pétrole, une crise géopolitique des mondes du pétrole et une crise de l'ère du pétrole. Finira-t-elle un jour ? Dans quel sens évoluent la consommation et la technologie ? Quelles sont les causes de l'évolution des prix ? Pourquoi se retrouve-t-on aujourd'hui avec un prix supérieur à 100 dollars le
1 300 Mots / 6 Pages