Fiscalité du e-commerce

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Dans ce cadre l’OCDE1, est très active dans un certain nombre de domaines concernant le développement des réseaux et du commerce électronique. Au sein de la commission des affaires fiscales, les sessions spéciales sur les taxes à la consommation, ont examiné les problèmes potentiels pour les systèmes de fiscalité indirecte résultant du commerce électronique.

A cet effet, les principes existants des impôts et techniques administratives, sont étudiés pour déterminer à quel point ils pourraient être appliqués aux nouvelles circonstances.

Dans cette optique, un groupe d’économistes réclament la taxation des transactions en ligne, car ils estiment que l’exemption de taxe crée une distorsion dans le marché et que les agents économiques utilisent cet outil pour éviter de payer une taxe de vente. D’autres économistes ajoutent qu’il faut avoir une vision plus large de la question. On doit tenir compte de l’effet dynamique de cette exemption fiscale : si le commerce électronique n’est pas taxé, les marchands du monde réel vont faire pression pour être également exemptés de la taxe de vente. Cette requête devrait faire baisser les taxes et donc réduire la progression ou même le niveau des dépenses publiques.

Si au contraire l’Etat arrivait à taxer de façon efficace les transactions en ligne ceci pourrait par l’effet de revenu en hausse contribuer à augmenter les dépenses publiques et donc conduire à une perte de rendement social.

A cet égard, notons qu’un avantage du commerce électronique est précisément d’éliminer les intermédiaires comme les détaillants ou grossistes, les courtiers… qui agissent comme percepteurs des taxes de ventes pour les gouvernements alors que les fabricants ou encore les entreprises virtuelles ne le font pas.

Le présent travail est scindé en deux chapitres. Le premier chapitre définit le commerce électronique, les aspects généraux et les problèmes d’imposition, tandis que le second chapitre, propose des solutions à ces problèmes et relate la réalité du cas marocain.

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1Organisation de coopération et développement économique. 3

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Chapitre I. commerce électronique : aspects généreux et problèmes d’imposition Section I : Particularités du commerce électronique Avant d’aborder l’analyse de l’imposition du commerce électronique, il convient tout d’abord de donner un aperçu de ce dernier. A. Aperçu sur le commerce électronique Quelle définition donnerait-on, aujourd’hui, de ce qu’il est convenu d’appeler le commerce électronique ? Selon l’OCDE2, le commerce électronique pourrait être activité« Toute d’échanges générant de la valeur pour l’entreprise, ses fournisseurs ou ses clients, effectués sur des réseaux ». cette définition large ne satisfait pas tout le monde, car elle se heurte à la question de savoir si le commerce électronique est fondé sur l’acte d’achat, sur l’acte de paiement ou sur les deux réunis et nécessairement effectués en ligne. Pour les uns, le commerce électronique correspond à tout type de relations effectuées

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