Commentaire de la décision n71 44 DC du 16 dissertations et mémoires
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Commentaire sur la décision du 16 juillet 1971.
Commentaire de la décision 71 – 44 du 16 juillet 1971 Introduction Le commentaire de cette décision du Conseil Constitutionnel va nous amener à traiter de la naissance d'une « nouvelle constitution » ainsi que du développement du rôle du Conseil Constitutionnel, celui-ci ayant un rôle de plus en plus important en termes de protection des libertés et des droits. En effet, la décision rendue le 16 juillet 1971 atteste pour la première fois de la création
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Commentaire du discours de Bayeux prononcé le 16 juin 1946 par le Général Charles De Gaulle
INSTITUTIONS POLITIUES FRANCAISES DE LA Vème RÉPUBLIQUE Exercice : Commentaire du Discours de Bayeux Au lendemain de la guerre, il apparaît nécessaire d’opérer à un renouvellement des institutions ; c’est le travail auquel vont s’attacher les constituants de 1946. Le Général de Gaulle, encore dans l’ombre, avance des propos plus que novateurs sur l’idée d’une reconstruction politique de la France. Il est vrai que le Général de Gaulle allait à l’encontre des idées des constituants
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Commentaire De décision Du Conseil Constitutionnel 82-146 DC Du 18 Novembre 1982: le rôle du conseil
« Il appartient au Conseil constitutionnel de se prononcer sur l’autorité du silence » tel est le postulat de G. Vedel. Apparu en France avec la 5ième république de 1958, Le conseil constitutionnel est le gardien de la constitution, chargé de desseller tout manquement aux normes constitutionnelles. Il est en quelque sorte le 4ième pouvoir au coté des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Le rôle du Conseil est assez clair, disposant de deux contentieux :
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Commentaire Rabelais : gargantua
Introduction commentaire Rabelais - Gargantua Ce texte est l’extrait de l’œuvre Gargantua de Rabelais, publié en 1535. Rabelais se situe dans le courant humaniste qui se développe en Europe au XVème siècle, et se réfère aux textes antiques des Grecs et des Romains anciens. Nous sommes à la fin de la guerre Picrochole-Gargantua et pour récompenser frère Jean de sa lutte contre Picrochole, il fonde une abbaye nommée " Thélème ". Elle est basée sur
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Commentaire de la décision n° 2013-669 DC du 17 mai 2013: le mariage aux couples de personnes de même sexe
Droit administratif. Commentaire de la décision n° 2013-669 DC du 17 mai 2013 Par sa décision n° 2013-669 DC du 17 mai 2013, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe dont il avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs. Les requérants contestaient la procédure d’adoption de la loi, dans son ensemble, ainsi que la procédure d’adoption des
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Commentaire d'un texte d'Emile Zola
Le projet naturaliste de Zola, dans la seconde moitié du XIXè siècle, est à la fois littéraire et scientifique : l'auteur effectue des recherches documentaires pour reconstituer des milieux dans lesquels il fera évoluer des personnages en fonction de leur hérédité et de leur interaction avec le monde où ils vivent. Dans Au Bonheur des Dames, il décrit le passage du commerce traditionnel au commerce de masse, avec l'ouverture de premier grand magasin éponyme, par
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Commentaire De décision N°2013-669 DC Du 17 Mai 2013: le mariage aux couples de personnes de même sexe
Commentaire Décision n° 2013-669 DC du 17 mai 2013 Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes du même sexe a été délibéré en Conseil des ministres le 7 novembre 2012. Il a été adopté par l’Assemblée nationale le 12 février 2013 puis par le Sénat le 12 avril. Il a été adopté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale le
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Question n°44 : elle est l’influence de l’endettement sur la rentabilité financière ?
