Cas Droit Anne Tangy dissertations et mémoires
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Le droit commercial
Partie 1 : Le droit commercial Introduction Généralités et définition : On peut définir le droit commercial comme étant l’ensemble de règles destiner d’une part à régir les opérations réaliser par les industriels qui produisent et transforment, les commerçant qui distribuent, transportent et font circuler les produits, et d’autre part, règlementent les rapports juridique qui lient les commerçants entre eux, c'est-à-dire les professionnel du commerce et des clients. Enfin, il détermine les règles particulières relatives
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Etude de cas: le groupe Danone
Introduction I. Présentation du groupe Danone A. Historique 1919 : création de Danone à Barcelone, par Mr CARASSO 1932 : inauguration de la 1ère usine à Levallois Péret 1972 : acquisition de Gervais Danone 1981 : rachat de Danone USA 1984 : acquisition de Pommery et Lanson 1986 : contrôle de la Générale Biscuit Années 90 : expansion hors Europe 1993 : création d’une branche BSN Gervais Danone spécialisée dans l’export 1996 : 4 pôles
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Coopération, concentration et droit de la conccurence
Coopération, concentration et droit de la concurrence. I. Les opérations de concentration soumises à autorisation au niveau national. Un marché est dit peu concentré lorsqu’il se caractérise par la présence d’un nombre important d’entreprises entre lesquelles s’exercent une concurrence forte sans aucune d’entre elles ne puissent agir sur les règles de la concurrence. Pour cette raison les autorités de la concurrence surveille le degré de concentration de marché afin d’éviter que certaine entreprise acquièrent un
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Le Contrôle De Constitutionnalité Des Lois Et La Saisine Du Conseil Constitutionnel, Le Cas Autrichien
Le Contrôle de constitutionnalité des lois et la saisine du Conseil constitutionnel, le Cas autrichien Hans Kelsen nous explique qu'«on ne peut pas proposer une solution uniforme pour toutes les constitutions possibles : l'organisation de la juridiction constitutionnelle devra se modeler sur les particularités de chacune d'entre elles. ». Il souligne ainsi la diversité des cours constitutionnelles en Europe. De nos jours la quasi-totalité des démocraties occidentales sont dotés d'un contrôle de constitutionnalité et d'une Cour constitutionnelle
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Le Droit Du Travail
Code du travail Partie législative Livre Ier : Conventions relatives au travail Titre IV : Salaire. Chapitre III : PAIEMENT DU SALAIRE Section 2 : Privilèges et garanties de la créance de salaire. Article L143-11-4 Le régime d'assurance prévue à l'article L. 143-11-1 est mis en oeuvre par une association créée par les organisations nationales professionnelles d'employeurs les plus représentatives et agréée par le ministre chargé du travail. Cette association passe une convention de gestion
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Etude de cas: Apple
Apple Inc., anciennement Apple Computer, Inc, est une entreprise multinationale américaine qui conçoit et vend des produits électroniques grand public, des ordinateurs personnels et des logiciels informatiques. Parmi les produits les plus connus de l'entreprise se trouvent les ordinateurs Macintosh, l'iPod, l'iPhone et l'iPad, le lecteur multimédia iTunes, la suite bureautique iWork, la suite multimédia iLife ou des logiciels à destination des professionnels tels que Final Cut Pro et Logic Pro. En 2010, l'entreprise emploie
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BTS: cas Carrefour
Cas : CARREFOUR Identifier problèmes et causes : QQOQCP Arbre des causes Causes : Absences non programmées Vacances prises tous en même temps Solutions : Changer horaire selon certains critères (âge, situation familiale, santé) Stage de remotivation Primes d’efficacité/productivité QQOQCP QUI ? Hôtesses de caisse, RH, CHSCT, Direction, Secteur Caisse QUOI ? Retard/Absences OU ? Carrefour - secteur caisse QUAND ? Quotidien COMMENT ? -Processus
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Cas De Synthèse: la logique entrepreneuriale
