Commentaire de la décision n71 44 DC du 16 dissertations et mémoires
51 146 Commentaire de la décision n71 44 DC du 16 dissertations gratuites 176 - 200 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Début Commentaire Composée d'une oeuvre d'Alfred de Musset
Alfred De Musset est né en 1810 à Paris. Il va abandonner ses études supérieurs pour apprendre la littérature française et va publier son premier ouvrage en 1829, à 19 ans. L'auteur fait publier son poème, Nuit de décembre, en 1835. Lorsqu'il atteint l'age de 30 ans, Musset va plonger dans la dépression et l'alcool ; cependant il continuera a écrire et va recevoir la Légion d'honneur puis va être élue à l’académie française en
689 Mots / 3 Pages -
Commentaire d’arrêt: CE 16 novembre 2011 Société SOGEDO
Commentaire d’arrêt. CE 16 novembre 2011 Société SOGEDO Introduction : Le contentieux des contrats administratifs fait l’objet depuis une dizaine d’année d’évolutions jurisprudentielles importantes. Selon la définition de Gérard Cornu, le contentieux administratif c’est « l’ensemble des litiges susceptibles d’être soumis aux tribunaux ». Le contentieux administratif peut intervenir avant ou après la signature définitive du contrat. En droit administratif, l’administration fait au mieux pour satisfaire l’intérêt général lorsqu’elle conclue un contrat avec une partie.
1 647 Mots / 7 Pages -
Le Chômage
Le chômage peut être défini comme l'état d’inactivité d’une personne souhaitant travailler. Cette définition du chômage connaît de nombreuses variantes et son concept donne toujours lieu à des controverses théoriques et statistiques. Le chômage est souvent considéré comme résiduel et volontaire jusqu’au début du XXe siècle. Lors de la Grande Dépression des années 1930, le chômage devient par son ampleur un des problèmes sociaux et économiques les plus centraux des pays développés. La détermination du
370 Mots / 2 Pages -
Commentaire du roman Bel-Ami de Maupassant
Bel-Ami de Maupassant : trajectoire d’un journaliste dans les débuts de la Troisième République Introduction Bel-Ami a été publié en 1885, soit quatre ans après la loi de 1881 sur la liberté de la presse, qui a permis une libéralisation du régime de surveillance de la presse (les délits ne sont plus jugés aussi sévèrement qu’auparavant). Bel-Ami présente l’ascension fulgurante de Georges Duroy dans la société et l’univers de la presse, au début des années
2 071 Mots / 9 Pages -
Comment Faire Un Commentaire Composé
Une lecture attentive Lire attentivement le paratexte, s’il y en a un. On nous y donne généralement de nombreux éléments sur le contexte, l’auteur, etc. Lire plusieurs fois le texte (1ère fois : comprendre, s’imprégner ; 2nde fois : crayon à la main) Surligner, souligner, encadrer tout ce qui nous aidera par la suite : le vocabulaire intéressant, des expressions pertinentes, la ponctuation importante, des images… un texte « vierge » après un commentaire n’est
905 Mots / 4 Pages -
Commentaire Arrêt Société Des Centaures Routiers Et Sieur ABADIE
Exercice de Commentaire d’arrêts Les décisions soumises à notre sagacité sont des arrêts. Ils ont été rendus par la chambre administrative de la Cour suprême en date du 14 janvier 1970 et par le Conseil d’Etat le 17 avril 1959. Le premier arrêt concerne l’affaire Société des Centaures routiers contre Etat de Côte d’ivoire, et le second est relatif à l’affaire Sieur ABADIE. Les deux arrêts ont trait à la notion de service public plus
7 150 Mots / 29 Pages -
Commentaire De La décision : CE 5 Janvier 2007, Association Solidarité Des Français, n°300311
La police administrative, deuxième activité de l'Administration, a pour but la protection de l’ordre public c’est-à-dire la sauvegarde de la tranquillité, salubrité, et sécurité publiques. En l’espèce, c’est la sécurité et la tranquillité publique qui pouvaient être atteintes, dans la mesure ou la distribution de soupes à base cochon présentait un caractère discriminatoire de nature à créer un trouble à l'ordre public. Dans cette affaire, l’association « Solidarité des français » a procédé à la distribution de
1 752 Mots / 8 Pages -
Le rôle du marketing territorial dans le choix d'implantation des entreprises
Emanuele Raho Lee rrôllee du maarrkeettiingg tteerrrriittorriiaall daanss llee cchoiix d’’iimpllaanttaattiion deess eenttrreeprriisseess.. Le cas du secteur des télécommunications à Bienne. UNIVERSITE DE NEUCHATEL • INSTITUT DE GEOGRAPHIE • Espace Louis–Agassiz 1 CH – 2001 Neuchâtel MEMOIRE DE LICENCE Sous la direction du Prof. OLA SÖDERSTRÖM ▪ Novembre 2006 ▪ REMERCIEMENTS 2 « Nos réflexions. Elles sont le fruit de notre commerce avec les autres, du frottement de notre intelligence avec la leur et du
