La Fiscalité Internationales Du Commerce électronique

LA FISCALITE INTERNATIONALE DU COMMERCE ELECTRONIQUE

Préparé par:

BACHIR CHAOUQI

GHIZLANE RAZKALLAH

ASMAE MAGHA

Encadré par le professeur:

Dr. Sidi Mohammed RIGAR

Introduction

I/ Les modes d’imposition du commerce électronique

A/ Particularités du commerce électronique

a- Aperçu sur le commerce électronique

b- Schématisation du commerce électronique

B/ La Taxe sur la valeur ajoutée:

a- La TVA imposable sur les biens

b-La TVA sur les services:

C/ L’impôt sur les bénéfices

a- Le critère classique de l’établissement stable

b- L’adaptation du critère de l’établissement stable au commerce électronique

II/ Difficultés de la maîtrise de la matière imposable:

A/ Problème d’identification des transactions:

- Le commerce électronique constitue une forme de commerce difficile à saisir

- L’utilisation des nouvelles technologies dans un but d’évasion fiscale

B/ la difficulté de la qualification de la transaction:

- L’avènement de l’Internet bouleverse les habitudes aussi bien des consommateurs qu’aux entreprises elles mêmes.

- Le problème de la dématérialisation des produits.

III/ Solutions pour lutter contre l’évasion fiscale:

La Taxe sur les bits

Défiscalisation complète

La retenue à la source

Les prestataires de service de certification

CONCLUSION

INTRODUCTION:

L'avènement du commerce électronique bouleverse le monde des affaires, même si le scénario du "tout virtuel" demeure utopique, à supposer encore qu'il soit souhaitable.

Aujourd'hui, les transactions en ligne ne constituent pas un mode usuel d'échanges, mais leur croissance - l'Internet jouant le rôle de catalyseur dans leur développement - est une certitude.

Les transactions en cyber-espace concernent tous les acteurs de la vie économique, des gouvernements aux consommateurs.

L’OCDE (Organisme de Coopération et de Développement Economique) analyse comme un "défi", ce nouveau mode de commercialisation.

Ainsi et en raison de l'ampleur de l'enjeu pour les Etats, le commerce électronique a fait surgir plusieurs problèmes relatifs à la fiscalité internationale à laquelle il est soumis:

imposer qui , comment et où?

Faut-il un régime de taxation spécifique pour ce nouveau type de commerce?

Le développement des flux d'unités de valeurs numérisées en cyber-espace par rapport au rythme des flux traditionnels, consistant essentiellement en biens physiques, doit-il entraîner un changement de système fiscal?

Et comment remédier à ces problèmes multiples ?

Des questions qu’on traitera dans cet exposé.

I/ Les modes d’imposition du commerce électronique

Devant son caractère transnational et dématérialisé, Il fallait trouver un cadre fiscal qui concilie le développement du commerce électronique avec la nécessité de garantir la base de recettes dont dépend une grande partie des dépenses publiques. C’est ainsi que dans ses conditions cadres sur la fiscalité, l’Organisation pour la Coopération et le Développement Economiques (OCDE) préconise le respect de certains grands principes pour l’imposition du commerce électronique. Ces principes vont de la neutralité à la flexibilité en passant par l’efficacité ainsi que la simplicité des règles fiscales.

Ceci étant, il serait intéressant de savoir quel peut être le mode d’imposition du commerce électronique en fonction des différents types d’impôt qu’il s’agisse d’impôt direct ou indirect ou d’impôt à la consommation.

A / Particularités du commerce électronique

Avant d’aborder l’analyse de l’imposition du commerce électronique, il convient tout d’abord de donner un aperçu de ce dernier.

A. Aperçu sur le commerce électronique

Quelle définition donnerait-on, aujourd’hui, de ce qu’il est convenu d’appeler le commerce électronique ?

Selon l’OCDE, le commerce électronique pourrait être « Toute activité d’échanges générant de la valeur pour l’entreprise, ses fournisseurs ou ses clients, effectués sur des réseaux ». cette définition large ne satisfait pas tout le monde, car elle se heurte à la question de savoir si le commerce électronique est fondé sur l’acte d’achat, sur l’acte de paiement ou sur les deux réunis et nécessairement effectués en ligne. Pour les uns, le commerce électronique correspond à tout type de relations effectuées à des fins électroniques et au moyen des instruments utilisant des données numériques.

Ainsi, on parle d’une définition restreinte selon laquelle le commerce électronique couvre l’ensemble des activités commerciales conduisant à des transactions amorcées en ligne, nécessairement suivies d’un paiement. La définition étroite, elle, limite le commerce électronique aux

transactions engagées et conclues en ligne, et plus particulièrement les transactions bancaires par guichet automatique

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