Quelle est l’influence de l’endettement sur la rentabilité financière ? Introduction : L’objectif essentiel de l’entreprise est d’assurer sa pérennité au travers de ses projets de croissance et de son développement, par sa capacité à dégager de la rentabilité mais également par ses possibilités de recourir au financement extérieur. Alternative du recours à l’endettement -> réflexion approfondie sur : - la situation financière de l’entreprise - l’impact de l’endettement pour la rentabilité de l’entreprise L’endettement
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Commentaire d'arrêt: Conseil Constitutionnel, décision n° 2010-605 DC Du 12 Mai 20102
TD 1225 et TD 1228 - AES 2ème année Université Paris1 Panthéon -Sorbonne 2013 - 2014 Commentaire d’arrêt1 Conseil constitutionnel, décision n° 2010-605 DC du 12 mai 20102 Introduction Le droit administratif est, sur bien des points, directement influencé par certaines décisions du Conseil constitutionnel. Cette observation se vérifie au regard de la décision ici commentée. Le 13 avril 2010, des députés3 ont, sur le fondement de l’article 61alinéa 2 de la Constitution4, saisi le
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Commentaire D'Arrêt : Décision CC n°2012-233 QPC (Mme Lepen): la QPC
Commentaire d’arrêt : Décision CC n° 2012-233 QPC (Madame Lepen) Introduction : La présente décision démontre que la QPC est une procédure qui peut permettre de protéger les droits et libertés des candidats aux élections politiques. S’agissant de l’élection présidentielle, la difficulté de certains hommes et femmes politiques à trouver les 500 présentateurs ou signatures imposés par la loi organique du 6 Novembre 1962 tel que modifié par elle du 18 Juin 1976 a conduit
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Commentaire sur le film La Vie еst Belle de David Lynch
Synopsis En 1994, Alvin Straight, 73 ans, a un petit accident, une chute dans sa cuisine. Sa fille Rosie, bègue, l'oblige à aller consulter le médecin. On comprend que le vieil homme est un peu fatigué. Un soir, en plein orage, un coup de fil retentit dans la maison. Rosie décroche, c'est le Wisconsin où vit Lyle, le frère d'Alvin. Lyle a eu une attaque. Alvin, bouleversé, réfléchit. Il n'a pas vu Lyle depuis 10
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Commentaire D'une décision Du Conseil Constitutionnel Du 4 Mai 2012
Commentaire d’une décision du Conseil constitutionnel du 4 mai 2012 Si l'on attribue l'invention du principe de légalité des peines et des délits à Montesquieu, c'est Beccaria qui en dégage sa portée première et en a jeté les fondements du droit pénal classique. Cette notion, elle se retrouve dans le présent arrêt, il s'agit en effet de s'intéresser à la précision et la clarté d'une loi, et de savoir si celle-ci n'est pas contraire au
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Commentaire de la décision n° 200 1-453 DC du 18 décembre 2001: la sécurité sociale
Commentaire de la décision n° 200 1-453 DC du 18 décembre 2001 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 Des six premières lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) examinées par le Conseil constitutionnel, la LFSS pour 2002 aura été la plus délicate, à la fois par sa complexité, par sa longueur, par la diversité des sujets traités, par la densité de l'argumentation des saisines et par les enjeux politiques et financiers
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Décision du Conseil Constitutionnel du 29 décembre 2009 (2009-599 DC)
DOCUMENT N°1 : Décision du Conseil Constitutionnel du 29 décembre 2009 (2009-599 DC) La loi de finances pour 2010 instituait en son article 7 une contribution carbone au profit du budget de l’état. Cette dernière avait pour objectif principal de mettre en place des dispositifs visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre afin de lutter contre le réchauffement de la planète, le tout via une taxe additionnelle sur la consommation des
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Commentaire composé Incipit Germinal
Commentaire composé * Introduction: L'extrait étudié se situe au début de Germinal écrit en 1885. Ce roman évoque la dure vie des mineurs. L'incipit nous fait la connaissance d'un personnage anonyme se trouvant dans un milieu hostile. On sait qu'il traverse le paysage glacé et obscur. Nous allons dans un premier temps découvrir ce personnage anonyme puis ce paysage hostile et enfin comment ce paysage se transforme en une vision fantastique. 1. Décor et personnage
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Commentaire de la Cour de cassation du 16 mai 2000
COMMENTAIRE D’ARRET CASS, CIV. 1ERE, 16 MAI 2000 Les textes imposant certains effets matrimoniaux du mariage, mettant ainsi en place le « régime primaire », ont été élaborés pour d’une part organiser l’association des intérêts patrimoniaux de tous les époux et d’autre part garantir l’autonomie des individus. Toutefois, la prise en considération de l’esprit des textes l’emporte sur une lecture littérale de ceux ci comme semble le penser la première Chambre civile de la Cour
