Cours Droit Du Commerce

Introduction

Aujourd’hui, on parle du droit des affaires et non pas de droit commercial. Pour la bonne raison que le droit commercial tôt ou tard va évoluer vers le droit des affaires. Dans notre réglementation il n'y a aucun code du droit des affaires. En revanche il existe toujours un code de commerce et même mieux il a été réélaboré en 2000 et, de ce fait, le droit commercial reste une réalité.

On le définit comme le droit de l’activité commerciale, c'est-à-dire le droit des commerçants et des opérations commerciales. C’est donc un droit professionnel, c’est aussi un droit qui pour l’essentiel est issu de la pratique car il été élaboré par les commerçants pour leur besoins professionnels.

Ce droit commercial est aussi une composante, une branche du droit privé. Il est le premier droit d’exception par rapport au droit civil. Il s’est détaché du droit civil là où la règle civile ne satisfaisait pas les voies du droit de commerce.

L’évolution historique du droit commercial

Dans les civilisations antiques, avant l’Empire romain, le droit commercial n’existait pas. Certaines règles étaient connues des civilisations de l’antiquité. Elles n’avaient pas un ensemble de règles qui s’appliquaient au commerce ce qui fait dire aux historiens que le droit commercial n’existait pas.

Dans le droit romain, le droit civil a une place prépondérante. Ils ne connaissaient pas le droit commercial donc toutes les règles s’appliquaient à tous les citoyens, il n'y avait pas de règles entre les commerçants. Après sa chute l’Europe a fait l’objet d’invasions, qui ont ruiné le commerce en Europe, ce qui fait que suite à l’invasion barbare il n'y avait pas de commerce en France.

Ce n’est que vers le Xème siècle que le droit commercial va faire son apparition. A cette époque, on observe qu'en Europe occidentale et notamment en France les banques et la finance étaient tenues par les Lombards (italiens) et les Juifs. En effet en Italie du Nord se sont progressivement constituées de puissantes communautés de marchands. Le droit romain applicable était le droit civil. De ce fait, ces commerçants prospères ont rapidement éprouvé le besoin d’établir entre eux des règles, des usages professionnels leur permettant de faciliter l’exercice de leur activité. C’est ainsi que progressivement sont apparus des statuts municipaux qui ne s’appliquaient qu’aux commerçants de la cité et qui ne contenaient que des règles applicables aux commerçants de la cité dans le cas de leur activité. Ces règles commerciales n’étaient élaborées que pour remplacer la règle civile lorsque cette dernière était inadaptée aux besoins du commerce. Lorsque la règle civile était adaptée aux besoins du commerce, les commerçants n’élaboraient aucune règle. Le droit commercial n’a été applicable que là où la règle civile n’était pas satisfaisante.

Dans ces statuts municipaux on trouve l’embryon de quasiment toutes les grandes institutions du droit de commerce : le tribunal du commerce: un commerçant éligible comme juge qui tranchait et portait le nom du consulte. Aujourd’hui le synonyme des tribunaux de commerce est le juge consulaire. L’expression trouve sa source dans les statuts municipaux.

De la même manière on y trouve sous des formes rudimentaires l’ancêtre de la faillite: le terme de banqueroute qui vient de l’italien car à l’époque on était très loin du droit de la faillite. A l’époque celui qui ne payait pas les autres était éliminé professionnellement c'est-à-dire qu’ils lui détruisaient les outils de travail = banco rotto. On lui cassait son banc.

Les grandes lignes du droit commercial ont trouvé leurs origines à cette époque ci. Le droit commercial fait son apparition avec des statuts différents d’une ville à une autre (Florence, Pise, Venise…).

Le droit commercial va gagner le reste de l’Europe et son expansion va être facilité par le phénomène des grandes foires du MA. Et comme à l’époque ces manifestations existaient de partout il s’est rependu. On exposait les marchandises et les méthodes de travail.

Est apparu un droit des foires, des sortes de statuts qui ne s’appliquaient qu’entre commerçants à l’occasion de la foire. Et ce droit empruntait bcp aux statuts municipaux de l’Italie du Nord. Il y a donc eu similitudes. On trouve les grandes institutions du droit commercial.

On avait un droit commercial qui présentait deux traits au moyen âge :

• il était international en tout cas Européen

• il était oral, il était issu de pratiques forgées par les commerçants.

Le droit commercial va perdre ces traits sous le règne de Louis 14, il va faire l’objet d’une première codification qui a été l’œuvre de Colbert, qui voulait développer le commerce. Il a décidé de compiler dans des textes écrits les règles du droit commerciales existantes à l’époque et c’est ainsi qu’ont été élaborés deux ordonnances connues sous le nom de l’ordonnance de Colbert ou Louis 14. La première au mois de mars 1873 relative au commerce terrestre toujours présentée comme un texte de piètre qualité. La deuxième ordonnance est du mois de mars 1881 relative au commerce maritime, présentée comme un texte de grande qualité. Aujourd’hui encore des dispositions de droit maritime sont issues de ce texte.

Avec ces ordonnances le droit commercial change d’aspect :

• il devient national

• il devient écris

La royauté passe, on arrive à la Révolution française qui a été un événement important, pour la première fois un peuple décide de prendre sa liberté et va jusqu'à guillotiner son roi. Au plan du droit la révolution a apporté un droit intermédiaire entre l’ancien droit du royaume de France et le droit moderne issu de la codification de Napoléon.

Pendant la Révolution, le contenu du droit commercial n’a pas été modifié, les ordonnances ont continué à être appliquées. Les tribunaux de commerce ont continué à siéger.

La révolution française a profondément changé la conception même du droit commercial, car en effet avant la Révolution sous l’ancien régime, le droit commercial était le droit des commerçants, c’était donc un droit professionnel. Et pour devenir commerçant

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