8 344 Mots / 34 Pages -
Commentaire Du conte philosophique Candide de Voltaire
COMENTARIO DE TEXTO LA ACTITUD DE LA NOBLEZA ANTE EL TRABAJO I-CLASIFICACIÓN DEL TEXTO Nos encontramos ante un texto de carácter narrativo-circunstancial (un informe social y económico), pero que también puede ser clasificado como histórico-literario, ya que habla de hechos históricos y está inscrito en un libro, Cartas Filosóficas. El texto fue escrito en Inglaterra en 1734 por el filósofo francés Voltaire, con la finalidad de intentar que el pueblo francés se sacudiese las estructuras
853 Mots / 4 Pages -
Archivage éléctronique
ISO 19005-1 : Format de fichier des documents électroniques pour une conservation à long terme. Utilisation du format pdf/a. ISO 26300 : Format de document ouvert pour applications de bureau (Open Document). ISO 15836:2003 : Métadonnées d'un document. ISO – Norme ISO 15489-1 – Information et documentation, détail des processus « Records Management » organisationnels et les niveaux d’exigences à mettre en œuvre pour l’archivage. Partie 1 : principes directeurs – Septembre 2001. ISO –
260 Mots / 2 Pages -
Arrêt Civ 1re , 20 Novembre 1963: la nullité de mariage en raison de consentement dissimulé
Arrêt Civ 1re , 20 novembre1963 Amorce : Il s’agit d’un arrêt du 20 novembre 1963 rendu par la première chambre civil de la cour de cassation relatif à la nullité de mariage en raison de consentement dissimulé. Faits : en l’espèce, Mx contracte mariage avec Demoiselle Liliane Y dans le seul but de conférer la légitimité à l’enfant dont il était le père et nullement avec l’intention de fonder un foyer. Suite à cela
310 Mots / 2 Pages -
Le coefficient de dissymétrie
En théorie des probabilités et statistique, le coefficient de dissymétrie (skewness en anglais) correspond à une mesure de l’asymétrie de la distribution d’une variable aléatoire réelle. C’est le premier des paramètres de forme, avec le kurtosis (les paramètres basés sur les moments d’ordre 5 et plus n’ont pas de nom attribué). En termes généraux, l’asymétrie d’une distribution est positive si la queue de droite (à valeurs hautes) est plus longue ou grosse, et négative si
290 Mots / 2 Pages -
Commentaire D'arrêt, 1ère Chambre Civile De La Cour De Cassation Du 13 Juin 2006: les quasi-contrats
Les quasi-contrats son, selon l’article 1371 du Code civil, les fait purement volontaires de l’homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelque fois un engagement réciproque des deux parties ». Cette définition met en lumière la spécificité du quasi contrat parmi les sources des obligations. Cette notion a été l’objet de vives critiques doctrinale notamment avec une création jurisprudentielle récente à savoir les loteries publicitaires. La problématique des loteries publicitaires est
1 542 Mots / 7 Pages -
Les banques commerciales détiennent-elles le pouvoir de créer la monnaie ou cette création est-elle limitée et dépendante d'autre facteur ?
Définition : La création monétaire est définit par le fait d'augmenter le volume de la masse monétaire. On parlera de création monétaire si un actif non monétaire c’est-à-dire une créance sur l’économie, le trésor public ou l’étranger est transformé en actif monétaire par une banque commerciale, appelé agent bancaire, au profit d’un agent non bancaire. La monnaie créée va circuler dans l’économie. Proposition de problématique : Les banques commerciales détiennent-elles le pouvoir de créer la
1 001 Mots / 5 Pages -
Commentaire D'arrêt Ass.P. 6 Avril 2007: l’indemnisation intégrale des dommages
M’arrêt rendu par l’Assemblée Plénière de la Cour de cassation le 6 avril 2007 est relatif à En l’espèce, une collision s’est produite entre un véhicule automobile et une motocyclette venant en sens inverse. Pour obtenir l’indemnisation de son préjudice, le conducteur de la motocyclette assigne le conducteur de l’automobile et son assurance en réparation. Le conducteur de l’automobile fait valoir que le droit à réparation du motocycliste ne peut être intégral, dès lors que
1 160 Mots / 5 Pages -
Travaux personnels des 31 jours suivant le 16 février 2013
uiqhnw Date sélectionnée : samedi 16 février 2013 Travaux personnels des 31 jours suivant le 16 février 2013 Travaux personnels pour le lun. 18 févr. FRANCAIS (Mme MONTIGNY F. ): Rédiger les questions sur corpus Lire les textes de l'autre groupe MATHEMATIQUES (Mme GRAVELINES A. ): 45 page 174 49 page 174 Travaux personnels pour le mer. 20 févr. FRANCAIS (Mme MONTIGNY F. ): Avoir lu La guerre de Troie n'aura pas lieu en entier