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Commentaire d'arrêt UGAP contre SNC Activ 5 juillet 1999
Commentaire d’arrêt: Tribunal des Conflits, 5 juillet 1999, Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP) c/ Société SNC Activ SA En l’espèce, l’Union des Groupements d’Achats Public (UGAP) a conclu un contrat avec la société SNC ACTIV CSA en vue de la fourniture de matériaux aux hospices civils de Colmar en 1997. À la suite d’un litige entre les deux parties au contrat, le contentieux est porté devant le tribunal de grande instance de Strasbourg. Un
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Commentaire d'arrêt - Décision n° 86-224 DC du 23 janvier 1987
Décision n° 86-224 DC du 23 janvier 1987 “Pour que l’on puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » (Montesquieu, De l’esprit des lois, 1748). La Décision 86-224DC rendue le 23 janvier 1987 du Conseil Constitutionnel illustre parfaitement le grand débat qui tourne autour de la séparation des autorités administratives et judiciaires. En l’espèce, le Parlement a adopté une loi, celle du 2 juillet 1986
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Commentaire 16 décembre 2009 troisième chambre civile
Commentaire de l’arrêt de la 3ème chambre civile du 16 décembre 2009 En 1993, arrêt du 9 mars 1993 de la chambre commerciale pose le principe selon lequel le juge ne peut annuler la décision prise par l’assemblée générale, car aucune décision n’a été approuvée en principe, de plus le juge ne va pas pouvoir prendre la décision à la place des actionnaires minoritaires, mais il pourra alors désigner un mandataire ad hoc chargé de
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Commentaire Tribunal Administratif de Nantes, décision du 24 octobre 2014
Commentaire Tribunal Administratif de Nantes, décision du 24 octobre 2014 Si l’on en juge par l’intensité des débats qu’elle a suscitée, la loi du 9 décembre 1905 relatif à la séparation des Eglises et de l’Etat, établit et définit la laïcité en France, et fait assurément parti des grandes Loi de la République. Elle garantit la liberté des cultes, tout en lui donnant un cadre juridique. Par une décision en audience du 24 octobre
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La présomption d'innocence : Commentaire d’arrêt de la CEDH « Allenet de Ribemont contre France » du 10 février 1995
TD PROCÉDURE PÉNALE SÉANCE 2 : LA PRÉSOMPTION D’INNOCENCE Commentaire d’arrêt de la CEDH « Allenet de Ribemont contre France » du 10 février 1995 : Nous sommes en l’espèce face à un arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui a été jugé le 10 février 1995. Dans cet arrêt sont confrontés M. Allenet de Ribemont et la France. M.Allenet de Ribemont lors d’une conférence de presse du 29 décembre 1976, tenue
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Commentaire littéraire sur " demain des l'aube "
Antonin ROUAT pour le 29/03/2016 2nde 501 Commentaire littéraire Le romantisme est un mouvement artistique universel. Victor Hugo naît le 26 février 1802 à Besançon et décède le 22 mai 1885. Hugo est un poète et un romancier français qui a écrit de nombreuses œuvres célèbres, comme les Misérables ou Hernani, Hugo appartient au mouvement romantique. Le recueil des Contemplations est publié par Hugo le 23 avril 1856. Pauca Meae est le IV ème livre
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COMMENTAIRE DE LA DECISION DU TC, 16 novembre 2015, Société Fairvesta International GmbH et autres, n°4026
COMMENTAIRE DE LA DECISION DU TC, 16 novembre 2015, Société Fairvesta International GmbH et autres, n°4026 Le rôle du Tribunal des Conflits (TC) est de veiller à la bonne répartition des compétences juridictionnelles. Il tranche en cas de conflit de compétence entre le Juge Judiciaire (JJ) et le Juge Administratif (JA). Il décidera qui sera compétent entre les deux quand tous deux estiment qu’ils sont compétents ou bien devra désigner le juge compétent lorsque les
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Commentaire Caligula : scène 4 dernier acte
INTRODUCTION : XXeme s , la carrière d’Albert Camus est remarquable par sa grande diversité et par le chemin qu’il a parcouru , de l’enfant des quartiers pauvres d’Alger au prix Nobel de littérature . Camus s’exprime dans des genres différents comme l’essai philosophique , le roman et le théâtre . Il publie en 1944 Calicula , pièce en 4 actes et en prose inspiré de l’histoire des douzes césar de Suétone mais aussi des
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Commentaire, Molière, Dom Juan, acte 1 scène 1, 1665.
Molière, dramaturge et comédien français du XVII siècle, présente Dom Juan pour la première fois en 1665. Dès le lever du rideau, la première tirade de Sganarelle, dans laquelle il fait l’éloge du tabac, nous donne le ton comique de la pièce. Dans cette scène d’exposition, nous allons montrer de quelles façons Sganarelle nous dresse le portrait de Dom Juan. Dans la dernière tirade de cette scène, Molière utilise le procédé hyperbolique : ligne 58:
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