Management Question n°1 : Nous pouvons voir que la logique entrepreneuriale est la fonction d’une personne qui est en relation avec l’activité de l’entreprise, son développement et les acteurs de celle-ci. Les salariés sont reconnus comme producteurs de la valeur ajoutée. La pérennité de l’entreprise est recherchée, la vision est à moyen et long terme. L’entrepreneur mobilise et gère des ressources humaines et matérielles pour créer, développer et implanter des entreprises. Nous voyons ensuite que
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Etude de cas: le groupe Facebook
FACEbooOK 1-Un outil indispensable aux relations sociales. Réseaux d'amis. Aujourd'hui FACEBOOK tiens une place tres importante dans les relations entre individus. Mais que sont les reseaux d'amis? Ils existent trois types de réseaux d'amis : -les réseaux d'amis a la dizaine: Le membre de Facebook qui dispose de quelques amis seulement a une approche généralement simple de l’outil et s’intéresse à des sujets strictement privés : partage de photos, échanges de messages, retrouvailles de vieux
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Les droits extra-patrimoniaux
Section 2 : les droits extra -patrimoniaux Ces droits sont rattachés à la personne, ces droits sont insusceptibles d’une évaluation pécuniaire et ne se trouvent pas dans le patrimoine de la personne. Comportent quatre caractères :  Droit incessible : on ne peut pas cédé sa vie.  Droit intransmissible : on ne peut pas vendre sa vie privé ni la cédé.  Droit insaisissable : créancier ne peut pas le saisir.  Droit imprescriptible
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Etude De Cas: l'entreprise Decathlon
ETUDE DE CAS DECATHLON Décathlon est devenu depuis plusieurs années à présent un leader de la grande distribution spécialisée ( G.S.S). Les points de vente sont gérés par un directeur mais aussi selon la ligne hiérarchique, à un degré moindre par un responsable de rayon ou responsable univers selon le vocabulaire interne, Vous êtes Charles , titulaire depuis peu du BTS et vous venez d’être engagé comme futur responsable univers du magasin de Saint Doulchard.
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Introduction au Droit International Privé
CAVEJ M1 Droit international privé 1. INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1.1. L’objet du droit international privé J'envisagerai d'abord l'objet du droit international privé. Je commencerai par vous indiquer que malheureusement il est impossible de donner du droit international privé une définition faisant l'unanimité ou même simplement l'objet d'un consensus. La définition est variable selon les pays. Et même en France, les auteurs se querellent autour de l'objet exact du droit international privé. Je commencerai
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Etude De Cas: la marque Fanta
Fanta né de la seconde guerre mondiale. La marque appartient au géant Coca Cola. Aujourd’hui c’est plus de 70 saveurs commercialisées dans plus de 180 pays. Fanta est issue du mot « Fantasie » signifiant imagination en Allemand. La cible de Fanta devient très rapidement les jeunes. Son premier slogan est « passe le fun autour de toi » ; puis en 2003 la « Fantattitude », mais également les mères de famille qui sont
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Droit Privé Des Biens
Droit privé des biens Introduction Le droit des biens est un droit d'inégalité. Il permet aux hommes d'obtenir des valeurs de façon inégalitaire. Droit privé par opposition au droit public, au droit administratif des biens. On a un droit de riche d'une part et un droit d'intérêt privé, au contraire du droit administratif. Ce sont des idées reçues qu'il faut rejeter. → Droit des biens = ne s'intéresse pas qu'aux biens de grandes valeurs. C'est
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Le Droit Des Contrats
I) Contrat et obligations contractuelle a)Définition du contrat : article 1101 qui dispose « le contrat est une conjonction par laquelle une ou plusieurs personne s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. » On parle aussi des cocontractants, et cette convention va générer des obligations juridiques b) Définition de l’obligation contractuelle L’obligation est un lien juridique entre deux ou plusieurs personnes. Il y a d’un
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TD de droit : comment s'acquiert la qualité de commerçant ?