1 790 Mots / 8 Pages -
Les Effets Constitutifs Et La Force Probante Des Inscriptions
Introduction L’inscription peut être définit comme un fait juridique, condition nécessaire de toute création, aliénation ou modification de droit immobilier, consistant en la mention sur le titre foncier. L’exercice des droits sur les richesses suscite fréquemment un conflit entre des personnes qui prétendent avoir sur la même chose des droits concurrents. L’emporte celui qui a vu son droit opposable aux autres. Or, l’opposabilité d’un droit réel dépend de sa publicité, un droit réel n’existe donc,
3 447 Mots / 14 Pages -
Commentaire d'un texte sur les nazis d'Himler
son individualisme viscéral, qui lui fait fuir instinctivement toutes les formes de groupes, qui ne sont pour lui que des lieux où s'exprime la bêtise : « Quand on est plus de quatre, on est une bande de cons, alors a fortiori moins de deux, c'est l'idéal » ; il prend souvent Dieu à témoin : « Dieu me tripote », « Dieu me turlute », « Einstein, Dieu ait son âme… et moi-même, Dieu
377 Mots / 2 Pages -
Le Vin Pays-bas
moins par six en huit ans. Parmi les cépages les plus culti-vés aux Pays-Bas, le Johanniter et le Solaris sont entrés sur le marché en 2000 et 2004, respectivement. "Ils résistent notamment mieux à la maladie du mildiou et leurs raisins mûrissent plus vite, ils sont plus adaptés au climat néerlandais", explique Job Huisman, 55 ans, qui exploite un vignoble d'environ deux hectares avec son épouse Neeltje, âgée de 56 ans. C'est en 2006 que
264 Mots / 2 Pages -
Commentaire sur le poème je m'élève encore de Maya Angelou
Introduction This poem, entitled, “Still I Rise”, was written by a black woman: Maya Angelou in 1978. It is composed of 8 stanzas, and each mostly with 4 verses. How Maya Angelou associate the violence endured by black people to the strength of their hopes? First, we will talk about the exposition of the violence in this poem, later, the richness of the black culture evocated and finally, we will deal with the idea of
737 Mots / 3 Pages -
Vitamin Analysis
VITAMIN ANALYSIS FOR THE HEALTH AND FOOD SCIENCES Second Edition VITAMIN ANALYSIS FOR THE HEALTH AND FOOD SCIENCES Second Edition Ronald R. Eitenmiller Lin Ye W. O. Landen, Jr. v Preface . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 706 Mots / 7 Pages -
Commentaire d'arrêt de le cour de cassation, Civil, 3ème 11 mai 2011: la promesse unilatérale
Commentaire Cass. Civ. 3ème du 11 mai 2011 La promesse unilatérale de vente se définit comme « un contrat par lequel une personne (le promettant s' engage à vendre un bien déterminé à des conditions déterminées , notamment le prix, à un autre ( le bénéficiaire) qui dispose d' un droit d' option consistant à acheter (en levant l' option) ou non (en laissant passer le délai convenu) ». Cet avant contrat permet la préparation
1 770 Mots / 8 Pages -
Commentaire Comparé Perruche Et Arrêt Du 16 Janvier 2013
Commentaire Comparé arrêt Perruche + 16 janvier 2013. TD 11 Une question s’est posée aux juristes au début des années 90 sur un sujet sensible : le « préjudice du fait d’être né », juristes et médecins avaient un point de vue très différent. La cour de cassation a d’abord répondu en donnant la possibilité à l’enfant né handicapé de demandé réparation de son préjudice dû au faite d’être né dans un arrêt en Assemblée
3 059 Mots / 13 Pages -
Le Personnage De Roman
Introduction [Amorce] Il est souvent difficile d’accéder au « cœur » d’autrui. Nous avons accès aux gens qui nous entourent par leur aspect physique, leur comportement, mais on ne sait jamais ce qu’ils ressentent ou pensent dans le fond. Or, « le but suprême du romancier est de nous rendre sensible l’âme humaine, de nous la faire connaître et aimer dans sa grandeur comme dans sa misère, dans ses victoires et dans ses défaites »
1 672 Mots / 7 Pages -
Modifié par Arrêté du 16 décembre 2010 - art. 3
• Modifié par Arrêté du 16 décembre 2010 - art. 3 I.-Le montant annuel en valeur du seuil statistique mentionné à l'article 96 L de l'annexe III au code général des impôts est fixé à 460 000 € hors taxes à l'introduction comme à l'expédition. II.-Le seuil statistique est atteint pour l'année en cours et pour le flux considéré lorsque l'assujetti se trouve dans l'une des deux situations suivantes : a. l'assujetti a réalisé au
223 Mots / 1 Pages