1. Pascale a ouvert un magasin de sport en juillet 2008 qui vend des équipements et des articles sportifs. Comment s’acquiert la qualité de commerçant ? -Article L121-1: « Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle». -« Sont commerçants les professionnels qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle. Pour l’essentiel, il s’agit de l’achat pour la revente, dans un but lucratif ainsi
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Devoir Economie Et Droit: l'élasticité d'un prix
Parie 1 : Économie. Question 1: En juillet 2009 les prix des produits agricoles sont en baisses car les conditions climatiques ont été réuni pour une bonne récolte. Par conséquent, il y a une forte offre ce qui entraine la baisse des prix. Question 2 L'élasticité d'un prix est le calcul de la variation de la demande en pourcentage par la variation du prix lui aussi en pourcentage. Dans ce cas, malgré la hausse de
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Cas d'entreprise Celerita
Cas 10 Celerita Synthèse De nombreuses structures types (structure hiérarchique, structure fonctionnelle, structure divisionnelle, structure matricielle) perdurent. Cependant, de nouvelles formes d’organisation se développent. Elles génèrent un changement organisationnel qui est délicat à mettre en oeuvre. I. Les configurations structurelles flexibles L’environnement concurrentiel et évolutif auquel les entreprises sont confrontées requiert des formes d’organisation flexibles et organiques : empowerment, organisation par projet, reengineering, adhocratie, entreprise réseau qui ont comme point commun de privilégier les relations
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Le Roman Dans ça Diversité
Le héros est au premier chef un homme qui a effectué une grande oeuvre, aux effets bénéfiques ou primordiaux pour le reste de ses concitoyens. Il est l'homme d'action par excellence, son domaine est d'abord celui de la politique, et il est capable d'infléchir le cours de l'histoire. Le héros se distingue en ce sens du génie, dont le domaine de prédilection est la théorie ou l'art, et du saint, qui appartient plus
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Etude de cas: la marque Nivea
I) Présentation 1. Le Groupe Beiersdorf................................................. p 3 2. La marque Nivea........................................................ p 4 II) Analyse du marché 1. Les concurrents ......................................................... p 5 2. Le ciblage................................................................... p 6 III) Le e-marketing de Nivea 1. La politique produit ................................................... p 7 2. La politique de prix .................................................... p 9 3. La politique de distribution........................................ p 10 4. La politique de communication ................................. p 11 IV) La gestion de la clientèle 1. La politique de fidélisation
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Les Différents Acteurs En Matière De Droit De L'environnement
Les différentes acteurs en matière de Droit de l'environnement Chapitre 1 : les acteurs 1) les autorités publiques investies de la compétence d’élaborer le droit La principale difficulté est de faire coïncider des priorités opposées. Un 1ier ministre, un préfet, un maire, un président de CG a plusieurs objectifs qui ne sont pas toujours compatibles avec les impacts qu’ils ont sur l’environnement ; tels que le développement économiques (réduction de la dette, création d’emploi et
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Cas d'entreprise Michel et Augustin
Michel & Augustin Correction 1. Montrez que Michel de Rovira et Augustin Paluel-Marmont sont des entrepreneurs au sens de Schumpeter mais également des managers. J. Schumpeter présente l’entrepreneur comme une personne qui prend un risque et qui introduit des innovations, venant ainsi contribuer à la dynamique du capitalisme. On peut considérer, à la lecture du parcours des deux créateurs de Michel & Augustin, qu’il y a une vraie prise de risque : ils renoncent à
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Les sources du droit
LES SOURCES DU DROIT I – LES SOURCES DIRECTES Elles sont écrites et directement obligatoires et émanent d’une institution publique nationale ou internationale. A/ LES SOURCES NATIONALES 1/ LA CONSTITUTION La Constitution du 4/10/1958 organise le fonctionnement des institutions publiques et la répartition des pouvoirs. Les règles constitutionnelles sont diverses : La Constitution La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (« droits inaliénables et sacrés » de l’être humain)
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Etude de cas: le groupe Carrefour
e concept[modifier] Véritable magasin en plein centre ville, le groupe Carrefour décrit le magasin comme "le magasin-solution destiné à faciliter la vie des citadins, qu’ils vivent ou travaillent à proximité." Ces magasins sont ouvert six jours sur sept, voire le dimanche matin suivant la législation, avec des horaires élargis (de 7h à 22/23h suivant les magasins). Les magasins[modifier] France[modifier] Au 1er octobre 2010, il existe 140 magasins en France. En janvier 2009 ont ouvert les
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Comment s'applique la règle du droit?
De la même manière qu’il n’y a pas de société sans droit, qui dit société dit droit, qui dit droit dit juge parce que l’application du droit n’est pas spontanée. Il y a parfois du droit qui se fait tout seul, naturellement, c’est un droit dont l’exécution est spontanée(ex: achat de la baguette de pain) La plupart du temps pour appliquer la règle du droit il va falloir un juge, la règle du droit ne
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